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Déliberation - 1 DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Déliberation - 25 03 2019 001 orientations budgetaires 2019
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 25 03 2019 001 orientations budgetaires 2019)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
Orientations
budgétaires 2019
DATE DE CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
18 mars 2019
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 28
Nombre de présents /
hor zirenak: 22
Nombre de votants /
bozkatu dutenak : 27
25-03-2019-001
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 11 MARS 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, le
Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, premier adjoint.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M.
Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane
Aïzpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, Mme Christiane Hargaïin-Despéries, M. Patrice Dor, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etchelecu, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Vincent Bru, M. Vincent Goytino, Mme Yolande Huguenard, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Pascal Bourguet, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea: M. Vincent Goytino à M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard à Mme Corinne Othatceguy, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane Noblia, M. Pascal Bourguet à M. Jean-Noël Magis, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
M. Devèze, premier adjoint, indique que si l’action des collectivités territoriales est essentiellement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. La présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires constitue la première étape de ce cycle.
En effet, conformément à l’article L.2312-1 du Code général des Collectivités
Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Suite à la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, la collectivité doit également présenter ses objectifs concernant :
- l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en
comptabilité générale de la section de fonctionnement,
- l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseïl municipal, dans les conditions fixées par le règlement. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique de lassemblée délibérante, comme en disposent les articles L.2312-1, L.3312-1 et L.4312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette délibération doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante. En application du décret n°2016-841 du 24 juin 2016, ce rapport doit notamment porter sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement ainsi que sur les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet du budget.
Après avoir entendu en séance le rapport préalable au débat d’orientations budgétaires présenté par M. Devèze,
Le Conseil municipal, après avoir débattu des orientations budgétaires proposées,
Par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire et de l’existence du rapport, annexé à la présente, présenté par M. Devèze, premier adjoint par une délibération spécifique pour l’année 2019.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Re Par délégation du Maire
PÉ € CAMEOS,
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(* ‘ \ \ FR FT . \
\ g /Eliane NOBLIA
es. At a\7Adjointe/auzapezordea
{ À
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 26/03/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2603/2019