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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouguenais.
Lien du pdf (unknown - Avis publicite renouvellement membres associations CA CCAS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
vil le de
Bouquenais
Centre Commurnal
d 'Act i o n 5oc i a I e AVts DE puBuctrE AUx AssocrATtoNs pouR LE RENouvETLEMENT DEs
ADMINISTRATEURS NOMMES DU CCAS
AVIS D'APPEL A CANDIDATURE AUX ASSOCIATIONS PARTICIPANTS A DES ACTIONS D'ANIMATION, DE
PREVENTION ET DE DEVETOPPEMENT SOCIAT DANS LA COMMUNE
Le Maire informe
Suite aux élections municipales du 15 mars 2026,i|est procédé au renouvellement du conseil d'administration du
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Bouguenais, lequel anime une action générale de prévention et de
développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Administré par un conseil d'administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d'une
personnalité juridique de droit public et ainsi d'un budget propre.
En application des articles 1.123-6, R.123-11 et R.123-12 du code de l'action sociale et des familles :
- Ce Conseil d'Administration, présidé par le Maire, est composé à parité d'élus municipaux et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes < participant à des actions d'animation, de prévention et de développement social dans la commune )).
Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :
- Un représentant des associations qui æuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions
- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations
familiales;
- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
- Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Lesdites associations sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de Ies
représenter au sein du conseil d'administration du CCAS.
Elles sont invitées à adresser à Madame le Maire une liste comportant au moins trois personnes (sauf
impossibilité dûment justifiée). les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :
- Dûment mandatées par l'association pour la représenter, étant établi que l'association doit avoir son siège dans
le département ;
- Menant des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune ; - Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n'entretiennent aucune relation de prestation à
l'égard du CCAS ;
- Qui ne sont pas membres du conseil municipal.
Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d'administration courront jusqu'aux prochaines
élections municipales.
DELAI IMPERATIF Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Madame
le Maire au plus tard le 17 avril 2026 à midi, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au
secrétariat de la Mairie contre accusé de réception.
Fait à Bouguenais, le 26 mars 2026
te Maire/présidente du CCAS
Sa