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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - BC 15 12 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
1/4
BUREAU COMMUNAUTAIRE
du jeudi 15 décembre 2022 – 19h00
ORDRE DU JOUR
(rapports joints)
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
01-Signature d’une convention de mandat entre la commune de Verberie et l’ARC pour la réalisation de travaux d’eaux pluviales
02-Signature d’une convention de participation financière pour l’installation d’abris bacs pour l’externalisation des déchets à Le Meux
03-Lancement d’une consultation pour l’animation des sites Natura 2000 « Massif forestier de Compiègne, Laigue, Ourscamp »
04-Attribution d’un marché pour les travaux de réhabilitation du réservoir de Saintines
AMENAGEMENT
05- COMPIEGNE – ZAC du Camp des Sablons - Phase 2- Finitions partielles de voiries abords Co2, Co3 et Co6 - Lancement d’une consultation d’entreprises
HABITAT
06-Subventions dans le cadre de l’Opération « Façades »
ADMINISTRATION
07-Convention relative au dépôt d’archives de la commune de Jaux au service commun des archives de l’Agglomération de la Région de Compiègne
QUESTIONS DIVERSES Projet de délibération Bureau communautaire du jeudi 15 décembre 2022
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
01-Signature d’une convention de mandat entre la commune de Verberie et l’ARC pour la réalisation de travaux d’eaux pluviales
Rapporteur : M. ARNOULD
La commune de Verberie réalise des travaux d’aménagement du chemin de Cappy. Ces aménagements nécessitent la mise en place d’avaloirs pour gérer les eaux pluviales.
L’ARC ayant la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et afin de faciliter la réalisation de ce chantier, il est proposé de confier à la commune de Verberie la maitrise d’ouvrage de l’opération. La commune de Verberie aura en charge tous les travaux et études nécessaires ainsi que leur vérification.
L’ARC prendra en charge le coût total des travaux liés à l’eau pluviale s’élevant à 5 552,50 € H.T.
Il vous est donc proposé d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de mandat reprenant ainsi toutes les modalités.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Michel ARNOULD,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 22 novembre 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 6 décembre 2022,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature de la convention de mandat entre la commune de Verberie et l’ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
PRECISE que la dépense est prévue au Budget Principal, chapitre 23. PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE – CS 10007 – 60321 COMPIEGNE CEDEX – Tél. : 03 44 40 76 00 – Fax : 03 44 40 25 90 – accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr
CONVENTION DE MANDAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La commune de Verberie, représentée par Michel ARNOULD Maire, en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du ……………..….. ,
désignée ci-après par « le mandataire »
D’UNE PART,
ET :
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, représentée par Jean-Pierre DESMOULINS, Vice-président, agissant en vertu de la décision ……………..….. en date du ……………..…..,
ci-après désignée « le mandant »
D’AUTRE PART,
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
En application des articles L.2224-1 et L.2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ».
La commune souhaitant requalifier les bordures et la chaussée du chemin de Cappy, cela suppose une modification de la voirie actuelle et impose la mise en place d’avaloirs.
Pour faciliter la réalisation du chantier, il est proposé que les travaux relevant de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, soient réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la commune de Verberie. Ils seront néanmoins financés par l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de confier au mandataire, qui l’accepte, le soin de réaliser au nom et pour le compte de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, les travaux d'installation d’avaloirs sur le fondement de l’article L5215-27 du code général des collectivités territoriales, validés par le service assainissement.
La mission sera exécutée dans les conditions définies ci-après. PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE – CS 10007 – 60321 COMPIEGNE CEDEX – Tél. : 03 44 40 76 00 – Fax : 03 44 40 25 90 – accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr
ARTICLE 2 : Consistance des travaux
Dans le cadre des travaux d'aménagement du chemin de Cappy à Verberie, la commune de Verberie assure la réalisation des avaloirs suite à la modification de l’aménagement ainsi que les contrôles de fin de réalisation et la fourniture des Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE) ainsi que le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO).
ARTICLE 3 : Exécution et contrôle des travaux
La commune de Verberie assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. A ce titre, elle est chargée de tous les travaux et des études nécessaires à la réalisation des travaux ainsi qu’à leur vérification. L’ensemble sera réalisé en concertation avec l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
La commune de Verberie transmettra à l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne la copie des factures.
Après réalisation, l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne sera propriétaire des avaloirs et en assurera la gestion.
ARTICLE 4 : Financement
Afin de permettre la réalisation de ces travaux, l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne s’engage à verser à la ville de Verberie l’intégralité du coût des travaux, qui est de 5 552,50 € HT.
La commune de Verberie assurera gratuitement l’ensemble des prestations confiées par le mandant.
Les règlements seront effectués par les soins de M. le Receveur des Finances par virement au compte ouvert au nom de l’Agglomération de Région de Compiègne et de la Basse Automne.
ARTICLE 5 : Prise d’effet - Durée
La présente convention prendra effet à sa date de signature. Elle arrivera à expiration à la date du versement effectif de la participation à la commune de Verberie.
ARTICLE 6 : Résiliation
En cas de non-réalisation des travaux, mentionnés à l’article 2, la présente convention sera résiliée, dans un délai de 2 ans à compter de sa signature.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Compiègne, le………………….
Pour l’Agglomération de la Région de
Compiègne et de la Basse Automne,
Le Délégué à l’Assainissement et à la gestion des
Eaux Pluviales
Jean-Pierre DESMOULINS
Pour la commune de Verberie
Le Maire,
Michel ARNOULD Projet de délibération Bureau communautaire du jeudi 15 décembre 2022
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
02-Signature d’une convention de participation financière pour l’installation d’abris bacs pour l’externalisation des déchets à Le Meux
Rapporteur : Mme LE CHAPELLIER
Dans le but d’améliorer le confort, la vie quotidienne des usagers, de renforcer leur sécurité et de prendre en compte les emplacements nécessaires à la collecte sélective, de nouveaux équipements ont été mis en place pour la Résidence Les Bruyères à Le Meux (60880), patrimoine de Clésence.
Actuellement, les bacs d’ordures ménagères et de tri sont situés à l’intérieur de locaux inadaptés et insalubres et également à l’extérieur, ce qui engendre des nuisances d’hygiène à l’intérieur des locaux et des dépôts sauvages de déchets réguliers sur le domaine public.
Aussi, une étude d’implantation d’abris bacs extérieurs a été réalisée par Clésence, propriétaire des terrains aux abords des immeubles et propriétaire bailleur ayant compétence en matière d’habitat, en partenariat avec l’ARC, autorité compétente en matière de collecte des ordures ménagères et la commune de Le Meux.
Quatre abris bacs de type VIVA CITE, gamme Triparc Tradition sont installés et répartis sur le site en question pour un montant total de l’opération d’acquisition des abris bacs de 104 522 € HT.
Dans ce cadre et conformément à la délibération du 24 septembre 2015, l’ARC finance à hauteur de 30% le coût HT des équipements (structure globale abris bacs), soit 31 356,60 €. Le versement de cette aide s’effectuera sur appel de fond de syndic de copropriété et sur présentation de justificatifs des dépenses.
En termes de communication, les animatrices Tri et prévention des déchets de l’ARC effectueront une sensibilisation des habitants de cette résidence au tri des déchets. Un affichage sera apposé dans les halls d’entrées. Un contact régulier sera également établi avec le bailleur.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Mme Evelyne LE CHAPELLIER,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 22 novembre 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 6 décembre 2022,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature de la convention de participation financière pour l’installation d’abris bacs à LE MEUX,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
PRECISE que la dépense est prévue au Budget Déchets chapitre 20. P a g e 1 | 4
CONVENTION BILATÉRALE POUR L’INSTALLATION ET
L’ENTRETIEN
DES POINTS EXTÉRIEURS DE PRÉ-COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES
SECTEURS :
BAILLEUR : CLESENCE
ENTRE :
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC), pour le président représenté par le Vice-président, Monsieur Laurent PORTEBOIS, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du 23 septembre 2015,
ET :
Le propriétaire bailleur :
CLESENCE, représenté par son Directeur Patrimoine et Maintenance, M. Olivier SCHUBNEL.
PREAMBULE :
Conformément au code de la construction et de l’habitat (ART R 1113) et au règlement sanitaire départemental (titre IV section 1), il appartient aux propriétaires d’immeubles collectifs de mettre à disposition des locaux adaptés au stockage des ordures ménagères et assimilés avant leur enlèvement par le service public de collecte.
La mise en place d’un système de collecte sélective a pour conséquence de multiplier les contenants et bien souvent, les locaux existants ne permettent plus le stockage dans les dits locaux souvent en sous sol. De plus les incivilités de notre société ont entraîné d’une part la fermeture de ces locaux afin d’éviter des accidents majeurs et d’autre part le ramassage des contenants à l’extérieur des immeubles.
Afin d’apporter une solution à ce problème de pré-collecte il est proposé d’installer à l’extérieur des immeubles collectifs de la propriété sise :
- Résidence Les Bruyères à LE MEUX (60880)
4 points de regroupements des ordures ménagères et assimilés permettant de dissocier les flux triés de ces déchets.
Une étude a été menée par CLESENCE en partenariat, entre l’A.R.C, autorité compétente en matière de collecte des ordures ménagères.
CLESENCE, propriétaire des terrains aux abords des immeubles et propriétaire bailleur ayant compétence en matière d’habitat, pour établir les besoins et l’implantation des points extérieurs de stockage des conteneurs et abris bacs s’y rapportant.
Afin de régir les obligations et les responsabilités de chacune des parties il a été convenu ce qui suit : P a g e 2 | 4
ARTICLE 1 : PROJET D’EXTERIORISATION DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS SUR LA COMMUNE DE LE MEUX
La collecte sélective rendue nécessaire aujourd’hui oblige à concevoir d’autres types de locaux « ordures ménagères ». Ces locaux « ordures ménagères » existants dans les immeubles ne sont plus adaptés pour recevoir les conteneurs ordures ménagères, tri sélectif et déchets de types encombrants.
Il est donc envisagé d’aménager des abris bacs extérieurs de type VIVA CITE, gamme Triparc Tradition (fiche technique jointe + permis de construire validé) pour accueillir les conteneurs de différentes natures ainsi que de prévoir, s’il y a lieu, un local pour les déchets encombrants.
Les équipements prévus permettront de résoudre les problèmes suivants :
- remplir l’obligation du propriétaire bailleur vis à vis du code de la construction et du règlement sanitaire départemental.
- régler le problème de salubrité publique (dépôt sur le domaine public). - prendre en compte le système de collecte sélective.
- assurer la sécurité des sous-sols et parties communes.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE BAILLEUR CLESENCE
CLESENCE fournira et installera les abris bacs de type VIVA CITE, gamme Triparc Tradition destinés à recevoir l’ensemble des conteneurs de la collecte des ordures ménagères et de la collecte sélective lié aux immeubles situés rue de la Bruyère sur la commune de LE MEUX (60880).
CLESENCE s’engage à :
- réaliser les aménagements complémentaires destinés à recevoir les mobiliers de collecte (les aménagements paysagers).
- réaliser les dallages et supports des abris bacs,
- mettre en place dans ces abris bacs, les conteneurs (maximum 360 litres) destinés aux ordures ménagères et à la collecte sélective ;
- mettre en œuvre ces équipements conformément aux descriptifs et tableaux annexés à la présente convention ;
- entretenir ces équipements (abris bacs et bacs) qui devront être d’une capacité suffisante pour les logements dont il est propriétaire aux adresses indiquées ci avant;
- effectuer l’installation des mobiliers aériens (abris bacs) au plus tard le 31 décembre 2022.
La première phase d’aménagements de sols (dallages et supports) pour permettre l’installation des mobiliers de collecte, devra être terminée par CLESENCE au plus tard le 30/09/2022 pour les collectifs concernés par la présente convention.
Le bailleur est propriétaire des équipements installés.
Si au terme de ce délai, les travaux ne sont toujours pas exécutés, ou si le bailleur n’a pas fait connaître à l’A.R.C., les raisons qui le cas échéant l’empêche d’engager les travaux, un constat de carence sera dressé par l’A.R.C., par le biais de ministère d’huissier.
Après notification de ce constat de carence au bailleur, l’A.R.C. fera exécuter par l’entreprise de son choix les travaux aux frais et risques du bailleur et sans autres formes de mise en demeure.
Une facture des travaux exécutés sera ensuite adressée au bailleur pour mise en paiement au profit de l’A.R.C. P a g e 3 | 4
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
L’Agglomération de la Région de Compiègne s’engage, au titre de sa participation à l’amélioration de la collecte à :
- fournir d’une part les conteneurs de collecte sélective en monoflux (bacs jaunes), et d’autre part à installer la signalétique liée au tri.
- apporter un fond de concours à l’installation des abris bacs conformément à la délibération en date 23 septembre 2015, représentant une aide de 30 % du coût Hors Taxe de l’opération d’acquisition des abris bacs (structure global abris bacs). Le montant total structure abris bacs est de 104 522 € HT.
- La participation de l’A.R.C. s’établit donc à 31 356,60 € H.T (fournir le tableau des comptes avec justificatifs)
- Le versement de cette aide s’effectuera sur appel de fond de concours à CLESENCE sur présentation de justificatifs des dépenses.
ARTICLE 4 : MODALITES DE GESTION
CLESENCE s’engage à:
- prendre en charge le nettoiement des abords (ramassage des papiers, encombrants, débris et enlèvement de tout dépôt effectué hors des mobiliers) ;
- procéder à l’entretien des mobiliers (y compris enlèvement des affiches et graffitis) ;
- fournir, entretenir et remplacer, si besoin est, les conteneurs destinés à la collecte des ordures ménagères ;
- fournir, entretenir et remplacer, si besoin est, les abris bacs destinés aux ordures ménagères et à la collecte sélective ;
- entretenir, si besoin est, les bacs de collecte sélective ;
- entretenir les abords des abris bacs, ainsi que les aménagements paysagés ;
- réaliser un lavage des mobiliers par nettoyeur haute pression au minimum une fois par an ainsi qu’un lavage régulier de l’ensemble des conteneurs ;
- procéder, les jours de collecte, à la sortie et à la rentrée des bacs dans les abris bacs.
En cas de détérioration ou de destruction par vandalisme ou accident involontaire ou de réaménagement de quartier, les mobiliers de collecte aériens, (abris bacs) ainsi que des supports des abris (dallages):
- CLESENCE aura l’obligation de réparer ou de remplacer ces abris bacs ainsi que les supports, sans nouvelle subvention de la part de l’A.R.C. ;
En cas de détérioration ou de destruction par vandalisme ou accident involontaire ou de réaménagement de quartier des plates-formes d’accueil béton :
- CLESENCE aura l’obligation de réparer ou de remplacer celles-ci sans nouvelle subvention de la part de l’A.R.C. ;
L’Agglomération de la Région de Compiègne s’engage :
- à remplacer, si besoin est, les conteneurs destinés à la collecte sélective (bacs jaunes) ainsi que la signalétique liée au tri. P a g e 4 | 4
ARTICLE 5 : Rétrocession de la voirie à la commune concernée
En cas de rétrocession de la voirie à la commune, CLESENCE sera chargé d’effectuer le transfert des responsabilités correspondant à l’entretien des abords des abris bacs, ainsi qu’à l’entretien des aménagements paysagers.
Un accord sera proposé par le bailleur et sera signé entre la commune concernée et le bailleur. Une copie sera également transmise au Pôle Développement Durable de l’A.R.C. Le bailleur restera propriétaire des abris bacs et gardera les responsabilités de la présente convention.
ARTICLE 6 : Liste des annexes
Les annexes énumérées ci-dessous constituent partie intégrante de la présente convention :
- Annexe 1 : mobiliers aériens (abris bacs) ;
- Annexe 2 : cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché de CLESENCE abris bacs du type VIVA CITE, gamme Triparc Tradition
- Annexe 3 : Plan d’implantation et modélisation
ARTICLE 7 : Règlement des litiges
Tout litige survenant à l’occasion de l’application de la présente convention sera de la compétence du tribunal administratif d’Amiens.
Fait en 4 exemplaires à Compiègne, le
Pour L’Agglomération de la
Région de Compiègne
Pour CLESENCE
Le Vice-Président, Le Directeur Patrimoine et Maintenance
Laurent PORTEBOIS Olivier SCHUBNEL Viva CiTE
Parcs à conteneurs
TRIPARC TRADITION
Acier Bois
SOBRIÉTÉ & DESIGN
L’équipement urbain
sur mesure
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INTÉGRATION RÉUSSIE
Pratique, esthétique et modulable, le TRIPARC solutionne
la gestion et la protection de votre parc de conteneurs tout
en permettant une intégration environnementale réussie.
Solution élégante et naturelle, le parc à conteneurs tra-
dition s’habille de bois traité (ou acier) pour s’intégrer
au mieux dans tous les environnements spécifiques/exi-
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CONSTRUCTION DU PRODUIT OPTIONS
TRIPARC TRADITION
ACIER BOIS
> Habillage
Bois, panneaux pleins, bardage composite ou alu.
> Portes
Coulissante sur le grand côté. Ouvrante sur le petit côté.
> Eclairage
Fourniture et pose d’un système d’éclairage solaire LED avec
détecteur de présence.
LA STRUCTURE MÉTALLIQUE ET LA TOITURE
Elle comprend l’ossature en tube acier galvanisé, les po-
teaux, longerons, traverses et la toiture arrondie.
La structure est réalisée en tubes de soutien ø 80 mm x
80 mm x 3 mm fixées par chevilles frappées. Les poteaux
sont fixés au niveau de la toiture et parcourent le parc dans
toute sa longueur pour renforcer sa solidité. Ils sont alignés
dans l’axe des tasseaux périmétriques afin d’éviter tout
dépassement extérieur.
La charpente est réalisée en tubes acier de 35 x 35 galvanisés
et polymérisés à chaud, soudés et non manchonnés, permet -
tant une meilleure résistance aux intempéries et aux charges.
La porte métallique de largeur 1 120 mm est équipée d’une
serrure à canon européen. La ventilation du local se fait en
partie haute.
La toiture est réalisée en tôle cintrée de 20/10e.
L’ensemble de la serrurerie est galvanisée à chaud avec une
peinture polyester, la couleur RAL est laissée au choix du client.
Viva CiTE
Le TRIPARC se décompose en 2 parties : le bardage en bois
et la serrurerie.
Il présente, de série, 1 ouverture sur le petit côté.
L’originalité du TRIPARC TRADITION est qu’il peut se fixer
sur un muret en béton et s’intégrer facilement à tout type
d’environnement urbain.
Il permet le stockage de 4 à 14 bacs. Variantes possibles sur
demande. Le TRIPARC est livré et posé sur dalle béton adap-
tée à la configuration des lieux (pente maxi 2 %).
*une largeur de 3 200 mm permet une facilité de manipulation des bacs.
Nombres de bacs
stockés (sur une
base de 660 L)
Dimension de la
façade (en mm)*
Dimension des
côtés (en mm)
4/5 3 200 3 380
6/7 3 200 4 580
8/9 3 200 6 260
10/11 3 200 7 960
12/13 3 200 8 980
14/15 3 200 11 280 Le Bardage en bois
Les fixations
LES VARIANTES
GARANTIE
Traitements et peinture sont
garantis 5 ans (peinture anti-
corrosion, serrurerie, fixations
et parements) hors vandalisme
et usage inapproprié.
En standard, le bardage est réalisé avec des lattes en bois
(pin Mélèze).
Dimensions : 40 x 40 fixé par vis sur toute la hauteur
Le toit est fixé sur les poteaux par des pattes en acier traité
et de la boulonnerie inox.
Fixation au sol sur platines par scellement chimique ou
scellement en profondeur (250 mm).
.
> Muret
Si le TRIPARC repose sur un muret, il repose sur des platines
ou le cas échéant bénéficie d’un encadrement spécifique à
la physionomie du muret.
> Habillage avec acier
Grillage de serrurerie, mail soudé en fil de ø 6,
50 x 100 mm
> Installations modulables
Dans un souci d’adaptation optimale à vos besoins :
Les dimensions du TRIPARC peuvent être modifiées
(après validation par nos services). 8, rue Lavoisier - 77400 Lagny sur Marne
Tél. : 01 30 08 11 80
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POUR LA RESIDENCE
« LA VALLEE DES BRUYERES » A
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CREATION DE POINTS DE COLLECTE D’ORDURES MENAGERES ET DE RECYCLAGE POUR LA RESIDENCE « LA VALLEE DES BRUYERES »
SOMMAIRE 1 GENERALITES .......................................................................................................................... 3
1.1 PRESCRIPTIONS ................................................................................................................. 4
1.2 OBJET DU MARCHE........................................................................................................... 4
1.3 NORMES ET REGLEMENTS ............................................................................................. 4
1.4 CONSISTANCE DES TRAVAUX ....................................................................................... 5
1.5 HYPOTHESES GENERALES DE CALCULS ................................................................. 5
1.5.1 GEOTECHNIQUE .............................................................................................. 5
1.5.2 CHARGES CLIMATIQUES ................................................................................ 6
1.5.3 ALEA SISMIQUE ............................................................................................... 6
1.5.4 CHARGES D’EXPLOITATION .......................................................................... 6
1.6 SPECIFICATIONS PARTICULIERES ............................................................................... 6
1.6.1 CANALISATIONS ET RESEAUX ...................................................................... 6
1.6.2 OUVRAGES EN BETON ARME ....................................................................... 6
1.6.3 CONSTITUANTS DU BETON ........................................................................... 6
1.6.4 BETON ............................................................................................................... 7
1.6.5 ARMATURES ..................................................................................................... 7
1.6.6 FISSURATION ET ENROBAGES ..................................................................... 7
1.6.7 ORIGINE DES BOIS .......................................................................................... 7
1.6.8 PROTECTION DES BOIS .................................................................................. 8
2 DESCRIPTION DES TRAVAUX.............................................................................................. 8
2.1 INSTALLATION DE CHANTIER ........................................................................................ 8
2.1.1 BRANCHEMENTS DIVERS .............................................................................. 8
2.1.2 NETTOYAGE DE CHANTIER ........................................................................... 9
2.1.3 CONSTAT D’HUISSIER..................................................................................... 9
2.1.4 CLOTURES PROVISOIRES DE CHANTIER .................................................... 9
2.1.5 SIGNALISATION REGLEMENTAIRE .............................................................. 9
2.1.6 PANNEAU DE CHANTIER ................................................................................ 9
2.1.7 COLLECTE DES DECHETS ........................................................................... 10
2.2 TERRASSEMENTS ............................................................................................................ 10
2.2.1 TERRASSEMENT EN PLEINE MASSE ......................................................... 10
2.2.2 REMBLAIS ....................................................................................................... 11
2.2.3 DEBLAIS .......................................................................................................... 11
2.2.4 TERRASSEMENTS EN TRANCHEES............................................................ 11 3
CREATION DE POINTS DE COLLECTE D’ORDURES MENAGERES ET DE RECYCLAGE POUR LA RESIDENCE « LA VALLEE DES BRUYERES »
2.3 FONDATIONS ..................................................................................................................... 12
2.3.1 BETON DE PROPRETE .................................................................................. 12
2.3.2 SEMELLES FILANTES.................................................................................... 13
2.3.3 LIBAGES EN BETON ARME .......................................................................... 13
2.4 DALLE PORTEE................................................................................................................. 13
2.5 RESEAUX ............................................................................................................................ 14
2.5.1 GENERALITE................................................................................................... 14
2.5.2 MISE EN OEUVRE DES CONDUITES A RESPECTER ................................ 14
2.5.3 CANALISATION EN PVC ................................................................................ 14
2.5.4 RACCORDEMENT SUR EXISTANT ............................................................... 14
2.5.5 RESEAU ET EVACUATION D’EAUX PLUVIALES........................................ 15
2.5.6 RESEAU ET EVACUATION DES EAUX USEES ........................................... 15
2.5.7 RESEAU D’ADDUCTION EAU POTABLE ..................................................... 16
2.5.6 RACCORDEMENTS ELECTRIQUES ............................................................. 16
2.7 SUPERSTRUCTURE ......................................................................................................... 17
2.7.1 STRUCTURE METALLIQUE ........................................................................... 17
2.7.2 HABILLAGE DU LOCAL POUBELLE ............................................................ 17
2.7.3 COUVERTURE................................................................................................. 17
2.7.4 MENUISERIE EXTERIEUR ............................................................................. 17
2.7.5 ELECTRICITE .................................................................................................. 18
2.7.6 PLOMBERIE .................................................................................................... 19
2.7.7 VOIRIES ........................................................................................................... 20
2.8 MISE EN SECURITE DES ESCALIERS ET DES COURSIVES ................................ 24
2.8.1 CONSISTANCE DES TRAVAUX .................................................................... 25
2.8.2 QUALITE DES TRAVAUX ............................................................................... 25
2.8.3 ETENDUE DE LA PRESTATION .................................................................... 25
2.8.4 TRAITEMENT DES NEZ DE MARCHES ........................................................ 25
2.8.5 TRAITEMENT DES CONTRE MARCHES CONTRASTEES ......................... 26
2.8.6 MISE EN PLACE DES BANDES D’EVEILS A LA VIGILANCE .................... 26
2.8.7 TRAITEMENT DES PALIERS ET COURSIVES ANTIDERAPANT ............... 26
1 GENERALITES 4
CREATION DE POINTS DE COLLECTE D’ORDURES MENAGERES ET DE RECYCLAGE POUR LA RESIDENCE « LA VALLEE DES BRUYERES »
1.1 PRESCRIPTIONS
Se référer au cahier des Clauses particulières ;
L’entrepreneur (sous-traitant éventuel inclus) conformément au décret d'application n° 97.1159 du 26 décembre1994 de la loi n°94.1418 du 31 décembre 1993, remettra son PPSPS dans le délai légal qui lui sera imparti.
D’autre part, les travaux seront exécutés en tenant compte des prescriptions des pièces du marché et du CCAP et faisant partie intégrante du présent CCTP.
Et tiendra compte dans sa remise de prix des préconisations de ces documents qui complètent le présent CCTP et les pièces graphiques.
1.2 OBJET DU MARCHE
Le présent document a pour objet de définir les prestations incombant à l’entreprise titulaire et de permettre aux entreprises consultées d’établir leur proposition sans restriction ni réserve pour la construction du projet de
POINTS DE COLLECTE D’ORDURES MENAGERES ET DE RECYCLAGE POUR LA RESIDENCE « LA VALLEE DES BRUYERES »
1.3 NORMES ET REGLEMENTS
Les études de conception et les travaux d'exécution des ouvrages de l’entreprise devront être réalisés selon les règles de l'Art et les textes en vigueur au jour de la soumission, et notamment, le recueil des DTU.
DTU n°21 Exécution des travaux en béton ;
DTU n°26.2 Chapes et dalles à base de liants hydrauliques ;
NF EN 206-1 Norme Béton ;
Norme NF EN 92-261 Fondations superficielles ;
Tous les fascicules CCTG du Génie Civil ;
DTU 40.5 Travaux d'évacuation des eaux pluviales ;
GS 5 + 15 : Systèmes d'évacuation des eaux pluviales par effet siphoïde - Cahier des Prescriptions Techniques communes minimales pour la conception et la réalisation des installations (Cahiers CSTB 3357 juillet-août 2001) ;
Les lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur (au premier jour du mois d’établissement des prix).
DTU 40.35 COUVERTURE EN TÔLES D'ACIER 5
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1.4 CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux comprennent :
- Les installations de chantier
- Les terrassements
- Les ouvrages de fondation
- Les ouvrages d’infrastructure
- Les réseaux enterrés sous bâtiments
- Les études d’exécutions propres
- Les façades en ossature bois et métal des locaux poubelles
- Les travaux de bardage
- Les sorties de toiture
- Les petits travaux de zinguerie le cas échéant
- La fourniture et la pose des ouvrages d’évacuation des eaux pluviales jusqu’aux raccordements précités dans la description comportant le cas échéant : gouttières, attentes, boîtes à eaux, bacs de raccordement et descentes EP extérieures, les accessoires, etc.,
- Le montage et l’acheminement des matériaux,
- La fourniture des matériaux nécessaires à leur exécution,
- La pose et la fixation des menuiseries comprenant le calage, le réglage et l’ajustage,
- La fourniture et la pose des fixations conformément aux prescriptions minimales des D.T.U.,
- Les scellements et calfeutrements divers,
- Les clôtures, portails et portillons ;
- Les espaces verts
- Les travaux de raccordements électriques.
- Les travaux de sols dans les coursives et escaliers
- La réalisation de places de stationnements et de cheminements en enrobés
- La mise en oeuvre de bornes
- La réalisation de cheminements piétonniers en stabilisé
1.5 HYPOTHESES GENERALES DE CALCULS
1.5.1 GEOTECHNIQUE
Il n’est pas prévu de mission d’étude et suivi géotechnique d’exécution au titre du marché. Néanmoins l’entreprise portera une attention sur le point suivant :
Le contrôle des fonds de fouille et des couches de formes (essais à la plaque Westergaard ou LCPC). 6
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1.5.2 CHARGES CLIMATIQUES
Les charges climatiques sont définies par les règles Eurocode 1.3 et 1.4. - Neige : zone A1 selon l’Eurocode 1-3
- Vent : zone 3, selon l’Eurocode 1-4.
1.5.3 ALEA SISMIQUE
Le site est classé en zone 2 (aléa faible) aux termes du décret 2010-1255 du 22 octobre 2010 Le bâtiment est de catégorie d’importance II, aux termes de l’arrêté du 22 octobre 2010. Les règles de calcul Eurocode 8 ne s’appliquent pas.
1.5.4 CHARGES D’EXPLOITATION
D’une manière générale, les charges d’exploitation à prendre en compte sont celles définies dans la norme NF EN 1991-1-1.
1.6 SPECIFICATIONS PARTICULIERES
1.6.1 CANALISATIONS ET RESEAUX
Tous les travaux seront exécutés conformément aux textes, DTU, circulaires, normes, règlements et Directives du SETRA L.C.P.C. en vigueur à la date de la remise des offres et en particulier : Le fascicule n°70 Canalisations d'assainissement et ouvrages annexes ; Les normes NF P 16.302, 16.304, 16.321, 16.341, 16.343, 16.351, 16.352, 16.421 et 16.422 ; Les normes NFT 54.002, 54.003 suivant l’Article 2.1 des DTU 60.31, 60.32 et 60.33.
1.6.2 OUVRAGES EN BETON ARME
Le Maître d’Oeuvre a fourni à L’entrepreneur des plans de conception, il est au devoir de l’entreprise de faire une étude complète d’exécution (note de calcul et plans d’exécutions) de tous les ouvrages de structures qui seront soumis à l’approbation du contrôleur techniques et de la maîtrise d’Oeuvre avant toute exécution.
La description ci-après ne définissant que les principes généraux de réalisation. Sauf dérogation de la Maîtrise d’Oeuvre, les équarrissages des structures proposés sur les documents DCE doivent être respectés. S’il s’avérait lors des calculs d’exécution que certains éléments présentent des dimensions incompatibles avec les efforts qui leur sont appliqués, les ordres de priorité sur les solutions à envisager seraient :
L'utilisation de matériaux présentant de meilleures caractéristiques mécaniques (Béton C30/37 en remplacement d’un C25/30 par exemple) dans la limite du C50/60 ; La révision de l’équarrissage après consultation de la Maîtrise d’Oeuvre. Les optimisations pouvant être proposées par l’entreprise pourront être acceptées après analyse – La décision revenant à la Maîtrise d’Oeuvre.
1.6.3 CONSTITUANTS DU BETON 7
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L'utilisation de constituants du béton présentant un risque vis à vis de l'alcali-réaction est interdite. Les bétons de fondations seront constitués de ciments faiblement dosés en alcalins de type CEM III ou V.
Les éventuels adjuvants utilisés devront posséder un avis technique d'un organisme agréé et leur utilisation sera soumise à l’approbation du Maître d’oeuvre.
1.6.4 BETON
1.6.5 ARMATURES
Armatures à béton ; Fe E 500 MPa de classe B pour les TS et HA.
Armatures à béton ; Fe E 240 MPa pour les aciers doux.
1.6.6 FISSURATION ET ENROBAGES
L’ouverture des fissures et les enrobages des éléments, selon les règles NF EN 1992 - 1- 1 + ANF est à définir en fonction du type d’ouvrage, de la classe d’exposition et pour une durabilité de 50 ans.
1.6.7 ORIGINE DES BOIS 8
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Le bois utilisé devra être en provenance de forêts gérées durablement et labellisées (PEFC, FSC, Eurokoumé) et être prioritairement d’une essence locale ou régionale. Les essences seront de préférence choisies pour résister à la classe de risque sans traitement (classe 3 a pour le mélèze). La durabilité naturelle du bois (établie dans les normes NF EN 350-2 et NF EN 351-1) devra être adaptée à la classe d’emploi (déterminée dans la norme NF EN 335).
Dans le cas où un traitement chimique est envisagé, les conditions suivantes devront être respectées : - Le traitement sera de préférence sans utilisation de substance active (avec procédure ATEC ou ATEx), le traitement aux CCA et CCB (chrome, cuivre, arsenic, bore) est interdit ; - Les produits biocides seront conformes à la directive 98/8/CE ;
- Le bois traité sera labellisé CTB-B+ ou il sera traité uniquement en atelier avec un produit labellisé CTB-P+.
En cas de traitement de finition du bois, ces derniers devront respecter le décret n°2006-623 du 29 mai 2006
1.6.8 PROTECTION DES BOIS
Tous les bois subiront un traitement de préservation.
Afin d’assurer une adéquation du traitement envisagé, la classe de risque sera définie sous la responsabilité de l’entreprise, par référence à la norme NFB 50.100. Tous les bois employés sur le chantier, extérieurs ou intérieurs, recevront un traitement de préservation contre les risques encourus du fait de leur mise en œuvre, de leur exposition, de leur ventilation.
Le traitement employé devra garantir les bois contre :
- Les insectes de bois à larves xylophages ;
- Éventuellement les termites ;
- Les champignons de bleuissement pour les ouvrages apparents extérieurs.
Les bois seront traités par trempage avec un produit fongicide, insecticide, anticryptogamique et hydrofuge, non délavable ou difficilement délavable. Tous les traitements se feront après usinage, avant pose sur le chantier.
L'Entreprise devra vérifier que les produits de préservation employés sont compatibles avec les finitions demandées.
Le traitement dépend de la classe d'exposition aux risques biologiques et de la compatibilité du traitement avec l'essence.
Le certificat de traitement des bois devra comporter la spécification précise du produit employé ainsi qu'un procès-verbal d'essais effectués par un laboratoire indépendant de celui du fabricant du produit.
2 DESCRIPTION DES TRAVAUX
2.1 INSTALLATION DE CHANTIER
2.1.1 BRANCHEMENTS DIVERS
L’entreprise doit l’ensemble des installations de chantier, et les branchements provisoires depuis les
réseaux en domaine public nécessaires au fonctionnement de celle-ci et au déroulement du chantier,
Elles comprendront :
- Bungalow : sanitaires / vestiaires / réfectoire 9
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Les frais de branchements provisoires (AEP / Electricité / EU-EV) sont repris par l’entreprise titulaire.
En fin d’intervention, ces branchements seront déposés et le site remis en état.
Les frais de consommation (AEP / Electricité) seront repris par l’entreprise titulmaire.
2.1.2 NETTOYAGE DE CHANTIER
L’entrepreneur assurera journellement le nettoyage du chantier pour ses propres travaux.
2.1.3 CONSTAT D’HUISSIER
Avant démarrage des travaux, l'Entreprise participera à un constat d'état des lieux en présence d'un représentant du Maître de l'Ouvrage et du Maître d’oeuvre.
L’entreprise prévoit également à ses frais un constat établi par un Huissier de justice avant travaux pour les avoisinants, les voiries et tous ouvrages pouvant être affectés par les travaux à réaliser et/ou le passage des engins de chantier.
Ce constat portera :
• Sur l'état détaillé des constructions existantes;
• Sur l'état des installations publiques, routes, trottoirs, éclairage, etc. (Liste non exhaustive). Un procès-verbal sera dressé à l'issue de ce constat auquel sera annexée une série de photographies. Un constat d’huissier contradictoire sera réalisé en fin de chantier. Ce constat d’huissier est également à la charge de l’entreprise titulaire.
Les désordres constatés seront à reprendre aux frais de l’entreprise.
2.1.4 CLOTURES PROVISOIRES DE CHANTIER
L'entreprise doit la fourniture et la pose de clôture de chantier de 2,00 ml de hauteur, en panneaux de
treillis soudés galvanisés. Cette dernière sera de type Heras et fixée sur potelets béton assurant une
parfaite rigidité de l'ensemble.
Il appartiendra à l'entreprise titulaire de maintenir en parfait état cette clôture jusqu'à sa dépose en fin
de chantier.
2.1.5 SIGNALISATION REGLEMENTAIRE
L'entrepreneur assurera la mise en place pour toute la durée du chantier (terrassements - construction)
de la signalisation réglementaire à l'approche des chantiers.
Mise en place de panneaux tels que « Chantier interdit au public », « port du casque obligatoire ».
2.1.6 PANNEAU DE CHANTIER
L’entreprise titulaire titulaire, devra à ses frais la fabrication, la mise en place et l’entretien d’un panneau
de chantier conforme aux prescriptions du décret n° 79-492 du 13 Juin 1979. Le panneau de chantier
sera réalisé conformément aux dispositions prévues au CCAP et respectera le plan et la charte
graphique. Il sera notamment mentionné :
Nom de l’opération et type, n° du permis de construire ;
Logos et montants des subventions des partenaires financiers de l’opération ;
Intitulés du maître d’ouvrage et du maîtres d’oeuvre avec logos selon le cas ; 10
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Nom, adresse, téléphone du bureau de contrôle, du Coordonnateur SPS, de l’OPC, des entreprises
participant à l’opération.
L’installation du panneau sera établie par constat d’huissier pour recourt des tiers et implanté de façon
à être visible hors de chantier selon instruction du maître d’ouvrage.
L’entreprise se référa pour cela à la charte graphique du maître d’ouvrage.
2.1.7 COLLECTE DES DECHETS
L'entreprise titulaire titulaire doit la mise à disposition de toutes les entreprises, tout au long du chantier des conteneurs permettant le tri sélectif des déchets suivants :
- Déchets inertes ou assimilés (gravats, carrelages, béton…)
- Déchets industriels banals (autres que les emballages propres)
- Déchets d'emballages propres
- Déchets dangereux (pots de peinture, résidus de colles, emballages divers souillés par des produits toxiques…).
L’entreprise titulaire devra assurer l’évacuation des bennes dans des lieux autorisés pour le stockage ou le traitement des déchets et ce pendant toute la durée du chantier. Il est formellement interdit de laisser des gravats (chutes de bois, déchets de béton, matériaux dans les fouilles avant le remblai).
L’ensemble des certificats de mise en décharge sera exigé.
Les frais liés à la gestion des déchets (amenée/repli/remplacement) des bennes seront repris au présent marché.
2.2 TERRASSEMENTS
2.2.1 TERRASSEMENT EN PLEINE MASSE
Les prescriptions du présent CCTP et de l’article 2.3 du D.T.U 13.11 doivent être respectées
- tolérances dimensionnelles +/- 5 cm.
Travaux exécutés à l'engin mécanique ou à la main, les fouilles comprennent les terrassements et
traversées de terrains de toute nature. Au voisinage d'un ouvrage à conserver, l'Entreprise doit avoir
procédé aux reconnaissances nécessaires et avoir pris toutes les mesures conservatoires qui
s'imposent en respectant les précautions des rapports géotechniques.
L'Entreprise est tenue, avant exécution des travaux, de présenter au Maître d'OEuvre un plan détaillé
faisant apparaître notamment le calepinage des éléments de tranchées, les phases nécessaires, les
largeurs, fonds de fouilles et niveaux.
L'Entreprise devra le réglage et comptage de la plate-forme pour permettre l'exécution des fondations
au niveau requis pour la réalisation de ces ouvrages.
Pour le rabattement de nappe, l’Entreprise mettra en oeuvre l’ensemble des moyens pour mener à bien
l’opération de terrassement si nécessaire. 11
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Localisation : Selon plans
2.2.2 REMBLAIS
L'Entreprise doit tous les remblais et mouvements des terres indispensables au complet et parfait achèvement des travaux.
Les remblais sont réalisés avec des matériaux sains d’apport ou issus des terrassements sur le site, soigneusement compactés par couches de 20 cm.
Localisation :
Remblai sous constructions neuves suivant niveau fini
Autour des massifs, longrines, des fondations et ouvrages enterrés, selon besoins.
2.2.3 DEBLAIS
L'entreprise aura à sa charge exclusive la gestion des terres provenant des fouilles une fois l'ensemble
des remblais effectués. Ces déblais en accord avec le maître d'ouvrage seront stockés sur le site ou
évacués en décharges correspondantes aux types de déblais. Dans le cas d'une évacuation de ces
derniers le choix de la décharge et les frais éventuels correspondants seront à la charge de l'entreprise.
Le transport des déblais se fera avec des matériels et véhicules compatibles avec les voies d'accès ;
l'entreprise devra également procéder à toutes les déclarations nécessaires, respecter les règlements
en vigueur et assurer l'entretien et le nettoyage des chaussées.
2.2.4 TERRASSEMENTS EN TRANCHEES
2.2.4.1 TRANCHEES
Les terrassements seront effectués mécaniquement, ou à la main, dans les cas spéciaux. Les fouilles seront descendues verticalement, toutes précautions étant prises pour éviter des dommages aux ouvrages rencontrés, notamment les canalisations et branchements souterrains. Dans le cas où il y aurait lieu d’effectuer un drainage sous la canalisation, ou procéder à une consolidation du sol, ces opérations devront être effectuées dans les conditions prévues à l’article 38 du fascicule 70 du C.C.T.G.
Le fond des tranchées devra être purgé des points durs sur 0,50 m de profondeur minimum, et des sols impropres. Les purges seront remblayées avec des matériaux d’apport soigneusement compactés par couches.
L’entrepreneur effectuera tous travaux auxquels donnent lieu l’ouverture et le maintien des tranchées, en particulier, tous les blindages, étaiements et épuisements éventuels rendus nécessaires par la nature du terrain rencontré, en vue d’éviter tous éboulements et dégradations aux terres et ouvrages voisins, et permettre la pose des canalisations à sec.
Il est précisé, notamment, qu’il prendra toutes les mesures nécessaires pour le maintien de ces canalisations ou conduites, étant entendu qu’en aucun cas, les dispositifs adoptés pour réaliser ce soutien ne prendront appui sur les étrésillons des étaiements ou blindages de fouilles. L’entrepreneur ne sera pas admis à présenter des réclamations de quelque nature que ce soit, du fait que le tracé ou l’emplacement imposé pour les ouvrages l’obligerait à prendre des mesures de soutien de canalisations ou de conduites sur quelque longueur qu’elles puissent s’étendre.
Les distances à respecter entre les différentes canalisations seront conformes aux exigences réglementaires. 12
CREATION DE POINTS DE COLLECTE D’ORDURES MENAGERES ET DE RECYCLAGE POUR LA RESIDENCE « LA VALLEE DES BRUYERES »
Les déblais seront déposés en cordon le long de la tranchée en laissant une certaine distance du bord de la fouille pour permettre le passage et éviter des éboulements par chargement du bord de fouille. Si cela n’est pas possible, les déblais seront mis en dépôt aux endroits désignés par la maîtrise d’oeuvre d’où ils seront repris pour être mis en remblais.
L’entrepreneur devra assurer tous les épuisements des eaux de pluie ou eaux pouvant être répandues accidentellement dans les tranchées, de façon que tous les ouvrages soient exécutés à sec. Ces sujétions font partie des aléas normaux de l’entreprise et ne donneront lieu à aucune rétribution spéciale.
Les déblais excédentaires ou impropres à leur réutilisation seront évacués aux décharges publiques. Sont inclus dans cette prestation chargement, déchargement, transport et taxes de la décharge. Le remblaiement des tranchées sera réalisé au-dessus de la couche d’enrobage et de protection. Le remblaiement des tranchées pour les réseaux d’assainissement ne pourra se faire seulement qu’après l’obtention des bons résultats aux épreuves d’étanchéité à l’eau. Si l’entreprise réalise les remblais avant les essais, les éventuelles réparations et leurs conséquences seront à sa charge. Sous voirie et parking le remblaiement sera réalisé à l’aide de matériaux d’apport de type sablon ou matériaux graveleux.
Sous espaces verts et accotements, les remblaiements des tranchées pourront se faire avec les terres extraites, exemptes d’argile et de blocs d’un diamètre supérieur ou égal 100 mm. La mise en oeuvre des remblais devra se faire par couches soigneusement compactées. Des essais de densité sèche en place, tous les 50 m, devront confirmer l’atteinte des mêmes performances que le fond de forme (95% de la densité sèche en place de l’OPN), sur une épaisseur de 0,30 m minimum. Le recouvrement minimum des canalisations sous voirie est fixé à 0,80 m au-dessus de la génératrice supérieure jusqu’au niveau du revêtement. Si pour des raisons de pente, cette condition ne pouvait être réalisée, les canalisations devront être renforcées ou être protégées par un dispositif à définir en fonction des surcharges.
Localisation : Pour l’ensemble des réseaux
2.2.4.2 DISPOSITIFS DE FRANCHISSEMENTS DES FOUILLES
L’entrepreneur du présent corps d’état doit mettre en œuvre tout dispositif permettant :
- L’accessibilité du site nécessaire à son fonctionnement lors de la phase de travaux. Suivant leur implantation, ces dispositifs seront dimensionnés pour :
- Une surcharge publique (400 daN/m²) pour les trottoirs et zones piétonnes, à l’exception de toute circulation.
- Une surcharge de circulation, conforme au classement de la voie pour les zones sous chaussées, avec un minimum de surcharge permettant l’accessibilité des camions pompiers (13 T dont 9 T essieu arrière).
Localisation : Suivant nécessité en fonction du déroulement des travaux, afin de tenir compte des contraintes d'accès et de fonctionnement du site
2.3 FONDATIONS
2.3.1 BETON DE PROPRETE
Un béton de propreté est mis en place sous tous les ouvrages en béton armé en contact avec le sol. 13
CREATION DE POINTS DE COLLECTE D’ORDURES MENAGERES ET DE RECYCLAGE POUR LA RESIDENCE « LA VALLEE DES BRUYERES »
Il est coulé immédiatement après la réalisation des fonds de fouille, afin d'éviter toute dégradation du
terrain.
Épaisseur : 5cm
Béton de classe d’exposition XC2, sous réserve de modifications du rapport de sol quant à l’agressivité
de sol
Localisation : sous semelles
2.3.2 SEMELLES FILANTES
Elles sont coulées à pleines fouilles, immédiatement après l'exécution des terrassements complémentaires, et réalisation du béton de propreté.
Béton de classe d’exposition XC2, sous réserve de modifications du rapport de sol quant à l’agressivité de sol
Armatures suivant calcul.
Localisation : Sous dalle béton
2.3.3 LIBAGES EN BETON ARME
Réalisation de libages en béton armé :
Massifs et libages en béton type C25/30 minimum ;
Armatures HA selon calculs ;
Armatures en attentes pour longrines, poteaux et ouvrages annexes. Arase supérieure à +15 cm du niveau fini extérieur.
Localisation : Locaux poubelles
2.4 DALLE PORTEE
Réalisation de dalle portée balayé d'épaisseur 20cm minimum compris bétonnage, armatures, coffrage
de rives, et toutes sujétions nécessaires de mise en oeuvre conformément aux DTU et normes en
vigueur comprenant :
- Réalisation d'une couche de forme sous dalle portée à partir des déblais sur site et/ou à partir de
déblais d’apport.
- Une couche de sablon d'égalisation ( 5 cm)
- Création d’un fond de fouille nivelé pour assurer la planéité du sol, le drainage des eaux pluviales et
l’évacuation des eaux en cour d’exécution du coffrage et jusqu’au coulage de la dalle portée,
- Mise en place d'un film polyéthylène de type 300 avec recouvrement de 10 cm minimum et joints
scotchés,
- Mise en place du ferraillage en treillis soudé et acier à haute adhérence avec supports par cales pour
le bon enrobage des aciers,
- Mise en oeuvre du béton à l’avancement sans reprises de bétonnage, épaisseur suivant étude béton,
y compris sciage des joints, joints francs, joints de dilatation, coffrage et toutes sujétions,
- Parement de type soignée
- La dalle sera liaisonné aux fondations
- Réservations et percements.
- Confection et lissage soigné des seuils de portes et ouvertures diverses
- Dosage des produits et mise en oeuvre conformément aux prescriptions du
Localisation : Tous locaux poubelles 14
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Les altimétries des dallages devront être bien étudiées afin d’obtenir un niveau final se raccordant avec
les cheminements en enrobés
Des réservations sont attendues selon plan pour les parties plomberie et électricité.
2.5 ASSAINISSEMENT
2.5.1 GENERALITE
Les eaux de ruissellement (toitures) du projet seront intégralement reprises sur le réseau EP existant à l’exception du G4 qui sera raccordé sur un regard type puisard.
Les réseaux d’eaux usées (siphons de sols) seront raccordés sur le réseau d’assainissement EU existant à l’exception du G4 qui sera raccordé sur un regard type puisard.
2.5.2 MISE EN OEUVRE DES CONDUITES A RESPECTER
- Implantation et piquetage des fouilles
- Enrobage et remblaiement de la canalisation réalisé à l’aide de matériaux neufs d’apport de classe D 21. Ce dernier servira en tant que remblai complémentaire.
- Compactage par couches successives (maximum 0,20 m)
2.5.3 CANALISATION EN PVC
Fourniture et pose de canalisations en PVC CR8.
Tuyaux diamètre 110 à 200 mm
Joints intégrés.
Manchons spéciaux pour jonction multi-matériaux.
Localisation : Toutes les canalisations suivant plan
2.5.4 RACCORDEMENT SUR EXISTANT
Raccordement sur collecteur principal existant y compris toutes sujétions de raccordement, blindage, signalisation, dévoiement et contraintes de circulations.
La génératrice supérieure de la canalisation de branchement sera à –0.10m de celle de la canalisation principale.
Exécution de raccordements par regards sur réseaux existants
De section intérieure 1,00 x 1,00 m mini ou sur regards existants comprenant :
- L’implantation des ouvrages et la réalisation des terrassements complémentaires y compris blindages, signalisation et toutes sujétions d’exécution en fonction des contraintes de circulation.
- Le remblaiement complémentaire méthodiquement compacté en périphérie des ouvrages, les opérations de mise à la côte en fin de chantier (écrêtement ou rehausse au niveau des revêtements adjacents). 15
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Localisation : Raccordement sur réseau existant pour les locaux G1,G2 et G3 suivant plan
2.5.5 RESEAU ET EVACUATION D’EAUX PLUVIALES
L’entrepreneur devra tous les réseaux sous bâtiments et le raccordement sur les regards existants ou
puisards à créer.
Réalisation de tranchées compris terrassements, lit de pose, sablage, remblaiement et évacuation des
gravats pour réseaux sous bâtiment.
Fourniture et pose de tuyaux PVC enterrés type assainissement (Ø selon calculs entreprise avec une
pente minimum de 1%).
Canalisations en tuyaux droits avec pièces de jonction et pièces de raccords nécessaires.
Pose sur lit de matériaux fins, réglage soigné pour obtenir la pente régulière voulue.
Exécution des joints conformément aux prescriptions du fabricant, à savoir par joint d’étanchéité en
élastomère avec bague d’étanchéité ou avec tuyaux pré-manchonnés assemblés par emmanchement,
selon le cas.
Raccordements sur regards, boîtes de branchement et autres, compris toutes coupes et toutes autres
sujétions d’exécution, tous travaux et fournitures accessoires tels que puisards d’infiltrations ø 800 avec
tampon fonte y compris aux changements de direction.
Classe de résistance des tuyaux à déterminer par l’entrepreneur en fonction des sollicitations auxquelles
ils seront soumis, des diamètres et autres paramètres le cas échéant.
Evacuation des eaux pluviales à l’arrière de l’abri par tubes de PVC de 50 x 50 x 2mm
Le réseau d’évacuation des eaux Pluviales du local poubelle G4, sera raccordé sur un puits d'infiltration en béton préfabriqué de forme circulaire. Les anneaux seront superposés par emboîtement. Le puits sera équipé des éléments suivants : d'un couvercle en fonte Ø60 type trottoir (classe C125N) avec trou d'aération, facilement manœuvrable par une personne non munie d'un engin de levage, - d'un anneau béton sur la partie haute du puits, - d'un anneau perforé béton au bas du puits, - d'un géotextile sur la circonférence du puis d'infiltration sur toute la hauteur.
Caractéristiques techniques : - ouvrage circulaire en béton, - joints de branchement souples en élastomère résistant aux hydrocarbures, - mise en oeuvre en espace vert, - dimension : Ø int 1000 mm, hauteur 1500 mm, tampon en fonte C125 Ø60 cm.
Localisation : les locaux G1, G2 et G3 seront raccordés aux réseaux d’évacuations pluviales le plus proche. Le local G4 sera raccordé sur puisard à créer voir plan
2.5.6 RESEAU ET EVACUATION DES EAUX USEES
L’entrepreneur devra tous les réseaux sous bâtiments et les raccordements sur les regards ou puisards Réalisation de tranchées compris terrassements, lit de pose, sablage, remblaiement et évacuation des gravats pour réseaux sous bâtiment.
Fourniture et pose de tuyaux PVC enterrés type assainissement (Ø selon calculs entreprise avec une
pente minimum de 2%).
Canalisations en tuyaux droits avec pièces de jonction et pièces de raccords nécessaires.
Pose sur lit de matériaux fins, réglage soigné pour obtenir la pente régulière voulue.
Exécution des joints conformément aux prescriptions du fabricant, à savoir par joint d’étanchéité en
élastomère avec bague d’étanchéité ou avec tuyaux pré-manchonnés assemblés par emmanchement,
selon le cas.
Raccordements sur regards, boîtes de branchement et autres, compris toutes coupes et toutes autres
sujétions d’exécution, tous travaux et fournitures accessoires tels que puisards avec tampon étanche
en fonte aux changements de direction. 16
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Classe de résistance des tuyaux à déterminer par l’entrepreneur en fonction des sollicitations auxquelles
ils seront soumis, des diamètres et autres paramètres le cas échéant.
Le réseau d’évacuation des eaux usées du local poubelle G4, sera raccordé sur un puits d'infiltration en béton préfabriqué de forme circulaire. Les anneaux seront superposés par emboîtement. Le puits sera équipé des éléments suivants : d'un couvercle en fonte Ø60 type trottoir (classe C125N) avec trou d'aération, facilement manœuvrable par une personne non munie d'un engin de levage, - d’un panier dégrilleur inox (maille en 5 et 20 mm) au niveau de la pénétration dans le regards installé sur coulisses et aisément démontable pour nettoyage, - d'un anneau béton sur la partie haute du puits, - d'un anneau perforé béton au bas du puits, - d'un géotextile sur la circonférence du puis d'infiltration sur toute la hauteur.
Caractéristiques techniques : - ouvrage circulaire en béton, - joints de branchement souples en élastomère résistant aux hydrocarbures, - mise en oeuvre en espace vert, - dimension : Ø int 1000 mm, hauteur 1500 mm, tampon en fonte C125 Ø60 cm.
Localisation : les locaux G1, G2 et G3 seront raccordés aux réseaux d’évacuations EU le plus proche. Le local G4 sera raccordé sur puisard à créer voir plan
2.5.7 RESEAU D’ADDUCTION EAU POTABLE
L’entrepreneur devra prévoir dans son offre la réalisation des raccordements au réseau AEP existant le plus proche (Création des comptages à la charge du MOA).
L’ensemble G1 sera chiffré en base, les 3 autres abris seront chiffrés en Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE).
Réalisation de tranchées compris terrassements, lit de pose, pose d’un fourreau ø 63 bleu, sablage, grillage avertisseur, PEHD ø 32 liseret bleu, remblaiement et évacuation des gravats.
Fourniture et pose d’un robinet de puisage dans l’abris G1, pour raccordement d’un nettoyeur haute
pression.
Les locaux G2, G3 et G4 sont en Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE).
Les points d’eau seront repris sur réseau existant. Les locaux G1, G2 et G3 se fourniront sur le réseau existant situé proche du local G1.
Le local G4 se fournira au réseau existant situé sous l’escalier du bâtiment 5.
2.5.8 RACCORDEMENTS ELECTRIQUES
L’entrepreneur devra prévoir dans son offre la réalisation des raccordements au réseau électrique privé (partie commune de le résidence) existant le plus proche.
L’ensemble des abris seront raccordés sur le réseau électrique d’allumage des coursives ou tout autre endroit dont le comptage est collectif.
Cheminements apparents en façade depuis le l’endroit de raccordement en tub iro gris.
Pour les cheminements horizontaux, réalisation de tranchées compris terrassements, lit de pose, pose d’un fourreau ø 40 rouge, sablage, grillage avertisseur, câble (section à déterminer selon localisation du raccordement) remblaiement et évacuation des gravats. 17
CREATION DE POINTS DE COLLECTE D’ORDURES MENAGERES ET DE RECYCLAGE POUR LA RESIDENCE « LA VALLEE DES BRUYERES »
Fourniture et pose d’une prise étanche type plexo avec clapet, pour branchement d’un nettoyeur haute
pression.
2.7 SUPERSTRUCTURE
2.7.1 STRUCTURE METALLIQUE
Les différents modules seront de chez ABRIS PLUS type MODUL’ERE ou similaire en structure acier galvanisé, la structure sera composée de poteaux, transverses et poutres en tubes carré de 80 x 80 x 3mm
Les structures seront sur pieds réglable sur platine 200 x 200 x10 qui seront fixés par vis d’encrage M12/65 sur la dalle béton.
Visserie d’assemblage en acier inoxydable de classe A2 sont recommander.
Localisation : l’ensemble des locaux poubelles
2.7.2 HABILLAGE DU LOCAL POUBELLE
Complexe de bardage comprenant :
Un habillage mixte composé d’un habillage en grillage rigide galvanisé de maille 100x50mm Fixation visible avec pointes à filets annulaires ou torsadées en acier inoxydable, fixée a même la structure métallique. Et d’un lattage barreaudé serré en pin traité insecticide et hydrofuge, fixation sur MOB, section et entraxe selon nécessité et prescription du fournisseur. Porte en tôle pleine RAL 7016,
Localisation : l’ensemble des locaux poubelles
2.7.3 COUVERTURE
La couverture sera réalisée en tôle en voute. Tôle réf HACIERCO 3.333.39 T, peinte une face(extérieure) RAL au choix du MOA
La couverture en tôle vouté sera fixée sur l’ossature métallique décrite précédemment à l’aide de vise auto perceuse prévu pour support acier.
Localisation : l’ensemble des locaux poubelles
2.7.4 MENUISERIE EXTERIEUR
Les modules seront équipés de bloc porte 1380 en aluminium équipé d’un coffret électrique intérieur avec barre antipanique, ferme porte, d’un bloc autonome d’éclairage de sécurité et d’un accès par digicode pour les résidents et homme d’entretiens
Cette porte sera associée à un panneau d’encadrement en acier peint RAL 9001 de 500.
Localisation : l’ensemble des locaux poubelles 18
CREATION DE POINTS DE COLLECTE D’ORDURES MENAGERES ET DE RECYCLAGE POUR LA RESIDENCE « LA VALLEE DES BRUYERES »
2.7.5 ELECTRICITE
2.7.5.1 RESEAU
L’alimentation des locaux G1, G2, G3 se fera depuis le réseau existant qui assure l’éclairage de la coursive du bâtiment 5.
Le local G4 sera alimenté par électriquement depuis un regard de visite situé sous l’escalier du bâtiment 5.
L’entreprise qui réalisera les réseaux électriques se doit de d’effectuer l’ensemble du câblage dans des fourreaux de la source de courant jusqu’aux différents tableaux électrique présent dans l’ensemble des locaux.
Le réseau pris en compte dans l’opération est constitué de fourreaux aiguillés dont le nombre est défini par le concessionnaire et de chambres en béton normalisées servant au tirage et aux raccordements des câbles.
Les fourreaux seront posés sur un lit de sablon de 10 cm d’épaisseur, et enrobés de sablon jusqu’à + 30 cm de la génératrice supérieure.
L’ensemble des fourreaux sera recouvert par un grillage avertisseur rouge mis en oeuvre au-dessus de l’enrobage.
Le remblaiement complémentaire jusqu’au fond de forme des aménagements sera réalisé en matériau d’apport sablo-graveleux sous voirie, et par matériaux du site jugé apte au réemploi dans les autres cas.
Fourreaux Ø 90 mm pour l’alimentation des tableaux électrique.
Comprenant :
- La fourniture et pose de fourreaux, peignes et colliers,
- Le lit de pose et l’enrobage en béton en traversée de chaussée et sous bateaux d’accès des riverains,
Les câbles ou sections de câbles changés le seront à l’identique. L’emploi de l’aluminium en substitution du cuivre et inversement est interdit sauf dérogation.
Cette prescription est valable sous réserve de la réglementation en vigueur. Les câbles et accessoires seront conformes aux Normes Françaises en vigueur au moment de leurs achats (voir annexe I).
Les câbles doivent porter, sur la gaine extérieure, les indications suivantes : - La marque du fabricant,
- L’indication du nombre de conducteurs
- La nature du métal, l’âme et la section.
Ces marques sont apposées de façon indélébile ; l’intervalle compris entre la fin d’une inscription et le commencement de la suivante ne devant pas dépasser 20 cm.
Les câbles seront livrés munis de capotages d’extrémité empêchant la pénétration d’humidité.
2.7.5.2 ÉQUIPEMENT
Les locaux poubelles seront équipés de luminaire LED étanche de longueur 1260 qui s’allumeront par détecteur de présence.
Un coffret électrique équipé de disjoncteur différentiel de 20 A 20 MA, 5 disjoncteurs 10 A, 1 prise. 19
CREATION DE POINTS DE COLLECTE D’ORDURES MENAGERES ET DE RECYCLAGE POUR LA RESIDENCE « LA VALLEE DES BRUYERES »
Pose et fourniture d’une prise protégée et étanche dans tout les locaux poubelles pour l’utilisation au nettoyage avec un nettoyeur haute pression.
L’éclairage de sécurité sera assuré par un bloc autonome.
La mise en œuvre des conduits encastrés et apparents est réalisé, en plus des règles de l’Art, suivant les indications des constructeurs et conformément aux prescriptions de l'UTE et l'AFNOR.
La pose des conduits sont à réaliser solidement et soigneusement en particulier toutes précautions sont prises pour éviter la détérioration des gaines isolantes des câbles.
Toute la distribution secondaire et les fils seront posés dans des conduits aiguillés.
D'une manière générale, l'entrepreneur doit tous les accessoires (té, coudes, manchon,…) et attaches nécessaires pour le passage et le maintien des câbles. Un collier sera placé de part et d'autre de chaque changement de direction ainsi qu'à l'entrée de tout appareil ou boîte de dérivation.
Les conduits seront fixés par colliers à raison de :
0,50 m pour les conduits rigides apparents (tube IRL)
Localisation : l’ensemble des locaux poubelles
Pose et fourniture de petit appareillage étanche en saillie aura au minimum un IP55, IK07 de marques reconnues, de couleur blanche ou grise au choix du MOA pour utilisation d’un nettoyeur haute pression.
- Marque Legrand et de la série PLEXO55,
- Marque Schneider et de la série MUREVA,
- Marque Hager et de la série CUBYKO.
2.7.6 PLOMBERIE 20
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Fourniture et pose de siphons de sol pour sol béton brut dans les locaux techniques. Ils auront les caractéristiques suivantes :
- Siphon de sol pour sol béton brut à sortie verticale 140*140 mm,
- Garde d’eau 18 mm,
- Sortie verticale 40 mm,
- Plongeur avec poignée, corps laiton, grille en inox poli brillant
Localisation : l’ensemble des locaux poubelles
Fourniture et pose de robinets de puisage. Ils auront les caractéristiques suivantes : - Type applique chromée avec rosace,
- DN 15,
- Raccord au nez,
- Nota : chaque desserte de robinet de puisage disposera en amont d’un clapet anti-pollution et dispositif anti-siphonage agréés.
Localisation : l’ensemble des locaux poubelles
2.7.7 VOIRIES
2.7.7.1 DEMOLITIONS
Démolition des enrobés lourds pour le passage des différents réseaux du local G1 jusqu’au local G2, du local G1 jusqu’à l’évacuation existante située sur plan et du local G3 jusqu’a l’évacuation existante.
Le raccordement de certains accès sur les voies existantes nécessiteront la dépose de bordures et de caniveaux existants si nécessaire. Ce raccordement comprend la découpe propre de l’enrobé à la scie.
Localisation : Suivant plan 21
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2.7.7.2 PAVES
Dépose et repose des pavés existant au niveau du local G3 ainsi que de l’enrobé jusqu’à l’évacuation existante pour passage des canalisations.
Localisation : au droit des tranchées pour le local G4
2.7.7.3 VOIRIE FINITION EN ENROBES NOIRS
Exécution de chaussées lourdes comprenant la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux suivants :
- Un géotextile non tissé 350kg/m²
- Une couche de forme en matériaux calcaire 60/80 à 35 % de vide ep 50 cm mini
- Une couche de base GNT0/31.5 ep : 0.15m
- Un revêtement en béton bitumineux 0/10 noir de 0,06 m d’épaisseur mini après compactage.
Localisation : au droit des tranchées
2.7.7.4 CHAUSSEES LEGERES ET STATIONNEMENTS EN ENROBES NOIRS
Exécution de stationnement comprenant la réalisation, fourniture et la mise en œuvre des matériaux suivants :
- Terrassement
- Un géotextile non tissé 350kg/m²
- Une couche de forme en matériaux calcaire 60/80 à 35 % de vide ep 50 cm mini
- Une couche de base GNT0/31.5 ep : 0.15m
- Un revêtement en béton bitumineux 0/10 noir de 0,05 m d’épaisseur mini après compactage.
- Marquage
Localisation : Les deux places de stationnement
2.7.7.5 CIRCULATIONS PIETONNES FINITION EN ENROBES NOIRS
Exécution de circulations piétonnes comprenant la fourniture et la mise en œuvre des matériaux suivants :
- Un géotextile non tissé 350kg/m²
- Une couche de base en GNT 0/31.5 sur 0,20 m d’épaisseur mini après compactage.
- Une imprégnation à l’émulsion de bitume à 65% de teneur en bitume pur à raison de 1,5 kg au m².
- Un revêtement en béton bitumineux BBSG 0/6 noir de 0,03 m d’épaisseur mini après compactage.
Localisation : L’ensemble des cheminements piéton en enrobé prévu autour des locaux poubelles. 22
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2.7.7.6 BORDURES / CANIVEAU
Fourniture et pose de bordures et caniveau préfabriquées en béton standard. Les bordures seront en éléments béton préfabriqués - classe A - 100 bars, conformes aux normes les concernant et proviendront d’un centre de production agréé NF.
Les éléments auront 1 m de longueur dans les parties droites.
En pose courante, il sera exécuté une fondation en béton dosé à 250 kg/m3 de CLK-CEM-III/C [32,5].
Les bordures et caniveaux seront posés à « bain de mortier » et jointoyés au mortier de ciment.
Le calage sera réalisé par un adossement en béton de classe CLK-CEM-III/C [32,5] dosé à 250 kg et soigneusement damé, réalisation à 45° et 2/3 de H.
Les remblais situés le long des bordures et caniveaux seront compactés. Les bordures et caniveaux devront être protégés des projections résultant de l’exécution du revêtement de surface ; toutes bordures tachées et dont le nettoyage serait jugé non satisfaisant par le maître d’œuvre seront obligatoirement remplacées aux frais de l’entrepreneur.
- Bordurette type P1 (8 x 20)
Localisation : Cheminements piéton autour des locaux poubelles
- Bordures type T2
Localisation : Places de stationnements
- Caniveau type CS1
Localisation : Places de stationnements
2.7.7.7 CLOTURES ET PORTILLONS
Clôtures grillagées en acier galvanisées plastifiées en maille losange 50mm d’une hauteur de 1.80m fixées sur poteaux en fer plats T scelles au béton tout les 2m
Localisation : clôture des jardins privatifs en limites des chemins en stabilisé.
Clôtures grillagées en acier galvanisées plastifiées vert en maille losange 50mm d’une hauteur de 1.20m fixées sur poteaux en fer plats T scelles au béton tout les 2m
Localisation : clôture des jardins privatifs dans la continuité des jardins existants pour les locataires des étages.
Fourniture et pose d’un portillon simple battant de 0.9m qui aura le même aspect esthétique que la clôture, avec un cadre métallique en tube rond.
Localisation : chaque jardin, voir plan.
2.7.7.8 CHEMINEMENT STABILISE 23
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Les circulations piétonnes entre les différents locaux dans les jardins seront réalisées en fondation légère en sable calcaire stabilisé.
Mise en œuvre d’une feuille de géotextile, un lit de cailloux concassés de 30 cm, un lit de 10 cm de grave puis une couche uniforme de sable calcaire stabilisé.
Fourniture et pose de volige bois pour la boruration des cheminements en sable stabilisé calcaire, compris piquets de fixation carré 5x5x50 et visserie inox :
- Volige Bois (3 x 20) en bois de châtaignier
Localisation Suivant les cheminements en stabilisé
2.7.7.9 POTELETS
Fourniture et pose de potelets type « CITY » suivant modèle déjà mis en oeuvre dans la ville de LE MEUX.
Hauteur 1180 mm hors-sol - diamètre 76 mm
Fixation par scellement
Teinte GRIS PROCITY 206320
8 potelets en zone A, 10 potelets en zone B et 6 potelets en zone C
Localisation : voir plan
2.7.7.10 SIGNALISATION HORIZONTAL
La signalisation horizontale sera mise en œuvre avec peinture type « urbaine », blanche et antidérapante.
Les lignes de séparation des stationnements publics (emplacements largeur 2,50m x longueur 5,00m ) ainsi que les lignes et croix sur les zones de stockages des containers seront marqués en bande continue de largeur égale à 10 cm.
Localisation : zones A, B et C délimités par potelets et places de stationnements
2.7.7.11 ABATTAGE / DESSOUCHAGE / TAILLE
L’entrepreneur prendra toutes les mesures de sécurité et signalisation nécessités par ses travaux. Pour
cela il devra se renseigner auprès des administrations ou services techniques concernés. Il devra
disposer d’un matériel réglementaire en quantité suffisante pour la signalisation. Il sera responsable
des incidents pouvant être le fait de ses travaux.
Les arbres abattus seront dessouchés, et le creux laissé par l’enlèvement de la souche sera remblayé
par des matériaux appropriés. Avant remblaiement de la zone d’arbres après extirpation totale de la
souche, il sera procédé à un épierrage et toutes les racines brisées ou cassées seront enlevées. Le
remblaiement devra tenir compte du foisonnement.
Lors des travaux d’arrachage et de dessouchage, l’intégralité de la souche sera extirpée, quelque soit
la profondeur de fond de souche qui peut se situer à plus de 1,50 m de profondeur. 24
CREATION DE POINTS DE COLLECTE D’ORDURES MENAGERES ET DE RECYCLAGE POUR LA RESIDENCE « LA VALLEE DES BRUYERES »
Il ne sera pas porté atteinte aux racines enchevêtrées des autres sujets
L’élagage sera de type raisonné en taille douce, taille de nettoyage et reformation des couronnes
existantes, remontée de couronne, éfourchage, élimination des bois morts, chicots, taille
d’éclaircissage à l’intérieur du houppier des hautes tiges selon les espèces et prescriptions définies par
les plans. Ceux-ci feront l’objet d’un élagage de la base du tronc et d’une taille de formation des jeunes
sujets : fléchage, conduite du port, redressement, ceci sera en fonction de l’essence, de l’âge, et de la
croissance du sujet.
La prestation comprend implicitement toute élimination du bois mort, des branches en surnombre,
des anciennes inflorescence.
Localisation : Sur l’ensemble du site sur les sujets gênants la pose des clôtures ou trop hauts
2.7.7.12 ESPACES VERTS
L’entreprise réalisera un ensemencement de gazon rustique résistant.
Ensemencement exécuté par semis classique avec mélange approprié à raison de 30 g/m2 par
épandage uniforme des graines.
Enfouissement par ratissage léger suivi d'un roulage de fixation (roulage léger au rouleau de soixante
à quatre vingt kilogramme et d'un premier arrosage).
Précaution de semis : L'Entrepreneur sera tenu de réparer et réensemencer au plus tôt les parties où
les graines n'auraient pas suffisamment levé (zones dénudées ou de mauvaise venue) et où
l'homogénéité de la pousse ne serait pas parfaite.
Les travaux d'ensemencement seront exécutés quand le temps le permettra, et quand la température
de l'air sera de + 8°C au moins.
L'Entrepreneur réalisera les opérations suivantes : Enlèvement des gros cailloux et autres matériaux
indésirables (racines, etc.) susceptibles d'entraver l'homogénéité des semis.
Arrosage, à raison d'une quantité équivalente à 20 mm de pluviosité.
Enlèvement régulier avant floraison des végétaux nuisibles jugés indésirables par le maître d’œuvre
jusqu’à la réception définitive et évacuation des déchets hors du chantier.
Localisation : Sur l’ensemble du site suite terrassements et autour du local G4
2.8 MISE EN SECURITE DES ESCALIERS et COURSIVES
2.8.1 CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux à effectuer comprennent la fourniture, le transport à pied d’œuvre, la manutention, la pose nécessaires à la réalisation conformément aux règles de l’art et aux spécifications techniques du présent C.C.T.P de l’ensemble des aménagements.
Ils comprennent également :
- La fourniture de tous documents nécessaires à une bonne installation des ouvrages,
- La fourniture et l’installation de ses propres installations de chantier, 25
CREATION DE POINTS DE COLLECTE D’ORDURES MENAGERES ET DE RECYCLAGE POUR LA RESIDENCE « LA VALLEE DES BRUYERES »
- Le nettoyage journalier du chantier ainsi que celui en fin de chantier,
- Toutes les sujétions d’échafaudage et de protection,
- Les dossiers de récolement (DOE).
2.8.2 QUALITE DES TRAVAUX
L’Entrepreneur ne pourra installer que des matériaux neufs et de première qualité. Tout matériau présentant des traces laissant supposer qu’il a déjà été utilisé, sera irrémédiablement refusé par le Maître d’œuvre. Pour tout matériel disposant d’une plaque signalétique indiquant sa date de fabrication, cette dernière ne devra pas être antérieure de plus d’un an par rapport à sa date d’installation.
Tout matériau pour lequel il existe un label devra être porteur d’une estampille de qualité. A défaut, il devra être soumis à l’approbation du Maître de l’Ouvrage et du Maître d’œuvre avant installation. Tout matériau employé devra être conforme aux Normes françaises en vigueur.
L’Entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires pour protéger et maintenir en parfait état tous les matériels installés jusqu’au jour de la réception des travaux. Si un de ses matériels est abîmé, cassé ou volé avant la réception définitive (pour quelque motif que ce soit), l’Entrepreneur devra le remplacer sans pouvoir prétendre à aucun supplément de prix. Il devra effectuer le nettoyage complet de ses matériels, ainsi que ses locaux techniques, le jour précédent la réception.
2.8.3 ETENDUE DE LA PRESTATION
Le titulaire aura à sa charge :
- La mise en place de bandes d’éveil à la vigilance,
- La mise en place de nez de marches antidérapants,
- Le traitement des contres marche à contraster,
- Le traitement des paliers et coursives
2.8.4 TRAITEMENT DES NEZ DE MARCHES
Le titulaire du marché devra la fourniture et la mise en œuvre de nez de marche non-glissants et contrastés sur toutes les marches des escaliers d’accès cités ci-dessous. La mise en œuvre précédera un grattage des parties saillantes et grattage pour enlèvement des parties mal adhérentes suivi d’un brossage et dépoussiérage pour enlèvement des matières pulvérulentes pouvant nuire à une bonne adhérence des nez de marches.
Caractéristiques techniques :
- Profil métallique en inox de 4 mm d’épaisseur, bord en sifflet
- Insert en résine coulée de méthacrylate et de quartz
- Pose collée et vissée : colle époxy, vis inox de 3mm (L=20mm) à espacer tous les 30cm. - Le retour vertical pourra être supprimé en cas d’impossibilités dus à l’irrégularité du nez de marche - Couleur contrasté par rapport aux marches et paliers
Localisation :
Nez de marches des volées d’escaliers extérieurs d’accès aux logements suivi d’un brossage et dépoussiérage pour enlèvement des matières pulvérulentes pouvant nuire à une bonne adhérence des nez de marches.
La nature des supports et revêtement de support sur lequel sera fixé le nez de marche, est indiquée dans les fiches de chaque escalier à traiter. 26
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2.8.5 TRAITEMENT DES CONTRE MARCHES CONTRASTEES
Le titulaire du marché devra la réalisation des contre marches contrastées sur l’ensemble des volées des cages d’escalier actuellement en défaut.
- Mise en place d’une bande adhésive de contraste en PVC. Epaisseur 350 microns, 10 cm de haut minimum, sur la largeur de la contre marche, grand trafic, pose collée après préparation et dégraissage du support (solution possible uniquement en intérieur)
Localisation : Contre marche des volées d’escaliers extérieurs d’accès aux logements.
2.8.6 MISE EN PLACE DE BANDES D’EVEIL A LA VIGILANCE.
Le titulaire du marché aura à sa charge la pose de bandes podotactiles en haut de chaque volée sur la largeur des escaliers extérieurs. Elles seront positionnées haut de volée d’escalier à 50cm de la première marche.
Des retours seront positionnés en fonction des typologies l’escalier, de manière à ce que le passage soit impossible sur la tranche de la bande :
- Pas de mur sur le palier dans la continuité de l’escalier : 2 retours, - Un mur sur le palier dans la continuité de l’escalier : 1 retour opposé au mur, - Deux murs sur le palier dans la continuité de l’escalier : 0 retour.
Les bandes seront en Résine méthacrylate. Insensible aux UV et antigélif, contrasté par rapport à leur environnement.
Application par colle méthacrylate.
Localisation : En haut des marches et sur les paliers des volées d’escaliers extérieurs d’accès aux logements
2.8.7 TRAITEMENT DES PALIERS et COURSIVES ANTI DERAPANT
Le titulaire aura à sa charge la mise en œuvre d’une résine gravillonnée sur l’ensemble des paliers des escaliers et des coursives extérieurs menant aux logements.
La mise en œuvre précédera un grattage des parties saillantes et grattage pour enlèvement des parties mal adhérentes suivi d’un brossage et dépoussiérage pour enlèvement des matières pulvérulentes pouvant nuire à une bonne adhérence et éventuellement la mise en œuvre d’un primaire d’accrochage selon le choix du produit.
La réalisation de la résine gravillonnée par fourniture et mise en œuvre d’un revêtement en granulats naturels type « PEPITE » ou équivalent (10kg/m2) y compris résine de méthacrylate (5 à 7kg/m2) : épaisseur maximale de 8mm. Coloris au choix du MOA, sur la base d’échantillons présentés.
Localisation : Sur l’ensemble des paliers des volées d’escaliers et coursives extérieures d’accès aux logements Projet de délibération Bureau communautaire du jeudi 15 décembre 2022
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
03-Lancement d’une consultation pour l’animation des sites Natura 2000 « Massif forestier de Compiègne, Laigue, Ourscamp ».
Rapporteur : Mme MARTIN
L’ARC est l’animateur depuis 2019 des sites Natura 2000 – ZSC (Zone Spéciale de Conservation) Massif forestier de Compiègne et ZSP (Zone de Protection Spéciale) forêts Picardes de Compiègne, Laigue, Ourscamp. Dans un premier temps, l’ARC a pu bénéficier de l’animation commandée par la DREAL, le précédent animateur des sites.
L’animation des sites forestiers Natura 2000 contient les éléments suivants : - assistance au montage de contrats Natura 2000,
- amélioration des connaissances et suivi scientifique à l’échelle du site (finalisation du suivi de l’état de conservation des hêtraies, capitalisation des données existantes sur les insectes saproxyliques, recherche de la colonie de grand murins qui a quitté le château de Compiègne),
- assistance à l’application du régime d’évaluation des incidences,
- mise à jour du système d’information du réseau Natura 2000 (SIN2), - communication, sensibilisation et information (exemple : sur les chauves-souris…) - …
Il vous est proposé de faire appel à une assistance à maitrise d’ouvrage pour l’ensemble des actions citées ci-dessus pour la période 2023-2026.
Le marché est estimé à moins de 200 000 € TTC. Il serait conclu pour une année ferme reconductible 3 fois sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
Cette animation est financée intégralement par la Région Hauts-de-France qui gérera à partir de 2023 les fonds alloués à Natura 2000. Cette demande est à faire annuellement.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Mme Béatrice MARTIN,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 6 décembre 2022,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d’une consultation pour l’animation des sites Natura 2000 « Massif Forestier de Compiègne, Laigue, Ourscamp »,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter une subvention au taux maximum autorisé pour l’animation des sites Natura 2000 « Massif Forestier de Compiègne, Laigue, Ourscamp » auprès de la Région,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer le marché et tous les documents relatifs à ce dossier,
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget Principal chapitre 011 Projet de délibération Bureau communautaire du jeudi 15 décembre 2022
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
04-Attribution d’un marché pour les travaux de réhabilitation du réservoir de Saintines
Rapporteur : M. DESMOULINS
L’ARC a lancé une étude sur ses ouvrages de stockage d’eau potable. Le retour des études a montré des défauts structurants et classé l’urgence de la réalisation de travaux. Le réservoir de Saintines présente des défauts d’étanchéités et nécessite une réhabilitation urgente.
Au regard des retours d’expertises, l’ARC a lancé une consultation selon une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique le 16 août 2022, pour les travaux de réhabilitation du réservoir de Saintines.
La date limite de remise des offres était fixée au 26 septembre 2022 à 10h00.
4 offres ont été remises dans les délais :
• Groupement H2O Technologie/SUCKES SARL pour un montant de 172 252,00 € HT, • Groupement BALESTRA/DMTechnologies pour un montant de 204 945,00 € HT, • Groupement RESINA/VENEQUE SARL pour un montant de 169 869,26 € HT, • Société TEOS pour un montant de 194 933,00€ HT.
Des demandes de précision ont été faites auprès de l’ensemble des candidats entre le 6 octobre 2022 et le 12 octobre 2022 à 12h00.
Après analyse des offres, il est proposé de retenir l’offre du groupement H2O Technologie/SUCKES SARL pour un montant de 172 252,00 € HT.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean-Pierre DESMOULINS,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 22 novembre 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 6 décembre 2022,
Et après en avoir délibéré,
PROPOSE de retenir l’offre du groupement H2O Technologie/SUCKES SARL pour un montant de 172 252,00 € HT pour la réalisation des travaux de réhabilitation du réservoir de Saintines,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents de cette affaire et notamment le marché public et ses éventuels avenants sous réserve que les crédits soient inscrits au budget, ainsi que toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
PRECISE que la dépense est prévue au budget Eau Potable, chapitre 23. Projet de délibération Bureau communautaire du jeudi 15 décembre 2022
AMENAGEMENT
05- COMPIEGNE – ZAC du Camp des Sablons - Phase 2- Finitions partielles de voiries abords Co2, Co3 et Co6 - Lancement d’une consultation d’entreprises
Rapporteur : M. LEDAY
Par délibération du 31 mars 2016, le Conseil d’Agglomération a approuvé le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Camp des Sablons à Compiègne. Le dossier de réalisation a été approuvé le 30 mars 2017 et modifié le 15 décembre 2021.
Les premiers travaux (phase 1) ont démarré en 2017 par la création de l’Avenue de la Faisanderie et se sont poursuivis en 2018 par la requalification de l’Avenue du 25 ème RGA.
Les prévoiries de phase 2 ont été réalisées fin 2019 – début 2020. Les constructions liées à cette phase ont débuté courant 2020. L’ensemble des constructions de cette phase sera réalisé courant 2023.
Parmi ces constructions, « La villa Carnot » portée par le groupe Pichet sur la parcelle Co2 et « La Canopée » porté par Eiffage Immobilier sur les parcelles Co3 et Co6 sont terminées et habitées.
Dans ce contexte, il est nécessaire de lancer une consultation d’entreprise pour ces travaux de finition de voirie aux abords des lots Co2, Co3 et Co6. Le montant total estimé est d’environ 400 000 euros HT.
Ces travaux comprennent entre autres la pose de bordures, le revêtement de trottoirs, la pose de candélabres…
Le dossier de consultation des entreprises sera alloti de la manière suivante : - lot n°1 : voirie,
- lot n°2 : éclairage public.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Nicolas LEDAY,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Équipement, Urbanisme du 28 novembre 2022
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 6 décembre 2022,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique relatif aux travaux de finition de voirie aux abords des lots Co2, Co3 et Co6 sur la ZAC du Camp des Sablons à COMPIEGNE,
AUTORISE le lancement d’une consultation d’entreprises sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour les travaux de finition de voirie aux abords des lots Co2, Co3 et Co6 sur la ZAC du Camp des Sablons,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes relatifs à la procédure et notamment les marchés correspondants avec les attributaires désignés par la Commission d’Appel d’Offres, Projet de délibération Bureau communautaire du jeudi 15 décembre 2022
AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à solliciter l’ensemble des partenaires financiers pour l’obtention de subventions,
PRÉCISE que les dépenses, 400 000 euros HT, seront inscrites au Budget 04 Aménagement, chapitre 011 - article 70. EP Ø 63
EP 1 Ø 63
EP 1 Ø 63
Arrondi Entrée cochère
co3
co6
co5
co4
co2
9.34
Bateau
3.00 2.00
5.50
1.00
PRIORITE
A DROITE
CDC HABITAT
EIFFAGE IMMOBILIER
"La Canopée" PICHET "Villa Carnot" N
ARC AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE Agglomération de la Région de Compiègne Place de l'Hôtel de Ville CS 10007 - 60321 COMPIEGNE Cedex
PHASE
Dess : A. Dubroeucq Resp : M. Minjeaud Indice 0
Finitions de voirie aux abords des lots CO6 AO
Ech : 1/200
Date : 18/11/2022
COMPIEGNE - ZAC Du Camp Des Sablons
Légende :
Gravillonage
Entrée en GB
Bordurette granit
Bordure granit
Piste Cyclable type "indasquartz"
Trottoirs (béton bouchardé)
Parking GB Projet de délibération Bureau communautaire du jeudi 15 décembre 2022
HABITAT
06-Subventions dans le cadre de l’Opération « Façades »
Rapporteur : M. HELLAL
Depuis de nombreuses années, il a été décidé de mettre en œuvre une opération de réhabilitation des façades en s’appuyant sur des subventions communales et de l’ARC. Les communes de Compiègne et Choisy-au-Bac participent à cette opération.
Trois dossiers ont été présentés et instruits par l’opérateur de l’OPAH, SOLIHA :
◊ Dossier BAYLE – 246 rue Raymond Poincaré – 60750 CHOISY-AU-BAC
Ce projet vise à effectuer un ravalement des façades dû aux fissures, la surface traitée visible de la rue est de 62,30 m².
Les travaux comportent le nettoyage des briques et pierres par haute pression en totalité avec additif anti-mousse, grattage, reprise des fissures au mastic acrylique puis deux couches de peinture plastifié en finition, conformément aux recommandations de l’ABF.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 731,00 € pour une dépense subventionnable de 3 655,00 €. Ces 731,00 € seront versés par l’ARC au demandeur, l’ARC sollicitera un remboursement de la part de la commune de CHOISY-AU-BAC à savoir 70% soit 511,70 €.
◊ Dossier SCI P. SAUVAGE – 26 rue Pierre Sauvage – 60200 COMPIEGNE
Ce projet vise à effectuer un nettoyage de façade de 172 m².
Les travaux comportent la réparation des pierres endommagées sur la partie basse de la façade, la réparation des fissures et le nettoyage de la façade conformément aux recommandations de l’ABF.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000 € pour une dépense subventionnable de 19 452,71 €. Ces 2 000 € seront versés par l’ARC au demandeur, l’ARC sollicitera un remboursement de la part de la commune de COMPIEGNE à savoir 70% soit 1 400 €.
◊ Dossier MELIN – 11 rue Hippolyte Bottier – 60200 COMPIEGNE
Ce projet vise à effectuer un rafraîchissement des façades et des huisseries, la surface traitée visible de la rue est de 50 m².
Les travaux comportent le piochage de l’enduit existant en rez-de-chaussée, le nettoyage basse pression de l’ensemble de la façade, le rejointoiement au mortier à chaux, l’harmonisation de l’ensemble par un badigeon en fin de travaux, conformément aux recommandations de l’ABF.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 750,00 € pour une dépense subventionnable de 14 707 €. Ces 750 € seront versés par l’ARC au demandeur, l’ARC sollicitera un remboursement de la part de la commune de COMPIEGNE à savoir 70% soit 525 €.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Équipement, Urbanisme du 28 novembre 2022 Projet de délibération Bureau communautaire du jeudi 15 décembre 2022
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 6 décembre 2022,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer à M. BAYLE une subvention de 731,00 € pour une dépense subventionnable de 3 655,00 €, et de solliciter un remboursement de la part de la commune de CHOISY-AU-BAC à savoir 70% soit 511,70 €, conformément à la convention d’opération façades du 23 septembre 2016,
DECIDE d’attribuer à la SCI P SAUVAGE une subvention de 2 000,00 € pour une dépense subventionnable de 19 452,71 €, et de solliciter un remboursement de la part de la commune de COMPIEGNE à savoir 70% soit 1 400 €, conformément à la convention d’opération façades du 23 septembre 2016,
DECIDE d’attribuer à Mme et M. MELIN une subvention de 750 € pour une dépense subventionnable de 14 707,00 €, et de solliciter un remboursement de la part de la commune de COMPIEGNE à savoir 70% soit 525 €, conformément à la convention d’opération façades du 23 septembre 2016,
DECIDE d’inscrire ces montants de subvention au budget Principal, chapitre 204, de même que les recettes correspondantes, chapitre 708,
AUTORISE Monsieur le Président, à signer l’ensemble des pièces relatives à l’ensemble de ce dossier. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
ADMINISTRATION
07-Convention relative au dépôt d’archives de la commune de Jaux au service commun des archives de l’Agglomération de la Région de Compiègne
Le quinze décembre deux mille vingt-deux à 19 h 00, s'est réuni à la salle de réunion de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Bernard HELLAL, le Bureau Communautaire.
Étaient présents :
Bernard HELLAL, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Benjamin OURY, Sophie SCHWARZ, Martine MIQUEL, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude LEBON, Gilbert BOUTEILLE, Romuald SEELS, Michel ARNOULD
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Gilbert BOUTEILLE, Alain DRICOURT à Jean-Marie LAVOISIER, Marc-Antoine BREKIESZ à Jean-Claude CHIREUX
Etaient absents excusés :
Philippe MARINI, Jean-Luc MIGNARD, Oumar BA, Arielle FRANÇOIS Jean DESESSART Evelyne LE CHAPELLIER Georges DIAB Claude PICART, Béatrice MARTIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET - Directeur Général des Services
M. CHARTIER – Directeur Général Adjoint
Mme BRIERE – Directrice Générale Adjointe
Date de convocation : 9 décembre 2022
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres en exercice : 31
Nombre de votants : 22 Projet de délibération Bureau communautaire du jeudi 15 décembre 2022
ADMINISTRATION
07-Convention relative au dépôt d’archives de la commune de Jaux au service commun des archives de l’Agglomération de la Région de Compiègne
Rapporteur : Mme MUSELET
Le service commun des archives de l’ARC est intervenu au cours des années 2020 et 2022 pour des prestations d’archivage à Jaux, conformément aux conventions signées entre les parties. Ces prestations ont eu lieu dans les locaux de la mairie de Jaux.
Considérant que le local municipal actuel est saturé et qu’il ne permet plus aux services d’y conserver leurs archives plus récentes, la commune a sollicité l’Agglomération de la région de Compiègne pour confier en dépôt une partie de ses archives historiques et définitives.
Considérant que cette possibilité est désormais prévue par la délibération votée par le Conseil d’agglomération le 17 décembre 2020, sous réserve de l’accord de l’Agglomération, pour les communes membres, pourvu qu’elles aient fait appel au préalable au service des archives pour une prestation facturée d’un an minimum,
Considérant que ce dépôt ne pourra excéder 15 mètres linéaires d’archives définitives et historiques et qu’il sera facturé annuellement selon les dispositions prévues dans la convention,
Considérant que la commune de Jaux remplit les conditions pour déposer une partie de ses archives définitives et historiques au service intercommunal des Archives,
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Mme Sidonie MUSELET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5211-4-2 relatif à la création de services communs,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne du 17 décembre 2020 modifiant la convention de prestation d’archivage au profit de ses communes membres,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 6 décembre 2022,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention annexée,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention avec la commune de Jaux et tout autre document relatif à cette affaire. Convention relative au dépôt d’archives de la commune de Jaux par le
Service commun des archives de Compiègne et de son Agglomération
Entre :
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC), dont le siège est fixé à l’Hôtel de Ville de Compiègne – 60321 COMPIEGNE Cedex, représentée par son Président, Monsieur Philippe MARINI, dûment habilité à signer la présente convention par une délibération du conseil d’agglomération en date du JJ/MM/AAAA,
Ci-après dénommée « l’ARC »,
ET :
La commune de Jaux, dont le siège est fixé 7, rue de la République – 60880 JAUX, représentée par son Maire en exercice Sidonie MUSELET, dûment habilité à signer la présente convention par une délibération du conseil municipal en date du JJ/MM/AAAA,
Ci-après dénommée « la commune »,
Visas
Vu les articles L.212-6-1, 212-10 à 14 du Code du patrimoine,
Vu les articles L. 1421-1, L. 1421-2 et L 5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2020
Vu la délibération du conseil communautaire en date du ……
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Jaux en date du ……
Article 1 – Dépôt des archives conservées en mairie
La commune de Jaux remet en dépôt une partie de ses archives définitives et historiques, soit environ 8 mètres linéaires, au service commun des archives.
Sont concernés par ce dépôt, à l’expiration d’un délai de 120 ans, les registres d’état civil et d’un délai de 50 ans les autres documents n’ayant plus d’utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif dont la liste est jointe en annexe.
Article 2 – Dépôt des archives conservées aux Archives départementales de l’Oise
En 2003, les Archives départementales de l’Oise ont accepté un dépôt d’urgence de 2,93 mètres linéaires, en leurs locaux. Afin de permettre la consultation de l’ensemble du fonds communal déposé en un même lieu, les archives déposées, actuellement conservées à Beauvais, seront transférées au service intercommunal des archives et s’ajouteront au métrage défini à l’article 1.
Article 3 – Propriété des archives
La commune de Jaux reste propriétaire de ses archives ; les documents pris en charge par le service commun des archives constituent un dépôt de nature révocable.
Le récolement réglementaire prévu par le CGCT après chaque nouvelle élection municipale, sera signé par le maire propriétaire des documents. Article 4 – Missions du service commun d’archives
Le service commun des archives de l’ARC exerce auprès de la commune de Jaux les missions liées à la conservation et la communication de ces archives déposées ainsi qu’à leur mise en valeur.
Article 5 – Contrôle scientifique et technique
Le service commun des archives exerce ses missions selon les lois, décrets et règlements qui régissent les services d’archives publics en France. À ce titre, il est placé sous le contrôle scientifique et technique du Service interministériel des Archives de France représenté par le directeur des Archives départementales de l’Oise.
Article 6 – Classement et cotation des fonds déposés
Le service commun des archives suit le cadre de classement et les principes de cotation définis par le Service interministériel des Archives de France pour les archives communales et garantit le respect de l’individualité des fonds déposés par les communes.
Article 7 – Prise en charge des fonds
Le transfert des archives de la commune de Jaux vers le service commun des archives est accompagné de l’établissement d’un procès-verbal de prise en charge des archives concernées. Ce procès-verbal décrit les documents faisant l’objet du dépôt. Tout nouveau dépôt fera l’objet d’un bordereau descriptif dans la limite de la volumétrie maximum soit 15 ml.
Ces documents seront signés par le maire et contresignés par le président de la communauté d’agglomération de l’ARC ou par son représentant pour la partie des archives conservée en mairie de Jaux, et par la directrice des Archives départementales de l’Oise et contresignés par le président de la communauté d’agglomération de l’ARC ou par son représentant pour la partie conservée par les Archives départementales de l’Oise, dont une copie sera adressée au maire de Jaux.
Article 8 – Communication
La communication des archives déposées est assurée dans le respect des règles de communicabilité des archives publiques. Dans le cas d’une communication administrative portant sur des documents non encore librement communicables, l’accord du service producteur sera requis.
Les demandes de dérogation aux délais légaux de communicabilité des archives publiques seront instruites par le service commun des archives de Compiègne et de son Agglomération qui recueillera au préalable l’avis du maire de la commune de Jaux avant de les soumettre à l’administration des archives (ministère de la Culture, service interministériel des archives de France).
Durant la durée de la convention, le déposant laisse à l’Agglomération la libre exploitation commerciale des images et autorise le service commun des archives à gérer les demandes de reproductions pour des expositions ou publications extérieures.
Article 9 – Numérisation
Le service commun des archives pourra reproduire et exploiter dans le cadre de ses activités les copies numériques produites à l’occasion de cette convention, sous réserve de la mention de l’origine des fonds. Ces copies numériques seront propriété de l’Agglomération et gérées par le service commun des archives.
Article 10 – Assurance des collections
L’ARC assure le bâtiment de conservation ainsi que les fonds conservés.
Article 11 – Refacturation
Les frais d’investissement, de fonctionnement, dont la masse salariale, ainsi que le coût d’amortissement
des travaux du bâtiment du Fourrier seront refacturés au prorata de l’utilisation dudit service. Frais de fonctionnement + frais d’investissement + amortissement des travaux = coût général annuel du service
(CGA).
CGA réparti au prorata des archives conservées en pourcentage (sur la base du mètre linéaire). Le coût sera donc potentiellement variable d’une année sur l’autre.
Article 12 – Date d’effet, durée et dénonciation de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans à compter de sa signature ; elle se renouvelle par tacite reconduction.
Elle peut faire l’objet d’avenants, ayant reçu au préalable l’accord des deux parties et après avoir été soumis au directeur des Archives départementales.
Elle peut être dénoncée à tout moment par chacune des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de dénonciation anticipée, la commune informe par écrit la direction des Archives départementales de sa décision. Le service commun des archives dispose d’un délai de six mois pour restituer les archives à la commune de Jaux.
Les coûts liés à la restitution sont à la charge du propriétaire des fonds.
Article 13 – Modalités de règlement des litiges
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
Sauf impossibilité juridique ou sauf urgence, les parties recourront en cas d’épuisement des voies internes de conciliation, à la mission de conciliation prévue à l’article L. 211-4 du Code de justice administrative.
Ce n’est qu’en cas d’échec de ces voies amiables de résolution que tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention devra être porté devant le Tribunal administratif d’Amiens.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Une copie est envoyée aux Archives départementales de l’Oise au titre du contrôle scientifique et technique de l’Etat sur les archives publiques
À …………… le …………………..
Pour le Président et par délégation,
Sidonie MUSELET Arielle FRANCOIS, Maire de Jaux Conseillère déléguée aux Archives Annexe 1 – Inventaire des documents déposés aux Archives
départementales et concernés par le futur transfert aux Archives de
Compiègne et son Agglomération
ARCHIVES ANCIENNES 1582 - an II
SERIE BB : ADMINISTRATION COMMUNALE
BB 1* Assemblée municipale de la paroisse Saint-Pierre. - Délibérations (10 août 1788-mars
1789, 7 février 1790- 4 mars 1790) ; enregistrement des déclarations, des lettres
patentes, des lois et des décrets (21 octobre 1789-27 mars 1791).
10 août 1788-27 mars 1791
BB 2* Compagnie des Chevaliers de l’arc de la paroisse. - Assemblées et réceptions des
nouveaux membres : procès-verbaux (9 mai 1782-2 mai 1790).
Législation révolutionnaire, enregistrement (27 mars 1791-31 décembre 1792).
9 mai 1782-31 décembre 1792 SERIE GG : CULTE, INSTRUCTION PUBLIQUE ET ASSISTANCE PUBLIQUE
GG 1* Baptêmes, mariages et sépultures. 1
GG 2* Baptêmes. 1
GG 3* Baptêmes.
GG 4* Mariages et sépultures (?).
GG 5*-14* Baptêmes, mariages et sépultures
GG 5* 10 mai 1669-30 décembre 1680
GG 6* 30 décembre 1680-28 avril 1692
16 janvier 1582-3 mai 1642
1er janvier 1582-5 août 1642
17 mars 1642-14 mai 1669
1643-1669 (?) 2
1669-An II (1793)
GG 7* 7 mai 1692-18 janvier 1697, 1er janvier 1719-28 décembre 1720,
3 janvier-19 octobre 1737
GG 8* 2 janvier 1697-4 janvier 1716
GG 9* 9 janvier 1716-29 janvier 1719, 8 janvier 1721-2 janvier 1733
GG 10* 5 janvier 1733-31 décembre 1744 1
GG 11* 6 janvier 1745-6 décembre 1755
GG 12* 7 janvier 1756-31 décembre 1766
GG 13* 7 janvier 1767-31 décembre 1780
GG 14* 6 janvier 1781-7 vendémiaire an II (27 septembre 1793) 3
1 Très détérioré, non communicable.
2 Dates indicatives. Registre très détérioré, non communicable.
3 Ce registre paroissial devient registre d’état civil par la loi du 20 septembre 1792. Archives communales déposées de Jaux
6
ARCHIVES MODERNES 1790 - 1946
SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
1 D : Conseil municipal
1 D 1*-5* Délibérations.
An VIII-1923
1 D 1* 24 germinal an VIII (14 avril 1800)-30 janvier 1831
1 D 2* 25 avril 1831-26 novembre 18374
1 D 3* 27 mai 1838-1er mars 1868
1 D 4* 8 mai 1868-15 février 1891
1 D 6*
1 D 5* 13 mai 1891-7 novembre 1923
« Journal du maire ». 5
25 avril 1833-15 juin 1841
3 D : Administration de la commune
3 D 1 « Affreux attentat du 21 janvier 1793 », adresse présentée à Louis XVIII par la
chambre des députés : pétition des habitants de la paroisse Saint-Pierre.
18 février 1816
SERIE E : ETAT CIVIL
1 E 1*-13* Naissances, mariages et décès.
An II-1879
1 E 1* 6 fructidor an II (23 août 1794)-15 vendémiaire an VII (6 octobre
1798)
1 E 2* 25 fructidor an VII (10 septembre 1799)-6 décembre 1806
1 E 3* 9 décembre 1806-30 décembre 1810
1 E 4* 2 janvier 1811-26 décembre 1814
1 E 5* 1er janvier 1815-31 décembre 1820
4 Délibérations p. 1-60 ; arrêtés (1840-1925) p. 61-136.
5 Journal relatant l’activité administrative de la commune (indication des actes délivrés, des déclarations déposées, des
courriers reçus du préfet ou des administrés). 7
1 E 6* 2 janvier 1821-31 décembre 1826
1 E 7* 5 janvier 1827-29 décembre 1831
1 E 8* 1er janvier 1832-20 décembre 1838
1 E 9* 2 janvier 1839-16 décembre 1839
1 E 10* 4 janvier 1840-29 décembre 1849
1 E 11* 4 janvier 1850-31 décembre 1859
1 E 12* 6 janvier 1860-31 décembre 1869
1 E 13* 3 janvier 1870-9 janvier 1879 6
SERIE F : POPULATION, ECONOMIE SOCIALE ET STATISTIQUE
2 F : Commerce et industrie
2 F 1 Foires et marchés. – Organisation dans les communes de Pierrefonds et Grand-
Fresnoy : correspondance (1858, 1866).
Coopération entre la sucrerie Peters et la mairie de Jaux. - Concession d’une
bascule avec petit bâtiment : contrat (5 juin 1877).
1858-1877
SERIE G : CONTRIBUTIONS ET ADMINISTRATIONS FINANCIERES
1 G : Impôts directs
Cadastre ancien
1 G 1-8 Propriété foncière. - Déclarations nominatives.
1 G 1 A-B
1 G 2 C
1 G 3 D
1 G 4 E
1 G 5 J-K
1 G 6 L
1 G 7 M-N
1 G 8 S
1 G 9* Etats de sections.
Cadastre « napoléonien »
1 G 10* Atlas cadastral.
1791
1791
6 Cahiers reliés dans le désordre. 8
1 G 11* Etats de sections.
1 G 12/1 Tables alphabétiques des propriétaires des propriétés bâties et non-bâties.7
1827
1828
1 G 12/2 Matrice de la propriété foncière.8
1 G 12/3*-12/5 * Matrice des propriétés bâties et non-bâties.
1 G 12/3* Table alphabétique des propriétaires.
1 G 12/4* Folios 581-1160
1 G 12/5* Folios 1161-1740
1829-1912
1828-1879
1829-1912
1 G 13* Contenances, augmentations et diminutions portées sur les matrices.9
1829-1878, 1882-1910
1 G 14/1*-14/4* Matrice des propriétés non-bâties.
1 G 14/1* Folios 1-488 10
1 G 14/2* Folios 489-1077
1 G 14/3* Folios 1079-1577
1 G 14/4* Folios 1579-2189
1 G 15* Copie de la matrice des propriétés bâties.
Contributions directes11
1 G 20 * Mutations.
1913-1946
1911-1946
Thermidor an VIII (juillet-août 1800)-juin 1827
1 G 18*-19* Matrices générales ayant servies pour la formation du rôle unique.
1818-1825
1 G 18* 1818-1821
1 G 19* 1822-1825
7 L’état matériel de ce document n’en permet pas la communication.
8 L’état matériel de ce document n’en permet pas la communication. Cet article comprend un tableau récapitulant les
contenances et les revenus imposables du 22 janvier 1828 et un tableau de renseignements sur les usines en construction
ou en reconstruction dans la période 1852-1879.
9 L’état matériel de ce document n’en permet pas la communication.
10 Comprend aussi la table alphabétique des propriétaires.
11 Les contributions directes regroupent quatre types de contributions : foncières, des portes et fenêtres, personnelles et
mobilières et les patentes. 9
1 G 21* Matrice générale pour la formation du rôle.
1 G 22*-24* Matrices générales.
1 G 22* 1833-1835
1 G 23* 1842-1844
1 G 24* 1845-1848
Contributions foncières, personnelles et mobilières et des portes et fenêtres
1 G 25*-47* Matrices générales.
1 G 25* 1850-1853
1 G 26* 1854-1857
1 G 27* 1858-1861
1 G 28* 1862-1865
1 G 29* 1866-1869
1 G 30* 1870-1873
1 G 31* 1874-1877
1 G 32* 1878-1881
1 G 33* 1882-1885
1 G 34* 1886-1889
1 G 35* 1891-1894
1 G 36* 1896-1899
1 G 37* 1900-1903
1 G 38-*39* 1904-1907
38* Articles 1 à 400 (Hennique L.) 39*
Articles 401 à 694
1 G 40*-41* 1908-1911
40* Articles 1 à 376 (Hébert-Tatin)
41* Articles 377 à 683
1 G 42*-43* 1912-1916
42* Articles 1 à 408 (Jourdain E.) 43* Articles
409 à 726
1 G 44*-45* 1917-1921
44* Articles 1 à 392 (Hennique L.) 45*
Articles 393 à 735
1 G 46*-47* 1922-1926 10
46* Articles 1 à 408
47* Articles 409 à 718
1 G 48* 1927-1931
Contributions foncières
1 G 16* Evaluations des contributions foncières.
1 G 17* Matrice de rôle de la contribution foncière de 1791.
1 G 49* Etat indicatif des centimes le franc de la contribution foncière : tableau.
s.d.
1790
1859-1914
3 G : Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier
3 G 1 Finances. – Fermage, baisse du prix : correspondance du citoyen-commissaire
de Compiègne (1848). Taxe municipale sur les spectacles, observations de
l’inspecteur des contributions indirectes : correspondance (1921).
1848, 1921
SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES
3 H : Garde nationale et sapeurs-pompiers
3 H 1 Sapeurs-pompiers. – Organisation : délibérations de la commission
d’organisation du corps de sapeurs-pompiers de Jaux.
1875-1995
[Ce registre comprend aussi les délibérations de la commission scolaire de Jaux
de 1882 à 1907 et les délibérations du bureau d’assistance médicale de 1894 à
1952.]
4 H : Mesures d’exception et faits de guerre
4 H 1 Dommages de guerre lors de la première guerre mondiale. - Dépenses
d’administration résultant pour les communes de l’état de guerre, allocation
d’une subvention extraordinaire : circulaires préfectorales, correspondance
(1919-1922). Commission cantonale des dommages de guerre :
correspondance, modèle de délibération (1920-1922). Service des allocations
militaires : circulaire préfectorale (1919).
1919-1922 11
SERIE I : POLICE, HYGIENE PUBLIQUE ET JUSTICE
1 I : Police locale
1 I 1 Jeu de la choule. - Règlement : arrêté municipal.
1 I 2 Chiens en liberté. - Plainte d’un administré : rapport au maire.
1865
1865
5 I : Hygiène publique et santé
5 I 1 Office départemental d’hygiène sociale et de préservation antituberculeuse de
l’Oise. - Demande de participation financière : lettre-circulaire du président et du
Conseil d’administration (28 mai 1921).
Création d’un registre de laissez-passer des animaux de boucherie à destination
des abattoirs publics et des tueries particulières : circulaire préfectorale (7
septembre 1925)
1921-1925
SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL
1 K : Elections
1 K 1 Assemblée des électeurs de la commune de Jaux. - Convocation au scrutin du 19 juillet
1846 : copie de l’arrêté préfectoral, lettres d’accompagnement (1846). Entrée en fonctions
du maire et de son adjoint. - Correspondance (1865) Affichage électoral. -
Emplacements réservés, mise à disposition de murs :déclarations de mise à
disposition, copie d’arrêté municipal (1914).
Conseil municipal. - Elections de 1852, installation du maire et des adjoints :
correspondance (1852). Elections des 6 et 13 mai 1888 : tableau des membres du
conseil municipal (1888).
1846-1914
2 K : Personnel communal
2 K 1 Garde-champêtre. - Installation : copies d’arrêtés, correspondance (1914- 1924)
; installation du logement dans l’ancien presbytère : extrait de délibération du
conseil municipal (1921).
1914- 1924 12
SERIE O : TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, MOYENS DE TRANSPORT ET REGIME DES EAUX
1 O : Travaux publics et voirie en général
1 O 1 Travaux divers. - Pose de canalisations sous le chemin vicinal n°2 :
copiesd’arrêtés, projets d’arrêtés, extrait du registre des délibérations
du conseil municipal (1913-1914). Alignement : extraits du registre des
délibérations du Conseil municipal (1878).
1878-1914
SERIE P : CULTES
1 P : Culte catholique
1 P 1 Interdiction de processions. - Copie d’arrêté municipal.
6 juin 1879
SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE
3 Q : Hôpitaux et hospices
3 Q 1 Commission administrative des Hospices civils de Compiègne. -
Dépensesd’entretien, doublement du crédit annuel :
correspondance.
1886
SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS
1 R : Instruction publique
1 R 1 Comité local d’instruction primaire. - Amélioration de l’instruction des
enfants : procès-verbal de la séance du 30 juin 1841.
Ecole publique. - Résumé des rôles trimestriels de la rétribution
scolaire de l’année 1865 (1866).
Ecole publique obligatoire. - Classement en école publique obligatoire
de l’école enfantine : correspondance (1887).
Bourse nationale pour les écoles d’arts et métiers : correspondance
(1917). 1841-1917 13
Annexe 2 – Liste des documents conservés en mairie de Jaux et
concernés par le futur dépôt aux Archives de Compiègne et son
Agglomération
Délibérations 1923 1981
1D7 Registre des délibérations. 1923 1959
1D8 Registre des délibérations. 1959 1981
État civil 1880 1909
1E14 Registre des naissances, mariages et décès. 1880 1889
1E15 Registre des naissances, mariages et décès. 1890 1899
1E16 Registre des naissances, mariages et décès. 1900 1909
Urbanisme 1962 1999
4O1 Permis de construire [n°1 à 14 manquants]. / /
4O2 Permis de construire n°15 à 46 [n°16, 25, 26 et 34 manquants]. 1962 1965
4O3 Permis de construire n°48 à 64 [n°47, 60, 65 et 66 manquants]. 1966 1966
4O4 Permis de construire n°67 à 86 [n°75 manquant]. 1967 1967
4O5 Permis de construire n°87 à 103 [n°91 et 100 manquants]. 1968 1968
4O6 Permis de construire n°104 à 116 [n°115 manquant]. 1969 1969
4O7 Permis de construire n°119 à 135 [n°117, 118, 121, 134 et 136 à 142 manquants]. 1970 1971
4O8
Permis de construire n°145 à 167bis [n°143, 144, 150, 152, 157 à 160, 162 à 164 manquants]. 1972 1972
4O9 Permis de construire n°168 à 202 [n°186, 197, 199 manquants]. 1973 1974
4O10 Permis de construire n°203 à 234 [n°204 manquant]. 1974 1975
4O11 Permis de construire n°235 à 260 [n°236 manquant]. 1976 1976 14
4O12 Permis de construire n°261 à 280 et dossier n°60-8452 [n°281 manquant]. 1977 1977
4O13 Permis de construire n°282 à 291. 1977 1977
4O14 Permis de construire n°292 à 315 [n°303 et 306 manquants]. 1978 1978
4O15 Permis de construire n°316 à 345. 1979 1979
4O16 Permis de construire n°346 à 361. 1980 1980
4O17 Permis de construire n°362 à 386. 1981 1981
4O18 Permis de construire n°387 à 406. 1982 1982
6W14 Permis de construire n°407 à 427. 1983 1983
6W15 Permis de construire n°428 à 461. 1984 1985
6W16 Permis de construire et de démolir n°462 à 484. 1986 1986
6W17
Permis de construire et de démolir n°485 à 486 et 489 à 507, 509 à 514 et permis n°87C0020. 1986 1988
6W18 Permis de construire et de démolir n°515 à 523, 525 à 536. 1988 1988
6W19 Permis de construire et de démolir n°537 à 546, 548 à 554, 556 à 564. 1988 1989
6W20 Permis de construire et de démolir n°565 à 584 1989 1989
6W21 Permis de construire et de démolir n°585 à 604. 1989 1990
6W22 Permis de construire et de démolir n°605 à 615, 617 à 627. 1990 1991
6W23 Permis de construire et de démolir n°629 à 639. 1991 1991
6W24 Permis de construire et de démolir n°640, 642 à 658, 660 à 663. 1992 1992
6W25 Permis de construire et de démolir n°664 à 667, 669 à 672, 674, 676 à 677, 679, 681. 1992 1993
6W26 Permis de construire et de démolir n°682, 683, 685 à 688, 690 à 696. 1993 1993
6W27 Permis de construire et de démolir n°697, 698, 700 à 702, 705 705, 707, 710, 711, 731. 1993 1993
6W28 Permis de construire : dossiers n°1 à 3, 5 à 11. 1994 1994
6W29 Permis de construire : dossiers n°12 à 15, 17 à 22. 1994 1994 15
6W30 Permis de construire : dossiers n°23 à 27. 1994 1994
6W31 Permis de construire : dossiers n°28 à 33, 35. 1994 1994
6W32 Permis de construire : dossiers n°36 à 44. Permis de démolir : dossier n°1 à 4. 1994 1994
6W33 Permis de construire : dossiers n°1 à 9 et 11 à13. 1995 1995
6W34 Permis de construire : dossiers n°14, 17, 19 à 21, 24 à 25, 27 à 28. 1995 1995
6W35 Permis de construire : dossiers n°29, 31 à 35. Permis de démolir : dossiers n°1 et 2. 1996 1996
6W36 Permis de construire : dossiers n°2 à 7 et 9 à 12. 1996 1996
6W37 Permis de construire : dossiers n°13 à 17, 19. 1996 1996
6W38 Permis de construire : dossiers n°20 à 24. 1996 1996
6W39 Permis de construire : dossiers n°1 et 3 [n°2 manquant]. 1997 1997
6W40 Permis de construire : dossiers n°4 à 9 et 11 à 16. 1997 1997
6W41 Permis de construire : dossiers n°17 à 27. Permis de démolir : dossiers n°1 à 4. 1997 1997
6W42
Permis de construire : dossier n°1 [salle des fêtes] dont contentieux avec "La Sauvegarde". 1998 1998
6W43 Permis de construire : dossiers n°3 à 14 et 16 à 18. 1998 1998
6W44 Permis de construire : dossiers n°20 à 22 et 29. 1998 1998
6W45 Permis de construire : dossiers n°1 à 10. 1999 1999
6W46 Permis de construire : dossiers n°11 à 15. 1999 1999
6W47
Permis de construire : dossiers n°17 [salle des fêtes dont contentieux], 20 et 21. Permis de démolir : dossiers n°1 et 2. 1999 1999
Finances 1969 1982
1L1 Compte administratif. 1969 1969
1L2 Budget primitif et budget supplémentaire. 1970 1970
1L3 Compte administratif. 1970 1970
1L4 Budget primitif et budget supplémentaire. 1971 1971 16
1L5 Compte administratif. 1971 1971
1L6 Budget primitif et budget supplémentaire. 1972 1972
1L7 Compte administratif. 1972 1972
1L8 Budget primitif et budget supplémentaire. 1973 1973
1L9 Compte administratif. 1973 1973
1L10 Budget primitif et budget supplémentaire. 1974 1974
1L11 Compte administratif. 1974 1974
1L12 Budget primitif et budget supplémentaire. 1975 1975
1L13 Budget primitif et budget supplémentaire. 1976 1976
1L14 Budget primitif et budget supplémentaire. 1981 1981
1L15 Compte administratif. 1981 1981
1L16 Budget primitif et budget supplémentaire. 1982 1982
1L17 Compte administratif. 1982 1982
Patrimoine communal 1984 2022
7W1
Acquisitions. - Dossiers d'actes notariés, parcelle sise Hameau de Dizocourt (section F n°24) pour alignement (1983) ; parcelle sise lieudit "Le Village" (section E n°784, 790, 791, 792, 796, 795, 802, 797 à 801, 803, ) en vue de l'extension du complexe sportif (1984-1988) ; parcelle sise lieudit "Les Naussis" (section F n°2500) pour l'élargissement du chemin rural des Raseaux (1984-1988) ; parcelle sise lieudit "Les Gâts" (section ZH n°326) en vue de l'élargissement de la rue des Ruelles (1985) ; parcelles sises lieudit "La Vallée" (section ZI n°104, 105 et 110) pour la remise de voiries privées dans le domaine public (1985) ; parcelle sise lieudit "La Briqueterie" (section ZI n°132) pour l'élargissement de la rue du Champ du Mont (1986) ; parcelles sises lieudit "Sainte Périne" (section E n° 1611 à 1612) en vue de la création d'un parking aux abords du cimetière (1986) ; parcelle sise lieudit "Le Chemin de Clermont" (section ZI n°135) en vue de l'élargissement de la rue du Champ du Mont (1986-1987) ; terrain sis lieudit "Le Dessus des Tartres" (section ZI n°72, 141, 137,) pour l'élargissement de la voie communale n°2 (1988) ; donation de terres à la commune (sections D n°143 et E n°284, 550 et 552) (1988) ; rétrocession dans le domaine public d'une parcelle sise lieudit "Avant le bout de Jaux" (section C n°508) pour permettre le passage de l'assainissement (1988) ; parcelle sise lieudit "Les Près" (section ZH n°261p) pour l'élargissement de la rue des Racques (1989) ; terrain sis lieudit "Les Poussins" (section F n°1454) pour l'aménagement d'une voie de désenclavement rue des Racques (1989).
1984 1990 17
7W2
Acquisitions. - Dossiers d'actes notariés, expropriation des propriétaires des parcelles sises lieudit "Le Village" (section E n°781, 809, 784 et 785, 790, 794, section F n°1130), lieudit "La Charpenterie (section ZD n°53), lieudit "Ile du Barillet" (section D n°959, 962, 964, 966, 970, 963, 965, 967 à 972) pour l'extension du complexe sportif et la zone de loisirs (1988-1990) ; terrains situés sur la voie communale n°2 (section ZI n°77 à 79à) pour l'alimentation en eau potable [actes notariés manquants] (1991), parcelle sise lieudit "Hameau de Dizocourt" (section F n°2560) pour l'alignement de la rue de Varanval (1991) ; parcelles sise lieudit "Ile du Barillet" (section D n°961) pour l'élargissement de la voie communale n°2 (1992-1994) ; immeuble sis lieudit "Le Village" (section E n°729) la restructuration du centre bourg (1993) ; parcelle sise lieudit "Rue d'Oise" (section D n°1118) en vue de la création d'une bâche (1994) ; terrain sis lieudit "Hameau de Dizocourt" (section F n°2549) en vue de l'élargissement de la rue des Ruelles (1994- 1995) ; parcelle sise lieudit "Le Village" (section E n°739) pour l'extension du groupe scolaire (1995); parcelle et immeuble sis lieudit "Le Village" (section E n°733) en raison de sa vétusté [proximité école] (1994-1997).
1990 1995
7W3
Acquisitions. - Dossiers d'actes notariés, terrains sis lieuxdits "Rue d'Oise" (section D n°817, 845, 1125), "Bas jardins" (section D n°769), "Les Clos Pasiens" (section F n°1170, 1180, 1240), (section C n°526) pour la construction d'une digue (1997) ; parcelles sises lieudit "Les Bois Roger" (section E n°366 et 388) en vue de l'extension du cimetière (1999) ; parcelle lieudit "Les Raveaux de Bouquy" (section ZA n°25) en vue de l'aménagement d'un pas de tir pour les Arquebusiers (1999) ; parcelle sise lieudit "Mont Duette" (section B n°1059) (1999) ; parcelle sise lieudit "Les Raveaux de Bouquy" (section ZA n°29) pour l'aménagement d'un pas de tir (2000) ; immeuble sis 219 rue Charles Ladame (section E n°1547) ; immeuble sis 43 ruelle des Alleux (section E n°778) pour l'aménagement des abords de la salle des fêtes (2000) ; parcelle sise lieudit "Rue d'Oise" (section D n°1137) [digue] (2000) ; terrains sis lieudit "Des quatre rues au grès" (section D n°742 et 743) destiné à l'aménagement de stationnements (2001).
1999 2001
7W4
Acquisitions. - Dossiers d'actes notariés, parcelles sises lieudit "Devant Bouquy" (section B n°2, 3, 29) et lieudit "Le Mont Duette" (section B n° 535, 537, 539, 541, 543, 547, 548, 551, 553, 556, 558, 560, 563, 566, 569, 571, 572, 576, 579, 586, 600, 608 et 1066) (2001-2002) ; terrain sis lieudit "Les Clos Pasiens" (section F n°1210) [digue] (2002) ; maison sise 16 rue de la Gare (section E n°1619) pour l'aménagement des abords de la salle des fêtes (2002) ; parcelle sise lieudit "Bas jardins ou la Charpenterie" (section D n°773) et terrains sis lieuxdits "Les Poussins" (section ZH n°239) et "Les Bois Roger" (section E n°383 et 385) en vue du futur aménagement d'un quartier d'habitat (2003) ; parcelle sise lieuxdits "Les Fosses" (section E n°1026) et "La Fontaine-Saint-Pierre" (section E n°602) pour la réfection du chemin de la Fontaine Saint-Pierre (2002-2003) ; parcelle sise lieudit "Des quatre rues au grès" (section AL n°54) pour le réaménagement du centre-bourg (2007) ; terrain sis lieudit "Le Mont Duette" (section AT n°75) pour l'inclure dans la zone d'espaces naturels sensibles (2005-2007).
2002 2007
7W5
Acquisitions. - Dossiers d'actes notariés, parcelle sise lieudit "Le Clos Pasiens" (section AO n°99 à 115, 136, 93 à 96, AN n°115 à 117) pour la création d'une zone tampon naturelle (2006-2007) [7 dossiers] ; terrain sis (section AN n°182) (2008) ; parcelle sise 13 rue des Marivaux (section AP n°100) (2008) ; parcelle sise lieudit "Les Fosselles" (section ZH n°398) pour la création d'un bassin de rétention (2007-2008) ; terrain sis lieudit "Des quatre rues au grès" (section AL n°61) pour le réaménagement du centre- bourg (2007-2208) ; parcelle sise rue Charles Ladame (section AO n°141) (2010).
2006 2010 18
7W6
Acquisitions. - Dossiers d'actes notariés, parcelle sise 969 rue de la République (section AE n°167) en vue de l'aménagement d'un mini giratoire (2010) ; parcelle sise lieudit "Les Clos Pasiens" (section AO n°215) pour la création d'une liaison douce et d'une zone tampon naturelle (2010) ; terrain à bâtir sis lieudit "Des quatre rues au grès" (section AL n°62) (2010-2011) ; terrain dont immeuble sis 82 rue de la République (section AL n°25) pour la constitution d'une réserve foncière (2010-2011) ; parcelle sise lieudit "Les Coutures" (section AH n°220) pour permettre l'accès à la propriété voisine (2011-2012) ; parcelle sise lieudit "Les Gâts" (section ZH n°401) pour la réalisation d'un bassin de rétention (2012) ; parcelles sises lieuxdits "Près les quatre rues" (section AI n°231), "Les quatre rues" (section AM n°38), "Devant Bouquy" (section AT n°82), "La Briqueterie" (section AV n°87), "Maraison" (section B n°151 et 291), "Les Moines" (section E n°193), "Le Bois Roger" (section E n°362), "Les Labies" (section E n°521), "Fontaine Saint- Pierre" (section E n°611, 619 et 649), "Bosquet des Raseaux" (section E n°852 et 882), "Les Coursons" (section E n°959), "Les Larris à mouche" (section E n°1130 et 1132), "L'île des Clos Pasiens" (section F n°1269, 1299, 1327 et 1349), "Les Grignons" (section G n°121 et 160) et "Le Bosquet" (section H n°185) (2012).
2010 2012
7W7
Acquisitions. - Dossiers d'actes notariés, parcelles sises lieuxdits "Ile du Barillet" (section AK n°7 et 48), "Les Bois Roger" (section E n°389), "Sainte Perrine" (section E n°409), "Fontaine Saint-Pierre" (section E n°659), "Bosquet des Raseaux" (section E n°869 et 871), "Les Raseaux" (section E n°1461 et 1433), "Fontaine des Raseaux" (section E n°1472), "Le Bosquet" (section H n°173) à vocation forestière (2013) ; parcelle sise rue Charles Ladame (section AN n°199) nécessaire à l'alignement de la voie (2012-2013) ; parcelles lieuxdits "Maraison" (section B n°151 et 291), "Les Moines" (section E n°193), "Les Bois Roger" (section E n°362), "Les Labis" (section E n°521), "Fontaine Saint- Pierre" (section E n°611, 619 et 649), "Bosquet des Raseaux" (section E n°852 et 882), "Les Coursons" (section E n°959), "Les Larris à mouche" (section E n°1130 et 1132), "L'Ile des Clos Pasiens" (section F et 1269, 1299, 1327 et 1349), "Les Grignons" (section G n°121 et 160), "Le Bosquet" (section H n°185), "Près les quatre rues" (section AI n°231), "Les quatre rues" (section AM n°38), "Devant Bouquy" (section AT n°82) et "La Briqueterie" (section AV n°87) (2013) ; biens sans maître sis lieuxdits "Fontaine Saint- Pierre" (section E n°612), "rue des Gravelles" (section AR n°38), "Au dessus de la Cavée" (section ZH n°7) et "Le Clos" (section ZK n°78) (2013) ; parcelle "La Grande pièce devant la porte" (section AV n°97) pour l'aménagement d'un système d'assainissement (2013) ; parcelles sises 12 rue des Marivaux (section AP n°127 et 128) pour l'élargissement de la rue de Varanval (2013) ; terrain sis rue d'Oise (section AK n°56) pour des travaux de lutte contre les inondations (2012-2013) ; parcelle sise lieudit "Les Clos Pasiens" (section AO n°158) pour alignement (2013-2014) ; terrain sis 335 rue Charles Ladame (section AN n°0154) destiné à l'alignement (2014) ; terrain sis rue des Gravelles (section AR n°90) destiné à l'alignement (2014) ; parcelles sises lieudit "Les quatre rues au grès" (section AL n°64 et 66) pour l'aménagement d'un espace public (2014).
2012 2014
7W8
Acquisitions. - Dossiers d'actes notariés, parcelle rue de la Vallée (section AS n°101) pour l'aménagement d'un espace public (2016) ; parcelle sise rue de Varanval (section AP n°132) destinée à l'édification d'un abribus (2016) ; terrain agricole sis lieudit "Bas jardins ou Charpenterie" (section AL n°87) (2016) ; parcelles (section AP n°142, 143, 146 et 147) pour la reprise d'alignement (2018) ; parcelle sise lieudit "Les quatre rues au grès" (section AL n°55) pour l'aménagement d'un espace public rue des Grignons (2018) ; préemption d'une maison sise 197 rue de la République (section AM n°54) en vue de constituer une réserve foncière ( 2017-2018) ; terrains à usage de voirie et espaces verts
2016 2020 19
sis lotissement "Le Val Adam" (section AH n°142, 149 et 151) (2019) ; parcelle sise rue des Ruelles (section AR n°74) pour alignement (2020).
7W9
Acquisitions. - Dossiers d'acte notariés, parcelles sises lieudit "Des quatre rues au grès" (section AL n° 56, 57 et 58) en vue de la revitalisation du centre bourg (2020) ; parcelles sises rue des ruelles (section AR n° 72 et 73) en vue de travaux rue des ruelles (2020) ; droit de préemption pour les parcelles sises rue de la république (section AL n° 36, 34 et 82) en raison de la réalisation de locaux techniques (2020) ; biens sans maitre parcelles sises lieudit "Les larris du bout de Jaux" (section AC n ° 100) et les parcelles sises lieudit "L'ile des Clos pasiens" (section F n° 2312, 2313, 2332 et 2333) en vue de l'intégration dans le domaine privé communal (2020) ; abandon de la parcelle sise rue du champ du mont (section AT n° 176) au profit de la commune (2021) ; parcelle sise lieudit "La briqueterie de Bouquy" (section ZK n° 18) (2021) ; parcelles sises lieudit "Les Tartres" (section AS n° 108 et 107) en vue d'un aménagement d'un abribus (2021) ; parcelle sise lieudit "des quatre rues au grés" (section AL n° 56) (2021) ; parcelle sise lieudit "Sainte Périne" (section E n° 404) (2021) ; parcelles sises lieudit "Sainte Périne" (section AM n° 2 et 3) en vue de l'agrandissement du cimetière (2021) ; parcelle sise lieudit "Vis à vis le port Varenne" (section AE n° 91) (2022).
2020 2022
7W10
Ventes. - Dossiers d'actes notariés, parcelles de la sente dite du milieu lieudit "Les tartres" (section H n°577, 578 et 579) en vue du déclassement de la sente (1985) ; parcelle sise lieudit "Les naussis" (section F n° 2500) suite au déclassement de la sente des "Naussis" (1985) ; parcelles sises lieudit "Les racques" (section F n° 2535, 2537, 2533 et 2532) suite à l'aménagement d'une voie de désenclavement débouchant sur la rue des Racques (1990) ; parcelle sise lieudit "Le village" (section E n° 1630) désaffectation de la salle de classe située sur la parcelle (1993) ; parcelles sises lieudit rue de la gare et rue Charles Ladame (section AL n° 7, 8 et 149) acte d'acquisition des parcelles par la ville inclus (2004-2004) ; parcelles sises rue de la république (section AI n° 13 et 234) (2005) ; parcelles sises rue des ruelles (section G n° 697 et 698) [acte notarié manquant] en raison du déclassement du domaine public (2005).
1985 2005
7W11
Ventes. - Dossiers d'actes notariés, parcelles sises rue Charles Ladame (section AN n° 54 et 55) en vue de la rénovation du centre bourg (2005) ; parcelle sise rue des coutures ( section AH n° 161) (2009) ; parcelles sises rue Charles Ladame (section AN n° 216 et 194) en vue de la démolition des bâtiments (2012) ; parcelle sise lieudit rue des Coutures (section AH n° 160) en raison de l'occupation de la parcelle par les acquéreurs (2012) ; parcelle sise lieudit "Les coutures" ( section AH n° 221) en vue de rattacher la parcelle à la propriété voisine (2014) ; parcelle sise rue des vignes (section AH n° 159) parcelle de terre issue du domaine public non affectée à un usage quelconque (2015) ; parcelles sises rue des vignes lieudit "Les coutures" (section AH n° 163 et 165) en raison de l'occupation des parcelles par les acquéreurs depuis 2007 (2020).
2005 2020
7W12
Affaires foncières. - Dossiers d'échanges : parcelle sise lieudit "Le village" (section E n° 1597) et parcelle sise lieudit "Le village" (section E n°1594) en vue de l'aménagement de la sente dite de Dizocourt (1983) ; parcelle sise lieudit "Dizocourt" (section F n°2483) et parcelle sise lieudit "Dizocourt" (section F n° 2490) (1984) ; parcelles sises lieudit "Dizocourt" (section F n° 2497 et 2498) et parcelle sise lieudit "Dizocourt" (section F n° 2495) en raison de l'achat par la commune de la parcelle voisine (1985) ; parcelle sise lieudit "L'île des clos pasiens" à Jaux (section F n° 2387) et la parcelle sise lieudit "Le port aux vaches " à Armancourt (section B n° 179) (1986) ; parcelle sise lieudit "Le village" (section E n° 793) et parcelle sise lieudit "Les clos pasiens" (section F n°2512)
1983 1996 20
(1995) ; parcelles sises à Jaux (section C n° 676, 685 et 686) et parcelle sis à Venette (1995) ; parcelle sise lieudit "Fonds du bois de plaisance" (section A n° 37) et le chemin rural n°21 en raison de l'extension de la carrière du bois de plaisance [acte notarié manquant] (1996).
7W13
Affaires foncières. - Résiliation partielle d'un bal emphytéotique : parcelles sises "Le village" (section E n° 782, 805, 806, 807, 808, 1620, 1621, 1622, 1626, 1625 et section F n° 2528) en raison de la non-réalisation partielle des charges et conditions du bail (2009). 2009 2009
7W14
Affaires foncières. - Dossiers de projets d'acquisitions, parcelle sise rue Sainte Périne (cadastré E n°1515) (1992) ; parcelle sise rue de Val Adam (section C n°519) pour l'élargissement de la dite rue (1992) ; parcelles sises lieuxdits "Le Village" (section E n°1616 et 1615) et "Rue d'Oise" (section D n°816 à 818) pour constituer une réserve foncière (1991-1992) ; parcelle sise lieudit "Les Clos Pasiens" (section F n°1154) (1993) ; parcelle sise lieudit "Les Clos Pasiens" (section ZE n°1) (1996) ; terrain sis lieudit "Les Racques" (section F n°1437 et 1438) pour la construction d'un poste HT/BT (1997).
1992 1997
7W15
Affaires foncières. - Projets de déclassement du domaine privé communal au domaine public de terrains (section ZC n°231 et 231p) : registres d'enquête publique. 1998 2000 1/3
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
JEUDI 15 DECEMBRE 2022
Le quinze décembre deux mille vingt-deux à 19 h 00, s'est réuni à la salle de réunion de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Bernard HELLAL, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Benjamin OURY, Sophie SCHWARZ, Martine MIQUEL, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude LEBON, Gilbert BOUTEILLE, Romuald SEELS, Michel ARNOULD
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Gilbert BOUTEILLE, Alain DRICOURT à Jean-Marie LAVOISIER, Marc-Antoine BREKIESZ à Jean-Claude CHIREUX
Etaient absents excusés :
Philippe MARINI, Jean-Luc MIGNARD, Oumar BA, Arielle FRANÇOIS Jean DESESSART Evelyne LE CHAPELLIER Georges DIAB Claude PICART, Béatrice MARTIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET - Directeur Général des Services
M. CHARTIER – Directeur Général Adjoint
Mme BRIERE – Directrice Générale Adjointe
Date de convocation : 9 décembre 2022
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres en exercice : 31
Nombre de votants présents
ou ayant donné pouvoir : 22 2/3
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré :
01-Signature d’une convention de mandat entre la commune de Verberie et l’ARC pour la réalisation de travaux d’eaux pluviales
AUTORISE la signature de la convention de mandat entre la commune de Verberie et l’ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
PRECISE que la dépense est prévue au Budget Principal, chapitre 23.
Adopté à l’unanimité,
02-Signature d’une convention de participation financière pour l’installation d’abris bacs pour l’externalisation des déchets à Le Meux
AUTORISE la signature de la convention de participation financière pour l’installation d’abris bacs à LE MEUX,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
PRECISE que la dépense est prévue au Budget Déchets chapitre 20.
Adopté à l’unanimité,
03-Lancement d’une consultation pour l’animation des sites Natura 2000 « Massif forestier de Compiègne, Laigue, Ourscamp ».
AUTORISE le lancement d’une consultation pour l’animation des sites Natura 2000 « Massif Forestier de Compiègne, Laigue, Ourscamp »,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter une subvention au taux maximum autorisé pour l’animation des sites Natura 2000 « Massif Forestier de Compiègne, Laigue, Ourscamp » auprès de la Région,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer le marché et tous les documents relatifs à ce dossier,
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget Principal chapitre 011
Adopté à l’unanimité,
04-Attribution d’un marché pour les travaux de réhabilitation du réservoir de Saintines
PROPOSE de retenir l’offre du groupement H2O Technologie/SUCKES SARL pour un montant de 172 252,00 € HT pour la réalisation des travaux de réhabilitation du réservoir de Saintines,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents de cette affaire et notamment le marché public et ses éventuels avenants sous réserve que les crédits soient inscrits au budget, ainsi que toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
PRECISE que la dépense est prévue au budget Eau Potable, chapitre 23.
Adopté à l’unanimité 3/3
05- COMPIEGNE – ZAC du Camp des Sablons - Phase 2- Finitions partielles de voiries abords Co2, Co3 et Co6 - Lancement d’une consultation d’entreprises
APPROUVE le dossier technique relatif aux travaux de finition de voirie aux abords des lots Co2, Co3 et Co6 sur la ZAC du Camp des Sablons à COMPIEGNE,
AUTORISE le lancement d’une consultation d’entreprises sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour les travaux de finition de voirie aux abords des lots Co2, Co3 et Co6 sur la ZAC du Camp des Sablons,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes relatifs à la procédure et notamment les marchés correspondants avec les attributaires désignés par la Commission d’Appel d’Offres,
AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à solliciter l’ensemble des partenaires financiers pour l’obtention de subventions,
PRÉCISE que les dépenses, 400 000 euros HT, seront inscrites au Budget 04 Aménagement, chapitre 011 - article 70.
Adopté à l’unanimité
06-Subventions dans le cadre de l’Opération « Façades »
DECIDE d’attribuer à M. BAYLE une subvention de 731,00 € pour une dépense subventionnable de 3 655,00 €, et de solliciter un remboursement de la part de la commune de CHOISY-AU-BAC à savoir 70% soit 511,70 €, conformément à la convention d’opération façades du 23 septembre 2016,
DECIDE d’attribuer à la SCI P SAUVAGE une subvention de 2 000,00 € pour une dépense subventionnable de 19 452,71 €, et de solliciter un remboursement de la part de la commune de COMPIEGNE à savoir 70% soit 1 400 €, conformément à la convention d’opération façades du 23 septembre 2016,
DECIDE d’attribuer à Mme et M. MELIN une subvention de 750 € pour une dépense subventionnable de 14 707,00 €, et de solliciter un remboursement de la part de la commune de COMPIEGNE à savoir 70% soit 525 €, conformément à la convention d’opération façades du 23 septembre 2016,
DECIDE d’inscrire ces montants de subvention au budget Principal, chapitre 204, de même que les recettes correspondantes, chapitre 708,
AUTORISE Monsieur le Président, à signer l’ensemble des pièces relatives à l’ensemble de ce dossier.
Adopté à l’unanimité
07-Convention relative au dépôt d’archives de la commune de Jaux au service commun des archives de l’Agglomération de la Région de Compiègne
APPROUVE les termes de la convention,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention avec la commune de Jaux et tout autre document relatif à cette affaire
Fait à Compiègne, le
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise