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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 66 Designation du representant a sieger a la commission consultative des dechets dans le cadre du SRADDET de la region Provence Alpes Cote dAzur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 66 Designation du representant a sieger a la commission consultative des dechets dans le cadre du SRADDET de la region Provence Alpes Cote dAzur)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence 2026-$21
nas EXTRAIT
, . DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois d’avril à quatorze heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois
d’avril 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2026 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI Séance du 29 avril 2026 BENEDETTO
N° 66
Objet : Désignation du Est nommé secrétaire de séance : Sébastien LAMBLIN représentant à siéger à la
commission consultative des
déchets dans le cadre du
SRADDET de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUYALA
François, BOYER Christian, CARTIAUX Jacques (jusqu’au rapport n° 35), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine
(excepté au rapport n°16), COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAYAN Jacques, DECROIX Hugo (exceptés aux
rapports 26 et 27, absent à partir du rapport n°56), DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien,
DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, ESMIOL Sildric, EYMARD Max (excepté au rapport n° 29),
FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie (jusqu’au rapport n° 33), GASSEND-NOIR
Anne, GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy,
HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX
Philippe, LOMBARD Bruno, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine (jusqu’au rapport n°56),
MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge (excepté aux rapports 25 et 26), PAUL Delphine, PELESTOR Michel
(jusqu’au rapport n° 36), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie (à partir du rapport n°2), PUECH Frédéric, RABELLINO
Chrystel, RICHAUD Aïban, RICHIER Jacques, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SEVENIER Jean, THEZAN
Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-
HAYER Dany
F4
Étaient suppléés :
MAGAUD Marie-José est suppléé par MAYENC Christelle
MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude (à partir du rapport n°36)
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
BOUSSARIE Arnaud a donné pouvoir à PAUL Delphine
FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DOMPNIER Valérie (à partir du rapport n° 34)
MENC Ghislaine a donné pouvoir à BONDIL Marc {à partir du rapport n° 57)
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à LAURENT Cathie
SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
SERENO Myriam a donné pouvoir à RICHAUD Alban
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Application agréée E-leqalite
99_DE-004-200067437-20260429-66_29 2026-522
Monsieur EYMARD Max, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la Communauté d’ Agglomération Provence Alpes Agglomération ;
Vu les statuts actuellement en vigueur de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération (arrêté préfectoral n°2023-353-018 du 13 décembre 2023) ;
Vu la délibération régionale n°19-350 du 26 juin 2019 relative à l’adoption du projet de schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), qui prévoit qu’« après l’approbation du schéma, la Commission Consultative des Déchets, mise en place dans le cadre de l’élaboration du SRADDET (article L. 4251-5 du Code Général des Collectivités Territoriales), va perdurer » ;
Vu le règlement intérieur fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Consultative des Déchets du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de Provence-Alpes- Côte d’Azur ;
Considérant que le règlement intérieur de la Commission consultative des déchets (PJ) précise à son article 2 :
« Chaque structure dispose d’un représentant. Il ne peut être nommé de suppléant. Chaque membre ne peut représenter qu’une structure à la fois.
Pour le Collège « Élus » :
Les Présidents des Établissements Publics de Coopération Intercommunale ou de Syndicats de déchets et les Présidents de Conseils Départementaux sont membres de droit de la Commission. Ils peuvent nommer un représentant pour siéger en leur lieu et place. Cette nomination se fait par arrêté ou délibération, transmis au Président de la Commission. »
Il est proposé de procéder à la désignation du représentant appelé à siéger à la Commission Consultative des Déchets du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de Provence-Alpes- Côte d’Azur.
La candidature de Max EYMARD est proposée en séance.
Conformément à l’article 2121-21 du CGCT, une seule candidature ayant été déposée
pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre
de la liste le cas échéant.
Monsieur Max EYMARD est désigné pour représenter Provence Alpes Agglomération
au sein de la Commission Consultative des Déchets du SRADDET.
ë REÇU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Applicatk L 2026-523
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité |
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance,
Julien DI BENEDETTO Sébastien LAMBLIN PUBLIE LE : 1 1 MAI 2076
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
l REÇU EN PREFECTURE
le 67/05/2826
L Application agrée E-legalte con
33_DE-004-200067437-20260429-66_29042026 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/05/2826
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20260429-66_29042026