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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCA2026M05N02 Installation Membres ca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Da Publié le
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTR| 5: o42t440t123-20260502.ncaz026v0sN02.0E
DCA2026M05N02-R1/201
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
NANTES D'ACTION SOCIALE
CANTON 4 mai 2026
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-six, le quatre mai le Conseil d'administration du CCAS de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du vingt-huit avril sous la présidence
de Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents :
M. Sébastien ARROUËT, Président du CCAS
M. Damien LE ROUX, Vice-président du CCAS
Mme Emmanuelle BETY, Vice-présidente déléguée du CCAS
Mme Stéphanie LEFEBVRE, membre élu
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Anne-Sophie LOUBOUTIN, membre élu
Mme Marie-Agnès RAHAL, membre nommé
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Aliette BERTHELOT, membre nommé
Mme Nathalie ENET, membre nommé
M. Jean-Michel LAIR, membre nommé
M. Philippe DE RIVE, membre nommé
Nombre de membres
En-exercice :13
Présents :12
Votants :13
Assistaient également à la réunion :
Mme Sabrina DESPORTES, responsable du service solidarité et adjointe au directeur
de la cohésion sociale.
Mme Loeva GRIMAUD, respoñhsable du service senior et santé.
Absente ayant donné pouvoir:
Mme Charline TANGUY, membre élu, conseillère subdéléguée au bien-vieillir donne
procuration à Mme LEFEBVRE.
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich
BREHERET, Directeur à la cohésion sociale, a assisté à la séance et assuré le
secrétariat
Conseil d'administration du CCAS / 4 mai 2026
DCA2026M05N02-Installation des membres du Conseil d'administration Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTR
7
ID : 044-214401143-20260504-DCA2026M0SN02-DE
DCA2026M05N02-R1/202
02. DCA2026MO5N02-Installation des membres du Conseil
d'administration
Exposé
L'article LI23-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) précise que le
Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public
administratif communal ou intercommunal. Le CCAS est administré par un Conseil
d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de
l'établissement public de coopération intercommunale.
Outre son président, le conseil d'administration comprend:
- Des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le
Conseil municipal ;
- Des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des
actions de prévention, d'animation ou de développement social menées
dans la commune. Au nombre des membres nommés doivent figurer au
minimum un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de
l'insertion et de la lutte contre les exclusions, Un représentant des
associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale
des associations familiales, un représentant des associations de retraités et
de personnes âgées du département et un représentant des associations de
personnes handicapées du département. !
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du
conseil d'administration. Ce nombre a été fixé à douze par délibération du conseil
municipal du 07 avril.
La liste des membres élus et nommés du Conseil d'administration est la suivante :
Membres élus du Conseil Membres nommés
municipal
Mr Damien LE ROUX Mme Marie-Agnès RAHAL
Mme Emmanuelle BÉTY Mr Jean-Michel LAIR
Mme Charline TANGUY Mme Chantal LE MENELEC
Mme Stéphanie LEFEBVRE Mme Nathalie ENET
Mme Valérie DREYFUS Mme Aliette BERTHELOT
Mme Anne-Sophie LOUBOUTIN Mr Philippe DE RIVE
Conseil d'administration du CCAS / 4 mai 2026
DCA2026M05N02-Installation des membres du Conseil d'administration Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
SLT Publié le
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTR] ID : 044-214401143-20260504-DCA2026M0SN02-DE DCA2026M05N02-R1/203
Information
Le Conseil d'administration du CCAS propose de :
= PRENDRE ACTE de la liste des membres élus et nommés du Conseil
d'administration du CCAS.
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 7 mai 2026
Préfecture le :
9 7 MAI 202
Le secrétaire de séance / ECO Le Vice-Président du CCAS
2 j
*
&/ 2
a Ulrich BREHERET mien LE ROUX
Conseil d'administration du CCAS / 4 mai 2026
DCA2026MO05N02-Installation des membres du Conseil d'administration Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 044-214401143-20260504-DCA2026M0SN02-DE