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Déliberation - N 30 Evenementiel et Animation Marche de Noel Remise exceptionnelle sur redevance d occupation du domaine public
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 30 Evenementiel et Animation Marche de Noel Remise exceptionnelle sur redevance d occupation du domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2018
DELIBERATION N° 30
L’an deux mil dix huit, le huit février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h37.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, Mme MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS jusqu’à 20h30 , MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC à partir de 17h55 ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme DURRUTY, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.LACASSAGNE à partir de 20h30, M. LALANNE par M. ESMIEU, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. SOROSTE jusqu’à 17h55, Mme TAIEB par M. POCQ, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BELBARAKA par M. ETCHEGARAY, M. DAUBISSE par Mme LAUQUE, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Meyzenc,
OBJET : EVENEMENTIEL ET ANIMATION – Marché de Noël – Remise exceptionnelle sur redevance d’occupation du domaine public pour les chalets mis à disposition par la ville.
Dans le cadre du marché de Noël qui s’est tenu du 1 er au 31 décembre 2017 place du Réduit, la Ville de Bayonne a conclu un marché avec la société « J’Organise » pour la location de chalets destinés à accueillir des commerçants. Ces commerçants, retenus après un appel à candidatures, ont eu la possibilité d’occuper des chalets de 4, 6 ou 12 m de long.
Dès l’installation des exposants, il a été constaté de nombreuses anomalies et désordres sur une partie des chalets installés par cette société. Certains défauts ont pu être corrigés grâce à l’intervention des services municipaux mais il est resté un préjudice esthétique et des difficultés d’exploitation.
De ce fait, les commerçants concernés ont sollicité une remise sur le montant de la redevance d’occupation du domaine public qui leur a été appliqué.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
…………………
Le Maire 2
Par ailleurs, la Ville, mécontente de la prestation effectuée par la société « J’Organise », a appliqué une réfaction sur le prix initial proposé par cette société.
C’est pourquoi, compte-tenu des désagréments subis qui ont eu pour conséquence de modifier les conditions de locations décentes au moment de l’appel à candidatures, il est proposé de répondre favorablement à la demande des commerçants, en révisant de manière exceptionnelle les tarifs fixés par la délibération n°42 du conseil municipal du 26 octobre 2017, soit une facturation suivante :
- pour les chalets de 4 x 2 m : 1 383,84 € au lieu de 1 729,80 €, sur la base d’un tarif de 5,18 €/m²/jour ;
- pour les chalets de 6 x 2 m : 1 860 € au lieu de 2 325 €, sur la base d’un tarif de 4,73 €/m²/jour.
Il est précisé que les autres dispositions de la délibération précitée, et notamment les participations aux fluides et au nettoyage, restent inchangées.
Il est demandé au conseil municipal de d’approuver cette modification exceptionnelle de tarifs.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTI ON A L’UN AN IM I TE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne