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Procès Verbal - PV CM 10.10.17
Document publié le Mercredi 4 octobre 2017 par la commune de Dampierre-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.10.17)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
2017 / 60
L’an deux mil dix -sept, le dix octobre à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Dampierre-les-Bois s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TIROLE.
Etaient présents : M. Claude DORIOT, M. Jacques EGGENSCHWILLER, Mme Maryse GRANDJEAN, M. Jean-Claude JOURDAIN, M. Daniel LEHMANN, M. Vincent MULLER, M. Lionel PIEGELIN, Mme Evelyne PISANI, Mme Gisèle THIERY, M. Marc TIROLE, M. Gilles VALDENAIRE.
Etaient absents excusés : Mme Claire BERTHELOT, Mme Tatiana CARON LAGNACH, Mme Gaëlle DAUCOURT, M. Hervé GARRET, Mme Danielle LORION, M. René RICHE, Mme Annelyse TABET.
Etait absent non excusé : Néant.
Il a été prononcé, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. M. Lionel PIEGELIN a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées après avoir obtenu la majorité des suffrages.
Date de la convocation du conseil municipal : 4 octobre 2017.
Ordre du jour :
- Attribution et signature du marché : aménagement parking du stade
- Subvention association sauvegarde des fruitiers de Bavans
- Problème transport scolaire
- Questions diverses
Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.
A l’unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 4 septembre 2017. 2017 / 61
N° 01-10-2017 - AMENAGEMENT du PARKING du STADE : ATTRIBUTION et AUTORISATION de SIGNER le MARCHE :
La présente consultation concerne l’aménagement du parking du stade.
Forme du marché :
L’estimation de l’opération était de 79 835 € HT.
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles 26, 28 et 72 du code des marchés publics.
Rappel de la Procédure :
Un avis d’appel public à concurrence a été publié le 8 septembre 2017 dans l’Est Républicain et sur la plateforme de dématérialisation e-marchespublics.com le 6 septembre 2017 pour une date limite de remise des offres fixée au 29 septembre 2017 à 16 heures. Les pièces constitutives du dossier de consultation étaient téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation précitée et les candidats avaient la possibilité de remettre une offre, soit sous format papier, soit sous format dématérialisé.
5 plis ont été reçus dans les formes et conditions définies dans l’avis d’appel public à concurrence et le règlement de la consultation.
Attribution des marchés :
Les critères pondérés retenus pour la sélection des offres ont été les suivants :
- Prix : 60 %
- Valeur technique : 40 %
Il est proposé, après analyse, de retenir l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, tous critères confondus :
• Entreprise CLIMENT, 9 route d'Audincourt 25403 AUDINCOURT
cedex pour un montant de 57 899 € HT.
L'Entreprise ayant fourni les attestations fiscales et sociales, elle peut être attributaire du marché.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :
- d’approuver les dispositions du rapport,
- d’attribuer le marché à l'entreprise précitée
- d’autoriser le maire à signer le marché et tout document y afférent. 2017 / 62
N° 02-10-2017- FINANCES : SUBVENTION SAUVEGARDE des FRUITIERS de BAVANS :
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :
• ATTRIBUE une subvention de 100 € à l'association de sauvegarde des fruitiers de
Bavans.
N° 03-10-2017 - PROBLÈME TRANSPORT SCOLAIRE :
Le maire informe le conseil qu'il a été alerté par certaines familles sur les dysfonctionnements du transport scolaire. En effet, les élèves empruntent des bus de lignes régulières et notamment des bus articulés. Les collégiens arrivent régulièrement en retard en classe. Lors du dernier conseil d'agglomération, le maire a fait part de ces différents problèmes.
Problème également des jeunes qui attendent les bus devant la mairie pendant presque vingt minutes.
N° 04-10-2017 - QUESTIONS DIVERSES :
Travaux du périscolaire : faux plafonds et menuiseries extérieures seront terminés
fin de semaine, bardage servira de garde-corps.
Manifestation autour de la flamme olympique en collaboration avec l'école primaire
: samedi 2 décembre prochain
Combe Saint Laurent: rétrocession des terrains acquis par l'EPF à la SPL Territoire
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Compteurs Linky : les administrés ont été destinataires d'un tract sur les compteurs
linky. Ces derniers ne sont pas à l'initiative de la mairie. Une information à ce sujet
sera insérée dans l'info Express.
Ordre des délibérations traitées lors de la présente séance :
01-10-2017 – Attribution et signature du marché : aménagement parking du stade 02-10-2017 – Subvention association sauvegarde des fruitiers de Bavans
03-10-2017 – Problème transport scolaire
04-10-2017 – Questions diverses