Procès Verbal - PV CM du 06 mai 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM DU 06 MARS 2017

Procès Verbal - PV CM du 09 juin 2023

Procès Verbal - PV CM 20

Procès Verbal - PV CM du 26 janvier

Conseil Municipal - CM du 26 mai 2016

Procès Verbal - PV CM du 03 fevrier 2026

Procès Verbal - PV CM du 21 Janvier 2019

Procès Verbal - PV CM du 16 septembre 2025

Procès Verbal - PV CM du 04 mars 2025

Procès Verbal - PV CM du 01 avril 2025

Procès Verbal - PV CM du 06 mai 2025 Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 06 mai 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal Séance du 06 mai 2025 Page 1 sur 6

PROCES VERBAL

Séance du 06 mai 2025 à 18 h 30 mn

L’an deux mil vingt-cinq, le six mai à 18 heures et 30 mn, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie.

Etaient présents : Tous les conseillers en exercice sauf Cyril AUGIER (qui a donné pouvoir à Mathieu MOBILLION) et Joël DELORME

Le président, Michel SUPLY, ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, a désigné Mr Philippe GARET comme secrétaire de séance en conformité avec l’article L2121-15 du CGCT.

Le procès-verbal du 01er avril est adopté.

I. DELIBERATIONS :

➢ Délib n° 11/2025 : CONSTRUCTION DE DEUX MAISONS INDIVIDUELLES – ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX (MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE)

• Vu l’article R.2123.1 et suivants du Code de la Commande Publique.

• Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé le 14 janvier 2025 et publié sur le Journal d’annonces légales LE MATOT BRAINE ainsi que sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr, relatif à la procédure de dévolution des marchés de travaux relatifs aux travaux de construction de 2 maisons individuelles.

• Vu le rapport d’analyse des offres finales établi par la Maîtrise d’œuvre sur la base du règlement de consultation du Dossier de Consultation des Entreprises

• Vu la déclaration sans suite du lot n°05 : Métallerie - Serrurerie

• Vu la déclaration d’infructuosité du lot n°13 : Terrassements – V.R.D. – Espaces Verts puis la passation d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence

• Vu l’avis de la Commission Marchés

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer les marchés de travaux aux entreprises suivantes :

Lot Entreprise Montant HT du

marché

01 -GROS-ŒUVRE Olivier LANDRIEUX 140 000,00 €

02 – CHARPENTE JBCC 20 850,00 €

03 – COUVERTURE - ETANCHEITE GARNOTEL 26 500,00 €

04 – MENUISERIES EXTERIEURES ALU. PAQUATTE 33 000,00 €

05 – MÉTALLERIE - SERRURERIE Déclaration sans suite -

06 – I.T.E. - RAVALEMENT S.R.B.I. 38 971,00 €

07 – DOUBLAGES / CLOISONS/ PLAFONDS /

MENUISERIES INTÉRIEURES / ESCALIERS

AA MEREAU JC 57 500,00 €

08 – REVÊTEMENT SOLS DURS - FAIENCE CALLEBAUT 17 000,00 €Conseil Municipal Séance du 06 mai 2025 Page 2 sur 6

09 – REVÊTEMENT SOLS SOUPLES PVF 4 338,99 €

10 – PEINTURE PVF 15 442,03 €

11 – ELECTRICITE SEELEC 29 889,00 €

12 – PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VMC DULAC 43 974,04 €

13 - TERRASSEMENT - V.R.D. – ESPACES

VERTS Infructueux _

14 – PHOTOVOLTAIQUE TRISOL 20 890,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux et toutes les modifications ultérieures s’y rapportant

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché afférent au lot n°13 : TERRASSEMENT - V.R.D. – ESPACES VERTS passé sans publicité ni mise en concurrence après infructuosité dans les conditions définies à l’article Article R2122-2 du Code de la Commande Publique avec l’entreprise GRANCOLAS pour un montant de 136 495,00 € H.T.

➢ Délib n°12/2025 : PROPOSITION D’AVENANT N°3 / REGULAR ARCHITECTES

Le maire et les adjoints informent le conseil municipal que l’avancée du dossier implique de revoir le contrat de

l’architecte.

A savoir, ajustement du montant de la prestation du bureau d’études SODEBA GINKO suite à la modification du

programme et les surfaces du projet revenant à 2 logements, ajout de la prestation G2PRO de l’entreprise

FONDASOL.

REGULAR nous a donc fait part d’un nouvel avenant prenant en compte les intervenants en qualité de bureau d’études structure, thermicien et géotechnicien. Par conséquent les propositions financières d’accompagnement ont également été modifiées, tout en respectant l’enveloppe budgétaire.

L’architecte propose dans son avenant les bureaux d’études et co-traitants suivants : - REGULAR Architecte mandataire 48 275€ HT / 57 930 € TTC - SODEBA GINKO Bureau d’Etudes Structure 4 800 € HT/ 5 760 € TTC - BET ASSET Bureau d’études Thermique 1 450 € HT/ 1 740 € TTC - FONDASOL Bureau d’études Géotechnique 6 060 € HT/7 272 € TTC

Voir rappel, en 2024, le conseil avait déjà validé un avenant pour modifications de prix, à savoir : - SODEBA GINKO Bureau d’Etudes Structure 5 500 € HT/6 600 € TTC - BET ASSET Bureau d’études Thermique 1 450 € HT/ 1 740 € TTC - FONDASOL Bureau d’études Géotechnique 3 670 € HT/4 404 € TTC La proposition d’honoraire de REGULAR reste sur un pourcentage de 11 % du montant des travaux H.T.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- De valider les propositions des bureaux d’études et co-traitants à savoir : • REGULAR Architecte mandataire 48 275€ HT / 57 930 € TTC • SODEBA GINKO Bureau d’Etudes Structure 4 800 € HT/ 5 760 € TTC • BET ASSET Bureau d’études Thermique 1 450 € HT/ 1 740 € TTC • FONDASOL Bureau d’études Géotechnique 6 060 € HT/ 7 272 € TTC

- D’autoriser le Maire à signer cette proposition d’Avenant n° 3 et les devis des intervenants énoncés dans ce

dernier.Conseil Municipal Séance du 06 mai 2025 Page 3 sur 6

➢ Délib n° 13/2025 : DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENTS DES TERRITOIRES RURAUX POUR LA RENOVATION DE L’EGLISE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’exposé de monsieur le Maire,

Considérant le rapport d’analyse de Monsieur GISSINGER concernant les travaux de rénovation à financer,

Considérant la possibilité de procéder aux travaux en plusieurs temps,

Considérant l’intérêt de procéder aux travaux de rénovation de l’église, autant pour la conservation du patrimoine que pour la sécurité de tous,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de solliciter une aide financière, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour la première phase de rénovation de l’église,

AUTORISE Monsieur le Maire à constituer un dossier de demande de subvention et à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

➢ Délib n° 14/2025 : TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES

Suite au problème d’assainissement et aux conclusions de l’assurance, des travaux ont eu lieu et ont permis de mettre fin aux dysfonctionnements.

Lors du conseil municipal du 01er avril, un devis de 6 668.82 euros avait été validé pour un entretien de la terrasse en béton imprimé.

Suite au démarrage des travaux, il s’avère qu’il faut opérer une réfection totale de la terrasse de la salle des fêtes. Il est proposé deux nouveaux devis au conseil.

Il est également précisé que l’un des devis concernant l’entourage proche d’un élu, ce dernier ne participera pas aux débats ni au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 7 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS :

- DECIDE de valider le devis de l’entreprise SOLS & MATIERES pour un montant de 24 048.00 euros TTC

➢ Délib n° 15/2025 : MODIFICATION IFSE

Vu l’instauration du régime indemnitaire RIFSEEP par délibération du Conseil Municipal de Ormes en date du 5/12/2016,

Vu les mouvements de personnel à venir au sein de la collectivité,

Considérant que le régime indemnitaire n’a encore jamais été revalorisé depuis sa mise en place, et qu’il n’est plus adapté pour certains cadres d’emplois,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 01/04/2025

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante une revalorisation de : L’indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle,

Du complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.Conseil Municipal Séance du 06 mai 2025 Page 4 sur 6

Dans le cadre d’emploi des catégories B et C avec les plafonds annuels suivants : Les critères d’attribution et de versements restent inchangés par rapport aux délibérations précédentes.

Après avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

La revalorisation des plafonds IFSE et CIA proposée,

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/04/2025

Les crédits correspondants seront prévus au budget 2025.

➢ Délib n°16/2025 : AVIS DU LE PROJET DU SCOT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 103-2 et suivants, L. 141-1 à L. 145-1, R. 141- 1 à R.143-16,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le schéma de cohérence territoriale de la région rémoise approuvé le 16 décembre 2016, Vu le projet de territoire de la communauté urbaine du Grand Reims approuvé le 24 juin 2021, Vu la délibération n°CC-2022-6 du conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims en date du 31 mars 2022 prescrivant la révision du schéma de cohérence territoriale, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation,

Vu la délibération n°CC-2023-294 du conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims en date du 21 décembre 2023 tenant acte du débat sur les orientations du Projet d'Aménagement Stratégique du schéma de cohérence territoriale du Grand Reims en révision, Vu la délibération n°CC-2025-005 du conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims en date du 27 mars 2025 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du schéma de cohérence territoire

Considérant que le projet de révision du schéma de cohérence territoriale a été élaboré en collaboration avec les communes, en concertation avec la population et en association avec les personnes publiques associées,

Vu le projet de schéma de cohérence territoriale révisé,

Groupes

Plafonds IFSE

(Part fonctions)

Plafonds CIA

(Part résultat)

CATEGORIE

B

REDACTEURS

Groupe

1 17 480 € 2 380 €

Groupe

2 16 015 € 2 185 €

Groupe

3 14 650 € 1 995 €

CATEGORIE C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

ET ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

Groupe

1

11 340 € 1 260 €

Groupe

2 10 800 € 1 200 €Conseil Municipal Séance du 06 mai 2025 Page 5 sur 6

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE,

D'émettre un avis favorable au projet de révision du schéma de cohérence territoriale. Le présent avis sera notifié à M. le Président de la communauté urbaine du Grand Reims.

➢ Délib n°17/2025 : AVIS SUR PROJET DE PDM ET SON EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Le Conseil Municipal,

Vu le CGCT,

Vu le Code des transports, notamment son chapitre IV,

Vu le Code de l’environnement, notamment son chapitre III du tire II du livre Ier, Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communautaire Urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Rémoise approuvé le 16 décembre 2016, Vu la délibération n° CC-2016-180 du Conseil communautaire de Reims Métropole du 12 décembre 2016 approuvant le Plan de Déplacements Urbains de Reims Métropole en vigueur, Vu sa délibération n°CC-2019-340 du 19 décembre 2019 relative à l’engagement du processus de révision du Plan De Mobilités (PDM) du Grand Reims, incluant la réalisation d’une Enquête Mobilité auprès des habitants du Grand Reims,

Vu la délibération n°CC-2025-20 du Conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims en date du 27 mars 2025 arrêtant le projet de plan de mobilité ainsi que son évaluation environnementale, Vu le projet de PDM et son évaluation environnementale,

Considérant que ces enjeux sont cohérents avec les documents stratégiques de rang supérieur avec lesquels le PDM doit être compatible, à savoir le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Grand Est, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Grand Reims, la Stratégie Bas Carbone du Grand Reims au travers de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), ainsi qu’avec ceux du projet de territoire du Grand Reims,

Considérant que la communauté urbaine du Grand Reims doit solliciter l’avis des communes du département, de la région, des autorités organisatrices de la mobilité limitrophes et des services de l’Etat intéressés, sur le projet de PDM qui fera ensuite l’objet d’une enquête publique,

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité,

D’émettre un avis favorable au projet de Plan de Mobilité et à son évaluation environnementale, Le présent avis sera notifié à M. le Président de la communauté urbaine du Grand Reims

➢ Délib n°18/2025 : DEMANDE DE SUBVENTION A LA CUGR AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS POUR LA CONSTRUCTION DES LOGEMENTS COMMUANUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la construction des logements communaux peut rentrer dans les opérations éligibles pour bénéficier de l’attribution d’une subvention au titre du fonds de soutien aux investissements de la Communauté Urbaine du Grand Reims. La condition est que les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le 1er juillet 2025.

Le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande auprès de la CUGR.

Il conviendra d’attester le non-commencement d’exécution et de demander une autorisation de commencement des travaux avant décision de la commission d’attribution.

Monsieur le Maire rappelle que le coût prévisionnel de l’opération est 863 965.87 euros TTC

Etant entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

❖ De solliciter auprès de la CUGR le versement d’un fond de concours destiné à soutenir l’investissement de la commune pour la construction des logements communaux,

❖ De déposer un dossier auprès de la Délégation générale aux territoires à l’Hôtel de la Communauté Urbaine, ❖ De doter Mr le Maire de tous pouvoirs à l’effet de cette sollicitation.Conseil Municipal Séance du 06 mai 2025 Page 6 sur 6

➢ Délib n°19/2025 : DM1

Suite à l’annulation d’une réservation de la salle des fêtes, nous devons procéder au remboursement. Le contrat ayant été signé en 2024 et les arrhes encaissées en 2024, nous devons faire le remboursement par le biais de l’article 673 (titres annulés sur exercices antérieurs). Article n’ayant pas été crédité au budget. Considérant que les crédits votés au Budget Primitif 2025 sont insuffisants au compte 673,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’opérer les virements de crédits ci-dessous :

Dépenses de fonctionnement :

- Article 673 titres annulés sur exercices antérieurs + 1000.00 €

- Article 61521 terrains - 1000.00 €

II. QUESTIONS DIVERSES

- NEANT

---------------------------

Séance du 06 mai 2025

N° délibérations Thème Objet de la délibération N° page

11 Marché Public Attribution des marchés de travaux pour logements communaux 1

12 Finances Proposition d’avenant n°3 / REGULAR ARCHITECTE 2

13 Subvention Demande DETR pour la rénovation de l’Eglise 3

14 Finances Travaux à la salle des fêtes 3

15 Ressources Humaines Modification de l’IFSE 3-4

16 Intercommunalité Arrêt du SCOT 4

17 Intercommunalité Projet de PDM 5

18 Subvention Demande de FSIC pour les logements communaux 5

19 Budget DM1 6

EMARGEMENTS

Michel SUPLY Sébastien KIEFFER Denis COUSINA Joël DELORME

Cyril AUGIER Camille COLLET Philippe GARET Mathieu MOBILLION

Jean-Philippe TROUSSET

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30