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Déliberation - 20210930155810155 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rouvres.
Lien du pdf (Déliberation - 20210930155810155 1)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Éducation,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
23
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
jeudi
vingt-trois
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
JOURNAUX,
Maire.
Étaient
présents
: Mmes
ARIBO,
BRUNET,
DAUCHY,
FERRE,
FOURRE,
MARIN,
WATTIEZ,
MM.
HENRY,
JOURNAUX,
MENDES,
POSSOZ,
TAMBURRINO
Absents_
excusés
:
M.
CHEVALIER
donne
pouvoir
à
M.
POSSOZ,
M.
NOWAK
donne
pouvoir
à
M.JOURNAUX Absents
non
excusé
: M.
DUCELLIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
MARIN
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: Pour
:14
(dont
2
pouvoirs)
- Contre
: 0 — Abstention
: 0
Date
de
Convocation
: 16/09/21
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Monsieur
le
Maire
soumet
le
compte-rendu
du
18
juin
2021
à
l'approbation
du
Conseil.
Le
compte-rendu
du
18
juin
2021
est
approuvé
à
l'unanimité.
2021-31
/ Droit
de
délaissement
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'une
demande
de
construction
d'habitation
Rue
des
Vergers
à
Rouvres,
située
à
l'emplacement
réservé
n°3
(parcelles
C265
et
C266),
a
été
déposée
le
17/06/2021. Considérant
l’article
L.230-1
du
Code
de
l'urbanisme,
afin
d'autoriser
la
construction,
il est
nécessaire
de
lever
la servitude
dont
le terrain
est
grevé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- renonce
au
projet
de
liaison
douce
vélos
et
piétons
à
l'emplacement
réservé
n°3
- autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
droit
de
délaissement.
2021-32
/ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
Le
Maire
de
Rouvres
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
Il précise
que
la
délibération
peut
toutefois
réduire
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à
l'article
R.
331-63
du
même
code. Vu
l'article
1383
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Décide
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation
à
40%
de
la
base
imposable.
-
Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux. 2021-33
/ Assujettissement
des
logements
vacants
à
la taxe
d'habitation
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation.
Il
rappelle
les
conditions
d'assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d'appréciation
de
la
vacance
et
précise
qu’en
cas
d'imposition
erronée
liée
à
l'appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la
charge
de
la
collectivité.
Vu
l'article
1407
bis
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
Décide
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la taxe
d'habitation.
-
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
2021-34
/ Convention
Keolis
2021-2022
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
convention
avec
KEOLIS-CIF
relative
au
financement
par
la
collectivité
des
titres
de
transports
pour
les
collégiens,
lycéens,
étudiants,
pré-
apprentis
et
apprentis
de
la
commune,
pour
l’année
scolaire
2021-2022.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
et
adopte
la
convention
avec
KEOLIS-CIF
relative
au
financement
par
la
collectivité
des
titres
de
transports
pour
les
collégiens,
lycéens,
étudiants,
pré-
apprentis
et
apprentis
de
la
commune,
pour
l’année
scolaire
2021-2022
de
prise
en
charge
de
la
totalité
du
reste
à
charge
des
familles
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
celle-ci.
2021-35
/ Convention
avec
le
Lycée
Charles
de
Gaulle
à
Longperrier
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
la
convention
du
Lycée
Charles
de
Gaulle
à
Longperrier
pour
accueillir
les
élèves
du
baccalauréat
professionnel
«Animation,
enfance
et
personnes
âgées»
en
période
de
formation.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
approuve
et
adopte
ladite
convention
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
celle-ci.
|
2021-36
/ Règlement
intérieur
pour
la
cantine,
la
garderie
et
le
centre
de
loisirs
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
règlement
intérieur
unique
des
différents
services
périscolaires
de
la
commune,
à
savoir
: la
cantine,
la
garderie
et
le
centre
de
loisirs.
Après
lecture
du
règlement
intérieur
unique
de
la
cantine,
la
garderie
et
le
centre
de
loisirs,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
ledit
règlement
intérieur.
2021-37
/ Contrat
de
fourniture
de
repas
livrés
pour
la
cantine
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
nouveau
contrat
de
fourniture
de
repas
et
pains
livrés
par
la
société
«Les
Petits
Gastronomes»
pour
l'année
2021-2022.
Les
prix
des
repas
incluant
les
pains
sont
:
-
Maternelle
: 2,40€
HT
-
Primaire
: 2,45
€HT
-__
Adulte
: 260
€
HT
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- accepte
les
termes
du
contrat
de
fourniture
de
repas
et
pains
- autorise
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
de
fournitures
de
repas
et
pains
livrés
pour
l'année
2021-2022
avec
la
société
«Les
Petits
Gastronomes». 2021-38
/ Admission
en
non-valeur
de
créance
irrécouvrables
|
Dans
le
but
d'apurer
la
comptabilité,
Monsieur
le
Comptable
public
a
dressé
l'état
:
des
créances
irrécouvrables
dont
il sollicite
l'admission
en
non-valeur ;
et
des
créances
éteintes.
Les
créances
sont
considérées
comme
irrécouvrables
lorsque
les
diligences
de
Monsieur
le
Comptable
public
sont
restées
sans
effet
sur
leur
recouvrement.
L'admission
en
non-valeur
de
ces
créances
ne
modifie
pas
les
droits
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
vis-à-vis
des
débiteurs.
En
particulier,
elle
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le
débiteur
reviendrait
à
une
meilleure
situation
financière.
Monsieur
le
Comptable
public
sollicite
l'admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
pour
le
montant
suivant
:5
€
TTC
En
conséquence,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
détaillées
ci-dessus
et
d'imputer
les
dépenses
correspondantes
à
l'article
6541
du
budget
concerné. |
2021-39
/ Adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2022
La
norme
comptable
M57
permet
le
suivi
budgétaire
et
comptable
d’entités
publiques
locales
variées
appelées
à
gérer
des
compétences
relevant
de
plusieurs
niveaux
(communal,
départemental
et
régional). Elle
est
applicable
:
«
De
plein
droit,
par
la
loi,
aux
collectivités
territoriales
de
Guyane,
de
Martinique,
à
la
collectivité
de
Corse
et
aux
métropoles;
+
Par
droit
d'option,
à
toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
(article
106
Ill
de
la
loi
NOTRE):
+
Par
convention
avec
la
Cour
des
Comptes,
aux
collectivités
locales
expérimentatrices
de
la
certification
des
comptes
publics
locaux
(article
110
de
la
loi
NOTRe).
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
comptabilité
M14:
budget
général,
budget
annexe
2022.
Les
budgets
annexes
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
(eau,
assainissement
collectif
et
non
collectif,
transports
urbains,
zones
d'activités,
parking,
…)
continueront
d'utiliser
la
comptabilité
M4
et
ses
déclinaisons
(M4x
et
M4x).
Les
organismes
«satellites»
de
la
commune
(CCAS,
Caisse
des
Écoles,
etc...)
appliqueront
également
le
référentiel
M57
à
la
même
date.
Les
principaux
apports
induits
par
le
passage
à
la
norme
budgétaire
et
comptable
M57
sont
les
suivants:
1.
Un
référentiel
porteur
de
règles
budgétaires
assouplies,
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et
de
gestion
des
dépenses
imprévues
;
2.
Un
pré-requis
pour
présenter
un
compte
financier
unique
;
3.
L'intégration
d'innovations
comptables
pour
une
amélioration
de
la
qualité
des
comptes
et
une
meilleure
information
du
lecteur
des
comptes
;
La
M57
nécessitera
la
dématérialisation
des
actes
budgétaires
(utilisation
de
TOTEM,
d'Actes
Budgétaires
et
du
PES
Budget).
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
VU
l'avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
07/09/2021,
annexe
à
la
présente
délibération,
ENTENDU
le
présent
exposé, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
adopte
par
droit
d'option
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1°
janvier
2022;
-
précise
que
la
norme
comptable
M57
s'appliquera
aux
budgets
gérés
actuellement
en
M14
:
budget
général,
budget
annexe
2022;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2021-40
/ Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
La
commune
de
Rouvres
s'est
engagée
à
adopter
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2022.
Cette
démarche
nécessite
de
modifier
la
conduite
et
la
documentation
de
certaines
procédures
internes.
C'est
pourquoi
la
commune
de
Rouvres
souhaite
se
doter
d’un
règlement
Budgétaire
et
Financier.
La
rédaction
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
a
pour
premier
objectif
de
rappeler
au
sein
d'un
document
unique
les
règles
budgétaires,
comptables
et
financières
qui
s'imposent
au
quotidien
dans
la
préparation
des
actes
administratifs.
Ce
document
a
pour
objet :
+
de
décrire
les
procédures
de
la
collectivité,
de
les
faire
connaître
avec
exactitude
et
se
donne
pour
objectif
de
les
suivre
le
plus
précisément
possible ;
+
de
créer
un
référentiel
commun
et
une
culture
de
gestion
que
les
directions
et
les
services
de
la
collectivité
se
sont
appropriés ;
+
de
rappeler
les
normes
et
respecter
le
principe
de
permanence
des
méthodes
;
+
de
combler
les
«vides
juridiques»,
notamment
en
matière
d'autorisation
d'engagement
(AE),
d'autorisation
de
programme
(AP)
et
de
crédit
de
paiement
(CP).
Le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
comporte
4
parties.
Première
partie
: Le
budget,
un
acte
politique
A-
L’arborescence
budgétaire,
déclinaison
des
politiques
municipales
B-
Le
cycle
budgétaire
Seconde
partie
: L’exécution
budgétaire
A-
La
tranche
de
financement.
B-
L'engagement
comptable
C-
Liquidation
et
mandatement
Troisième
partie
: Les
opérations
financières
particulières
et
opérations
de
fin
d'année
À-
Gestion
du
patrimoine
B-
Les
provisions
C-
Les
régies
D-
La
journée
complémentaire
Quatrième
partie
: La
gestion
de
la
dette
À-
Les
garanties
d'emprunt
B-
La
gestion
de
la dette
de
la trésorerie
Les
mises
à
jour
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
feront
l'objet
d’une
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
à
partir
de
l'exercice
2022. 2021-41
/ Avis
sur
l’actualisation
du
classement
sonore
des
infrastructures
ferroviaires
en
Seine-et-Marne
Conformément
aux
articles
L.571-10
et
R.571-32
à
R.571-43
du
Code
de
l'environnement,
les
infrastructures
de
transport
terrestre
font
l'objet
d'un
classement
sonore,
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
sonores
et
du
trafic.
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
du
projet
d'arrêté,
établi
par
le
service
environnement
de
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne,
relatif
à
l'actualisation
du
classement
sonore
des
infrastructures
ferroviaires.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
1)
donne
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'actualisation
du
classement
sonore
des
infrastructures
ferroviaires
en
Seine-et-Marne,
2)
charge
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
|
2021-42
/ Avis
sur
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
CARPF
L'article
L.5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
pour
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
la
possibilité
d'établir
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
les
services
de
l'EPCI
et
ceux
des
communes
membres. L'adoption
finale
du
schéma
de
mutualisation
relevant
préalablement
d'une
procédure
de
consultation,
le
projet
de
schéma
doit
être
porté
à
la
connaissance
de
chaque
commune
par
l'EPCE.
Le
projet
de
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
a
été
notifié
aux
communes
en
date
du
02
septembre
2021.
Chaque
commune
dispose
à
compter
de
cette
notification
d’un
délai
de
3
mois
pour
émettre
un
avis
concernant
ce
projet.
Ainsi,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
relatif
au
projet
de
schéma
de
mutualisation. Après
lecture
et
analyse
du
rapport,
le
Conseil
décide,
à
l'unanimité,
de
donner
un
avis
favorable
sur
le
schéma
de
mutualisation.
[
2021-43
/ Création
de
poste
ATSEM
principal
1°"
classe
à 35h
annualisées
|
Vu
le
nombre
important
d'heures
complémentaires
effectuées
mensuellement
par
un
agent
ATSEM
principal
1°"
classe,
actuellement
à
30,5
h
hebdomadaires
annualisées,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d'augmenter
le
temps
d'emploi
dudit
agent.
Après
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
sur
l’organisation
à
mettre
en
œuvre,
Après
avoir
saisi
le
Comité
Technique
le
09/09/2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
:
-
la
création
du
poste
ATSEM
principal
1°"
classe
à
temps
complet
de
35h
annualisées
- la
suppression
du
poste
ATSEM
principal
1
classe
à
temps
non
complet
de
30,5
h
annualisées. 2021-44
/ Création
de
poste
Adjoint
technique
à
35h
Vu
le
nombre
important
d'heures
complémentaires
effectuées
mensuellement
par
un
agent
technique,
actuellement
à
22
h
hebdomadaires,
Vu
les
nécessités
de
service
avec
un
nombre
important
d'enfants
à
l'école,
en
cantine
et
au
périscolaire,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d'augmenter
le
temps
d'emploi
dudit
agent
à
35
h
hebdomadaires.
Après
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
sur
l’organisation
à
mettre
en
œuvre,
Après
avoir
saisi
le
Comité
Technique
qui
a
émis
un
avis
favorable
en
séance
du
31/08/21,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité :
- la
création
du
poste
Adjoint
technique
à
35h
hebdomadaires
- la
suppression
du
poste
Adjoint
technique
à
22h
hebdomadaires.
Fin
de
séance
à
20h10.