Procès Verbal - PV CM 29092025

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Procès Verbal - PV CM 29092025 Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Dampierre-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29092025)Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit, 2025 / 25

L'an deux mil vingt-cinq, le 29 septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil

Municipal de la commune de Dampierre-les-Bois s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Marc TIROLE.

Étaient présents : Mme Nathalie COMTE, M. Claude DORIOT, M. Fabian EHINGER,

Mme Monique FERCIOT, Mme Annie GIRARD, M. Jean-Claude JOURDAIN, M. Daniel LEHMANN, Mme Evelyne PISANI, Mme Stéphanie POIROT, M. Johann POURCELOT,

M. René RICHE, Mme Marie-Thérèse RODOZ, Mme Gisèle THIERY, M. Marc TIROLE,

M. Gilles VALDENAIRE.

Étaient absentes excusées: M. Pascal BINDNER, Mme Tatiana CARON-LAGNACH, Mme Roxane MAUSSE.

Était absent non excusé : Néant.

Il a été prononcé, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire prise dans le conseil, M. Fabian EHINGER a été

désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées après avoir obtenu la majorité des

suffrages.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 septembre 2025.

Ordre du jour :

1- Approbation du PV de séance du 7 juillet 2025,

2- Cimetière : réajustement de la prestation pour le relevage des tombes sans titre de

concession,

3- Bail de location pour un appartement communal,

4- Régularisation pour une cession de terrain,

5- Convention de partenariat médiathèque départementale du Doubs 2025-2029, 6- Forêt : Contrat de bucheronnage 2025-2026 (si on a les infos)

7- Questions diverses

Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.2025 / 26

01 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

7 JUILLET 2025 - DCM 01-09-2025

Le Maire propose au Conseil municipal l'approbation du procès-verbal de la séance du

7 juillet 2025.

Le Conseil municipal après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité de ses membres

présents ou représentés, 14 voix pour.

e ADOPTE le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 7 juillet 2025

joint en annexe.

02 — CIMETIÈRE: RÉAJUSTEMENT DE LA PRESTATION POUR LE RELEVAGE DES TOMBES SANS TITRE DE CONCESSION -— DCM 02-09-2025

Le Conseil municipal dans sa séance du 26 mai 2025 a choisi de contractualiser avec l’entreprise ELABOR pour le relevage des sépultures sans titre de concession, dont la

procédure est arrivée à terme.

Or, il a été constaté que 6 tombes concernent des soldats « morts pour la France » de ce

fait, elles ne doivent pas être relevées. Ainsi, le devis accepté en mai 2025 pour

49 724,00 € H.T doit être revu à la baisse et l’entreprise ELABOR a refait un chiffrage

pour 47 084,00 € HT.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

e Accepte et autorise le Maire à signer le devis ELABOR pour 47 084,00 € H.T

soit 56 500,80 € T.T.C.

03 —- BAIL DE LOCATION POUR APPARTEMENT COMMUNAL - DCM 03- 09-2025

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune est propriétaire d’un appartement situé 29 Grande rue 25 490

DAMPIERRE-LES-BOIS

Considérant qu’il convient de le mettre en location,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1. Autorise le Maire à signer le bail de location pour l’appartement communal situé 29 Grande rue 25 490 DAMPIERRE-LES-BOIS

- Durée : 3 ans renouvelable

- Loyer mensuel : 700 Euros

- Charges : Néant

- Dépôt de garantie : 700 Euros

- Prise d’effet : 01/10/2025

2. Autorise le Maire à accomplir toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.2025 / 27

04 - CESSION DE TERRAIN AUX ÉPOUX MAZIARZ - DCM 04-09-2025

Monsieur le Maire expose qu’aux termes des opérations de bornage initiées par les époux MAZIARZ demeurant 5 rue de Fesches le Chatel, pour leur propriété cadastrée section AD numéro 179, auxquelles la Commune de DAMPIERRE LES BOIS avait été conviée en sa qualité de propriétaire riveraine de la parcelle AD n°330, il a été constaté et reconnu par les

parties en présence, divers empiètements des ouvrages édifiés par les époux MAZTARZ sur ladite propriété communale.

Compte tenu :

- que la parcelle AD 330 supporte une piste cyclable dont les ouvrages et aménagements

accessoires dépendent du domaine public routier,

- mais que la bande de terrain concernée par lesdits empiètements n’est quant à elle pas affectée à l’usage direct du public ni constitutive d’un accessoire de ladite piste cyclable,

Par conséquent, la bande de terrain concernée par lesdits empiètements dépend du domaine

privé de la Commune.

Compte tenu également que la Commune de DAMPIERRE LES BOIS n’a pas d’utilité à conserver cette bande de terrain, Il a été convenu avec les époux MAZIARZ que ces derniers se porteraient acquéreurs de la bande de terrain concernée par les empiètements, soit environ 95 m°? à extraire de la parcelle AD 330 appartenant à la Commune, ainsi qu’il

résulte du projet de division établi par Monsieur Yannick DEVILLAIRS, géomètre-expert à MONTBELIARD.

Par suite, Monsieur le Maire requiert le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce projet

de cession.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De vendre aux époux MAZIARZ une parcelle d’environ 95 m2 dépendant du domaine

privé de la Commune, à prendre dans la parcelle de plus grande importance lui appartenant et cadastrée section AD numéro 330,

- De fixer la valeur des parcelles à céder 30 € le m?, les frais relatifs à la division et à l’acte acquisition restant à la charge des époux MAZITARZ,

- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire toutes démarches nécessaires et

signer tous documents y afférents,

- De réaliser cette acquisition par acte de vente en la forme administrative, tel que prévu à l’article L.1311-13 du CGCT.

05 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE 2025-2029 - DCM 05-09-2025

La convention précédemment signée avec le Département du Doubs doit être renouvelée pour permettre d’assurer la continuité des services apportés :

e Prêt de documents et d’outils d’animation

e Formation des bibliothécaires

e Accompagnement des projets (conseils, aides financières)2025 / 28

Critères demandés à la commune :

- Ouverture au public minimum de 4h/semaine : il s’agit de l’ouverture hors accueils de classes ;

- Budget d’acquisition de documents minimum de 2€ par habitant: concerne tous types de documents (livres, abonnements revues, jeux...) ;

- Gestion en régie municipale : exclut donc une gestion associative de la bibliothèque — à noter que la gestion par des bénévoles peut se faire sans l’existence d’une association ;

- Inscription gratuite des moins de 18 ans et prêt gratuit: en cas d’inscription familiale, nécessité d’une inscription individuelle complémentaire pour permettre la gratuité aux moins de 18 ans ;

- Formation initiale de la MD suivie par les personnels bénévoles depuis moins de 10 ans (au moins une personne de l’équipe doit avoir suivi une formation initiale, si possible le/la responsable).

Durée de la convention 4 ans

L'exposé du maire entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des

membres présents et représentés, APPROUVE le projet de convention et AUTORISE le maire à signer la convention et tout document y afférant.

06 - CONTRAT DE BUCHERONNAGE - DCM 06-09-01-2025

L'ONF dans le cadre de sa mission d'assistance à donneur d'ordre propose à la commune de

contractualiser avec l'entreprise VARRIN pour les travaux de bucheronnage de l'année à venir :

Abattage / façonnage de grumes : 15,00 € / m3

Débardage de grumes : 13,50 € / m3

Abattage / façonnage bois de chauffage en 1 m : 42,00 € / m3

Livraison ballots bois de chauffage 1 m : 12,50 € / m3

Câblage 80,00 € / heure

L'ONF contrôlera la conformité de l'ensemble des opérations (suivi et réception de

chantier)

Vote : Le Conseil municipal à l'unanimité accepte la proposition de l'entreprise VARRIN et autorise le Maire à signer le contrat y afférent.

07 - FORÊT : TARIFS BOIS 2025-2026 - DCM 06-09-2025

- Prix du bois de chauffage : Il est proposé de fixer à 61 € le stère de bois livré (bois

mélangés chêne, hêtre). Les inscriptions pour le bois façonné seront prises dès à présent au secrétariat de Mairie et ce jusqu’au 29 novembre 2025.

- Affouage : Il est proposé de maintenir le tarif à 11 € le stère en affouage. Les inscriptions pour les lots d’affouages seront prises dès à présent au Secrétariat de Mairie jusqu’au 29 novembre 2025. Il sera toujours demandé un acompte de 50 € dès l'inscription, de

même que la fourniture d'une attestation d'assurance responsabilité civile.2025 / 29

Vote : Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- Fixe le tarif du bois de chauffage à 61 € le stère de bois livré,

- Le tarif d'affouage reste inchangé à 11 € le stère,

- Un acompte de 50 € sera demandé pour le bois de chauffage et pour l'affouage.

08 — QUESTIONS DIVERSES

- Information pour faire une consultation auprès des Domaines afin d’acquérir le garage construit sur la parcelle communale et propriété SORANZO,

- Mercredi 1% octobre : livraison des nouveaux véhicules (Partner et tôlé), le camion benne sera livré plus tard. Coût total des 3 véhicules : 100 000€ TTC avec

récupération de la TVA,

- _IDEHA participe à la chaufferie bois pour un bâtiment de l’Orée du Bois, - _L’entreprise Forgelec a démarré la pose des caméras à la salle des fêtes, - Logement de la Poste : les travaux sont bientôt terminés et le logement pourra être

mis en location cet automne.

Ordre des délibérations traitées lors de la présente séance :

01-09-2025 — Approbation du Procès-Verbal du 07/07/2025,

02-09-2025 — Cimetière : réajustement de la prestation pour le relevage des tombes sans

titre de concession,

03-09-2025 — Bail de location pour appartement communal,

04-09-2025 — Cession de terrain aux époux MAZIARZ,

05-09-2025 — Renouvellement de la convention avec la Médiathèque Départementale

2025-2029,

06-09-01-2025 — Contrat de bucheronnage,

06-09-02-2025 — Forêt : tarifs bois 2025-2026.

La séance est levée à 19 h 30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Fabian EHINGER Marc TIROL