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Déliberation - N 219 FINANCES Redevances d occupation du domaine public Création et modification de tarifs Marché et Animations de Noël
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 219 FINANCES Redevances d occupation du domaine public Création et modification de tarifs Marché et Animations de Noël)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2026
DELIBERATION N° DE-2026-219
L'an deux mil vingt-six, le 15 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence
HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY ( à partir de la délibération DE-2026-
186), M. Loïc CORRÉGÉ, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-
BOIRIE, M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer
MOTHES, Mme Marie-Noëlle LARRÉ, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Lionel SÉVILLA, M. David VAISSE (jusqu'à la délibération DE-2026-194), Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean- Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-193), M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Christine LAUQUÉ à M. Alain LACASSAGNE ; Mme Christine MARTIN DOLHAGARAY à M. Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE- 2026-185) : M. Olivier ALLEMAN à Mme Sylvie MEYZENC ; M. David VAISSE à M. Timothée HIRIART (à partir de la délibération DE-2026- 195) ; Mme Juliette BROCARD à Mme Cathy LIOUSSE ; M. Iker ETCHEPARE à M. Henri ETCHETO (jusqu'à la délibération DE-2026-192).
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de M. AGUERRE,
OBJET : FINANCES - Redevances d'occupation du domaine public - Création et modification de tarifs - Marché et Animations de Noël.
Dans le cadre de l’organisation des animations de Noël, la Ville de Bayonne met à disposition des exposants différents types d'emplacements et de chalets destinés 1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20261015-26_15047-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 mn ;
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
notamment aux pôles commerce et artisanat, alimentaire et gourmand au sein de son
traditionnel marché de Noël.
Les tarifs applicables aux occupations du domaine public et aux prestations associées
ont été fixés par délibération du Conseil municipal du 26 octobre 2017, laquelle
prévoyait une revalorisation annuelle des tarifs sur la base des indices de référence
correspondant à chaque activité.
Depuis cette date, les modalités d'organisation du marché de Noël ont évolué,
notamment en ce qui concerne les périodes et horaires d'ouverture au public. Ainsi,
l'élargissement des horaires d'ouverture conduit à une augmentation de la durée
d'exploitation des installations et, par conséquent, à une hausse de l’activité des
exposants.
Il apparaît dès lors nécessaire d'actualiser les tarifs applicables aux différents types
d'occupation afin de mieux prendre en compte ces évolutions.
Cette évolution tarifaire s'inscrit également dans une volonté d'harmonisation du
marché de Noël. Elle vise notamment à réduire les écarts entre les différents types de
chalets et d'emplacements, en tenant compte de leurs caractéristiques, de leur
localisation et des prestations comprises dans les forfaits.
À ce titre, il est proposé une revalorisation des tarifs comprise entre 5 % et 15 % selon la nature et la localisation des occupations.
Pour le pôle gourmand, les frais liés à l'ouverture des compteurs électriques provisoires
sont également facturés par emplacement. Les fluides sont facturés selon les modalités
applicables à chaque catégorie d'occupation.
Types d'occupation du domaine public ou de prestation proposée | Forfait
EXPOSANTS — PÔLE COMMERCE ET ARTISANAT
Mise à disposition d'un chalet de 4 mètres fourni par la Ville 2 868 €
(surface de 8,8 m2) — fluides et nettoyage compris
EXPOSANTS — PÔLE ALIMENTAIRE
Mise à disposition d'un chalet de 6 mètres fourni par la Ville 4 203 €
(surface de 13,2 m2) — fluides et nettoyage compris
Mise à disposition d'un emplacement pour un chalet fourni par le 320€
demandeur — par m2/jour — fluides et nettoyage compris !
EXPOSANTS — PÔLE GOURMAND
Mise à disposition d'un chalet de 6 mètres fourni par la Ville 4 203 €
(surface de 13,2 m2) — fluides et nettoyage compris
u / . ._ 400 € / Frais d'ouverture des compteurs électriques provisoires emplacement
EXPOSANTS — AUTRES SITES (Place de la Liberté — Jacques
Portes)
Mise à disposition d'un emplacement pour un chalet fourni par le 2,10 €
demandeur — par m2/jour
Les montants ainsi arrêtés sont arrondis à l'euro supérieur.
Par ailleurs, les tarifs indiqués ci-dessus feront l’objet d'une revalorisation annuelle sur
la base des indices de variation des prix suivants :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20261015-26_15047-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 HR) |
LJayONNnE" BAIONA-PAYS BASQUE
Indice 1 : Identifiant INSEE n°1763744 — Services récréatifs et culturels (mois de
Décembre)
Indice 2 : Identifiant INSEE n°1759970 — Ensemble des ménages — France — ensemble
(mois de Décembre)
En cas de suspension ou suppression de ceux-ci, ils seront revalorisés sur la base des
nouvelles séries correspondantes ou équivalentes établies par les organismes officiels.
Ainsi, il est demandé au Conseil municipal :
- de fixer les redevances d'occupation du domaine public et les prestations liées aux
animations de Noël conformément au tableau ci-dessus ;
- d'approuver les modalités de tarification applicables à compter de l'édition 2026 du
marché de Noël ;
- d'autoriser la création d'un nouveau tarif concernant les frais d'ouverture des
compteurs électriques provisoires pour le pôle gourmand, à hauteur de 400 € par
emplacement.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur généraf des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20261015-26_15047-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026