Déliberation - DOC190423 001

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Déliberation - DOC190423 001 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Rouvres. Lien du pdf (Déliberation - DOC190423 001)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Fiscalité, Mairie de Rouvres

DÉPARTEMENT de SEINE & MARNE

ARRONDISSEMENT de MEAUX

CANTON DE MITRY-MORY

Conseil municipal du mercredi 12 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi douze avril à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de M.JOURNAUX, Maire.

Liste des décisions

110. Approbation du compte de gestion 2022 -> accord à l'unanimité 111. Approbation du compte administratif 2022 -> accord à l'unanimité 112. Affectation du résultat 2022 -> accord à l'unanimité 113. Vote des taux d'imposition 2023 -> accord à l'unanimité 114. Vote du budget primitif 2023 par chapitre -> accord à l'unanimité 115. Fongibilité 2023 -> accord à l'unanimité 116. Versement de subvention Sapeurs Pompiers -> accord à l'unanimité 117. Versement de subvention Croix Rouge -> accord à l’unanimité 118. Versement de subvention Centre 77 -> accord à l'unanimité 119. Modification du tarif de la salle polyvalente -> accord à l'unanimité 120. Redevance d'électricité ENEDIS -> accord à l’unanimité

121. Redevance de publicité extérieure TOTAL -> accord à l'unanimité 122. Demande de subvention pour estrade -> accord à l'unanimité 123. Création du poste d’animateur principal 29 classe

pour avancement de grade/ Suppression du poste animateur -> accord à l’unanimité 124. Protection sociale complémentaire prévoyance -> accord à l'unanimité 125. Protection sociale complémentaire santé -> accord à l'unanimité 126. Compte épargne temps -> accord à l'unanimité 127. Modification des statuts CARPF patinoire -> accord à l'unanimité 128. Convention CARPF diagnostic amiante et Hydrocarbures

Aromatiques Polycycliques -> refus à l'unanimité 129. Convention de partenariat Marchémoret -> accord à l'unanimité 130. Convention «Ma baguette» ->accord à l'unanimité 131. Avis sur demande d'enregistrement de la SAS Goële Energie -> défavorable à l'unanimité

Eric JOURNAUX,

Maire

Place de l'Église - 77230 ROUVRES

Tél. : 01.60.03.41.66 - Fax : 01.60.03.79.61 - Email : mairierouvres@wanadoo.fr