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Déliberation - N 217 FINANCES Demandes d’exonérations exceptionnelles de redevances d’occupation du domaine public
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 217 FINANCES Demandes d’exonérations exceptionnelles de redevances d’occupation du domaine public)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2024
DELIBERATION N° DE-2024-217
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h45.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY (à partir de la délibération DE-2024-179), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART (à partir de la délibération DE-2024-202), Mme DUHART (à partir de la délibération DE-2024-179), M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir:
M. MILLET-BARBÉ à M. CORREGE ; Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2024-178); M. ALQUIÉ à M. ERREMUNDEGUY:; M. PARRILLA-ETCHART à Mme LARRE (jusqu'à la délibération DE-2024-201); Mme DUHART à Mme DELOBEL (jusqu'à la délibération DE-2024-178) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. ARCOUET à M. UGALDE ; Mme ZITTEL à Mme DURRUTY ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE ; M. ETCHETO à Mme BROCARD
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme MEYZENC
OBJET :_FINANCES - Demandes d'exonérations exceptionnelles de redevances d'occupation du domaine public.
MEB — Marché de Noël Equitable et Solidaire - 25 novembre 2023
Le marché équitable de Bayonne (MEB) a organisé le 25 novembre 2023 un marché de Noël sur la place Jacques Portes.
Ce marché de Noël est devenu un rendez-vous incontournable dans lequel les artisans et créateurs s'investissent avec beaucoup d'entrain et de ferveur.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09905-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 _
LJayonne BAÏONA -PAYS BASQUE
Le MEB sollicite l'exonération du coût de l'occupation pour cette manifestation qui s'élève à 422,40 €.
Au regard de la nature des bénéficiaires et de la qualité du demandeur, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de la redevance au marché équitable de Bayonne.
ALDA — Journée du Droit au logement — 15 juin 2024
L'association ALDA à organisé le 15 juin 2024, Place Patxa, la journée Auzolan pour le Droit au logement. L'association veut installer cette journée comme un rendez-vous annuel qui permettra de faire le point sur la situation du logement au Pays basque et présenter au grand public et aux élus les travaux et réflexions de la société civile sur les problématiques foncières, immobilières et sur la question du droit au logement.
L'accès aux conférences et concerts était toute la journée libre et gratuit.
Cette association réalise au quotidien un travail d'accompagnement de familles en difficulté, d'animation de collectifs dans les quartiers, de veille citoyenne sur le respect des réglementations et des lois sur l'habitat.
ALDA sollicite l'exonération du coût de l'occupation pour cette manifestation qui s'élève à 1 420 € pour le chapiteau qui abritait la manifestation.
Au regard des éléments précités, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de la redevance à l'association ALDA.
BAIONAKO ZIZPA GAZTETXEA/ BAIONAKA GAZTE ASANBLADA - Animations Place
Patxa - Fêtes de Bayonne 2023 et 2024
L'association Baionako zizpa gaztetxea/ baionako gazte asanblada à organisé pendant les Fêtes de Bayonne, Place Patxa, de nombreuses animations en 2023 et 2024. Des concerts, des temps de partage et moments de convivialité se sont succédé au cœur du Petit Bayonne.
Les festivités organisées sur ce site étaient intégrées au programme officiel des Fêtes de Bayonne et ont contribué à faire vivre ce site.
Baionako zizpa gaztetxea/ baionako gazte asanblada sollicite l'exonération du coût de
l'occupation pour cette manifestation qui s'élève à 1 291,20 € pour l'année 2023 et 1 317,60 € pour l'année 2024,
Au regard du rôle d'acteurs des Fêtes joué par cette association, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de la redevance à celle-ci pour les années 2023 et 2024,
Association REAGSO — Réunion des anesthésistes du grand Sud-Ouest — 5 et 6 octobre 2024
Bayonne a accueilli les 5 et 6 octobre 2024 le 57ème congrès annuel de l'association REAGSO (réunion des anesthésistes du grand Sud-Ouest).
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09905-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 ER
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Cette réunion intéresse les médecins anesthésistes réanimateurs des centres hospitaliers généraux et des établissements privés des régions Aquitaine, Languedoc- Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi que les praticiens des centres hospitaliers universitaires (CHU) de Toulouse, Bordeaux, Montpellier et Nimes. Plus de 300 congressistes étaient attendus.
Pendant deux jours sont organisés des conférences (plus d'une vingtaine), des ateliers, des rencontres entre professionnels. Sont également présents des stands d'information ou de présentation de matériel médical.
REAGSO sollicite l'exonération du coût de l'occupation pour cette manifestation qui s'élève à 2 060 € pour le chapiteau qui abritait la manifestation à la Maison des associations.
Au regard du caractère exceptionnel de cette manifestation, et de la qualité du demandeur, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de la redevance au REAGSO 2024.
Association Passion gourmande - Journées du patrimoine culinaire — 17 au 19 octobre
2024
L'association Passion Gourmande organise les 17, 18 et 19 octobre 2024 les « Journées du patrimoine culinaire » sur l'esplanade Roland Barthes.
Cette manifestation accueillera sur ce site, sous des chapiteaux principalement, mais aussi avec un foodtruck, des producteurs locaux, des chefs du Pays basque, des personnalités qui viendront cuisiner, animer et proposer des dégustations. Le championnat du monde du chipiron sera le point d'orgue de ces journées.
L'objectif de ce rendez-vous autour de la gastronomie est de mettre en avant et faire découvrir au public les richesses du patrimoine culinaire du pays basque. Les professionnels présents vont avoir à cœur de partager leurs connaissances et leurs expériences.
Ces « Journées du patrimoine culinaire » participent à la valorisation des produits et des savoir-faire locaux qui constituent le patrimoine de notre ville et notre région.
L'association Passion Gourmande sollicite l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour cette manifestation, qui s'élève a priori à 6 026,40 € (pour le chapiteau et le foodtruck) sous réserve des conditions météorologiques qui obligeraient à adapter le dispositif.
Au regard des éléments précités, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de la redevance à cette association.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09905-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 _
Dayonne AIONA-PAYS BASQUE
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les exonérations précitées pour un montant total de 12 537,60 euros.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René
Mairelde Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09905-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024