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Déliberation - N 53 FINANCES Demandes d exoneration exceptionnelle de la redevance d occupation du domaine public
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 53 FINANCES Demandes d exoneration exceptionnelle de la redevance d occupation du domaine public)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
DELIBERATION N° 53
L’an deux mil dix-huit, le treize décembre, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE , Mmes BISAUTA, LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC, TAIEB, M. LAIGUILLON, Mme CANDILLIER ; Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARRILLA- ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER. Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par M. UGALDE (jusqu’à 18h13) ; M. SOROSTE par
M. ETCHEGARAY ; M. NEYS par Mme DURRUTY ; Mme CASTEL par M. AGUERRE (jusqu’à 21h54) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h54) ;
Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h35) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h01) ; Mme BRAU-BOIRIE par Mme LAUQUE ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par M. ESMIEU ; Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30) ; M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI (à partir de 23h02) ;
Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h34) ; M. DAUBISSE par
Mme MEYZENC ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h42). Absentes :
Mme CASTEL (à partir de 21h54 pour le vote des délibérations 43 à 76) ;
Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h42 pour le vote des délibérations 66 à 76). Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Meyzenc,
OBJET : FINANCES - Demandes d’exonération exceptionnelle de la redevance d’occupation du domaine public
Office de Commerce et de l’Artisanat de Bayonne – Braderie d’été
L’Office de Commerce et de l’Artisanat de Bayonne a organisé les 24 et 25 juillet 2018, respectivement dans le quartier Saint-Esprit et dans le Grand Bayonne, la traditionnelle braderie d’été.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
A cette occasion, déballent sur le domaine public tant les commerçants sédentaires que les non sédentaires se déplaçant pour la manifestation. Or, cette année, les conditions météorologiques défavorables, en particulier de fortes pluies, ont conduit à l’annulation au dernier moment de la participation de nombreux commerçants, impactant de fait les recettes perçues par l’organisateur.
En conséquence, ce dernier sollicite une exonération partielle du montant de la redevance d’occupation du domaine public perçu par la Ville et s’élevant à 2 265,20 €.
Cette demande étant légitime au regard des circonstances invoquées, il est proposé au conseil municipal d’accorder une exonération de 33 % du montant de la redevance, soit 747,20 €, ramenant ainsi celui-ci à 1 518,00 €.
Baionako Ikastolen Lagunzaileak – Karrikaldi des Fêtes de Bayonne
L’association BIL (Baionako Ikastolen Lagunzaileak), qui regroupe les parents des 2 ikastola de Bayonne, fait partie de l’association Karrikaldi, organisatrice et animatrice du Karrikaldi qui s’est tenu du 25 au 29 juillet en fin de journée et jusqu’à 23h sur la Place Jacques Portes.
Cette association a installé, sur le domaine public place Jacques Portes, un espace comptoir dédié à la consommation sur place de boissons ainsi qu’un espace dédié à la vente à emporter de produits de restauration rapide.
Le karrikaldi étant un rendez-vous traditionnel et incontournable des Fêtes de Bayonne organisé dans le but de récolter des fonds en vue de promouvoir la langue et la culture basques, l’association BIL sollicite l’exonération du coût de l’occupation du domaine public qui s’élève à 2 333,60 €.
Au regard de la nature du dossier traité et de la qualité du demandeur, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Maison de la Vie Citoyenne Bayonne Centre-ville
La MVC Bayonne Centre-ville a organisé le 20 juin et le 23 septembre dernier deux vide greniers.
Ces vide-greniers ont été organisés dans le cadre des actions de co-financement d’un projet de voyage au Sénégal en février 2019, porté par des jeunes afin de sensibiliser les populations locales aux MST/IST et au sida. A ce titre, la MVC sollicite l’exonération du coût de l’occupation du domaine public qui s’élève à 206,40 €.
Au regard de la nature du projet et de la qualité du demandeur, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite MVC.
Baiona Banda - 40 e anniversaire
Par ailleurs, à l’occasion de la présente délibération, il convient de régulariser la situation du compte de l’association Baiona Banda. Celle-ci est en effet redevable d’une redevance d’occupation du domaine public de 800 € correspondant à l’implantation d’un chapiteau, du 17 au 20 juillet 2015, pour célébrer le 40e anniversaire de son existence. 3
Afin de concrétiser la proposition faite en son temps au regard de la forte implication de l’association dans la vie associative bayonnaise, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’exonération exceptionnelle de cette redevance.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne