Procès Verbal - PV CM du 01 avril 2025

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Procès Verbal - PV CM du 01 avril 2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 01 avril 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget, Conseil Municipal Séance du 01 avril 2025 Page 1 sur 4

PROCES VERBAL

Séance du 01 avril 2025 à 18 h 30 mn

L’an deux mil vingt-cinq, le premier avril à 18 heures et 30 mn, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie.

Etaient présents : Tous les conseillers en exercice sauf Monsieur Joël DELORME (qui a donné pouvoir à Monsieur Cyril AUGIER).

Le président, Michel SUPLY, ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, a désigné Monsieur Philippe GARET comme secrétaire de séance en conformité avec l’article L2121-15 du CGCT.

Le procès-verbal du 04 mars est adopté.

I. DELIBERATIONS :

➢ Délib n° 06/2025 : VOTE DU CFU 2024

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L1612-12 et 13, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005, Considérant qu’il appartient à l’assemblée de se prononcer sur l’arrêté des comptes de l’exercice précédent, Considérant la présentation des dépenses et des recettes de l’exercice précédent effectuée par l’ordonnateur, Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par M. SUPLY Michel, Maire, qui s’est retiré au moment du vote et s’est donc abstenu, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant,

Après en avoir délibéré à unanimité des membres présents,

Décide :

1) de donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2) De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) De reconnaître la sincérité des restes à réaliser inscrits

4) D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Compte administratif

principal Dépenses Recettes Solde

Section de

fonctionnement

Résultats

propres à 2024 513 135.99 670 955.06 157 819.07

Résultats

antérieurs

reportés

1 723 150.59 1 723 150.59

Résultat à

affecter 513 135.99 2 394 105.65 1 880 969.66

Section

d’Investissement

Résultats

propres à 2024 208 039.41 77 543.14 - 130 496.27

Solde antérieur

reporté 421 132.59 421 132.59

Solde global

d’exécution 208 039.41 498 675.73 290 636.32

Restes à réaliser

au 31 décembre

2024

Fonctionnement

Investissement 145 369.34 51 108.00 - 94 261.34

Résultats cumulés 2024 721 175.40 2 892 781.38 2 171 605.98Conseil Municipal Séance du 01 avril 2025 Page 2 sur 4

➢ Délib n°07/2025 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2311-5, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005, Vu les résultats arrêtés suite à l’approbation du compte financier unique,

Vu l’état des restes à réaliser,

Après avoir approuvé au cours de cette même séance le compte financier unique 2024 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de + 1 880 969.99 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaitre : - un solde d’exécution global de 290 636.32 €,

- un solde des restes à réaliser au 31 décembre 2024 de la section d’investissement d’un montant de 94 261.34 €, n’entraînant aucun besoin de financement au compte 1068,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Mr le Maire,

Décide, à l’unanimité, d’acter que les résultats 2024 ont été correctement estimés et de procéder à l’affectation définitive des résultats en conformité avec l’affectation anticipée au budget primitif de l’exercice 2025 comme suit:

1. un report en section d’investissement (ligne 001 en recettes) pour 290 636.32 € 2. un report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) pour 1 880 969.66 €

➢ Délib n° 08/2025 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025

Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé de maintenir les taux d'imposition 2024 en 2025 soit :

TH (sur les résidences secondaires) : 9.19 %

TFPB : 24.80 %

TFPNB : 5.05 %

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

➢ Délib n°09/2025 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Après présentation par Mr le Maire, le Conseil Municipal a voté le Budget Primitif 2025 par 9 voix pour, qui

s’équilibre comme suit :

Investissement :

Dépenses 1 910 024.50 € (dont 145 369.34 € de RAR)

Recettes 1 910 024.50 € (dont 51 108.00 € de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses 2 525 706.81 €

Recettes 2 525 706.81 €

➢ Délib n° XX/2025 : MISE AJOUR DE L’IFSE

Le CST du Centre de Gestion n’ayant pas encore communiqué son avis, la délibération est reportée au prochain conseil.

➢ Délib n°10/2025 TRAVAUX POUR LA SALLE DES FETES

Suite au problème d’assainissement et aux conclusions de l’assurance, des travaux vont avoir lieu pour mettre fin aux dysfonctionnements et avoir un système d’assainissement correct.

Au regard du dallage de béton imprimé à l’entrée de la salle des fêtes, il est proposé au conseil un devis de 6 668.82 euros pour procéder à l’application d’un revêtement de protection pour ce dallage.Conseil Municipal Séance du 01 avril 2025 Page 3 sur 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 9 voix POUR, 0 abstentions, 0 voix CONTRE :

- DECIDE de valider le devis de l’entreprise AG-BAT pour 6 668,82 euros (six mille six cent soixante- huit euros et quatre-vingt-deux centimes).

➢ Délib n°11/2025 TRAVAUX DE VOIRIE

Suite aux passages de divers véhicules notamment poids lourd et tracteurs, quelques caniveaux sis rue de Thillois sont déplacés voire cassés.

Après analyses, une réfection à l’identique ne serait pas une solution à long terme.

Il est proposé au conseil de revoir cet accotement pour améliorer la sécurité pour un montant de 4 401.00 euros H.T (quatre mille quatre cent un euros), « réalisation d’un bordurage en béton strié » sur toute la longueur de l’accotement.

Il est également proposé au conseil la création d’ilots dans la rue Dresfervuoin au niveau des places de stationnement situées sur la chaussée afin de les sécuriser pour un montant de 3 150 euros HT (trois mille cent cinquante euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 9 voix POUR, 0 abstentions, 0 voix CONTRE :

- DECIDE de valider les travaux d’accotement dans la rue de Thillois et de sécurisation dans la rue du Dresfervuoin pour un montant de devis, à savoir 7 551 euros H.T (sept mille cinq cent cinquante et un euros).

II. QUESTIONS DIVERSES

- Logements communaux : Monsieur KIEFFER fait un rapport global suite à des rendez-vous avec les

entreprises. Quelques économies pourront être faites sur certains lots. Les entreprises ont jusqu’au 07

avril pour remettre leur offre négociée. Les travaux devraient pouvoir débuter en juin.

- Eglise : Suite au rendez-vous avec la DRAC et l’architecte M. GISSINGER, Monsieur KIEFFER

explique que la commune doit établir un plan de financement pluriannuel. Il faudra également passer

par une procédure de marché public. Dans l’idéal, les travaux débuteraient en septembre.

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Séance du 01 avril 2025

N° délibérations Thème Objet de la délibération N° page

06 Budget Vote du CFU 2024 1

07 Budget Affectation des résultats 2024 2

08 Budget Vote des taux d’imposition 2025 2

09 Budget Vote du budget primitif 2025 2

10 Finances Travaux de la salle des fêtes 3

11 Finances Travaux de voirie 3Conseil Municipal Séance du 01 avril 2025 Page 4 sur 4

EMARGEMENTS

Michel SUPLY Sébastien KIEFFER Denis COUSINA Joël DELORME

Cyril AUGIER Camille COLLET Philippe GARET Mathieu MOBILLION

Jean-Philippe TROUSSET

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15