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Arrêté - 10 Octobre 2025 Arretes sans noms
Arrêté - 07 Juillet 2025 Arretes sans noms
Arrêté - 04 Avril 2025 Arretes sans noms
Arrêté - 12 Decembre 2025 Arretes sans noms
Arrêté - 09 Septembre 2025 Arretes sans noms
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Arrêté - 09 Septembre 2025 Arretes sans noms)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
AR Prefecture
063-216301952-20250901-2025225POL-AR
Reçu le 01/09/2025
Ville REPUBLIQUE FRANÇAISE
ae DEZOUX DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
\ ARRETE MUNICIPAL N° 2025/225/POL. tie portant autorisation d'ouverture
\V à du groupe scolaire «Potier Marcus» (école élémentaire, école
maternelle et restaurant scolaire), établissement recevant du public,
Le Maire de la Commune de LEZOUX,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Construction et de l’Habitation traitant de la protection contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public et notamment ses articles R.143-1 à R.143-47, R184-4
et R.184-5),
. VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public,
. VU l’arrêté du 4 juin 1982 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements d'enseignement et colonies de vacances ;
. VU l'arrêté du 21 juin 1982 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
restaurants et débits de boissons ;
. VU l'arrêté municipal n° 2025/273/POL en date du 22 septembre 2021 portant maintien d'ouverture du
groupe scolaire «Potier Marcus» suite à la réception des travaux de la 1°* phase du projet de
restructuration et d'extension du groupe scolaire «Potier Marcus» (extension du bâtiment et construction d’un restaurant scolaire) ;
. VU l'arrêté municipal n° 2025/079/POL portant autorisation du maintien d'ouverture du groupe scolaire
« Potier Marcus», sous condition, suite à un avis défavorable émis par la commission d'arrondissement de
sécurité en date du 18 février 2025 ;
. VU l'avis favorable de la commission d'arrondissement de sécurité intervenue le 23 juillet 2025 pour une
visite de contrôle (école élémentaire et restaurant scolaire) et de réception de travaux de l’école maternelle ;
ARRETE
Article 1er — Suite à sa construction et sa réhabilitation, le groupe scolaire «Potier Marcus», établissement
recevant du public, situé 2 rue Docteur Plicque à Lezoux et composé d’une école élémentaire, d’une école
maternelle et d’un restaurant scolaire, est autorisé à ouvrir au public.
Article 2 - La commune de Lezoux devra se conformer aux prescriptions permanentes, aux prescriptions
anciennes maintenues et aux prescriptions nouvelles, qui seront inscrites au procès-verbal de la réunion de la commission de Sécurité d’arrondissement en date du 23 juillet 2025.
Article 3 — L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code
de la construction et de l’Habitation et du règlement de sécurité dans les établissements recevant du public.
Article 4 — Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le Tribunal peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr».
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché dans la Commune de
Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Thiers.
. Une ampliation sera transmise à
oux, le 1°" septembre 2025
ar Alain COSSON, le Maire.
EE AR
Prefecture
063-216301952-20250901-2025226POL-AR Reçu
le
01/09/2025
Ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
|
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/226/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
» À
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière :
VU
l’état
des
lieux
;
VU
la
demande
formulée
par
ENEDIS
en
date
du
1er
août
2025
(dossier
n°84537315),
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
modification
de
branchement
au
réseau
de
distribution
électrique
sis
«
61
rue
Félix
Duchasseint
»,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
espace
vert
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Surface
Terre
végétale
20
cm
.
L
Grave
non
traitée
0/31.5
ou
matériaux
du
site
Remblai
supérieur
Q2
.
.
:
LL
20cm
après
accord
gestionnaire
de
voirie
Remblai
inférieur
Q3
Grave
non
traitée
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
Zone
de
pose
des
Q4
à
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Prescription
complémentaire
: emprises
des
coffrets
sur
la voie
publique
non
autorisées.
Protection
de
la couche
de
roulement
: il est
interdit
: d'utiliser
des
engins
à chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250901-2025226POL-AR Reçu
le
01/09/2025
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à
la diligence
et aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
; il doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 : TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux :
1.-
le plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné. Lezoux,
le
1er
septembre
2025
Acte
exécutoire
Fu
À,
;
5
Affiehé le 02.131202 Notifié le :2./52%/20.2S LAN
Signature
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr Vi
e sx
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ON
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
V
ps
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/227/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
VU
la
demande
formulée
par
écrit
le
25
août
2025
par
CONSTRUCTEL
ENERGIE
(référence
n°803184891), CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
modification
d’un
branchement
au
réseau
électrique
sis
« 61
rue
Félix
Duchasseint
»,
il y a lieu
de
restreindre
la circulation
à une
voie
à l'aide
d'un
alternat
par
panneaux,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
15
septembre
au
vendredi
3
octobre
2025,
la
circulation
rue
Félix
Duchasseint
sera
réduite
à
une
voie
et régulée
par
panneaux.
ARTICLE
2 :
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à
30
km/h.
ARTICLE
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
seront
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la circulation.
ARTICLE
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE 5
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
de
CONSTRUCTEL
ENERGIE.
ARTICLE
6 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
8 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à CONSTRUCTEL
ENERGIE.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
1er
septembre
2025
Fobhlié Affifié
le
«2/23/2025
Notifié
le
28/2%/20,25
Le
Maire,
AP
ignature
CLP
S
CW
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr