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Déliberation - 19 versement prime exceptionnelle
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 19 versement prime exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
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ID : 069-216902569-20200611-V_DEL_200611_19-DE
(Ve 101) ea (2 1/4
MÉTROPOLE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 11 juin 2020
Compte rendu affiché le 17 juin 2020
Date de convocation du conseil municipal le 5 juin 2020
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel
LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Yvan
MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Josette
PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Antoinette ATTO,
Christine JACOB, Harun ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI,
Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Mustapha USTA,
Charazède GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA ,
Stéphane BERTIN, Christine BERTIN, Marie-Emmanuelle
SYRE
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Eliane DA COSTA à Christine BERTIN
Virginie COMTE à Matthieu FISCHER
Jean-Michel DIDION à Stéphane BERTIN
Pierre BARNEOUD à Kaoutar DAHOUM
Armand MENZIKIAN à Stéphane GOMEZ
Batoul HACHANI à Ahmed CHEKHAB
Nawelle CHHIB à Nordine GASMI
Christiane PERRET FEIBEL à Hélène GEOFFROY
Membres absents :
Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Nadia NEZZAR,
Mourad BEN DRISS, Bernard GENIN Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le see
ID : 069-216902569-20200611-V_DEL_200611_19-DE
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 38
Objet :
------
Versement d'une prime exceptionnelle
V_DEL_200611_19 Envoyé en préfecture le 18/06/2120
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le
1) : 069-216002508-202006!1-V DEL 200641 239-DE
° RE te Nes ge Rapport de Madame GEOFFROY
Mesdames, Messieurs,
Pendant la période de confinement liée à la crise sanitaire du COVID 19, les services municipaux essentiels ont pu être maintenus grâce à la mobilisation des agents de la ville.
La situation nouvelle a nécessité une adaptation et une réorganisation des services conciliant la continuité du service public territorial avec la protection de ses agents dans le respect des règles de confinement.
Aussi, les agents de la ville et du CCAS ont été placés dans différents cas de figure, en fonction de leur situation personnelle ou familiale et des missions indispensables à remplir par la collectivité, nécessitant parfois un redéploiement de certains d’entre eux.
Il convient de dire notre reconnaissance à l’ensemble des membres du personnel municipal ; qu’ils se soient retrouvés en télétravail, en réduction d'activité, en garde d’enfants, malades ou en isolement, réquisitionnables ou pas.
Pour autant, la ville de Vaulx-en-Velin souhaite récompenser par une prime les agents qui, pendant la période de confinement, ont assuré des présences physiques continues ou en alternance sur leur lieu de travail ou dans la ville et ainsi ont dû s’exposer afin d’assurer leur mission de service public.
Les prestations à domicile aux personnes âgées ou vulnérables ont été rendues, voire renforcées, la police municipale a poursuivi ses missions et participé à faire respecter le confinement, les accueils de l’Hôtel de Ville et de la Mairie-annexe sont restés ouverts, le service minimum d’accueil des enfants de soignants a été organisé, les rues et les locaux ont continué d’être nettoyés, la médiation a été amplifiée... Au total, 250 agents, provenant des services cités, mais aussi des services ressources (Direction des ressources humaines, informatique, communication...) ont été présents sur le terrain.
Il vous est proposé, par ce rapport, de leur attribuer une prime exceptionnelle en reconnaissance de leur engagement, et de montrer ainsi la considération de la collectivité pour le travail accompli, dans des conditions difficiles.
L’article 11 de la loi n° 2020-473 de finances rectificative pour 2020 prévoit que, dans les circonstances exceptionnelles de l’urgence sanitaire, l’État et les autres administrations publiques, en particulier les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers, peuvent décider du versement à leurs agents d'une prime exceptionnelle.
Cette prime exceptionnelle doit être :
- versée aux agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période ;
- exonérée d'impôt sur le revenu et de toutes cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle ;
-plafonnée à 1 000 € pour la période.
Il appartient aux assemblées délibérantes de décider, par délibération, de verser cette prime, et d’en fixer le montant et les règles d’attribution dans le respect du plafond maximal de 1 000 €.
Il vous est donc proposé de fixer le montant de cette prime à 30 € par jour de présence physique pendant la période du 16 mars au 10 mai 2020, dans la limite de 1 000 €.
En conséquence, je vous propose :
► d’attribuer aux agents ayant été physiquement présents pendant la période de confinement une prime exceptionnelle ;
► de fixer le montant de cette prime à 30 € par jour de présence entre le 17 mars et le 10 mai ;
► de fixer le montant maximal de cette prime à 1 000 € par agent ;
► de dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. Envoyé en préfecture le 18/06/2120
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le
1) : 069-216002508-202006!1-V DEL 200641 239-DE
° RE te Nes ge Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le see
ID : 069-216902569-20200611-V DEL 200611 19-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article 11 de la loi n° 2020-473 de finances rectificative pour 2020 ;
Vu l’avis du comité technique ;
Considérant que cette prime peut être versée aux agents particulièrement mobilisés pendant l’état
d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 afin de tenir compte d’un surcroît de
travail significatif durant cette période, qu’elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de toutes
cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle et qu’elle doit être
plafonnée à 1 000 € ;
Entendu le rapport présenté le 11 juin 2020 par Madame la Maire ;
Après avoir délibéré, décide :
► d’attribuer aux agents ayant été physiquement présents pendant la période de
confinement une prime exceptionnelle ;
► de fixer le montant de cette prime à 30 € par jour de présence entre le 17 mars et le 10
mai ;
► de fixer le montant maximal de cette prime à 1 000 € par agent ;
►de dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération
seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
Nombre de suffrages exprimés : 38
Votes Pour : 38
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 11 juin 2020 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Madame la Maire,
Hélène GEOFFROY