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Arrêté - ARRETE 2025 086
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 086)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Assurance,
les
&
Ulis Terre de
talents
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
Commerces
-
déposé
en
sous-préfecture
le
T7
Avr
207 5
- affiché
en
mairie
le
17
AU
om
- notifié
le
47
jun
QE
”
4
REF
(U2)
Pour
le
Maire et
par
délégation
La
Directrice
gé
rates
services
Karinee COM
JD
ne
LT CN
à
ARRÊTÉ
2025/086
(Urbanisme,
Foncier
et
Développement
économique)
Objet
: Occupation
du
domaine
public
pour
la
mise
en
place
d'une
fête
foraine,
du
14
au
28
avril
2025
- Société
M.G
ANIMATIONS
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-6,
L.
2542-2
;
Vu
le Code
de
la
route :
Vu
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.
113-2
et
R.116-2
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2015/0035
en
date
du
25
février
2015
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
Vu
le
règlement
de
la
Ville
des
Ulis
relatif
à
l'installation
des
professions
foraines
et
circassiennes
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
GERBAUD
en
date
du
22
janvier
2025,
portant
sur
la
volonté
de
venir
s'installer
et
travailler
sur
la
Ville
des
Ulis
;
Considérant
la
demande
des
forains
pour
s'installer
sur
la
Ville
des
Ulis
du
14
avril
au
28
avril
2025
inclus
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
des
Ulis
de
promouvoir
l'accueil
des
forains
sur
la
Commune
:
ARRÊTE
Article
1 -
Bénéficiaire
L'autorisation
d'occupation
de
l'aire
foraine
est
délivrée
à
titre
personnel,
précaire
et
révocable
à
l'organisateur
:
Société
M.G
ANIMATIONS,
Monsieur
Julien
GERBAUD,
Responsable,
sis
12,
rue
des
sureaux
à
MORSANG-SUR-
ORGE
(91390).
Article
2
-
Durée
L'autorisation
est
délivrée
à l'organisateur
à
partir
du
14
avril
2025
pour
une
durée
de
15
jours
(montage
et
démontage
inclus),
soit
jusqu'au
lundi
28
avril
2025
inclus.
L'exploitation
se
fera
sur
la
période
du
18
avril
au
27
avril.
Article
3
-
Réception
du
terrain
Le
bénéficiaire
prendra
les
lieux
dans
l'état
où
ils
se
trouveront
lors
de
l'entrée
en
jouissance,
sachant
que
cet
emplacement
n'est
pas
clos
et
qu'il
nécessite
des
installations
complémentaires,
notamment
dans
le
but
d'assurer
la
sécurité
des
visiteurs
et
des
usagers.
Cette
sécurisation
sera
à
la
charge
du
bénéficiaire. Article
4
-
Conditions
d'occupation
Le
lieu
est
destiné
à
l'utilisation
dans
le
cadre
de
l'exploitation
de
la
société
M.G
ANIMATIONS.
L'autorisation
sera
délivrée
sous
réserve
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'instruction
aient
été
transmis
à
la
direction
de
l'Urbanisme,
Foncier
et
Développement
Economique
(UFDE).
Ces
documents
sont
rappelés
dans
le
règlement
relatif
à
l'accueil
des
forains
et
circassiens
sur
la
ville
des
Ulis.
Le
bénéficiaire
veillera
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
toute
nuisance
durant
son
occupation
et
il
ne
réalisera
aucun
ancrage
définitif
au
sol.
La
Ville
des
Ulis
se
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
et
de
dégradation
de
toute
sorte
du
matériel
installé
sur
l'emplacement
mis
à
disposition.
Article
5
-
Hygiène,
propreté
et
sécurité
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation.
Il
s'engage
à
respecter
les
normes
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
salubrité
durant
toute
la
période
d'occupation
de
l'aire
foraine.
Le
mobilier
installé
pour
l'activité
économique
de
la
société
M.G
ANIMATIONS
devra
être
maintenu
en
parfait
été
de
propreté
et
d'entretien.
Article
6-
Lutte
contre
le
bruit
et
circulation
piétonne
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à
l'arrêté
municipal
n°2015/0035
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit.
Il
veillera
à
ce
que
son
activité
n'occasionne
aucune
nuisance
susceptible
de
perturber
la
tranquillité
des
riverains.
Le
bénéficiaire
veillera
à
ne
pas
entraver
la
circulation
piétonne
aux
abords
de
l'aire
foraine.
Ainsi,
les
abords
devront
pouvoir
rester
praticables
pour
permettre
la
circulation
sans
entrave,
notamment
pour
les
poussettes,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
Article
7
-
Assurance
Le
bénéficiaire
devra
souscrire
une
assurance
qui
couvrira
tous
les
risques
d'incendie,
de
vol
ou
de
dégradations
et
fournira
une
attestation
à
la
commune.
Il
devra
également
fournir
tous
documents
lui
permettant
une
exploitation
économique.
Le
bénéficiaire
devra
déclarer,
au
plus
tard
sous
48
heures
à
son
assureur
et
à
la
commune,
tout
sinistre
quelle
que
soit
l'importance
et
même
s'il
n’en
résulte
aucun
dégât
apparent. Article
8
-
Contrôles
Des
contrôles
pourront
être
effectués
par
les
agents
assermentés
de
la
commune.
Ils
constateront
les
défauts
d'autorisation
et
les
infractions
aux
dispositions
réglementaires
(déchets,
surface
occupée,
respect
des
horaires
etc.).
Toute
infraction
constatée
fera
l'objet
d'un
suivi
selon
les
dispositions
réglementaires
en
vigueur. Article
9
-
Redevance
La
présente
autorisation
est
consentie
en
échange
d'une
redevance
de
31,25
euros
TTC
par
jour
de
d'exploitation
sur
la
Commune
et
par
stand,
soit
pour
8
stands
et
10
jours
d'exploitation.
Le
montant
total
de
la
redevance
s'élèvera
à
2
500
euros
TTC.
Article
10-
Retrait
de
l'autorisation
Cette
autorisation,
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
pourra
être
retirée
sans
droit
à
indemnité
en
cas
de
nécessité
d'intérêt
général
et
dans
le
cas
de
travaux
effectués
dans
l'intérêt
du
domaine
public.
Tout
manquement
constaté
aux
dispositions
prévues
dans
le
présent
arrêté
pourra
entraîner
l’abrogation
de
la
présente
autorisation.
L'occupation
du
domaine
public
deviendra
par
conséquent
illégale
et
pourra
entraîner
une
procédure
devant
la
juridiction
compétente
afin
de
la
faire
cesser.
Article
11
-
Publicité
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
publication
et
d'un-affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
12
-
Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Fait
en
2
exemplaires
Clovis
CASSAN
Les
Ulis,
Le
21
mars
2025