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Déliberation - 28 03 2022 018 orientations budgetaires 2022
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 28 03 2022 018 orientations budgetaires 2022)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAÏNS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le = «<<
2? 8 0 3-2 0 22 0 1 8 ID : 064-216401604-20220328-28 03 2022 018-DE
OBJET / GAIA
Orientations
budgétaires 2022
pour le budget
principal et le
budget annexe
des caveaux
columbariums
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
21 mars 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 24
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseïl municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 28 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie
Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent
Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Peio Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle
Ayerbe, Mme Maud Gastigard, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme
Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-
Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: M. Jean-Paul Eyherachar, M. Jean-François Lacosta, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, Mme Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : M. Jean-Paul Eyherachar à M. Christian Devèze, M. Jean- François Lacosta à M. Peio Etcheleku, M. Roger Barbier à Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries, Mme Lilian Hirigoyen à Mme Nathalie Aïçaguerre.
Secrétaire / Idazkaria : À l’unanimité des membres présents, Mme Isabelle Ayerbe est désignée secrétaire de séance.
Mme Aïizpuru, première adjointe, indique que si l’action des collectivités territoriales est essentiellement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions.
La présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires constitue la première étape de ce cycle.
En vertu de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans
les communes de 3 500 habitants et plus, un débat doit avoir lieu sur les orientations
générales du budget dans un délai de deux mois précédant le vote de celui-ci.
Afin d’appréhender au mieux les conditions d’élaboration du budget primitif, le rapport présenté doit permettre au Conseil municipal d’être informé de l’évolution des données économiques nationales et des orientations de l’Etat pour le secteur public local, de prendre connaissance de la situation financière de la Ville, d’avoir une première approche des équilibres budgétaires envisagés et de connaître l’évolution attendue des grands postes de recettes et de dépenses. II doit exposer les engagements pluriannuels envisagés et éclairer l’assemblée délibérante sur la structure et la gestion de la dette.
La loi de Finances pour 2022 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2021 apparaît comme un document de fin de cycle car c’est le dernier de l’actuelle loi de programmation des finances publiques 2018-2022, tout comme le dernier de l’actuel quinquennat qui se conclura en avril 2022. Elle contient des ajustements sur les réformes fiscales et marque également la continuité du plan de relance lié à la crise sanitaire pour les collectivités.
30/03/2022 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le eee
2 8-0 3 -20 2 2-01 8 ID :064-216401604-20220328-28 03 2022 018-DE
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées
par le règlement. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique de
l'assemblée délibérante, comme en dispose l’article L.2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
En application du décret n°2016-841 du 24 juin 2016, ce rapport doit notamment
porter sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes de
fonctionnement et d’investissement ainsi que sur les hypothèses d’évolution retenues
pour construire le projet du budget.
Après avoir entendu en séance le rapport préalable au débat d’orientations
budgétaires présenté par Mme Aïzpuru,
Le Conseil municipal, après avoir débattu des orientations budgétaires proposées,
Prend acte à l’unanimité de la tenue du débat d’orientation budgétaire et de
l’existence du rapport, annexé à la présente, présenté par Mme Aïzpuru, première
adjointe par une délibération spécifique pour l’année 2022.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
\\AN +. , :
Ee SE Maire de Cambo-les-Bains
SSSS-ARE Kanboko Auzapeza