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Procès Verbal - PV CM du 04 mars 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Jeunesse,
Conseil Municipal Séance du 04 mars 2025 Page 1 sur 3
PROCES VERBAL
Séance du 04 mars 2025 à 18 h 30 mn
L’an deux mil vingt-cinq, le quatre mars à 18 heures et 30 mn, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers en exercice.
Le président, Michel SUPLY, ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, a désigné Mr Philippe GARET comme secrétaire de séance en conformité avec l’article L2121-15 du CGCT.
Le procès-verbal du 26 novembre est adopté.
I. DELIBERATIONS :
➢ Délib n° 01/2025 : MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES
Dans le cadre de la location des salles de la commune, le règlement prévoit que les locataires ont la possibilité de régler leur location par chèque ou en espèces.
Les chèques sont conservés en mairie puis envoyés par voie postale à la trésorerie de Fismes. La monnaie est conservée à la mairie et doit être déposée en main propre à la trésorerie de Fismes. Les chèques étant de moins en moins acceptés dans les magasins, les personnes ont de moins en moins de chéquiers. De plus, un chèque peut ne pas être approvisionné.
Il est proposé au conseil de supprimer la possibilité de régler en espèces, mais aussi de diminuer la part des chèques en établissant un titre de recettes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Décide de supprimer la possibilité de régler en espèces
- Décide que dorénavant le paiement de la location se fera par chèque ou via un titre de recettes.
➢ Délib n°02/2025 : DEMANDE AU GRAND REIMS POUR RETABLIR L’ECLAIRAGE PUBLIC
Suite à des vols et de nombreuses réclamations d’administrés, le Maire propose au conseil de demander à la Communauté Urbaine du Grand Reims, le rétablissement de l’éclairage public pendant la totalité de la nuit.
Le Conseil Municipal rejette ce projet de délibération avec 7 voix CONTRE, 2 abstentions et 0 voix POUR.
Il ressort du débat que selon la gendarmerie, l’éclairage public n’a pas d’effet contre les vols. De plus, la coupure actuelle pendant une partie de la nuit représente une économie de presque 50 000 kW soit environ 10 000€.
➢ Délib n° 03/2025 : PARTICIPATION POUR LES NIDS DE FRELONS ET CHENILLES
PROCESSIONNAIRES
La destruction de nids de guêpes ou de frelons ne fait pas partie des missions confiées aux services de secours.
La communauté urbaine du Grand Reims participe à la destruction de ces nids en octroyant une aide aux administrés.
La municipalité souhaite faire de même en y ajoutant les nids de chenilles processionnaires. Il est proposé aux élus de se prononcer sur une aide de 40€ (quarante) par an et par logement pour les nids de frelons ou de guêpes et une aide de 40€ (quarante) par an et par logement pour les nids Conseil Municipal Séance du 04 mars 2025 Page 2 sur 3
de chenilles processionnaires.
Conditions de l’octroi de l’aide :
- Les personnes morales sont exclues du dispositif
- Constituer un dossier avec : pièces d’identité du demandeur, justificatif de domicile de moins de 3 mois, facture de l’intervention de destruction comportant avec précision l’adresse de l’intervention, un RIB, faire une demande d’attribution d’aide écrite.
- Tout dossier doit être déposé dans les 2 mois maximum suivant l’intervention et avant le 1er décembre de l’année en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Décide de valider la mesure d’aide financière pour les nids de frelons et guêpes dans la limite de 40€ par an et par logement dans la limite de crédit inscrit au budget,
- Décide de valider la mesure d’aide financière pour les nids de chenilles processionnaires dans la limite de 40€ par an et par logement dans la limite de crédit inscrit au budget, - Décide de valider les conditions de l’octroi de l’aide (ou des aides) sollicitée(s). - Décide d’inscrire les sommes nécessaires au budget 2025
➢ Délib n° 04/2025 : VALIDATION D’UN DEVIS POUR LA CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS COMMUNAUX
Le Maire et les Adjoints informent le Conseil Municipal que suite à la réunion du 14 mars 2024, le conseil avait validé les propositions financières de l’architecte pour différentes entreprises, notamment pour FONDASOL concernant une mission G2 AVP pour 3 670.00 euros HT.
Il ressort des échanges avec le cabinet REGULAR, qu’il est nécessaire de prendre en plus, la mission G2 PRO pour un montant de 2 390.00 euros HT.
Le conseil est également informé qu’il s’agit là d’une délibération de régularisation, car la décision pour cette mission a été prise en urgence, afin de ne pas prendre de retard dans ce dossier.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’accepter la modification du devis de l’entreprise FONDASOL pour un montant total de 6 060.00 euros HT comprenant les missions G2 AVP et G2 PRO,
- D’autoriser le Maire à signer les documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier.
➢ Délib n° 05/2025 : ATTRIBUTION DES LOTS DANS LE CADRE DU MARCHE PUBLIC DES LOGEMENTS COMMUNAUX
L’analyse n’ayant pu être faite à temps pour le conseil, la présente délibération est retirée de l’ordre du jour et sera vue lors d’un prochain conseil.
Il ressort de l’appel d’offres que tous les lots ont reçu des offres, sauf le lot 13 Terrassement – VRD – Espaces Verts. L’appel d’offre étant terminé, des entreprises ont été contactées pour faire une proposition sur ce lot.
II. QUESTIONS DIVERSES
- Cimetière : nous allons mettre en route la procédure de reprise des concessions pour le cimetière à
côté de l’église. En fonction de l’avancée de ce dossier, les concessions devraient pouvoir être
reprise courant 2027 voir 2028 en fonction du budget et des travaux de l’église.
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- Monsieur TROUSSET demande que soit étudiée la possibilité d’installer une caméra au niveau du
pont de la SANEF. Lorsque la météo rend les chemins d’AF carrossables, certains véhicules les
empruntent pour éviter les caméras de la commune. Conseil Municipal Séance du 04 mars 2025 Page 3 sur 3
- Sécurité routière : un devis a été demandé pour renforcer le bas-côté en entrant dans la rue de Thillois,
après la rue Bardoux, il faut également revoir la sécurité dans la rue du Dresfervuoin. Un devis va
être demandé pour l’installation de chicanes.
Séance du 04 mars 2025
N° délibérations Thème Objet de la délibération N° page
01 Finances Modification de la régie de recettes 1
02 Intercommunalité Demande au Grand Reims pour le rétablissement de l’éclairage public
1
03 Finances Participation pour les nids de frelons et chenilles processionnaires 1
04 Finances Validation d’un devis pour la construction des logements communaux
2
EMARGEMENTS
Michel SUPLY Sébastien KIEFFER Denis COUSINA Joël DELORME
Cyril AUGIER Camille COLLET Philippe GARET Mathieu MOBILLION
Jean-Philippe TROUSSET
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15