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Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 02 03 2021
Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune d'Orbrie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 02 03 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE DE Conseil municipal du 02 mars 2021
L L ORBRIE Membres en exercice 15
21, rue du Docteur Audé Membres présents 15 85200 L'ORBRIE Pouvoir(s) 0 tél. 02 51 69 06 72 Votants 15 mairie.lorbrie@wanadoo.fr
Le 02 mars 2021, à 19 heures, le Conseil municipal de l’Orbrie, dûment
convoqué le 23 février 2021, s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire.
Présents : Nicolas CELLIER, Florian CHAPILLON, Annie DUJARDIN, Maryse FALLOURD, Julie
GERBAUD, Jean-Luc GILLIER, Claude GRATEAU, Jean Charles GUIADEUR, Jean-Luc LAMY,
Noëlla LUCAS, Isabelle MINAUD, Pascal PIERRE, Jérôme PIQUET, Lydie ROBUCHON,
Richard SANSONE.
Secrétaire de séance : Jean-Luc LAMY
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2021, le conseil municipal :
DECIDE DE RENONCER à l'exercice de son droit de préemption concernant :
o le terrain non bâti «sur les Champs » (parcelle faisant partie de la propriété sise 24 rue de la Bobinière dans le lotissement la Bobinière)
o la maison sise 4 impasse du Ranquinet
à la majorité, APPROUVE l’acquisition de l’emplacement réservé n°14 du Plan Local d'Urbanisme correspondant à la parcelle cadastrée section B numéro 463 sise «le Ranquinet », d’une contenance de 155 m?, appartenant aux consorts Brethez ; la finalité de l’usage de la parcelle telle qu’inscrite au PLU est la sécurisation du carrefour ; AUTORISE Madame le Maire à formuler une proposition d’achat à hauteur de 4500 € frais d’acte inclus ; en cas d’accord, CONFIE la rédaction de l’acte à l’office notarial de Fontenay-le-Comte ;
dans le cadre du marché conclu avec l’entreprise EUROVIA pour aménager la rue des Arçonnières, APPROUVE les travaux supplémentaires de busage du fossé, côté opposé au futur trottoir ; ACCEPTE la plus-value relative à ces travaux soit 11 641.30 € HT; AUTORISE Madame le Maire à notifier l’avenant fixant le nouveau montant du marché à 74 167.00 € HT ;
sur proposition du Comptable public, ACCEPTE l’admission en non-valeur de factures de cantine scolaire de 2018 et 2019 pour un montant total de 607,16 € ;
DECIDE de créer un budget annexe de comptabilité M14 dénommé « lotissement les Vignes » dans le but de retracer toutes les opérations relatives à ce lotissement ;
DENOMME les voies de desserte du futur lotissement les Vignes :
o Impasse de la Bobinière (accès en partie haute)
o Impasse des Vignes (accès en partie basse)
DECIDE de reconduire l’aide financière à l’accession à la propriété dans le neuf « Passeport- Accession » ; FIXE le montant de l’aide à 800 € par dossier en arrêtant le nombre de primes à cinq par année civile ; CONFIE l'instruction des demandes à l’ADILE étant entendu que chaque attribution fera
l’objet d’une décision individuelle du Conseil municipal ;
1 — Conseil municipal du 2 mars 2021 — PREND ACTE du projet de pacte de gouvernance proposé par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée pour la mandature 2020-2026 ; dont l’objet est de définir un programme commun et des modalités de fonctionnement et d’organisation ;
— dans le cadre du projet de rénovation et réhabilitation de la salle associative « Pierre Epron », ADOPTE le programme technique détaillé établi par l’ Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée ; DECIDE de lancer la procédure de mise en concurrence en vue de choisir le maître d’œuvre et les bureaux de contrôle de cette opération ;
- ACCEPTE la mise à disposition du terrain communal sis « les Chapelles » à Monsieur Julien AVIT, afin d’y expérimenter une activité agricole dans le domaine de la permaculture, et AUTORISE le Maire à finaliser le dossier.
QUESTIONS DIVERSES
Lotissement communal « les Vignes »
Les travaux de viabilisation ont démarré le 1° mars.
Vendée Habitat, qui est propriétaire des 3 maisons de la résidence du Beauvoir, a programmé le remplacement de la haie en fond de parcelle, donnant sur le lotissement, par un brise-vue.
La haie plantée sur le côté sera également retirée de manière à élargir l’accès au lotissement.
A L’Orbrie, le 10 mars 2021
Le Maire,
AFFICHE LE (0 MARS 7071
2 — Conseil municipal du 2 mars 2021