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Conseil Municipal - Conseil Municipal 200529
Conseil Municipal - Conseil Municipal 270616
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locronan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 270616)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Nombre
de
Conseillers :
Le
vingt-sept
juin
de
l’an
deux
mil
seize
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
|
s’est
légalement
réuni,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Antoine
En exercice :13 |
GABRIELE,
Maire de Locronan.
Présents-
Etaient présents
: Antoine
GABRIELE,
Maire,
Jacqueline
LE
GAC,
adjointe
au
Maire,
représentés
: 13 |
Eliane
BRELIVET,
adjointe
au
Maire,
Thierry
CAUBET,
adjoint
au
Maire,
Guillaume
DAGORN,
Béatrice
FEREZOU,
Ludovic
KERLOCH,
Stéphane
LE
Votants : 12 pour |
DOARE,
Jean-François
LEGAULT,
Vennec
LE
MENER,
Rémy
LE
PAGE,
David
les
délibérations
SALM
1et2et
13
pour
les séerations
Absents
: Véronique
LEFEVRE
laquelle
a donné
procuration
à Vennec
Le MENER
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
David
SALM
Date
de
convocation : 22/06/2016
Ordre
du
jour
:
-
PLU
: engagement
d’une
procédure
de
révision
allégée-
-
Questions
diverses-
Poste-Chaudière
Monsieur
le Maire
expose
que
la révision
dite
« allégée
» (cf article
L.153-34du
code
de
l'urbanisme)
du
plan
local
d’urbanisme
est
rendue
nécessaire
en
raison
du
souhait
de
la
commune
d’accompagner
lPentreprise
CADIOU
pour
son
développement
sur
le
site
de
Maner
Lac
nécessitant
une
extension
pour
la
création
de
deux
bâtiments
(un
pour
le
stockage
et
l’autre
pour
le
laquage).
Les
parcelles
concernées
section
D
561
ET
566
ET
D
227
sont
actuellement
classées
en
zone
agricole
(zone
A)
au
PLU
en
vigueur
approuvé
le
17 juillet
2012.
De
même,
l’entreprise
a acquis
en
2014
la parcelle
D
467
actuellement
classée
à vocation
d’habitat
(zone
UHd)
pour
une
utilisation
sous
forme
de
bureaux
de
la société.
Il est précisé
que
la parcelle
D
227
d’une
surface
de
14
863
m3
est
destinée
à la réalisation
:
- d’une
voie
d’accès,
- de
bassins
de
rétention
des
eaux
pluviales,
- d’un
bâtiment
de
stockage
de
1100
m°.
Le
classement
en
zone
À
interdit
toute
construction
à usage
artisanal
ou
industriel
: aussi,
il
convient
de
reclasser
ce
secteur
en
Ui
afin
de
permettre
la
réalisation
de
l’extension
de
l’entreprise
avec
maintien
et
création
d’une
vingtaine
d'emplois
sur
site.
Il
s’agit
là
d’un
projet
qui
favorisera
le
développement
économique Le
Conseil
municipal,
Au
vu
de
l’évolution
du
dossier
Après
avoir
délibéré,
1.
Décide
d’annuler
la
procédure
en
cours
et
donc
la
délibération
1
prise
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
25
janvier
2016
2.
Décide
de
prescrire
la
révision
dite
«
allégée
»
du
P.L.U,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.153-34
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
;
3.
Donne
autorisation
à Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
nécessaires
à
l’élaboration
du
P.L.U.
;
4,
Décide
d’inscrire
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
au
budget
de
2016
5.
Décide,
conformément
à
l’article
L.103-2
du
code
de
l'Urbanisme,
de
soumettre
à
la
concertation
des
habitants,
des
associations
locales
et
des
autres
personnes
concernées
dont
les
représentants
de
la
profession
agricole,
ces
études
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
de
P.L.U.
selon
les
modalités
suivantes
:
- information
au
travers
du
bulletin
municipal,
-mise
à
disposition
du
public
des
pièces
du
dossier
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
(contraintes,
étude
paysagère,
photographie
aérienne
du
territoire
communal,...),
mise
à
disposition
du
public
des
pièces
du
dossier
au
format
numérique
sur
le
site
internet
de
la
commune:
www.
villedelocronan.fr -mise
à disposition
en
mairie
d’une
boite
à idées,
tenue
d’un
registre
pour
les
observations
-contact
avec
les
élus
sur
rendez-vous,
Conformément
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
ainsi
que
R.153-64
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
+
au
Préfet
du
Finistère,
+
au
Président
du
Conseil
Régional,
+
au
Président
du
Conseil
Départemental,
.<
aux
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
la
Chambre
d'Agriculture,
+
au
Président
de
l’E.P.C.L.
chargé
du
suivi
du
schéma
de
cohérence
territoriale
«au
Président
de
l’E.P.C.L
chargé
du
suivi
du
schéma
de
programme
local
de
l'habitat
°
au
représentant
de
l'autorité
compétente
en
matière
d’organisation
des
transports
urbains
+
au
représentant
de
l’organisme
de
gestion
du
Pare
Régional
d’Armorique
°
au
représentant
de
l'organisme
de
gestion
du
Parc
naturel
marin
d'lroise
+
au
Président
de
la
Section
Régionale
de
la
Conchyliculture
+
et au
Président
du
Centre
régional
de
la propriété
forestière
(CRPF).
Conformément
à l'article
R
123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
:
- d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
- et d'une
mention
dans
un journal
diffusé
dans
le
département Monsieur
Jean-François
LEGAULT
s’est
retiré
et n’a
pas
participé
au vote
VONPDUCONSEIT Révisionallégée
Pour
Extrait
Certifié
Conforme,
Le
Maire,
Antoine
GABRIEL Nombre
de
Conseillers :
Le
vingt-sept
juin
de
l’an
deux
mil
seize
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
.
s’est
légalement
réuni,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Antoine
En exercice
:13 |
GABRIELE,
Maire
de Locronan.
Présents:
Etaient présents
: Antoine
GABRIELE,
Maire,
Jacqueline
LE
GAC,
adjointe
au
Maire,
représentés :13 |
Eliane
BRELIVET,
adjointe
au
Maire,
Thierry
CAUBET,
adjoint
au
Maire,
Guillaume
DAGORN,
Béatrice
FEREZOU,
Ludovic
KERLOCH,
Stéphane
LE
Votants : 12 pour |
DOARE,
Jean-François
LEGAULT,
Vennec
LE
MENER,
Rémy
LE
PAGE,
David
les
délibérations
SALM
1et2et13
pour
les
dDarstons
Absents
: Véronique
LEFEVRE
laquelle
a donné
procuration
à Vennec
Le
MENER
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
David
SALM
Date
de
convocation
:
22/06/2016
Ordre
du
jour
:
-
PLU
: engagement
d’une
procédure
de
révision
allégée-
-
Questions
diverses-
Poste-Chaudière
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
que
les
modifications
dont
on
a parlé
induisent
un
surcoût
d’études
que
les
cocontractants
Geolitt
et Enamo
estiment
respectivement
à
+ 537.50
€ HT
soit 645.00
€
TTC
et à 237.50
€ HT
soit 285.00
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
l’avenant
ci-dessus
évoqué
Monsieur
Jean-François
LEGAULT
s’est
retiré
et n’a
pas
participé
au
vote
VoræbU
eo)"
AI
MATE
Signature
delfavenant
Poùr
Extrait
Certifié
Confor
Le
Maire,
Antoine
GABRIELE Nombre
de
Conseillers :
Le
vingt-sept
juin
de
l’an
deux
mil
seize
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
|
s’est
légalement
réuni,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Antoine
En
exercice
:13
|
GABRIELE,
Maire
de
Locronan.
Présents
Etaient
présents
: Antoine
GABRIELE,
Maire,
Jacqueline
LE
GAC,
adjointe
au
Maire,
représentés
:13 |
Eliane
BRELIVET,
adjointe
au
Maire,
Thierry
CAUBET,
adjoint
au
Maire,
Guillaume
DAGORN,
Béatrice
FEREZOU,
Ludovic
KERLOCH,
Stéphane
LE
Votants
:12
POUF
DOARE,
Jean-François
LEGAULT,
Vennec
LE
MENER,
Rémy
LE
PAGE,
David
les
délibérations
SALM
1et2et
13
pour
LS
déterations
Absents
: Véronique
LEFEVRE
laquelle
a donné
procuration
à Vennec
Le
MENER
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
David
SALM
Date
de
convocation
:
22/06/2016
Ordre
du
jour
:
-
PLU
: engagement
d’une
procédure
de
révision
allégée-
-
Questions
diverses-
Poste-Chaudière
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
élus,
qu’au
budget,
des
crédits
ont
été
votés
à hauteur
de
8 400
€ pour
l'éclairage
public
et à hauteur
de
6600
€ pour
les réseaux
de télécommunication
rue
haute
des
bruyères.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et la
commune
de
LOCRONAN
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF
Considérant
que
l’estimation
des
dépenses
prévisionnelles
se monte
à
-Réseau
basse
tension
:
59
800.00
€ HT
-Eclairage
Public
:
11
000.00
€
HT
-Réseau
téléphonique
:
5
500.00€
HT
Soit
un
total
de
76
300.00
€ HT
Il est demandé
une
participation
de
7000
€ pour
l'éclairage
public
et de
6 600
€ pour
les
télécommunications. Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
qui
en
découlera
avec
le SDEF AUtorisation
designature
dela
convention
avecle
SDEF
pour
la rue
haute
des
bruyères
VOTE
DUICONSEIL
Pour
Extrait
Certifié
Conforme,
Le
Maire,
Antoine
GABRIELE Nombre
de
Conseillers :
Le
vingt-sept
juin
de
l’an
deux
mil
seize
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
À
s’est
légalement
réuni,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Antoine
En exercice :13 |
GABRIELE,
Maire de Locronan.
Présents-
Etaient
présents
: Antoine
GABRIELE,
Maire,
Jacqueline
LE
GAC,
adjointe
au
Maire,
représentés :13 |
Eliane
BRELIVET,
adjointe
au
Maire,
Thierry
CAUBET,
adjoint
au
Maire,
Guillaume
DAGORN,
Béatrice
FEREZOU,
Ludovic
KERLOCH,
Stéphane
LE
Votants :
12
pour |
DOARE,
Jean-François
LEGAULT,
Vennec
LE
MENER,
Rémy
LE
PAGE,
David
les
délibérations
SALM
1et2et
13
pour
les sétérations
Absents
: Véronique
LEFEVRE
laquelle
a donné
procuration
à Vennec
Le
MENER
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
David
SALM
Date
de
convocation
:
22/06/2016
Ordre
du
jour
:
-
PLU
: engagement
d’une
procédure
de
révision
allégée-
-
Questions
diverses-
Poste-Chaudière
Monsieur
Le
Maire
informe
les
élus
que
la chaudière
actuelle
est très
ancienne
et très
énergivore.
Il les
informe
qu'après
consultation
de
plusieurs
prestataires,
l’offre
présentée
par
l’entreprise
Kervahut
de
Douarnenez
représentée
par
Mr
Marc
LE
BRUN
est la mieux
disante.
Il est proposé
une
chaudière
à fioul
Viessmann
pour
une
valeur
de
13
124.67
€ HT
soit
15
749.60
€ TTC.
Une
économie
de
40
%
sur
la
consommation
de
fuel
est
attendue.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à commander
la chaudière
ci-dessus
aux
conditions
évoquées.
VOTE
DUICONSEIL
AE
hECCIENIE
Le
Maire,
Antoine
GABRIELE