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Conseil Municipal - conseil municipal 190120
Conseil Municipal - Conseil Municipal 190523
Conseil Municipal - Conseil Municipal 210616
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locronan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 210616)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
du
21/06/2016
Ville
de
Locronan
Kêr
Lokorn
Le
vingt
et un
juin
de
l’an
deux
mil
seize
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
s’est
légalement
réuni,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Antoine
GABRIELE,
Maire
de
Locronan.
.
Etaient
présents
: Antoine
GABRIELE,
Maire,
Jacqueline
LE
GAC,
adjointe
au
Maire,
Eliane
En
exercice
: 13
BRELIVET,
adjointe
au
Maire,
Thierry
CAUBET,
adjoint
au
Maire,
Béatrice
FEREZOU,
Ludovic
KERLOCH,
Véronique
LEFEVRE,
Vennec
LE
MENER,
Rémy
LE
PAGE,
Jean-
Présents-
François
LEGAULT
représentés
: 11
Nombre
de
Conseillers
:
Absents
: Monsieur
Guillaume
DAGORN,
lequel
a
donné
procuration
à
Monsieur
Rémy
LE
Votants
:11
PAGE.
Monsieur
Stéphane
Le
DOARE,
Monsieur
David
SALM,
excusés
Date
de
convocation :
Secrétaire
de
séance
: Madame
Eliane
BRELIVET
10/06/2016
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mai
2016
est adopté
à l’unanimité
Ordre
du
jour
:
-
Résiliation
du
baïl
pour
la seconde
partie
du
terrain
loué
à Mr
Alexis
HASCOËT
: autorisation
-
Autorisation
de
signature
de
la convention
avec
le département
relative
au
financement
de
l'initiation
à la langue
bretonne
à l’école
primaire
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
passage
avec
la CEGELEC
-
Projet
de
cession
de
délaissé
de
voirie
à Madame
Françoise
ASTRI
et à Mr
et Mme
LE
PAGE
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
pour
le
prêt
d’un
tableau
venant
du
Musée
de
LOCRONAN
-
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
«
ti lokorn
»
à
l’association
Sport
Pour
Tous
-
Régime
indemnitaire
: mise
à jour
des
cadres
d’emploi
bénéficiaires
avant
instauration
du
nouveau
régime
pour
2017
-
Désignation
par
bulletin
secret
d’un
élu
au
sein
de
la commission
d’appel
d’offres
-
Nomination
d’un
délégué
titulaire
au
SDEF
-
Nomination
d’un
représentant
à la Commission
Locale
de
l’Eau
-
Nomination
d’un
représentant
à la commission
lotissement
« le
clos
du Nevet
»
-
Désignation
d’un
membre
à la commission
« finances-juridique-économie
»
-
Questions
diverses-
cessions
voirie
1-RESILIATION
DU
BAIL
POUR
LA
SECONDE
PARTIE
DU
TERRAIN
LOUÉ
A
MONSIEUR
ALEXIS
HASCOËT
Le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
par
délibération
en
date
du
24 juin
2015, il
avait
été
décidé
de
procéder
à
la
résiliation
partielle
du
bail
portant
notamment
sur
la
parcelle
E
432.
Cette
parcelle,
propriété
de
la commune
depuis
2007,
servait
de
parkings
lors
des
grandes
manifestations
lorsque
les
autres
parkings
étaient
pleins.
Monsieur
Hascoët
a toujours
fait
en
sorte
de
ne
pas
y mettre
de
culture
en
période
estivale
afin
d’y
permettre
une
utilisation
communale.
Aujourd’hui,
la résiliation
est
proposée
sur
les
parcelles
restantes
: E
430
(3762
m2),
424
(797
m2),
E
428
(3436
m2),
E422
(140
m2)
moyennant
une
indemnité
de
perte
d’exploitation.
Cette
indemnité
a
été
négociée
avec
Monsieur
Hascoët.
Elle
sera
de
2876
€. Conseil
Municipal
du
21/06/2016
Spin ee
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
Autorise
le
Maire
à
mettre
fin
au
bail
portant
sur
les
parcelles
(E
430,
424,
428,
422)
et
à
verser
à
Monsieur
Hascoët
cette
indemnité
de
2
876
€.
MONNEADIONeCNNIEITE
RESTIEUOUMENU
Le
Maire,
Antoine
GABRIE Conseil
Municipal
du
21/06/2016
Ville
de
Locronan Kêr
Lokorn
Le
vingt
et un
juin
de
l’an
deux
mil
seize
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
s’est
légalement
réuni,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Antoine
GABRIELE,
Maire
de
Locronan.
.
Etaient
présents
: Antoine
GABRIELE,
Maire,
Jacqueline
LE
GAC,
adjointe
au
Maire,
Eliane
En
exercice
: 13
BRELIVET,
adjointe
au
Maire,
Thierry
CAUBET,
adjoint
au
Maire,
Béatrice
FEREZOU,
Ludovic
KERLOCH,
Véronique
LEFEVRE,
Vennec
LE
MENER,
Rémy
LE
PAGE,
Jean-
Présents-
François
LEGAULT
représentés
: 11
Nombre
de
Conseillers
:
Absents
: Monsieur
Guillaume
DAGORN,
lequel
a
donné
procuration
à
Monsieur
Rémy
LE
Votants
:11
PAGE.
Monsieur
Stéphane
Le
DOARE,
Monsieur
David
SALM,
excusés
Date
de
convocation
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Eliane
BRELIVET
10/06/2016
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mai
2016
est adopté
à l’unanimité
Ordre
du
jour :
-
Résiliation
du
bail
pour
la seconde
partie
du
terrain
loué
à Mr
Alexis
HASCOËT
: autorisation
-
Autorisation
de
signature
de
la convention
avec
le
département
relative
au
financement
de
linitiation à
la langue
bretonne
à l’école
primaire
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
passage
avec
la CEGELEC
-
Projet
de
cession
de
délaissé
de
voirie
à Madame
Françoise
ASTRI
et à Mr
et Mme
LE
PAGE
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
pour
le
prêt
d’un
tableau
venant
du
Musée
de
LOCRONAN
-
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
«
ti lokorn
»
à
l’association
Sport
Pour
Tous
-
Régime
indemnitaire
: mise
à jour
des
cadres
d’emploi
bénéficiaires
avant
instauration
du
nouveau
régime
pour
2017
-
Désignation
par
bulletin
secret
d’un
élu
au
sein
de
la commission
d’appel
d’offres
-
Nomination
d’un
délégué
titulaire
au
SDEF
-
Nomination
d’un
représentant
à la Commission
Locale
de
l’Eau
-
Nomination
d’un
représentant
à la commission
lotissement
« le clos
du
Nevet
»
-
Désignation
d’un
membre
à la commission
« finances-juridique-économie
»
-
Questions
diverses-
cessions
voirie
2-AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
DÉPARTEMENT
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
DE
L’INITIATION
A
LA
LANGUE
BRETONNE
A
L'ECOLE
PRIMAIRE
Les
élèves
de
l’école
publique
de
notre
commune
bénéficient
d’heures
d'initiation
au breton,
dispensées
chaque
semaine
par
une
association
habilitée.
Pour
la rentrée
2016,
l’inspection
académique a
validé
le même
nombre
d’heures
que
pour
l’année
scolaire
2015-2016
(3).
Le
montant
prévisionnel
de
la participation
après
déduction
de
la participation
de
la Conseil
Municipal
du
21/06/2016
Région,
est
selon
nos
premières
estimations
de
300,30
EUR
par
classe
(ce
montant
dépend
du
nombre
de
classes
bénéficiant
du
dispositif
sur
l’ensemble
du
Finistère)
Ce
dispositif
fait
l’objet
d’une
convention
financière
avec
le
Conseil
départemental
pour
la
période
2013-
2016.
Dans
l’attente
de
l’adoption
du
schéma
linguistique
départemental,
prévue
en
octobre
2016,
il
est
proposé
une
nouvelle
convention
d’une
durée
d’un
an,
correspondant
à la
prochaine
année
scolaire,
2016-
2017.
Cela
permettra
de
ne
pas
interrompre
le
dispositif.
Les
futures
conventions
s’adosseront
au
schéma
linguistique
départemental.
Pour
l’année
scolaire
à venir,
il
est
prévu
un
montant
de
participation
de
1799.10
€
pour
LOCRONAN.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
Autorise
Le
Maire
à signer
la
convention
précitée.
VOTE
DUICONSEIL
D
E
EE
1
.
î
|
|
F
à
Con
!
£
on.
À
Convention
avec
le
département
pourle
LHECT)
Pour
Extrait
Certifié
Conforme,
Le
Maire,
Antoine
GABRIELEÆE Conseil
Municipal
du
21/06/2016
Ville
de
Locronan
Kêr
Lokorn
Le
vingt
et un juin
de
l’an
deux
mil
seize
à dix-neuf heures,
le
Conseil
Municipal,
s’est
légalement
réuni,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Antoine
GABRIELE,
Maire
de
Locronan.
.
Etaient
présents
: Antoine
GABRIELE,
Maire,
Jacqueline
LE
GAC.,
adjointe
au
Maire,
Eliane
En exercice
:13 |
BRELIVET,
adjointe
au
Maire,
Thierry
CAUBET,
adjoint
au
Maire,
Béatrice
FEREZOU,
Ludovic
KERLOCH,
Véronique
LEFEVRE,
Vennec
LE
MENER,
Rémy
LE
PAGE,
Jean-
Présents-
François
LEGAULT
représentés
: 11
Nombre
de
Conseillers
:
Absents
: Monsieur
Guillaume
DAGORN,
lequel
a
donné
procuration
à
Monsieur
Rémy
LE
Votants
:11
PAGE.
Monsieur
Stéphane
Le
DOARE,
Monsieur
David
SALM,
excusés
Date
de
convocation
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Eliane
BRELIVET
10/06/2016
Le
procès-verbal
de la
séance
du
23
mai
2016
est adopté
à l’unanimité
Ordre
du
jour
:
-
Résiliation
du
bail
pour
la seconde
partie
du
terrain
loué
à Mr
Alexis
HASCOËT :
autorisation
-
Autorisation
de
signature
de
la convention
avec
le département
relative
au
financement
de
l'initiation
à la langue
bretonne
à l’école
primaire
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
passage
avec
la CEGELEC
-
Projet
de
cession
de
délaissé
de
voirie
à Madame
Françoise
ASTRI
et à Mr
et Mme
LE
PAGE
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
pour
le
prêt
d’un
tableau
venant
du
Musée
de
LOCRONAN
-
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
«
ti lokorn
»
à
l’association
Sport
Pour
Tous
-
Régime
indemnitaire
: mise
à jour
des
cadres
d’emploi
bénéficiaires
avant
instauration
du
nouveau
régime
pour
2017
-
Désignation
par bulletin
secret d’un
élu au
sein de
la commission
d’appel
d’offres
-
Nomination
d’un
délégué
titulaire
au
SDEF
-
Nomination
d’un
représentant
à la Commission
Locale
de
l’Eau
-
Nomination
d’un
représentant
à la commission
lotissement
« le clos
du Nevet
»
-
Désignation
d’un
membre
à la commission
« finances-juridique-économie
»
-
Questions
diverses-
cessions
voirie
3-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
CONVENTION
DE
PASSAGE
ENTRE
LE
SDEF
ET
LA
COMMUNE
PROPOSEE
PAR
LA
CEGELEC
(POUR
TRAVAUX
RUE
DE
LA
TROMENIE)
La
convention
porte
sur
des
travaux
liés
à la pose
de
deux
coffrets
de
raccordements
électriques
sur
les
parcelles
B
866
ET
B
112
avec
une
tranchée
d’environ
15
ml.
Il
sera
procédé
à la dépose
du
réseau
aérien
vétuste
rue
de
la troménie. Conseii
Municipal
du
21/06/2016
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
Autorise
Le
Maire
à signer
la convention
avec
le
SDEF
(Syndicat
Départemental
d’Énergie
du
Finistère)
telle
que
proposée
par
la CEGELEC
VOTE
DUXCONSEIL
Convention
de
passage
Cle
Tu RECUlE
CCE
EE
B112
Pour
Extrait
Certifié
Conforme,
Le
Maire,
Antoine
GAB Conseil
Municipal
du
21/06/2016
Ville
de
Locronan
Le
vingt
et un juin
de
l’an
deux
mil
seize
à dix-neuf heures,
le
Conseil
Municipal,
s’est
légalement
réuni,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Antoine
GABRIELE,
Maire
de
Locronan.
.
Etaient
présents
: Antoine
GABRIELE,
Maire,
Jacqueline
LE
GAC,
adjointe
au
Maire,
Eliane
En
exercice
:13 |
BRELIVET,
adjointe
au
Maire,
Thierry
CAUBET,
adjoint
au
Maire,
Béatrice
FEREZOU,
Ludovic
KERLOCH,
Véronique
LEFEVRE,
Vennec
LE
MENER,
Rémy
LE
PAGE,
Jean-
Présents-
François LEGAULT
représentés
: 11
Nombre
de
Conseillers
:
Absents
: Monsieur
Guillaume
DAGORN,
lequel
a
donné
procuration
à Monsieur
Rémy
LE
Votants
:11
PAGE.
Monsieur
Stéphane
Le
DOARE,
Monsieur
David
SALM,
excusés
Date
de
convocation :
Secrétaire
de
séance
: Madame
Eliane
BRELIVET
10/06/2016
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mai
2016
est
adopté
à l’unanimité
Ordre
du
jour
:
Résiliation
du
bail
pour
la seconde
partie
du
terrain
loué
à Mr
Alexis
HASCOËT :
autorisation
Autorisation
de
signature
de
la convention
avec
le
département
relative
au
financement
de
l'initiation
à la langue
bretonne
à l’école
primaire
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de passage
avec
la CEGELEC
Projet
de
cession
de
délaissé
de
voirie
à Madame
Françoise
ASTRI
et à Mr
et Mme
LE
PAGE
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
pour
le
prêt
d’un
tableau
venant
du
Musée
de
LOCRONAN
Convention
de mise
à disposition
de
la salle
«
ti lokorn
»
à
l’association
Sport
Pour
Tous
Régime
indemnitaire
: mise
à jour
des
cadres
d’emploi
bénéficiaires
avant
instauration
du
nouveau
régime
pour
2017
-
Désignation
par
bulletin
secret
d’un
élu
au
sein
de
la commission
d’appel
d’offres
-
Nomination
d’un
délégué
titulaire
au
SDEF
-
Nomination
d’un
représentant
à la Commission
Locale
de
l’Eau
Nomination
d’un
représentant
à la commission
lotissement
« le
clos
du
Nevet
»
-
Désignation
d’un
membre
à la commission
« finances-juridique-économie
»
-
Questions
diverses-
cessions
voirie
4-PROJET
DE
CESSION
DE
DÉLAISSÉ
DE
VOIRIE
A
MME
ASTRI
ET
À
MR
ET
MME
LE
PAGE
Monsieur
Le
Maire
informe
les
élus
du
souhait
exprimé
par
Madame
ASTRI
d’une
part
et
Monsieur
et
Madame
LE
PAGE
d’autre
part,
d’acquérir
une
partie
du
délaissé
de
voirie jouxtant
leur terrain
respectif.
Un
accord
de
principe
est
demandé
pour
ce faire, étant
entendu
que
les
surfaces revenant
à
chaque
partie
seront
déterminées
par
un
document
d’arpentage
établi
par
un
géomètre.
La
surface
concernée
pour
chacun
avoisinerait
les
180
m2.
Les
frais
de
bornage
et
de
notaire
seront
à la
charge
des
acquéreurs.
(Rappel :
le
prix
de
cession
est
de
10
€ en
zone
U) Conseil
Municipal
du
21/06/2016
Conformément
à
l'article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
la
procédure
de
classement
ou
de
déclassement
d'une
route
communale
est
dispensée
d'une
enquête
publique
lorsque
l'opération
envisagée
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie.
La
partie
du
chemin
communal
en
cause
est
un
délaissé
de
voirie
sur
l’emprise
duquel
aucune
circulation
automobile
ni piétonne
n’existe.
Son
aliénation
ne porte
donc
pas
atteinte
aux
fonctions
de
circulation
et de
desserte
de
la voie
communale
Zone
concernée
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
DONNE
un
accord
de principe
aux
cessions
envisagées
selon
les modalités
prévues.
VOTE
DUIGONSEI
Cession
dud
Pour
Extrait
Certifié
Conforme,
Le
Maire,
Antoine
GABRIELE
ss Conseil
Municipal
du
21/06/2016
Ville
de
Locronan
ls
Kêr
Lokorn
Le
vingt
et un juin
de
l’an
deux
mil
seize
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
s’est
légalement
réuni,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Antoine
GABRIELE,
Maire
de
Locronan.
.
Etaient
présents
: Antoine
GABRIELE,
Maire,
Jacqueline
LE
GAC,
adjointe
au
Maire,
Eliane
En
exercice
:13 |
BRELIVET,
adjointe
au
Maire,
Thierry
CAUBET,
adjoint
au
Maire,
Béatrice
FEREZOU,
Ludovic
KERLOCH,
Véronique
LEFEVRE,
Vennec
LE
MENER,
Rémy
LE
PAGE,
Jean-
Présents-
François
LEGAULT
représentés
: 11
Nombre
de
Conseillers
:
Absents
: Monsieur
Guillaume
DAGORN,
lequel
a
donné
procuration
à
Monsieur
Rémy
LE
Votants
:11
PAGE.
Monsieur
Stéphane
Le
DOARE,
Monsieur
David
SALM,
excusés
Date
de
convocation :
Secrétaire
de
séance
: Madame
Eliane
BRELIVET
10/06/2016
Le
procès-verbal
de la
séance
du
23
mai
2016
est adopté
à l’unanimité
Ordre
du
jour
:
-
Résiliation
du
bail
pour
la seconde
partie
du
terrain
loué
à Mr
Alexis
HASCOËT :
autorisation
-
Autorisation
de
signature
de
la convention
avec
le département
relative
au
financement
de
Pinitiation à
la langue
bretonne
à l’école
primaire
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
passage
avec
la CEGELEC
-
Projet
de
cession
de
délaissé
de
voirie
à Madame
Françoise
ASTRI
et à Mr
et Mme
LE
PAGE
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
pour
le
prêt
d’un
tableau
venant
du
Musée
de
LOCRONAN
-
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
«
ti lokorn
»
à
l’association
Sport
Pour
Tous
-
Régime
indemnitaire
: mise
à jour
des
cadres
d’emploi
bénéficiaires
avant
instauration
du
nouveau
régime
pour
2017
-
Désignation
par
bulletin
secret
d’un
élu
au
sein
de
la commission
d’appel
d’offres
-
Nomination
d’un
délégué
titulaire
au
SDEF
-
Nomination
d’un
représentant
à la Commission
Locale
de
l'Eau
-
Nomination
d’un
représentant
à la commission
lotissement
« le
clos
du
Nevet
»
-
Désignation
d’un
membre
à la commission
« finances-juridique-économie
»
-
Questions
diverses-
cessions
voirie
5-AUTORISATION
DE
SIGNATURE
_D’'UNE
CONVENTION
AVEC
_
CONCARNEAU
CORNOUAILLE
AGGLOMÉRATION
POUR
LE
PRÊT
D'UN
TABLEAU
VENANT
DU
MUSEE
DE
LOCRONAN
Monsieur
Le
Maire
informe
les
élus
que
le prêt
projeté
concerne
le tableau
de
Marcel
JACQUIER
—
« L’attente
Douarnenez
» créé
vers
1932.
Ce
tableau
serait
présenté
au
musée
de
Pont-Aven
du
04
février
au
11 juin
2017
dans
le
cadre
de
l’exposition
: l’art
moderne
en
Bretagne,
de
1860
à 1940
Foyers
artistiques
et influences
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
Autorise
Le
Maire
à signer
la convention
de
prêt
précitée. {
Conseil
Municipal
du
21/06/2016
VOTE
DU
CONSEIL
Contre
ConventionayecCCA
Pour
Extrait
Certifié
Conforme,
Le
Maire,
Antoine
GABRIELE Conseil
Municipal
du
21/06/2016
Ville
de
Locronan
‘
Kêr
Lokorn
Le
vingt
et
un
juin
de
l’an
deux
mil
seize
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
s’est
légalement
réuni,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Antoine
GABRIELE,
Maire
de
Locronan.
.
Etaient
présents
: Antoine
GABRIELE,
Maire,
Jacqueline
LE
GAC,
adjointe
au
Maire,
Eliane
En
exercice
:13 |
BRELIVET,
adjointe
au
Maire,
Thierry
CAUBET,
adjoint
au
Maire,
Béatrice
FEREZOU,
Ludovic
KERLOCH,
Véronique
LEFEVRE,
Vennec
LE
MENER,
Rémy
LE
PAGE,
Jean-
Présents-
François
LEGAULT
représentés
: 11
Nombre
de
Conseillers
:
Absents
: Monsieur
Guillaume
DAGORN,
lequel
a
donné
procuration
à
Monsieur
Rémy
LE
Votants
:11
PAGE.
Monsieur
Stéphane
Le
DOARE,
Monsieur
David
SALM,
excusés
Date
de
convocation
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Eliane
BRELIVET
10/06/2016
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mai
2016
est adopté
à l’unanimité
Ordre
du
jour
:
-
Résiliation
du
bail
pour
la seconde
partie
du
terrain
loué
à Mr
Alexis
HASCOËT :
autorisation
-
Autorisation
de
signature
de
la convention
avec
le département
relative
au
financement
de
l'initiation à
la langue
bretonne
à l’école
primaire
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
passage
avec
la CEGELEC
-
Projet
de
cession
de
délaissé
de
voirie
à Madame
Françoise
ASTRI
et à Mr
et Mme
LE
PAGE
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
pour
le
prêt
d’un
tableau
venant
du
Musée
de
LOCRONAN
-
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
«
ti lokorn
»
à
l’association
Sport
Pour
Tous
-
Régime
indemnitaire
: mise
à jour
des
cadres
d’emploi
bénéficiaires
avant
instauration
du
nouveau
régime
pour
2017
-
Désignation
par
bulletin
secret
d’un
élu
au
sein
de
la commission
d’appel
d’offres
-
Nomination
d’un
délégué
titulaire
au
SDEF
-
Nomination
d’un
représentant
à la Commission
Locale
de
l’Eau
-
Nomination
d’un
représentant
à la commission
lotissement
« le clos
du
Nevet
»
-
Désignation
d’un
membre
à la commission
« finances-juridique-économie
»
-
Questions
diverses-
cessions
voirie
6-CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
«
TI
LOKORN
»
A
L'ASSOCIATION
SPORT
POUR
TOUS
DE
QUIMPER
La
convention
projetée
porte
sur
la mise
à disposition
de
L’association
Sport
Pour
Tous
de
Quimper,
des
locaux
de
Ti
Lokorn
pour
une
activité
de
gymnastique
les
lundis
de
18h
à
19
heures
pour
20
personnes
pendant
la période
scolaire.
Cette
mise
à disposition
serait
gratuite
et prendrait
effet
à compter
du
05
septembre
2016.
La
convention
serait
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction
sauf dénonciation
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
avec
un préavis
de
3 mois.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
Autorise
Le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
salle
précitée. Le
Maire,
Antoine
GABRIELE
Conseil
Municipal
du
21/06/2016
VOTEDUICONSEIL
Pour
Extrait
Certifié
Confo
ê T E & |
Conseil
Municipal
du
21/06/2016
.
Ville
de
Locronan
k
Kêr
Lokorn
Le
vingt
et un
juin
de
l’an
deux
mil
seize
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
s’est
légalement
réuni,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Antoine
GABRIELE,
Maire
de
Locronan.
.
Etaient
présents
: Antoine
GABRIELE,
Maire,
Jacqueline
LE
GAC,
adjointe
au
Maire,
Eliane
En exercice
:13 |
BRELIVET,
adjointe
au
Maire,
Thierry
CAUBET,
adjoint
au
Maire,
Béatrice
FEREZOU,
Ludovic
KERLOCH,
Véronique
LEFEVRE,
Vennec
LE
MENER,
Rémy
LE
PAGE,
Jean-
Présents-
François LEGAULT
représentés
: 11
Nombre
de
Conseillers
:
Absents
: Monsieur
Guillaume
DAGORN,
lequel
a
donné
procuration
à
Monsieur
Rémy
LE
Votants
:11
PAGE.
Monsieur
Stéphane
Le
DOARE,
Monsieur
David
SALM,
excusés
Date
de
convocation
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Eliane
BRELIVET
10/06/2016
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mai
2016
est adopté
à l’unanimité
Ordre
du
jour
:
-
Résiliation
du
bail
pour
la seconde
partie
du
terrain
loué
à Mr
Alexis
HASCOËT
: autorisation
-
Autorisation
de
signature
de
la convention
avec
le département
relative
au
financement
de
l'initiation
à la langue
bretonne
à l’école
primaire
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de passage
avec
la CEGELEC
-
Projet
de
cession
de
délaissé
de
voirie
à Madame
Françoise
ASTRI
et à Mr
et Mme
LE
PAGE
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
pour
le
prêt
d’un
tableau
venant
du
Musée
de
LOCRONAN
-
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle«
ti lokorn
»
à
l’association
Sport
Pour
Tous
-
Régime
indemnitaire
: mise
à jour
des
cadres
d’emploi
bénéficiaires
avant
instauration
du
nouveau
régime
pour
2017
-
Désignation
par
bulletin
secret
d’un
élu
au
sein
de
la commission
d’appel
d’offres
-
Nomination
d’un
délégué
titulaire
au
SDEF
-
Nomination
d’un
représentant
à la Commission
Locale
de
l’Eau
-
Nomination
d’un
représentant
à la commission
lotissement
« le clos
du
Nevet
»
-
Désignation
d’un
membre
à la commission
« finances-juridique-économie
»
-
Questions
diverses-
cessions
voirie
7-RÉGIME
INDEMNITAIRE
: MISE
A
JOUR
DES
CADRES
D'EMPLOI
BÉNÉFICIAIRES
AVANT
INSTAURATION
DU
NOUVEAU
RÉGIME
Les
délibérations
sur
le
régime
indemnitaire
prises
en
novembre
2009
d’une
part,
et
en
mars
2012
n'intégraient
pas
certains
grades
aujourd’hui
présents
dans
la
collectivité,
il convient
donc
de
les
mettre
à
jour
en
attendant
l’instauration
du
nouveau
régime
indemnitaire
sur
lequel
vous
serez
à
nouveau
invités
à
vous
prononcer.
Pour
rappel
: La
rémunération
des
agents
est
composée
d’un
traitement
indiciaire
auquel
s'ajoutent
des
primes
et
indemnités
instituées
par
des
textes
législatifs
et
réglementaires
propres
à
la
fonction
publique
territoriale.
Cette
dernière
composante
est
le
régime
indemnitaire.
-1- Conseil
Municipal
du
21/06/2016
Pour
information
les
montants
individuels
peuvent
être
modulés
avec
un
coefficient
de
0
à8
pour
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaire
et
de
0
à
3
pour
l'indemnité
d'exercice
des
préfectures.
Tous
les
agents
titulaires
ou
non
titulaires
ayant
plus
de
6
mois
de
contrat
en
bénéficient.
Les
primes
et
indemnités
sont
versées
semestriellement
(une
partie
en
juin,
l’autre
en
décembre)
aux
agents
titulaires
et
stagiaires,
non
titulaires
(contrat
de
plus
de
6
mois
et
sauf
contrat
de
droit
privé},
à
temps
complet
et
non
complet,
et
calculées
au
prorata
du
temps
de
travail
des
agents.
Les
montants
individuels
sont
modulés,
dans
les
limites
maximales
autorisées
par
les
textes,
en
fonction
du
niveau
de
responsabilités,
des
spécificités
particulières
réellement
exercées
et
des
contraintes
et
exigences
du
poste
occupé.
En
cas
d’absentéisme
répété
ou
de
manquement
à
ses
obligations
et
en
fonction
de
la
notation,
le
montant
de
la
prime
pourra
être
baissé
de
10
%.
GRADE
TEMPS
NOMBRE
DE
MONTANT
DE
TRAVAIL
POSTE
BASE
IFTS(indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaire)
à
affecter
d’un
coefficient
de
0
à
8
(délibération
de
2009)
Attaché
35/35ème
1
1078.72
LE.M.P
(Indemnité
d’Exercice
de
Mission
de
Préfecture)
à
affecter
d’un
coefficient
de
0 à 3 (délibérations
de
2009
et
2012) Attaché
35/35ème
1
1372.04
€
Adjoint
à
d'animation
er |
35/35 ème
1
1 153.00
€
|
30/35
ème
1
et
2è
classe
Adjoint administratif
35/35ème
1
1478.00 €
principal iere
classe
35/35ème
1
27/35ème
1
Adjoint
|
26/35ème
1
technique
1°
30.32/35ème
1
1143.37
€
et
2ème
classe
35/35ème
1
35/35ème
1
35/35ème
1
Un
arrêté
individuel
est
remis
à
chaque
agent.
I
précise
le
coefficient,
le
montant
total
de
la prime
et
les
modalités
d’application.
-2- :
Conseil
Municipal
du
21/06/2016
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
Autorise
Le
Maire
à mettre
à jour
le régime
indemnitaire
: le tableau
des
bénéficiaires
en
fonction
de
la
nature
des
primes
Mise
à jour
régime
DATE
Pour
Extrait
Certifié
Conforme,
Le
Maire,
Antoine
GABRIELE Conseil
Municipal
du
21/06/2016
-
Ville
de
Locronan
l&#
Kêr
Lokorn
Le
vingt
et
un
juin
de
l’an
deux
mil
seize
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
s’est
légalement
réuni,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Antoine
GABRIELE,
Maire
de
Locronan.
.
Etaient
présents
: Antoine
GABRIELE,
Maire,
Jacqueline
LE
GAC,
adjointe
au
Maire,
Eliane
En
exercice
: 13
BRELIVET,
adjointe
au
Maire,
Thierry
CAUBET,
adjoint
au
Maire,
Béatrice
FEREZOU,
Ludovic
KERLOCH,
Véronique
LEFEVRE,
Vennec
LE
MENER,
Rémy
LE
PAGE,
Jean-
Présents-
François LEGAULT
représentés
: 11
Nombre
de
Conseillers
:
Absents
: Monsieur
Guillaume
DAGORN,
lequel
a
donné
procuration
à
Monsieur
Rémy
LE
Votants
:11
PAGE.
Monsieur
Stéphane
Le
DOARE,
Monsieur
David
SALM,
excusés
Date
de
convocation
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Eliane
BRELIVET
10/06/2016
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mai
2016
est adopté
à l’unanimité
Ordre
du
jour
:
-
Résiliation
du
bail
pour
la seconde
partie
du
terrain
loué
à Mr
Alexis
HASCOËT
: autorisation
-
Autorisation
de
signature
de
la convention
avec
le département
relative
au
financement
de
l'initiation
à la langue
bretonne à
l’école
primaire
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
passage
avec
la CEGELEC
-
Projet
de
cession
de
délaissé
de
voirie
à Madame
Françoise
ASTRI
et à Mr
et Mme
LE
PAGE
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
pour
le
prêt
d’un
tableau
venant
du
Musée
de
LOCRONAN
-
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
«
ti lokorn
»
à
l’association
Sport
Pour
Tous
-
Régime
indemnitaire
: mise
à jour
des
cadres
d’emploi
bénéficiaires
avant
instauration
du
nouveau
régime
pour
2017
-
Désignation
par
bulletin
secret d’un
élu au sein de
la commission
d’appel
d’offres
-
Nomination
d’un
délégué
titulaire
au
SDEF
-
Nomination
d’un
représentant
à la Commission
Locale
de
l’Eau
-
Nomination
d’un
représentant
à la commission
lotissement
« le
clos
du
Nevet
»
-
Désignation
d’un
membre
à la commission
« finances-juridique-économie
»
-
Questions
diverses-
cessions
voirie
8-DESIGNATION
PAR
BULLETIN
SECRET
D'UN
ÉLU
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Monsieur
Le
Maire
informe
les
élus
qu'il
convient
de
compléter
la
vacance
d’un
membre
titulaire
au
sein
de
la
commission
d’appel
d'offres,
ce
par
bulletin
secret.
Monsieur
Jean-François
LEGAULT
propose
sa
candidature
Le
conseil
a
élu
au
bulletin
secret
Monsieur
Jean-François
LEGAULT
en
qualité
de
membre
titulaire
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Vote
: 9
Pour,
1 Abstention,
1 voix
pour
Madame
BRÉLIVET Conseil
Municipal
du
21/06/2016
VOTE
DUICONSEIL
Mise
ajouncommission AOC
Pour
Extrait
Certifié
Conforme,
Le
Maire,
Antoine
GABRIELE Conseil
Municipal
du
21/06/2016
Ville
de
Locronan
Kêr
Lokorn
Le
vingt
et
un
juin
de
l’an
deux
mil
seize
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
s’est
légalement
réuni,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Antoine
GABRIELE,
Maire
de
Locronan.
|
.
Etaient
présents
: Antoine
GABRIELE,
Maire,
Jacqueline
LE
GAC,
adjointe
au
Maire,
Eliane
En exercice:
13 |
BRELIVET,
adjointe
au
Maire,
Thierry
CAUBET,
adjoint
au
Maire,
Béatrice
FEREZOU,
Ludovic
KERLOCH,
Véronique
LEFEVRE,
Vennec
LE
MENER,
Rémy
LE
PAGE,
Jean-
|
Présents-
François
LEGAULT
représentés
: 11
Nombre
de
Conseillers
:
Absents
: Monsieur
Guillaume
DAGORN,
lequel
a
donné
procuration
à
Monsieur
Rémy
LE
Votants
:11
PAGE.
Monsieur
Stéphane
Le
DOARE,
Monsieur
David
SALM,
excusés
Date
de
convocation
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Eliane
BRELIVET
10/06/2016
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mai
2016
est adopté
à l’unanimité
Ordre
du
jour
:
-
Résiliation
du
bail
pour
la seconde
partie
du
terrain
loué
à Mr
Alexis
HASCOËT
: autorisation
-
Autorisation
de
signature
de
la convention
avec
le département
relative
au financement
de
l’initiation
à la langue
bretonne
à l’école
primaire
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de passage
avec
la CEGELEC
-
Projet
de
cession
de
délaissé
de
voirie
à Madame
Françoise
ASTRI
et à Mr
et Mme
LE
PAGE
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
pour
le
prêt
d’un
tableau
venant
du Musée
de
LOCRONAN
-
Convention
de mise
à disposition
de la salle
«
ti lokorn
»
à
l’association
Sport
Pour
Tous
-
Régime
indemnitaire
: mise
à jour
des
cadres
d’emploi
bénéficiaires
avant
instauration
du nouveau
régime
pour
2017
-
Désignation
par
bulletin
secret
d’un
élu
au
sein
de
la commission
d’appel
d’offres
-
Nomination
d’un
délégué
titulaire
au
SDEF
-
Nomination
d’un
représentant
à la Commission
Locale
de
l’Eau
-
Nomination
d’un
représentant
à la commission
lotissement
« le
clos
du Nev
-
Questions
diverses-
cessions
voirie
9-NOMINATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
TITULAIRE
AU
SDEF
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Nomination
diun
CT
EU
Pour
Extrait
Certifié
Co
Le
Maire,
Antoine
GABRIELE Conseil
Municipal
du
21/06/2016
Ville
de
Locronan Kêr
Lokorn
Le
vingt
et un juin
de
l’an
deux
mil
seize
à dix-neuf heures,
le
Conseil
Municipal,
s’est
légalement
réuni,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Antoine
GABRIELE,
Maire
de
Locronan.
.
Etaient
présents
: Antoine
GABRIELE,
Maire,
Jacqueline
LE
GAC,
adjointe
au
Maire,
Eliane
En
exercice
: 13
BRELIVET,
adjointe
au
Maire,
Thierry
CAUBET,
adjoint
au
Maire,
Béatrice
FEREZOU,
Ludovic
KERLOCH,
Véronique
LEFEVRE,
Vennec
LE
MENER,
Rémy
LE
PAGE,
Jean-
Présents-
François
LEGAULT
représentés
: 11
Nombre
de
Conseillers
:
Absents
: Monsieur
Guillaume
DAGORN,
lequel
a
donné
procuration
à
Monsieur
Rémy
LE
Votants
:11
PAGE.
Monsieur
Stéphane
Le
DOARE,
Monsieur
David
SALM,
excusés
Date
de
convocation
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Eliane
BRELIVET
10/06/2016
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mai
2016
est adopté
à l’unanimité
Ordre
du
jour
:
-
Résiliation
du
bail
pour
la
seconde
partie
du
terrain
loué
à Mr
Alexis
HASCOËT : autorisation
-
Autorisation
de
signature
de
la convention
avec
le
département
relative
au
financement
de
l'initiation à
la langue
bretonne
à l’école
primaire
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
passage
avec
la CEGELEC
-
Projet
de
cession
de
délaissé
de
voirie
à Madame
Françoise
ASTRI
et à Mr
et Mme
LE
PAGE
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
pour
le
prêt
d’un
tableau
venant
du
Musée
de
LOCRONAN
-
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
«
ti lokorn
»
à
l’association
Sport
Pour
Tous
-
Régime
indemnitaire
: mise
à jour
des
cadres
d’emploi
bénéficiaires
avant
instauration
du
nouveau
régime
pour
2017
-
Désignation
par
bulletin
secret
d’un
élu
au
sein
de
la commission
d’appel
d’offres
-
Nomination
d’un
délégué
titulaire
au
SDEF
-
Nomination
d’un
représentant
à la Commission
Locale
de
l’Eau
-
Nomination
d’un
représentant
à la commission
lotissement
« le
clos
du
Nevet
»
-
Désignation
d’un
membre
à la commission
« finances-juridique-économie
»
-
Questions
diverses-
cessions
voirie
10-NOMINATION
D'UN
REPRÉSENTANT
A
LA
COMMISSION
LOCALE
DE
L'EAU
La
commission
locale
de
l’eau,
CLE,
est
une
commission
administrative
sans
personnalité
juridique
propre.
Son
rôle
consiste
à
:
-
Organiser
et
gérer
l’ensemble
de
la
procédure
d'élaboration,
de
consultation
et
de
mise
en
œuvre
du
SAGE
-
Etre
le
lieu
de
concertation,
de
débat,
de
mobilisation
et
de
prise
de
décision
du
SAGE
La
CLE
définit
des
axes
de
travail
qui
permettront
de
fixer
les
objectifs
généraux
d'utilisation,
de
mise
en
valeur
et
de
protection
quantitative
et
qualitative
des
ressources
en
eau
dans
le
SAGE.
La
commission
J1- Conseil
Municipal
du
21/06/2016
organise
ainsi
la
mise
en
œuvre
du
SAGE
avec
une
volonté
majeure
:
réussir
la
concertation
interne
et
externe,
anticiper
et
arbitrer
les
conflits
d'usage,
…
Une
CLE
est
composée
de
trois
collèges
:
-
Collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
établissements
publics
locaux
: au
moins
50
%
de
ses
membres;
-
Collège
des
usagers,
des
propriétaires
fonciers,
des
organisations
professionnelles
et
des
associations
concernées
: au
moins
25
%
de
ses
membres;
-
Collège
des
représentants
de
l’Etat
et
de
ses
établissements
publics
:
au
plus
25
%
de
ses
membres.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
désigne
Monsieur
Stéphane
LE
DOARÉ
en
qualité
de
représentant
de
LOCRONAN
à
la
CLE
VOTEDUICONSEIL
ÉTÉ
E TN
AelS
Pour
Extrait
Le
Maire, Conseil
Municipal
du
21/06/2016
Ville
de
Locronan
}
Kêr
Lokorn
Le
vingt
et un
juin
de
l’an
deux
mil
seize
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
s’est
légalement
réuni,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Antoine
GABRIELE,
Maire
de
Locronan.
.
Etaient
présents
: Antoine
GABRIELE,
Maire,
Jacqueline
LE
GAC,
adjointe
au
Maire,
Eliane
En
exercice
:13
|
BRELIVET,
adjointe
au
Maire,
Thierry
CAUBET,
adjoint
au
Maire,
Béatrice
FEREZOU,
Ludovic
KERLOCH,
Véronique
LEFEVRE,
Vennec
LE
MENER,
Rémy
LE
PAGE,
Jean-
Présents-
François
LEGAULT
représentés
: 11
Nombre
de
Conseillers
:
Absents
: Monsieur
Guillaume
DAGORN,
lequel
a
donné
procuration
à
Monsieur
Rémy
LE
Votants
:11
PAGE.
Monsieur
Stéphane
Le
DOARE,
Monsieur
David
SALM,
excusés
Date
de
convocation
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Eliane
BRELIVET
10/06/2016
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mai
2016
est adopté
à l’unanimité
Ordre
du
jour
:
-
Résiliation
du
bail
pour
la seconde
partie
du
terrain
loué
à Mr
Alexis
HASCOËT
: autorisation
-
Autorisation
de
signature
de
la convention
avec
le département
relative
au
financement
de
l’initiation
à la langue
bretonne
à l’école
primaire
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
passage
avec
la CEGELEC
-
Projet
de
cession
de
délaissé
de
voirie
à Madame
Françoise
ASTRI
et à Mr
et Mme
LE
PAGE
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
pour
le
prêt
d’un
tableau
venant
du
Musée
de
LOCRONAN
-
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
«
ti lokorn
»
à
l’association
Sport
Pour
Tous
-
Régime
indemnitaire
: mise
à jour
des
cadres
d’emploi
bénéficiaires
avant
instauration
du
nouveau
régime
pour
2017
-
Désignation
par
bulletin
secret
d’un
élu
au
sein
de
la commission
d’appel
d’offres
-
Nomination
d’un
délégué
titulaire
au
SDEF
-
Nomination
d’un
représentant
à la Commission
Locale
de
l’Eau
-
Nomination
d’un
représentant
à la commission
lotissement
« le clos
du
Nevet
»
-
Désignation
d’un
membre
à la commission
« finances-juridique-économie
»
-
Questions
diverses-
cessions
voirie
11-
NOMINATION
D'UN
REPRÉSENTANT
A
LA
COMMISSION
LOTISSEMENT
«
LE
CLOS
DU
NEVET
»
Le
16
septembre
2014,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
décidé
de
créer
une
nouvelle
commission
pour
suivre
le
dossier
du
lotissement
du
Clos
du
Névet.
Les
membres
à ce
jour
en
fonction
sont
les
suivants
:
Président
de
la
commission
: Jean-François
LEGAULT
Antoine
GABRIELE
Thierry
CAUBET
David
SALM Conseil
Municipal
du
21/0
MENER
Candidature
de
Monsieur
Vennec
LE
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Nomme
Monsieur
Ve
jon
«
le
clos
du
nevet
»
nnec
LE
MENER
en
qualité
de
représentant
à la
commiss pour
Extrait
Certifié
Conforme, Conseil
Municipal
du
21/06/2016
Ville
de
Locronan
Kêr
Lokorn
Le
vingt
et un juin
de
l’an
deux
mil
seize
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
s’est
légalement
réuni,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Antoine
GABRIELE,
Maire
de
Locronan.
.
Etaient
présents
: Antoine
GABRIELE,
Maire,
Jacqueline
LE
GAC,
adjointe
au
Maire,
Eliane
En
exercice
: 13
BRELIVET,
adjointe
au
Maire,
Thierry
CAUBET,
adjoint
au
Maire,
Béatrice
FEREZOU,
Ludovic
KERLOCH,
Véronique
LEFEVRE,
Vennec
LE
MENER,
Rémy
LE
PAGE,
Jean-
Présents-
François
LEGAULT
représentés
: 11
Nombre
de
Conseillers
:
Absents
: Monsieur
Guillaume
DAGORN,
lequel
a
donné
procuration
à
Monsieur
Rémy
LE
Votants
:11
PAGE.
Monsieur
Stéphane
Le
DOARE,
Monsieur
David
SALM,
excusés
Date
de
convocation
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Eliane
BRELIVET
10/06/2016
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mai
2016
est adopté
à l’unanimité
Ordre
du
jour :
-
Résiliation
du
bail
pour
la seconde
partie
du
terrain
loué
à Mr
Alexis
HASCOËT
: autorisation
-
Autorisation
de
signature
de
la convention
avec
le
département
relative
au
financement
de
l'initiation
à la langue
bretonne
à l’école
primaire
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
passage
avec
la CEGELEC
-
Projet
de
cession
de
délaissé
de
voirie
à Madame
Françoise
ASTRI
et à Mr
et Mme
LE
PAGE
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
pour
le
prêt
d’un
tableau
venant
du
Musée
de
LOCRONAN
-
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
«
ti lokorn
»
à
l’association
Sport
Pour
Tous
-
Régime
indemnitaire
: mise
à jour
des
cadres
d’emploi
bénéficiaires
avant
instauration
du
nouveau
régime
pour
2017
-
Désignation
par
bulletin
secret
d’un
élu
au
sein
de
la commission
d’appel
d’offres
-
Nomination
d’un
délégué
titulaire
au
SDEF
-
Nomination
d’un
représentant
à la Commission
Locale
de
l’Eau
-
Nomination
d’un
représentant
à la commission
lotissement
« le
clos
du
Nevet
»
-
Désignation
d’un
membre
à la commission
« finances-juridique-économie
»
-
Questions
diverses-
cessions
voirie
12-
NOMINATION
D'UN
MEMBRE
A
LA
COMMISSION
«
FINANCES-JURIDIQUE-ÉCONOMIE
»
Par
délibération
en
date
du
22
avril
2014,
la commission
Finances,
Juridique,
Economie
a été
arrêtée
:
Les
membres
actuellement
en
fonction
sont
les
suivants :
Présidente
: Eliane
BRELIVET
Membres
: Jacqueline
LE
GAC,
Jean-François
LEGAULT,
Remy
LE
PAGE,
David
SALM
Le
conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Décide
de
ne
pas
nommer
de
membre
supplémentaire
au
sein
de
cette
commission Conseil Municipal du 21/06/2016
VOTE
DU.CONSEIL
Membre
a Commission
des
finances-juridique-
ohne
Pour
Extrait
Certifié
Conforme,
Le
Maire,
Antoine
GABRIELE Conseil
Municipal
du
21/06/2016
Ville
de
Locronan
|
êr
Lokorn
Le
vingt
et un
juin
de
l’an
deux
mil
seize
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
s’est
légalement
réuni,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Antoine
GABRIELE,
Maire
de
Locronan.
|
Etaient
présents
: Antoine
GABRIELE,
Maire,
Jacqueline
LE
GAC,
adjointe
au
Maire,
Eliane
En
exercice :
13
BRELIVET,
adjointe
au
Maire,
Thierry
CAUBET,
adjoint
au
Maire,
Béatrice
FEREZOU,
Ludovic
KERLOCH,
Véronique
LEFEVRE,
Vennec
LE
MENER,
Rémy
LE
PAGE,
Jean-
Présents-
François
LEGAULT
représentés
: 11
Nombre
de
Conseillers
:
Absents
: Monsieur
Guillaume
DAGORN,
lequel
a
donné
procuration
à
Monsieur
Rémy
LE
Votants
:11
PAGE.
Monsieur
Stéphane
Le
DOARE,
Monsieur
David
SALM,
excusés
Date
de
convocation :
Secrétaire
de
séance
: Madame
Eliane
BRELIVET
10/06/2016
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mai
2016
est adopté
à l’unanimité
Ordre
du
jour
:
-
Résiliation
du bail
pour
la seconde
partie
du terrain
loué
à Mr
Alexis
HASCOËT
: autorisation
-
Autorisation
de
signature
de
la convention
avec
le département
relative
au
financement
de
l'initiation
à la langue
bretonne à
l’école
primaire
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
passage
avec
la CEGELEC
-
Projet
de
cession
de
délaissé
de
voirie
à Madame
Françoise
ASTRI
et à Mr
et Mme
LE
PAGE
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
pour
le
prêt
d’un
tableau
venant
du
Musée
de
LOCRONAN
-
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
«
ti lokorn
»
à
l’association
Sport
Pour
Tous
-
Régime
indemnitaire
: mise
à jour
des
cadres
d’emploi
bénéficiaires
avant
instauration
du
nouveau
régime
pour
2017
-
Désignation
par
bulletin
secret
d’un
élu
au
sein
de
la commission
d’appel
d’offres
-
Nomination
d’un
délégué
titulaire
au
SDEF
-
Nomination
d’un
représentant
à la Commission
Locale
de
l’Eau
-
Nomination
d’un
représentant
à la commission
lotissement
« le
clos
du
Nevet
»
-
Désignation
d’un
membre
à la commission
« finances-juridique-économie
»
-
Questions
diverses-
cessions
voirie
13-
ÉCHANGE
DE
VOIRIE
Monsieur
Le
Maire
informe
les
élus
qu’il
a été
saisi
d’une
demande
d’échange
de
voirie
au
lieu-
dit
«
le
mez
».
Cet
échange
se traduirait
par
une
vente
et un
achat
pour
une
valeur
commune : elle
porterait
sur
environ
150
ml
de
longueur
et 5 m
de
large
soit
750
m2.
Il est précisé
que
les
frais
de
bornage
et de
transaction
seraient
à la charge
du
demandeur.
Conformément
à
l'article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
la
procédure
de
classement
ou
de
déclassement
d'une
route
communale
est
dispensée
d'une
enquête
publique
lorsque
l'opération
envisagée
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie.
Les
fonctions
actuelles
de
desserte
et de
circulation
sont
celles
qu’il
est proposé
de
régulariser Conseil
Municipal
du
21/06/2016
Madame
FEREZOU,
indirectement
intéressée
par
le sujet,
ne
participe
pas
au vote
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré
DONNE
une
autorisation
de
principe
au
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
mise
à
jour
de
ce
dossier
et
à
la
signature
des
actes
qui
s’ensuivront
s’agissant
d’un
échange
de
terrain
en
zone
agricole
VOTE
DULCONSEIL
EEE
A
ONE
Pour
Extrait
Certifié
Conforme,
Le
Maire,
Antoine Conseil
Municipal
du
21/06/2016
.
Ville
de
Locronan
Kêr
Lokorn
Le
vingt
et un juin
de
l’an
deux
mil
seize
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
s’est
légalement
réuni,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Antoine
GABRIELE,
Maire
de
Locronan.
.
Etaient
présents
: Antoine
GABRIELE,
Maire,
Jacqueline
LE
GAC,
adjointe
au
Maire,
Eliane
En
exercice
: 13
BRELIVET,
adjointe
au
Maire,
Thierry
CAUBET,
adjoint
au
Maire,
Béatrice
FEREZOU,
Ludovic
KERLOCH,
Véronique
LEFEVRE,
Vennec
LE
MENER,
Rémy
LE
PAGE,
Jean-
Présents-
François
LEGAULT
représentés
: 11
Nombre
de
Conseillers
:
Absents
: Monsieur
Guillaume
DAGORN,
lequel
a
donné
procuration
à
Monsieur
Rémy
LE
Votants
:11
PAGE.
Monsieur
Stéphane
Le
DOARE,
Monsieur
David
SALM,
excusés
Date
de
convocation :
Secrétaire
de
séance
: Madame
Eliane
BRELIVET
10/06/2016
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mai
2016
est adopté
à l’unanimité
Ordre
du
jour:
-
Résiliation
du
bail
pour
la seconde
partie
du
terrain
loué
à Mr
Alexis
HASCOËT :
autorisation
-
Autorisation
de
signature
de
la convention
avec
le département
relative
au
financement
de
l'initiation
à la langue
bretonne
à l’école
primaire
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
passage
avec
la CEGELEC
-
Projet
de
cession
de
délaissé
de
voirie
à Madame
Françoise
ASTRI
et à Mr
et Mme
LE
PAGE
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
pour
le
prêt
d’un
tableau
venant
du
Musée
de
LOCRONAN
-
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
«
ti lokorn
»
à
l’association
Sport
Pour
Tous
-
Régime
indemnitaire
: mise
à jour
des
cadres
d’emploi
bénéficiaires
avant
instauration
du
nouveau
régime
pour
2017
-
Désignation
par
bulletin
secret
d’un
élu
au
sein
de
la commission
d’appel
d’offres
-
Nomination
d’un
délégué
titulaire
au
SDEF
-
Nomination
d’un
représentant
à la Commission
Locale
de
l’Eau
-
Nomination
d’un
représentant
à la commission
lotissement
« le clos
du Nevet
»
-
Désignation
d’un
membre
à la commission
« finances-juridique-économie
»
-
Questions
diverses-
cessions
voirie
14-
CESSION
DE
VOIRIE
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
d’un
projet
de
cession
d’un
petit
chemin
d’environ
660m2
(environ
110
m1
sur
6
à
7m
de
large)
: partie
formalisée
par
les
petits
traits
sur
la
parcelle
de
la
section
AA
82
du plan
aux
nouveaux
acquéreurs
du
presbytère.
A
l’instar
de
tous
les
dossiers
de
cette
nature,
il est prévu
que
les
acheteurs
prennent
à leur
charge
les
frais
de
bornage
et de
notaire
liés
à l’opération. Conseil
Municipal
du
21/06/2016
Le
conseil,
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
se prononce
favorablement
sur
le
principe
de
ce
projet
de
transaction
VOTEDUICONSEIL
Accordidelprin
OCEAN)
Pour
Extrait
Certifié
Conforme,
Le
Maire,
Antoine
GABRIELE Conseil
Municipal
du
21/06/2016
Ville
de
Locronan
Kêr
Lokorn
Le
vingt
et un
juin
de
l’an
deux
mil
seize
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
s’est
légalement
réuni,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Antoine
GABRIELE,
Maire
de
Locronan.
.
Etaient
présents
: Antoine
GABRIELE,
Maire,
Jacqueline
LE
GAC,
adjointe
au
Maire,
Eliane
En
exercice
:13 |
BRELIVET,
adjointe
au
Maire,
Thierry
CAUBET,
adjoint
au
Maire,
Béatrice
FEREZOU,
Ludovic
KERLOCH,
Véronique
LEFEVRE,
Vennec
LE
MENER,
Rémy
LE
PAGE,
Jean-
Présents-
François
LEGAULT
représentés
: 11
Nombre
de
Conseillers
:
Absents
: Monsieur
Guillaume
DAGORN,
lequel
a
donné
procuration
à
Monsieur
Rémy
LE
Votants
:11
PAGE.
Monsieur
Stéphane
Le
DOARE,
Monsieur
David
SALM,
excusés
Date
de
convocation :
Secrétaire
de
séance
: Madame
Eliane
BRELIVET
10/06/2016
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mai
2016
est
adopté
à l’unanimité
Ordre
du
jour
:
-
Résiliation
du
bail
pour
la seconde
partie
du
terrain
loué
à Mr
Alexis
HASCOËT :
autorisation
-
Autorisation
de
signature
de
la convention
avec
le département
relative
au
financement
de
l'initiation
à la langue
bretonne
à l’école
primaire
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
passage
avec
la CEGELEC
-
Projet
de
cession
de
délaissé
de
voirie
à Madame
Françoise
ASTRI
et à Mr
et Mme
LE
PAGE
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
pour
le
prêt
d’un
tableau
venant
du
Musée
de
LOCRONAN
-
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
«
ti lokorn
»
à
l’association
Sport
Pour
Tous
-
Régime
indemnitaire
: mise
à jour
des
cadres
d’emploi
bénéficiaires
avant
instauration
du
nouveau
régime
pour
2017
-
Désignation
par
bulletin
secret
d’un
élu
au
sein
de
la commission
d’appel
d’offres
-
Nomination
d’un
délégué
titulaire
au
SDEF
-
Nomination
d’un
représentant
à la Commission
Locale
de
l’Eau
-
Nomination
d’un
représentant
à la commission
lotissement
« Le
clos
du
Nevet
»
-
Désignation
d’un
membre
à la commission
« finances-juridique-économie
»
-
Questions
diverses-
cessions
voirie
15-
CONVENTION
DE
STAGE
BAFA
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
toutes
les
conventions
de
stage
BAFA
sont
établies
entre
des
particuliers
et le Centre
de
loisirs.
Est
concernée
la personne
suivante:
Mr
Baptiste
Bentameur
pour
la période
du
06
au
22 juillet
2016
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
de
stage Conseil Municipal du 21/06/2016 AUtorisationidesignature.
à
delarconventiondestage
VOTE
DUICONSEIL
Le
Maire,
Antoine
GA Conseil
Municipal
du
21/06/2016
Ville
de
Locronan
Kêr
Lokorn
Le
vingt
et un juin
de
l’an
deux
mil
seize
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
s’est
légalement
réuni,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Antoine
GABRIELE,
Maire
de
Locronan.
.
Etaient
présents
: Antoine
GABRIELE,
Maire,
Jacqueline
LE
GAC,
adjointe
au
Maire,
Eliane
En
exercice
:13 |
BRELIVET,
adjointe
au
Maire,
Thierry
CAUBET,
adjoint
au
Maire,
Béatrice
FEREZOU,
Ludovic
KERLOCH,
Véronique
LEFEVRE,
Vennec
LE
MENER,
Rémy
LE
PAGE,
Jean-
Présents-
François
LEGAULT
représentés
: 11
Nombre
de
Conseillers
:
Absents
: Monsieur
Guillaume
DAGORN,
lequel
a
donné
procuration
à
Monsieur
Rémy
LE
Votants
:11
PAGE.
Monsieur
Stéphane
Le
DOARE,
Monsieur
David
SALM,
excusés
Date
de
convocation :
Secrétaire
de
séance
: Madame
Eliane
BRELIVET
10/06/2016
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mai
2016
est
adopté
à l’unanimité
Ordre
du
jour
:
-
Résiliation
du
bail
pour
la seconde
partie
du
terrain
loué
à Mr
Alexis
HASCOËT :
autorisation
-
Autorisation
de
signature
de
la convention
avec
le département
relative
au
financement
de
l'initiation
à la langue
bretonne
à l’école
primaire
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de passage
avec
la CEGELEC
-
Projet
de
cession
de
délaissé
de
voirie
à Madame
Françoise
ASTRI
et à Mr
et Mme
LE
PAGE
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
pour
le
prêt
d’un
tableau
venant
du
Musée
de
LOCRONAN
-
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
«
ti lokorn
»
à
l’association
Sport
Pour
Tous
-
Régime
indemnitaire
: mise
à jour
des
cadres
d’emploi
bénéficiaires
avant
instauration
du
nouveau
régime
pour
2017
-
Désignation
par
bulletin
secret
d’un
élu
au
sein
de
la commission
d’appel
d’offres
-
Nomination
d’un
délégué
titulaire
au
SDEF
-
Nomination
d’un
représentant
à la Commission
Locale
de
l’Eau
-
Nomination
d’un
représentant
à la commission
lotissement
« le clos
du
Nevet
»
-
Désignation
d’un
membre
à la commission
« finances-juridique-économie
»
-
Questions
diverses-
cessions
voirie
16-
ACHAT
DE
PETIT
EQUIPEMENT
POUR
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
pour
optimiser
l’organisation
des
camps
cet
été
il importe
de
procéder
à
l’acquisition
des
équipements
suivants
:
-2 poêles
100
€
-1
fait-tout
50€
-5
tentes
270
€
-2
réchauds
gaz
100
€
TOTAL
520
€ prévus
au
budget
Le
Conseil
municipal
Après
avoir
délibéré
autorise
ces
achats
pour
le
Centre
de
Loisirs Conseil
Municipal
du
21/06/2016
autorise
le
Maire
à faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
la CAF
VOTEDUICONSEIL
Aütorisation
des
achats
sus
Visés
pourlelCentre
de
Loisirs
ettune
demandede-subvention
Pour
Extrait
Certifié
Conforme,
Le
Maire,
s
Antoine
GABRAE Conseil
Municipal
du
21/06/2016
L
Ville
de
Locronan
ik
Kêr
Lokorn
Le
vingt
et un juin
de
l’an
deux
mil
seize
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
s’est
légalement
réuni,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Antoine
GABRIELE,
Maire
de
Locronan.
.
Etaient
présents
: Antoine
GABRIELE,
Maire,
Jacqueline
LE
GAC,
adjointe
au
Maire,
Eliane
En
exercice
: 13
BRELIVET,
adjointe
au
Maire,
Thierry
CAUBET,
adjoint
au
Maire,
Béatrice
FEREZOU,
Ludovic
KERLOCH,
Véronique
LEFEVRE,
Vennec
LE
MENER,
Rémy
LE
PAGE,
Jean-
Présents-
François
LEGAULT
représentés
: 11
Nombre
de
Conseillers
:
Absents
: Monsieur
Guillaume
DAGORN,
lequel
a
donné
procuration
à
Monsieur
Rémy
LE
Votants
:11
PAGE.
Monsieur
Stéphane
Le
DOARE,
Monsieur
David
SALM,
excusés
Date
de
convocation
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Eliane
BRELIVET
10/06/2016
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mai
2016
est
adopté
à l’unanimité
Ordre
du
jour :
-
Résiliation
du
bail
pour
la seconde
partie
du terrain
loué
à Mr
Alexis
HASCOËT
: autorisation
-
Autorisation
de
signature
de
la convention
avec
le
département
relative
au
financement
de
l'initiation à
la langue
bretonne
à l’école
primaire
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
passage
avec
la CEGELEC
-
Projet
de
cession
de
délaissé
de
voirie
à Madame
Françoise
ASTRI
et à Mr
et Mme
LE
PAGE
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
pour
le
prêt
d’un
tableau
venant
du
Musée
de
LOCRONAN
-
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
«
ti lokorn
»
à
l’association
Sport
Pour
Tous
-
Régime
indemnitaire
: mise
à jour
des
cadres
d’emploi
bénéficiaires
avant
instauration
du
nouveau
régime
pour
2017
-
Désignation
par
bulletin
secret
d’un
élu
au
sein
de
la commission
d’appel
d’offres
-
Nomination
d’un
délégué
titulaire
au
SDEF
-
Nomination
d’un
représentant
à la Commission
Locale
de
l’Eau
-
Nomination
d’un
représentant
à la commission
lotissement
« le
clos
du
Nevet
»
-
Désignation
d’un
membre
à la commission
« finances-juridique-économie
»
-
Questions
diverses-
cessions
voirie
17-
TRAVAUX
SUR
LE
RESAU
D’EAUX
PLUVIALES
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
qu’il
avait
été
décidé
de
minorer
le
montant
de
la
dotation
reversée
par
Quimper
Communauté
d’une
somme
de
10
000
€
pour
tenir
compte
de
travaux
sur
les
réseaux
d'eaux
pluviales. Le
montant
voté
au
cours
de
la
séance
du
21
mars
2016
est
de
34
282€
au
compte
de
recettes
7321 :
attribution
de
compensation. Il était
de
44
282
€
en
2015.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
CONFIRME
sa
décision
du
21
mars
2016
de
réserver
10
000
€
supplémentaires
au
financement
de
travaux
sur
le
réseau
d’eaux
pluviales
et
prend
acte
du
fait
que
la
dotation
de
compensation
soit
minorée
d'autant
-d-- Conseil
Municipal
du
21/06/2016
VOTE
DU,CONSEIL
10000
€ affectés
aux
travaux
surles
réseaux
d'eaux
pluviales
=
Diminüution
dellardotation
decompensation
Le
Maire,
Antoine
GA! Conseil
Municipal
du
21/06/2016
Ville
de
Locronan
Kêr
Lokorn
Le
vingt
et
un
juin
de
l’an
deux
mil
seize
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
s’est
légalement
réuni,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Antoine
GABRIELE,
Maire
de
Locronan.
.
Etaient
présents
: Antoine
GABRIELE,
Maire,
Jacqueline
LE
GAC,
adjointe
au
Maire,
Eliane
En
exercice
:13
|
BRELIVET,
adjointe
au
Maire,
Thierry
CAUBET,
adjoint
au
Maire,
Béatrice
FEREZOU,
Ludovic
KERLOCH,
Véronique
LEFEVRE,
Vennec
LE
MENER,
Rémy
LE
PAGE,
Jean-
Présents-
François
LEGAULT
représentés
: 11
Nombre
de
Conseillers
:
Absents
: Monsieur
Guillaume
DAGORN,
lequel
a
donné
procuration
à
Monsieur
Rémy
LE
Votants
:11
PAGE.
Monsieur
Stéphane
Le
DOARE,
Monsieur
David
SALM,
excusés
Date
de
convocation
:
Secrétaire
de séance
: Madame
Eliane
BRELIVET
10/06/2016
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mai
2016
est adopté
à l’unanimité
Ordre
du
jour :
-
Résiliation
du
bail
pour
la seconde
partie
du
terrain
loué
à Mr
Alexis
HASCOËT
: autorisation
-
Autorisation
de
signature
de
la convention
avec
le département
relative
au
financement
de
l'initiation
à la langue
bretonne
à l’école
primaire
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
passage
avec
la CEGELEC
-
Projet
de
cession
de
délaissé
de
voirie
à Madame
Françoise
ASTRI
et à Mr
et Mme
LE
PAGE
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
pour
le
prêt
d’un
tableau
venant
du
Musée
de
LOCRONAN
-
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
«
ti lokorn
»
à
l’association
Sport
Pour
Tous
-
Régime
indemnitaire
: mise
à jour
des
cadres
d’emploi
bénéficiaires
avant
instauration
du
nouveau
régime
pour
2017
-
Désignation
par
bulletin
secret
d’un
élu
au
sein
de
la commission
d’appel
d’offres
-
Nomination
d’un
délégué
titulaire
au
SDEF
-
Nomination
d’un
représentant
à la Commission
Locale
de
l’Eau
-
Nomination
d’un
représentant
à la commission
lotissement
« le clos
du
Nevet
»
-
Désignation
d’un
membre
à la commission
« finances-juridique-économie
»
-
Questions
diverses-
cessions
voirie
18- RANDONNÉE
:AUTORISATION
DE SIGNATURE
D'UNE CONVENTION
DE PASSAGE
Les
soirées
de
l’environnement
sont
reconduites
chaque
année
à
l'initiative
de
Quimper
Communauté
et
des
communes
de
l’agglomération
en
partenariat
avec
les
associations
du
territoire.
La
découverte
des
sentiers
nécessite
parfois
d'emprunter
des
propriétés
privées.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
solliciter
l’autorisation
de
Monsieur
BOUSSARD
André
pour
passer
sur
les
sections
cadastrales
E130,
131,134.
Il est
précisé
qu'en
cas
de
dégradation,
la
commune
de
Locronan
s'engage
à remettre
les
lieux
en
état. Conseil
Municipal
du
21/06/2016
VOTE
DUICONSEIL
Me AUtorisation
de passage
11
| Conseil
Municipal
du
21/06/2016
:
Ville
de
Locronan
Kêr
Lokorn
Le
vingt
et un
juin
de
l’an
deux
mil
seize
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
s’est
légalement
réuni,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Antoine
GABRIELE,
Maire
de
Locronan.
.
Etaient
présents
: Antoine
GABRIELE,
Maire,
Jacqueline
LE
GAC,
adjointe
au
Maire,
Eliane
En exercice
:13 |
BRELIVET,
adjointe
au
Maire,
Thierry
CAUBET,
adjoint
au
Maire,
Béatrice
FEREZOU,
Ludovic
KERLOCH,
Véronique
LEFEVRE,
Vennec
LE
MENER,
Rémy
LE
PAGE,
Jean-
Présents-
François
LEGAULT
représentés
: 11
Nombre
de
Conseillers
:
Absents
: Monsieur
Guillaume
DAGORN,
lequel
a
donné
procuration
à
Monsieur
Rémy
LE
Votants
:11
PAGE.
Monsieur
Stéphane
Le
DOARE,
Monsieur
David
SALM,
excusés
Date
de
convocation
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Eliane
BRELIVET
10/06/2016
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mai
2016
est
adopté
à l’unanimité
Ordre
du
jour
:
-
Résiliation
du
bail
pour
la seconde
partie
du
terrain
loué
à Mr
Alexis
HASCOËT :
autorisation
-
Autorisation
de
signature
de
la convention
avec
le département
relative
au
financement
de
l'initiation
à la langue
bretonne
à l’école
primaire
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
passage
avec
la CEGELEC
-
Projet
de
cession
de
délaissé
de
voirie
à Madame
Françoise
ASTRI
et à Mr
et Mme
LE
PAGE
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
pour
le
prêt d’un
tableau
venant
du Musée
de LOCRONAN
-
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
«
ti lokorn
»
à
l’association
Sport
Pour
Tous
-
Régime
indemnitaire
: mise
à jour
des
cadres
d’emploi
bénéficiaires
avant
instauration
du
nouveau
régime
pour
2017
-
Désignation
par
bulletin
secret
d’un
élu
au
sein
de
la commission
d’appel
d’offres
-
Nomination
d’un
délégué
titulaire
au
SDEF
-
Nomination
d’un
représentant
à la Commission
Locale
de
l’Eau
-
Nomination
d’un
représentant
à la commission
lotissement
« le
clos
du Nevet
»
-
Désignation
d’un
membre
à la commission
« finances-juridique-économie
»
-
Questions
diverses-
cessions
voirie
19- DEMARCHES
POUR
INSTAURER
LE DOCUMENT
UNIQUE
ET AUTORISATION
DE
DEMANDE
DE SUBVENTIONS:
Le
Document
Unique
est
un
:
e Document
contenant
l’ensemble
des
risques
auxquels
sont
exposés
les
agents,
classés
par
degré
d'importance
et
intégrant
les
mesures
de
prévention
existantes
et prévues.
e Document
devant
être
mis
à jour
annuellement
et à chaque
nouvel
aménagement.
° Document
tenu
à disposition
des
agents,
du
médecin
du
travail,
du
Comité
d'hygiène
et de
sécurité
e
une
Obligation
réglementaire
pour
l'employeur
imposée
par
le
code
du
travail
(R4121-1)
et
le
décret
n°2001-1016.
e Son
absence
est
punie
par
une
sanction
pénale
ainsi
que
l'engagement
de
la
responsabilité
personnelle
de
l'employeur
en
cas
d'accident
du
travail.
Ce
document
va
permettre : Conseil
Municipal
du
21/06/2016
e La
mise
en
conformité
réglementaire.
e le diagnostic
des
obligations
réglementaires
en
matière
de
sécurité
au
travail
(contrôles
réglementaires,
conformité
des
équipements
de
travail,
des
locaux...)
e d'améliorer
les
conditions
de
travail
(éviter
les
accidents
du
travail,
les
maladies
professionnelles).
e de
s'inscrire
dans
une
démarche
de
prévention.
Comment
financer
le
Document
Unique?
e Par
l'intermédiaire
d’une
subvention
versée
par
le
Fonds
National
de
Prévention
(FNP)
de
la
CNRACL.(Caisse
nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales)
e Subvention
couvrant
environ
50
%
de
la
prestation
proposée
par
le
CDG
29.
° Subvention
versée
en
2 fois
:40
%
au
début
de
la
démarche
et
60
%
en
fin
de
démarche
lors
de
la
mise
en
place
d’un
plan
d'action,
après
validation
par
le
Comité
Technique.
Le
coût
pour
LOCRONAN
avoisinerait
les
6000
€
dont
3000
€
environ
à
la
charge
de
la
commune.
Le
Centre
de
gestion
nous
a informés
que
l’aide
du
FNP
n’existera
plus
en
2017.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
DONNE
un
accord
de
principe
pour
mettre
en
place
un
document
unique
DIT
que
les
modalités
seront
précisées
ultérieurement
VOTE
DUICONSEIE
CL
TA
AUIC
E
Pour
Extrait
Certifis
Le
Maire,
Antoine
GABRI