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Conseil Municipal - Installation Conseil Municipal (pdf, 660,30Ko) Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Conseil Municipal - Installation Conseil Municipal (pdf, 660,30Ko))Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

DÉPARTEMENT

LOIRE-ATLANTIQUE

ARRONDISSEMENT

Effectif légal du conseil municipal

35

Nombre de conseillers en exercice

35

COMMUNE : ORVAULT

Communes de 1 000 habitants et plus

Élection du maire et des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt. le trois du mois de juillet à dix-huit heures trente minutes, en application

du Ill de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du

code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune

d'ORVAULT

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case)

Jean-Sébastien GUITTON Anne-Sophie JUDALET Lionel AUDION Armelle CHABIRAND

Stéphane KERMARREC

Christophe ANGOMARD

Marie-Paule GAILLOCHET

Dominique VIGNAUX

Laurent DUBOST Emmanuelle RENAUD Yann GUILLON Brigitte RAIMBAULT Guillaume GUERINEAU Catherine LE TRIONNAIRE Morvan DUPONT

Linda PAYET Vincent BOILEAU Léa BESSIN Ronan GILLES Stéphanie BELLANGER Pierre ANNAIX Françoise NOBLET Dominique GOMEZ Valérie DREYFUS Bernard PAUGAM Sébastien ARROUET Marylène JEGO Francis WETTA Anne-Sophie SIMON Gilles BERRÉE

Monique MAISONNEUVE Maryse PIVAUT Jean-Jacques DERRIEN

Christel GAUTIER Absents

Monsieur Aurélien BRUNETIERE, excusé, a donné pouvoir à Madame Monique MAISONNEUVE

! Préciser s'ils sont excusés. 1 installation des conseillers municipaux ? La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Bernard PAUGAM conseiller municipal le plus âgé (en application de l'article L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Madame Léa BESSIN a été désignè(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L. 2121-15 du CGCT). 2.1. Présidence de l'assemblée Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT), Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré trente- quatre conseillers présents et a constaté que Ia condition de quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplit Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. I! application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré êlu. 2.2. Constitution du bureau Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Anne-Sophie SIMON et Madame Christel GAUTIER. 2.3, Déroulement de chaque tour de serutin Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. li a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher la déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacie prévu à cet effet. Le nombre des cont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom, a êté enregistré. nveloppe que le conseiller munici illers qui n'ont Après le vote du dernier conseiller. il a êté immédiatement procédé au dépouillement de: bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L_ 86 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion, Ces bulletins et enveloppes ont êté annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. II en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. lIs n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral). Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a êté procédé à un nouveau tour de scrutin 3 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 2 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

2.4. Résuitats du premier tour de scrutin

2 Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ......... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...

: Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...

d: Nombre de sufrages blancs (art L. 65 du code électoral) ire

: Nombre de suffrages exprimés [b — € — d)....... - 25

1! Majorité absolue +. se miens 18

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS dans l'ordre alphabétique) En chites En toutes lets

Jean-Sébastien GUITTON 25 ‘Vingt Gina

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

& Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l'ordre alphabétique)

La majorité absolue est égale, ile nombre de suffrages exprimés est par, à La moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

# Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 2.6. Résultats du troisième tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées) INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chifres En toutes = 2.1. Proclamation de l'élection du maire Monsieur en GUITTON a été prociamé(e) maire et a été immédiatement instalté(e) 3. Élection des adjoints Sous la présidence de Monsieur Jean-Sébastien GUITTON élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection di Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit dix adjoints au maire au maximum Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de dix adjoints. Au vu de ces éléments, le consell municipal a fixé à dix le nombre des adjoints au maire de la commune. 3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adioint au maire Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). # Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

À:

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de xxx minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal.

Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats dication du nom du candidat

placé en tête de chaque liste. II a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le

contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

i-dessous par l

ltats di de scrutin

2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... °

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 5

©. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électora).... 10

€: Nombre de suffrages exprimés [b - c — d] 25

f. Majorité absolue 4. és o se 18

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

a En chifres En toutes letres

Jean-Sébastien GUITTON 25 Vingt-cinq

.4. Résuita jour de scrutin 7

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...

c: Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art L. 66 du

&. Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du

€: Nombre de suffrages

? Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquis au premier tour. INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE dans l'ordre alphabétique) En chifres Ent Le. isiès di a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bure: d. Nombre de suffrages Suffrages exprimés [bc d] 68 du code électoral) TC 65 du code électoral) INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE dans l'ordre alphabétique) En chires Enter mnt 3.6. Proclamation de l'élection des adjoints Ont été prociamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Jean-Sébastien GUITTON. is ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe. % Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a té acquise au deuxième tour.5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 3 juillet 2020 à 19 heures, 15 minutes, en

double exemplaire 1 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

AE * Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal, Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe

« Observations et réclamations ».

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la D de proclamation, Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.

DÉPARTEMENT

pic rte COMMUNE : ORVAULT Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l'ordre du tableau)

care NOM ET PRÉNOM Se Fonction! 1 candidat ou it

M. GUITTON JEAN-SEBASTIEN 23/01/1976 Maire 25

Mme VIGNAUX DOMINIQUE 29/12/1962 Premier adjoint 25

M. AUDION LIONEL 25/10/1961 Deuxième adjoint 25

Mme GAILLOCHET MARIE-PAULE 01/12/1953 Troisième adjoint 25

M. GUERINEAU GUILLAUME 03/10/1979 Quatrième adjoint 25

Mme RENAUD EMMANUELLE 09/06/1976 Cinquième adjoint 25

M. KERMARREC STEPHANE 30/04/1971 Sixième adjoint 25

Mme CHABIRAND ARMELLE 12/02/1965 Septième adjoint 25

M. GUILLON YANN 18/11/1976 Huitième adjoint 25

Mme RAIMBAULT BRIGITTE 19/02/1960 Neuvième adjoint 25

M. ANGOMARD CHRISTOPHE 22/05/1959 Dixième adjoint 25

Fait à OrvaUIt run RAR 1e: ANSE 200. mmntieemdlisonliintsessss ADR

Le maire Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire,

(ou son remplaçant), le plus âgé,

/

‘ Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint)