Procès Verbal - Proces Verbal cm du 03 07 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 03 07 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trédrez-Locquémeau. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 03 07 2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal du conseil municipal de Trédrez-Locquémeau

du 3 juillet 2025

Convocation en date du 25 juin 2025.

L’an deux mil vingt-cinq et le 3 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE JEUNE Joël, Maire.

Présents : Joël LE JEUNE, Patrick JORAND, Mariannick LEBON, Elsa BRIAND, Jean-Michel VANDERPLANCKE, Joëlle BATLONGUE-LESPIELLE, Catherine MARSHALL, Cécile DUVAL-BLAIZE, Frédéric PERREAU, Enora LE JEUNE, Yolande THOMAS.

Absents : Thierry MOREL (procuration à Elsa BRIAND), Vincent CADREN (procuration à Joël LE JEUNE), Elise BUREAU, Françoise PERRIN.

Secrétaire de séance : art L.2121-15 du CGCT : Frédéric PERREAU.

Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2025 à l’unanimité.

En préambule, Monsieur Le Jeune présente Timéo LE FLOC’H, qui fait un stage d’une semaine du 23 au 27 juin, à la mairie, dans le cadre de sa 2nde, avec pour thématique de créer un refuge pour les oiseaux et d’autres animaux.

1. Présentation du Plan Communal de Sauvegarde

Patrick Jorand présente le plan communal de sauvegarde élaboré avec les élus de la commission « Plan Communal de Sauvegarde » créée spécifiquement pour la création et le suivi des mises à jour.

Patrick Jorand soumet au conseil les divers documents relatifs à l'information sur les risques majeurs (DICRIM) et présente l'organisation du plan communal de sauvegarde (PCS) de la commune.

Ce plan communal de sauvegarde a pour objectifs de :

- doter la commune d'un outil opérationnel de gestion des risques majeurs,

- d'identifier les risques majeurs,

-d'acter les organisations à mettre en œuvre afin d'assurer la protection des personnes et des biens.

Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune.

Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-2, L2212-4 et L2215-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L731-3 et L742-1 ; Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure, codifié aux article R. 731-1 à R. 731-8 ; Vu l'avis formulé par la commission du Plan communal de sauvegarde ;Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et se structurer l'action communale en cas d'évènements majeurs ;

Le conseil municipal,

-PREND ACTE du Plan Communal de Sauvegarde tel que présenté et joint à la présente délibération,

Monsieur le Maire prendra un arrêté du Plan Communal de Sauvegarde pour transmission aux différents services et Préfecture :

-M. le Préfet des Côtes-d'Armor,

-M. le Commandant de la Gendarmerie de Plestin,

-La Police pluri-communale de la Lieue de Grève-les-Grèves,

-Le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Côtes d'Armor,

-Le président de Lannion-Trégor Communauté.

M. Le Jeune : « ».

E. Briand : «

2. Lotissement Min Gwenn : construction de dix logements locatifs sociaux

Monsieur le Maire présente les plans des dix logements locatifs sociaux du lotissement Min Gwenn et informe qu’il est nécessaire de financer à hauteur de 3 000 € par logement, soit 30 000 €, en complément de la participation de Lannion Trégor Communauté de 70 000 € (7 000 €/logement PLAI ou PLUS).

Afin de permettre à la SA HLM BSB - LES FOYERS d’accomplir les démarches administratives nécessaires, il y a lieu que la Commune délibère sur les éléments suivants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-DONNE son accord pour la construction en VEFA de 10 logements locatifs semi-collectifs sociaux (6 PLUS et 4 PLAI-O) sur le terrain situé Lotissement « Min Gwen », lot N°1, cadastré section A n°1636, d’une surface de 1 248 m².

-DÉCIDE de confier l’opération, en accord avec le promoteur SCCV MIN GWEN au bailleur social SA HLM BSB - LES FOYERS.

-DONNE son accord pour que la SA HLM BSB - LES FOYERS achète le terrain en VEFA auprès du promoteur SCCV MIN GWEN au prix de 1 900 € HT/m² habitable, conformément au guide des aides à l’habitat 2025 mis en place par Lannion Trégor Communauté.

-DEMANDE l’inscription de l’opération à la programmation 2025 de Lannion Trégor Communauté.

-DÉCIDE que la Commune de TREDREZ - LOCQUEMEAU apporte son financement auprès de la SA HLM BSB - LES FOYERS, pour un montant total de 30 000 € (3 000 €/logement PLAI ou PLUS), en complément de la participation de Lannion Trégor Communauté de 70 000 € (7 000 €/logement PLAI ou PLUS).

-AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents se rapportant à cette opération.3. Camping de Keravilin : ravalement des bâtiments et installation d’une nouvelle aire de camping-car

Patrick Jorand, 1er adjoint aux travaux, rappelle au conseil que la commune s’est engagée lors de la signature du contrat de DSP du camping à réaliser le ravalement de l’accueil et des trois blocs sanitaires du camping, ainsi que la création de l’aire de camping-car, terrassement et acquisition d’une borne pour la vidange des eaux usées.

Suite aux consultations lancées par le service technique, il présente au conseil l’analyse des propositions reçues. La commission des travaux propose de retenir les offres suivantes : -de la Régie de quartiers d’un montant de 11 610 € HT pour le ravalement,

-d’Eric Tanguy à hauteur de 11 747 € HT pour le terrassement,

-d’AireServices s’élevant à 8 788.90 € HT pour l’acquisition d’une borne pour la vidange des eaux usées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE de retenir, pour la création de la borne de vidange des eaux usées des camping-cars les devis d’Eric Tanguy d’un montant de 11 747 € HT pour le terrassement et d’AireServices s’élevant à 8 788.90 € HT, ainsi que pour le ravalement la Régie de quartiers s’élevant à 11 610 € HT.

Cette dépense sera prélevée sur le budget primitif 2025 de la commune– programme 10009 – Camping

4. Police rurale pluri-communale de la Lieue de Grève : avenant n° 1 à la convention

POLICE RURALE PLURI-COMMUNALE DE LA LIEUE DE GRÈVE : AVENANT N° 1 À LA CONVENTION

Monsieur Le Jeune informe le conseil que lors du dernier comité de pilotage en date du 18 juin 2025, les demandes d’intégration des communes de Trémel et de Lanvellec ont été acceptées à l’unanimité. Leur intégration est effective au 1er juillet 2025. L’avenant modifie l’article 1 « le territoire d’intervention » et l’article 8 « les modalités financières ».

Le coût pour la commune de Trédrez-Locquémeau sera de 22 076.25 € pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-APPROUVE l’avenant n°1 étendant le territoire d’intervention à Trémel et Lanvellec, et modifiant les modalités financières,

-AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le présent avenant.

5. Logements communaux : remplacement de portes

Patrick Jorand, 1er adjoint aux travaux, présente au conseil le résultat de la consultation pour le remplacement de portes de deux logements communaux :

-Logement 1 bourg de Locquémeau : porte d’entrée et porte située à l’arrière du bâtiment, -Logement 2 bourg de Locquémeau : porte d’entrée,

La commission des travaux propose de retenir l’offre de Chestalain pour un montant de 10 231 € HT.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE de retenir l’offre de Chestalain pour un montant de 10 231 € HT pour le remplacement de trois portes sur deux logements communaux.

Cette dépense sera prélevée sur le budget primitif 2025 de la commune– programme 1020 – Logements communaux

6. Circuit des Chapelles : convention d’exposition 2025

Monsieur le Maire présente la convention d’exposition dans le cadre du Circuit des chapelles, qui a lieu du vendredi 11 juillet au vendredi 15 août 2025, de 14h30 à 18h30 tous les jours, à l’église de Locquémeau. L’artiste textile, Annette Turner, présentera 28 œuvres, assurées par l’assurance Groupama de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-APPROUVE la convention entre la commune et l’artiste Annette Turner, accueilli du 11 juillet au 15 août 2025 à l’église de Locquémeau dans le cadre du Circuit des chapelles.

-AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la présente convention avec l’artiste Annette Turner.

7. Ecole primaire : réalisation d’un audit énergétique par le SDE 22

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le syndicat départemental d’énergie des Côtes d’Armor (SDE22) travaille depuis de nombreuses années avec les collectivités du département sur les thématiques de la maitrise de l’énergie. Il développe notamment ainsi des solutions d’accompagnement des communes pour améliorer les performances énergétiques de leur patrimoine. Il a notamment mis en place depuis 2019 le programme ORECA (Opération pour la rénovation énergétique en Côtes d’Armor) pour venir en aide aux communes dans tous les domaines de l’amélioration des bâtiments communaux, dont la commune a bénéficié dans le cadre de la rénovation énergétique de la mairie et de la réhabilitation de l’école.

Le SDE 22 a été également lauréat avec les 3 autres syndicats d’énergie bretons du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’efficacité énergétique) porté par la FNCCR (Fédération Nationale des collectivités concédantes et régies).

Monsieur le Maire suggère de réaliser un audit énergétique afin d’évaluer les travaux à réaliser à l’école primaire. Il propose de contracter avec le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor dans le cadre du programme ACTEE+ pour un montant total de 1 110.29 €, incluant 890.29 € HT pour l'audit et 220 € HT pour la mission de coordination.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-VALIDE la convention avec le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor dans le cadre du programme ACTEE+ pour un montant total de 1 110.29 €, incluant 890.29 € HT pour l'audit et 220 € HT pour la mission de coordination.

-NOMME un élu référent Jean-Michel Vanderplancke, adjoint délégué à l’économie, au tourisme et à l’énergie, et un référent technique Laurence Delachair, responsable des services techniques.-AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

8. Eclairage public : remplacement du foyer FX311

Jean-Michel Vanderplancke, adjoint délégué à l’économie, au tourisme et à l’énergie, présente au conseil le devis établi par le Syndicat Départemental d’Energie 22 concernant la rénovation de la lanterne du foyer X311 pour un montant estimatif de 972 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 Décembre 2019 d’un montant de 585 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu'il aura lui-même réglé à l'entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le devis concernant la rénovation de la lanterne du foyer X311 pour un montant estimatif de 972 € TTC avec une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 585 €. La durée d’amortissement sera de 2 ans conformément à la délibération prise en séance du 11 avril 2013.

-AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le devis.

La dépense correspondante sera prélevée sur le budget primitif 2025 – programme 46

9. Eglises de Trédrez et de Locquémeau : études, constats d'états et mesures de conservation de bannières et ornements liturgiques

Monsieur le Maire présente le devis d’Angélique Durif, restauratrice conservatrice du patrimoine textile d’un montant de 12 792.20 € HT, pour la réalisation d’études, des constats d’états et des mesures de conservation des bannières et des ornements liturgiques pour les églises de Trédrez et de Locquémeau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le devis d’Angélique Durif d’un montant de 12 792.20 € HT,

- SOLLICITE les meilleurs financements possibles de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

La dépense correspondante sera prélevée sur le budget primitif 2025 – Programmes 14 et 34.10. Service Départemental d'Incendie et de Secours des Côtes d'Armor : création d’un fonds de concours

Monsieur le Maire fait part du courrier reçu du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Côtes-d’Armor, qui explique qu’en raison du contexte national et international des dernières années, le SDIS 22 est confronté à une situation financière préoccupante ne lui permettant pas de dégager des capacités d'investissement suffisantes pour enrayer le vieillissement de son parc roulant.

Parmi les nombreuses pistes étudiées par le Comité des financeurs et face à la nécessite d'augmenter le volume d'investissement pour le parc roulant du SDIS 22, la mise en œuvre d'un fonds de concours du parc roulant (FCPR) a fait consensus.

En effet, la légitimité d'un financement, qu'il soit porté directement porté par les communes ou délégué à l'EPCI de rattachement, prend tout son sens puisque le Maire est l'autorité de police sur son territoire communal en charge de la distribution des secours.

Le fonds de concours constitue une subvention d'investissement, calculé sur la base d'1,50 € par habitant (population DGF 2024) et qui portera sur les exercices 2025 et 2026. Sur cette base, la subvention d'investissement de la commune s'élève à 2 970 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-APPROUVE la convention de partenariat pour le financement du parc roulant du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Côtes d'Armor,

- ENTÉRINE son adhésion par le versement d’une subvention d'investissement s'élevant à 2 970 euros,

-AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention ci-jointe.

11. Modification d’un membre suppléant au conseil portuaire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-APPROUVE la modification du conseil portuaire qui est désormais composée comme suit :

Conseil portuaire :

-Joël LE JEUNE - titulaire

-Vincent CADREN - titulaire

-Patrick JORAND – suppléant

- Frédéric PERREAU – suppléant

12.Acquisition de la parcelle AB 187Monsieur le Maire propose au conseil d’acquérir la parcelle AB 187, jouxtant le centre nautique, à 1 €/m2.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Considérant l’intérêt de l’acquisition de la parcelle ci-dessus,

-DECIDE l’acquisition de la parcelle AB 187, d’une superficie totale de 10 550 m², appartenant au GFA de Kerello, au prix de 10 550 € (dix mille cinq-cents cinquante euros).

-AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente à intervenir en l’étude notariale Le Noan, notaire à Ploulec’h et à régler les frais correspondants.

-AUTORISE le Maire à régler la dépense correspondant à l’achat de la parcelle AB 187 (achat et frais de notaire)

Ces dépenses seront prélevées sur les crédits du budget 2025– programme 1 – Acquisition de terrains.

13. Motion en faveur desserte TGV du Trégor

Les Trégorrois se souviennent de la longue lutte qu’il a fallu mener pour obtenir l’arrêt du TGV en gare de Plouaret-Trégor (1989-90) puis pour faire réaliser l’électrification de la ligne Plouaret- Lannion (1990-2000). Une foule enthousiaste autour de Jean TAZE assista le 30 juin 2000 à l’arrivée du premier TGV officiel en gare de Lannion. Depuis, les années ont passé et la gare de Lannion a vu progresser sa fréquentation dans des proportions remarquables. (+ 52 % entre 2019 et 2023 et plus de 300 000 voyageurs en 2023), tandis que la fréquentation de la gare de Plouaret progresse également fortement. « Quand il y a des trains les Trégorrois les prennent tout comme ceux qui viennent dans le Trégor ».

Une desserte de Lannion en TGV direct, satisfaisante jusqu’à 2023 :

• Hors période d’été (de fin août au début de juillet de l’année suivante) : -un TGV Paris-Lannion : le vendredi (18h 04 – 21h 12)

-et un TGV Lannion-Paris : le dimanche (18h 55 – 22h 10)

• En période de plein été (juillet et août) : outre les TGV de « l’hiver », la gare de Lannion bénéficiait d’un Aller-Retour direct tous les jours de la semaine entre Paris et Lannion.

A l’été 2024 : ça se dégrade. Début juillet, avec l’ensemble des usagers, le comité de défense a constaté avec stupeur que deux aller-retours TGV entre Lannion et Paris avaient été supprimés : celui du vendredi ainsi que celui du dimanche. La SNCF n’avait donné aucune explication au sujet de cette dégradation concernant les jours de la plus grande fréquentation.

Début 2025 : des courriers pour obtenir les corrections indispensables

De façon concertée, des courriers ont été adressés fin février à la SNCF par le président de LTC et par le Comité de Défense demandant que cette dégradation inacceptable de la desserte en TGV de Lannion soit corrigée dès le 5 juillet 2025 (début de la prochaine période de plein été). A la mi-mai 2025 ni LTC ni le comité de défense n’avaient reçu de réponse de la SNCF et les informations glanéesen simulant des réservations pour le 5 juillet et les jours suivants ne sont pas rassurantes. Les demandes de rétablissement des deux aller-retours ne semblent donc pas prises en compte. Cette desserte quotidienne sans correspondance est pourtant plébiscitée par tous les usagers et est essentielle à l’attractivité économique du Trégor et en particulier à son attractivité touristique estivale.

En mai, Le comité de défense décide de réagir, en se tenant prêt à entamer une 5e bataille du rail si la SNCF persistait dans son incompréhensible silence. Il lance un plan d’action en plusieurs points : une vaste pétition dans les mairies sur les marchés et en ligne afin de mobiliser la population, une soirée-débat autour du film « Défense de Dérailler » le 27 juin à 18H30 à Plouaret, un rassemblement sur le parvis Jean Taze en gare de Lannion le 4 juillet à 17h00, des motions dans les Conseils Municipaux.

« Au moment où le Conseil Régional et les Intercommunalités s’accordent pour accroître le nombre de TER desservant les gares de Lannion et Plouaret, dans le cadre de la transition écologique, tout devrait être mis en œuvre pour développer le service public des transports par trains.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-REFUSE en conséquence les dégradations de la desserte TGV de la gare de Lannion et demande le rétablissement des TGV supprimés ainsi qu’un ajustement fin des correspondances entre tous les TER et les TGV en gares de Plouaret Guingamp Saint Brieuc Morlaix pour multiplier les opportunités de desserte du Trégor depuis ou vers Brest, Rennes et Paris.

Séance levée à XXXXX

M. Le Jeune : « Une subvention de 1 000 euros est donnée à l’association Diroll pour l’organisation d’un fest-noz à entrée payante. C’est beaucoup par rapport à d’autres associations, on donne par exemple 350 euros à l’association Patrimoine et Histoire ».

E. Briand : « Il y a trois jours de festival. Je pense que la subvention sert pour la location du matériel et le repas des bénévoles ».

C. Marshall : « Je trouve cela très bien ce que propose Diroll, il y a des fêtes dans toutes les communes, il y a des gens de partout qui viennent ».

M. Le Jeune : « C’est intéressant d’avoir ce grand fest-noz sur la commune, mais je voudrais regarder leurs comptes afin de s’assurer qu’ils aient bien besoin de cette subvention ».

E. Bureau : « Cela fait deux ans qu’ils n’ont pas demandé de subvention ».

Tous les élus sont unanimes sur le fait de ne pas donner aux associations qui n’ont pas fait de demande de subvention.