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Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14.06.0099 gratuite pour manifestations exceptionnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
ARRONDISSEMENT
de LYON ———
EXTRAIT DU REGISTRE
es DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON
de VAULX-EN-VELIN
Séance du 26 juin 2014
Compte rendu affiché le 03 juillet 2014
Date de convocation du Conseil municipal le 20 juin 2014
Nombre de membres
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire. Art. 2121-2 Qui ont pris
part à la D en bre ë z dcecr | Pere | tion Secrétaire élu : Monsieur Stéphane BERTIN
Membres présents à la séance :
43 43 42 Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Morad AGGOUN,
Christine BERTIN, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma
FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Kaoutar
DAHOUM, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Yvan MARGUE, Josette
Objet : PRALY, Jean-Michel DIDION, Régis DUVERT, Jacques ARCHER,
Yvette JANIN, Eliane BADIOU, Nassima KAOUAH, Stéphane
ss BERTIN, Antoinette ATTO, Marie-Emmanuelle SYRE, Christine
JACOB, Oscar ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI,
14.06.0099 Bernard GENIN, Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Sophie
Gratuité pour manifestations CHARRIER, Dorra HANNACHI, Nawelle CHHIB, Christiane
exceptionnelles PERRET-FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Matthieu FISCHER à Stéphane BERTIN, Mourad BEN DRISS à
Morad AGGOUN, Marie-France VIEUX-MARCAUD à Bernard
GENIN, Sacha FORCA à Christiane PERRET-FEIBEL.
Membres absents excusés : Virginie COMTE
Reçu 02 JUL. 2014 RAPPORT DE MADAME LAKEHAL
Mesdames, Messieurs,
Le Planétarium participe cette année à la Fête de la Science qui se déroulera les journées suivantes : 26 septembre, 16, 17, 18 et 19 octobre 2014. Cette manifestation offre au Planétarium
une grande visibilité sur l'ensemble du département en terme de communication mais également permet de créer du lien avec l'ensemble de la communauté scientifique locale. L'inscription des actions que nous proposons dans ce cadre et sur toute la durée de la manifestation implique la gratuité d'accès (manifestation nationale dont la gratuité est un principe et une obligation).
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le présent rapport ;
> D'accorder la gratuité pour l'ensemble de cette manifestation.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
> Approuve le présent rapport.
> Accorde la gratuité pour l'ensemble de cette manifestation.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
Mme’la Députée - Maire
Hélène GEOFFROY
N7 4