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Procès Verbal - PV CM du 30 novembre 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30 novembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique,
Ref.
201 501
Berger-Levrault
(1012)
Délibérations du Conseil Municipal du 30 novembre 2023
PROCES VERBAL
( DES DELIBERATIONS
K EE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CHATENOIS RAILS
A #
Châätenois Séance du 30 novembre 2023
Sur convocation du 24 novembre 2023 et sous la présidence du Maire, Monsieur Luc ADONETH, le Conseil
Municipal s'est réuni à la Mairie de Châtenois.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou
plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité désigne :
- Daniel BROCKER, secrétaire de séance
- Mélanie SANTAMARIA, secrétaire administratif
CSL IC ER REIES
Etaient présents :
1. Luc ADONETH 15. Michel GOETTELMANN 2. Christian OTTENWAELDER 16. Sandrine DEMAY
3. Sylvie LIGNER 17. Denis WACHBAR
4. Stéphane SIGRIST 18. Sabrina DUSSOURD 5. Christine GILL 19.
6. Christophe BOHN 20.
7. Anne HEUBERGER 21. Amandine MARTIN
8 Daniel BROCKER 22. Axèle EBELIN
9. Patrick DELSART 23. Jean LACHMANN
10. Marie-Antoinette SYLVESTRE 24. Eric BRUNSTEIN
11. Jean-Paul BARTH 25.
12. 26. Bénédicte SADOWNICZYK 13. Christophe ELSAESSER 27.
14. Nadine GUTHAPFEL
Absents excusés :
12. Pascal HELDE donne pouvoir à Daniel BROCKER
20. Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Sylvie LIGNER
15. Michel GOETTELMANN donne pouvoir à Christophe BOHN
19. Lysiane STENGER donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
25. Anne-Catherine DORIDANT donne pouvoir à Bénédicte SADOWNICZYK
27. Yann VILARDELL donne pouvoir à Eric BRUNSTEIN
Absences :
Assistait en outre : Mme Mélanie SANTAMARIA, Directrice Générale des Services
1/23 276
Après lecture,
Le Conseil Municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2023.
ABSTENTION : O
3. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2023
Délibérations du Conseil Municipal du 30 novembre 2023
M. le Maire soumet à l'assemblée l'ordre du jour :
RARE
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance
Appel des conseillers
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2023
Affaires scolaires - CM Enfants — Jeunesse — Périscolaire et Petite Enfance — Jumelage
4.1. Point info Ecole Krafft J02024
4.2. Subvention séjour scolaire — Ecole Krafft
4.3. Convention d'occupation de salle OPAL garderie du matin
4.4. Points info
Communauté de Communes
5.1. Point info
SMICTOM
6.1. Convention de soutien « communes et groupements communaux » pour la lutte
contre les déchets abandonnés diffus
6.2. Point info
7. Grands travaux - Aménagement urbain — Voirie et réseaux — Urbanisme — Patrimoine —
Services techniques
7.1. Points info
8. Affaires sociales -Solidarité — Espaces Verts — Fleurissement - Décorations de Noël
8.1. Fête de Noël des Aînés : fixation valeur bon cadeau 2023
9. Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et Forêt — Chasse -— Voirie rurale —
Développement durable — Sport — ELT : Suivi Technique, salles sportives
9.1. ONF 2024
9.1.1. ONF : programme 2024
9.1.2. ONF : travaux d'exploitation et état prévisionnel des coupes
9.1.3. ONF : état d’assiette
9.2. Acquisition SAFER
9.3. Bail rural HILBIG
9.4. ELT : règlement intérieur des salles sportives
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201 501
Berger-Levrault
(1012)
Délibérations du Conseil Municipal du 30 novembre 2023
9.5. Convention de mise à disposition de l’ancien Club House
9.6. Points infos
10. Culture — Communication - Associations culturelles et manifestations culturelles — ELT — Foyer socio-Culturel - Maison des Associations
10.1. Points info
11. Budget — Finances — Développement économique — Elections - Personnel administratif -
Tourisme
11.1. Régularisation d’écritures comptables — opérations de travaux en co-maîtrise
dites sous mandats
11,2, Garantie d'emprunt DOMIAL : projet de la caserne de Gendarmerie
113: Adhésion au contrat d'assurance statutaire 2024-2027 du CDG67 114. Versement de la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle
11;5; Tableau des effectifs au 01/12/2023
11.6. Points info
12. Délégations d’attribution au Maire
13. Divers
13.1. Point info
RARE
RAPPORTEUR : Mme Anne HEUBERGER
4.1. Point info Ecole Krafft J02024
Mme HEUBERGER donne la parole à Mme Annie MICHEL, directrice de l’école Elémentaire Krafft, afin de
présenter les projets sportifs et pédagogiques de l’école en lien avec les JO 2024.
Mme Michel fait part des remerciements de toutes les collègues de l’école, auxquels elle s'associe, pour la
réactivité et le soutien logistique quotidiens de la commune et des services de la mairie. C’est très agréable et
peu commun pour certaines, compte tenu d’autres expériences dans d'autres communes.
Mme Michel explique tout d’abord le contexte de sa venue au Conseil : L'école s’est faite labellisée Génération
2024 durant l’année scolaire 2022/2023. Cela permet de mettre en avant toutes les actions sportives de
l'année, et de fédérer tous les partenaires extérieurs. Cette labellisation a permis, par exemple, aux classes de
l'école, de participer à une rencontre internationale de Volley, de manière gratuite, ce qui est tout à fait
exceptionnel.
Les projets pour l’année sont nombreux et ambitieux; ils seront organisés tout au long de l’année pour
maintenir l'intérêt de tous. Les partenaires sont: la Compagnie de Break dance « Mira », l'inspection
départementale de Sélestat, en partenariat avec le Haut Koenigsbourg, la commune, les écoles du Piémont,
l'USEP de Strasbourg, qui se déplacera jusque Châtenois, le CCA pour la mise à disposition de locaux, les
associations locales sportives pour leurs propositions d'animations sportives.
Le programme est varié :
En automne / hiver: journées de lOlympisme et Paralympisme, initiation du Tennis Club de Scherwiller,
présentation du musée de l’Olympisme dans toutes les classes, stages sportifs à l’Etincelle (escalade) et Kakcis
(canoé-kayak).
3/23 278
Délibérations du Conseil Municipal du 30 novembre 2023
Printemps 2024: interventions de breakdance par la compagnie MIRA, nouvelle discipline olympique, pour
toutes les classes
Mise en place du drapeau olympique à la Tour Eiffel de Châtenois : randonnées et picnic, et fête du J-100 avant
l'ouverture des JO.
Mise en place de nouveaux tracés ludiques et sportifs dans la cour d'école: une sélection a été faite par
l’équipe enseignante, et la proposition retenue s'élève à environ 5000€ HT. Cette dépense sera donc inscrite
au BP 2024.
Olympiades avec l’USEP et les associations sportives locales,
Rencontres sportives entre les écoles du Piémont, 1
Activités sportives au HK,
Participation au hip-hop festival au Point d'Eau d'Ostwald en juin 2024, pour une classe: démonstration de
danse etc
Du 25 au 27 juin: passage de la flamme olympique en Alsace : la flamme sera déplacée de Orschwiller à
Dambach la Ville, en s’arrêtant dans tous les villages de la route des Vins.
25 juin : grande fête de l’Olympisme, avec la participation des associations de parents.
Elle termine en présentant le budget général pour l’année à venir: les chasubles qui ont aujourd'hui 14 ans, doivent être remplacées, cette dépense est donc inscrite pour 2024, tout comme les traditionnels coûts de
transport pour les différentes activités.
Mme Michel rajoute que ces derniers jours ont été compliqués car il y a eu beaucoup d'enseignants absents
(jusque 4 en maladie). Elle fait remarquer que contrairement aux annonces présidentielles, aucun enseignant
n'a été remplacé, et que l’effectif des enseignants remplaçants du territoire de Sélestat a diminué, au lieu d’être renforcé. Elle précise cependant que les parents sont très réactifs et compréhensifs, et s'organisent
donc au mieux pour limiter les « fonds de classe » lors de ces absences.
Le Maire félicite Mme Michel pour ce dynamisme et ce programme impressionnant: bravo à toute l’équipe.
M. DELSART trouve que cette présentation est passionnante, remplie de pédagogie, solidarité, santé,
sportivité, citoyenneté. « Est-ce que Châtenois serait la ville la plus olympique, à l’image de Sélestat qui est la
plus sportive ? ». Mme HEUBERGER et M. SIGRIST soulignent le dynamisme des associations locales
(associations de parents et sportives), qui travaillent efficacement avec l’école. D'ailleurs, les présentations
faites à la rentrée par les associations sportives, à l’école, ont permis de remplir les clubs, encore plus qu'avant
le COVID.
4.2. Subvention séjour scolaire — Ecole Krafft
DELIBERATION D30112023/01
La Classe de CE2/CM1 de Mme ROMUALD organise un séjour scolaire à Neuvwiller lès Saverne du 20 au 24
novembre 2023 au Château de l’Ethic-Etap, la vie en vert. Ce séjour n'était pas prévu au Budget 2023
(concerne année 2023/2024). Le nombre de participants était de 21 élèves, le prix du séjour par enfant étant
de 285 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme HEUBERGER,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de verser la somme de 672 € (8 €/enfant x 4 nuitées) à la coopérative scolaire de l’école primaire pour
ce séjour pédagogique (C/657361).
POUR : 27
CONTRE : O0
ABSTENTION : O
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
4/23 8
®
Délibérations du Conseil Municipal du 30 novembre 2023
4.3.Convention d'occupation de salle OPAL garderie du matin
DELIBERATION D30112023/02
Du fait de la suppression de l'accueil de 7h à 8h par la Communauté de Communes de Sélestat lors de la
rentrée scolaire 2017/2018, la commune a mis en place une convention de garderie (compétence communale)
avec l'OPAL (7ème année).
Ilest proposé de renouveler la convention pour l’année 2023-2024.
La participation communale pour l’année 2023 s'élève à 2500£ et est estimée à 3700€ pour 2024.
Les familles financent elles-mêmes un coût horaire d'environ 4,50 €.
La tarification avait été revue en 2022: tarif trimestriel avec choix du nombre de jours d'inscriptions,
inscription à l'unité au coût unique de 6€ par matin. Ce choix avait été fait pour permettre un meilleur
rendement et une meilleure anticipation des inscriptions quotidiennes. En moyenne, 3 enfants par jour
viennent à la garderie du matin, pour une quinzaine de familles.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer une nouvelle convention de partenariat, d'objectifs et de moyens avec l'OPAL,
pour l’année 2023-2024.
POUR : 27
CONTRE : O
ABSTENTION : O0
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
Malgré la faible participation, le Maire rappelle que ce service est crucial pour certains parents qui travaillent à
Mulhouse ou Strasbourg. Et cela a parfois incité des familles à s'installer à Châtenois pour profiter de ce service
qui n'existe pas à Sélestat et s’est arrêté à Kintzheim.
4.4.Points info CME
Depuis la rentrée scolaire, neuf enfants sont venus remplacer les jeunes sortants du mois de juin au terme
d'élections qui se sont tenues le 25 septembre.
Les heureux arrivants sont :
BELLINGER Quentin, COSENZA Serena, FURDERER Léane, LAURENT Cyril, LOUIS Alix, MIKAIL Arame, RIVERA
Maëlle, SOIHIER KIEFFER Clara, WILLMANN Valentine.
Le 2 octobre, enfants et adultes ont parcouru plus de 12 km à vélo à la découverte du ban de Châtenois.
Les jeunes conseillers se sont retrouvés quelques jours plus tard dans la salle du Conseil Municipal pour
officialiser l'installation de la nouvelle équipe. Au cours de cette rencontre, ils ont pu découvrir les locaux de la
mairie et de la police municipale et échanger avec le personnel communal.
Un travail a également été réalisé sur les institutions française en vue de la visite de l’Assemblée Nationale qui
a eu lieu le 23 octobre.
Le 15 octobre, la vente de fleurs au marché d'automne du domaine Goettelmann au profit de l’association
ESAM (Entraide Solidarité Alsace Maroc) qui œuvre pour des enfants vivant dans l'Atlas marocain a rapporté
224.46€.
Les enfants ont lu des témoignages de Poilus lors des commémorations du 11 novembre.
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Délibérations du Conseil Municipal du 30 novembre 2023
Le samedi 25 novembre, le CME participé à la collecte de la Banque Alimentaire en faisant du porte à porte et
en tenant un stand devant le Carrefour Express. Lors de cette action, Mme HEUBERGER a pu constater en
discutant avec les enfants, que pour eux, un pauvre se résumait à être un SDF, c'est pourquoi elle a prévu
prochainement de faire un travail avec eux sur la pauvreté (axé sur le travail, le logement et l’école) afin de
contrer leurs idées fausses. Elle rappelle qu’il n’y a plus de marche aux flambeaux, car la section de Sélestat
d'Amnesty International est fermée.
Une collecte de téléphones usagés dans les écoles et au collège, organisé par Orange, a été lancée par la
commune. || y a un point de collecte en Mairie également.
20h07 : arrivée de Michel GOETTELMANN
Anne-Sophie PENET, agent en charge des affaires scolaires, a effectué un montage vidéo de la journée à Paris,
comprenant la visite du Parlement. Cette vidéo est diffusée au Conseil. Mme PENET est chaleureusement
remerciée par Mme HEUBERGER et le Maire, pour tout le travail effectué. Il souligne que cette grande journée
était très dense, très bien organisée. Merci aussi à M. BOHN, qui a permis à un enfant en situation de handicap
de participer à toutes les activités.
RAPPORTEUR : M. Patrick DELSART
5.1. Point info Lotissement des Champs
M. DELSART explique la nécessité de définir un cap politique pour supprimer la précarité, la vétusté et
l’insalubrité avancée du lotissement des Champs.
A ce jour, il reste 4 bungalows Domial sur le site soit 9 résidents. Il s’agit des locataires les plus éloignés du
logement intégré / logement social qui sont en attente d’une solution sur site ; qui savent — sans maitriser — la
proximité du terrain privé « où ils sont chez eux » ; 4 personnes en caravanes installées illicitement sur le site,
1 famille partie en urgence en recherche d’un hébergement, 1 couple en lien avec le Lotissement des Champs
sur le ban communal de Sélestat
Les enjeux sont clairs : L'échéance du 31.03.25 marque la fin du bail Domial, avec une reprise de la gestion en
direct (ou non) des baux restants et de mouvements illicites autres ; il reste donc 1 an et demi pour engager
une voie de progrès ; Le classement actuellement en N au PLU de Chatenois, qui pourrait potentiellement
évoluer en zone économique selon les projets de reclassement retenu ; le contexte du ZAN (en lien avec PLU
de Sélestat) qui limite la constructibilité ; le ou les projets potentiels du site.
Des pistes de progrès — des simples idées vers une étude circonstanciée — sont envisagées sur le plan politique,
ce qui conditionnera évidemment la suite.
Quelques plus-values potentielles sont proposées: Économiques, avec la création d’une aire de panneaux
solaires alimentant le SDIS et la zone proche ou la création d’une zone d’accueil-relai touristique du centre
historique de Sélestat et de la route des vins. Un projet d'extension porté par l’auto-école Eugène a également
été évoqué.
En termes d'aménagement urbain, il pourrait être envisagé de profiter du projet pour connecter le SDIS et
l'Hôpital au rond-point du contournement, et de proposer les 1,05 ha en compensation zone humide ou
naturelle dans le cadre des négociations liées au contournement de Châtenois, ou de monter un projet de
dépôt de bus à l’échelle PETR/CCS, sur cette zone plus grande que celle du Val de Villé.
En lien avec le SDAGV, il est possible d'organiser le terrain privé Weiss / Lienhardt en accession à la propriété
pour les familles restantes et de proposer un terrain dédié aux grands passages comme seule opportunité
locale, à même de soulager les communes impactées.
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Berger-Levrault
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Délibérations du Conseil Municipal du 30 novembre 2023
Pour la suite, une analyse juridique — reprise des baux locatifs et obligations de la CCS, sera lancée, avec le
concours de l'avocat : une rencontre a déjà été effectuée le 5 octobre 2023. Il sera nécessaire de prévoir au
budget 2024 le coût d’une étude de faisabilité circonstanciée, à hauteur de 20 à 25 000€.
Il sera nécessaire de définir les priorités avant de lancer la consultation, en lien avec les PLU de Chatenois et
Sélestat, ainsi que les cofinancements possibles.
Le Maire remercie M. DELSART pour son implication sur ce sujet, qui ne passionne en général pas les élus, et
précise que le sujet est malheureusement loin d'être clos.
RAPPORTEUR : M. Christian OTTENWAELDER
6.1. Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte
contre les déchets abandonnées diffus
DELIBERATION D30112023/03
Dans le cadre de ses missions, CITEO est amené à accompagner les communes ou EPCI pour le financement de
la lutte contre les déchets d'emballages diffus.
Chaque commune peut donc conventionner avec CITEO et bénéficier d’un soutien en fonction de sa typologie
(rural, urbain, touristique). Le soutien est de 0,90 centimes par habitant par an pour une commune rurale
(inférieure à 5000 habitants), 3,20 euros pour une commune urbaine (entre 5000 et 50 000 habitants) et de
3,50 euros pour une commune touristique (ratio de lit / population selon données INSEE).
La convention dure 3 ans (à partir de 2023) et est renouvelable une fois (tacitement). Cela permet donc de
bénéficier pendant 6 ans et chaque année d’un soutien pour lutter contre les déchets abandonnés (sous réserve
de répondre chaque année aux conditions explicitées dans la convention).
DELIBERATION :
En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes
responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent
transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un
éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui
permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de Citeo a été modifié notamment
pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur
l'espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets
abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de
nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés — c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en
formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention-type : la
Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.8 du Cahier des Charges). *
Quant à elle, la Collectivité assure des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des
actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement.
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Délibérations du Conseil Municipal du 30 novembre 2023
Considérant l'intérêt que présente Châtenois pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets
abandonnés diffus proposée par Citeo, il est proposé d'autoriser le Maire à signer ladite Convention avec
Citeo.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération
intercommunale,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les
déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles
R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la
procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages
ménagers,
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme
ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages
dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la signature de la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec
Citeo.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la
lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo, pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre
2025, renouvelable tacitement une fois.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
Le Maire signale au Conseil que ces 4 000€ peuvent être considérés comme une prise en charge partielle du coût des agents qui passent du temps à gérer ces déchets abandonnés. De plus, la police peut être aussi
sollicitée lorsque les contrevenants sont identifiés.
6.2.Point info
Les efforts réalisés concernant les poubelles grises, le tri et l'impact des 18 levées, ont généré des économies
permettant de compenser en partie les augmentations actuelles (liées au centre de stockage, gestion des
déchets, coûts de l'énergie). Cette bonne nouvelle a incité le comité directeur à maintenir les tarifs actuels
pour 2024.
Concernant le CSDND, la consultation a été publiée, 9 mois de travaux, 80 m3 de matériaux à transporter
(argile + terre), sont prévus en 2024. La couverture définitive du site coûtera 4,3M° au SMICTOM.
La Cour des Comptes conseille de modifier le statut du SMICTOM, pour le transformer en EPIC (établissement
public industriel et commercial). Cette modification sera effective en 2025, et le statut des agents actuels sera
impacté (passage probable au droit privé).
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Berger-Levrault (1012)
Délibérations du Conseil Municipal du 30 novembre 2023
Le montage du budget sera aussi impacté en 2024, avec le passage à la nomenclature M4, et l'intégration de
l'amortissement des biens, ce qui va alourdir le budget.
7. Grands travaux - Aménagement urbain — Voirie et réseaux — Urbanisme — Patrimoine —
Services techniques
RAPPORTEUR : M. Christian OTTENWAELDER
7.1. Point info
M. OTTENWAELDER présente les photos du Vieux Chemin de Sélestat, et précise que la pose des derniers
panneaux de signalisation est en cours. Il rappelle que les largeurs sont réglementaires : 3m pour une piste
cyclable, 5m pour la voirie, et que les vitesses de circulation sont limitées sur cette route, en plus d’être
complètement interdite aux voitures entre 9h et 17h.
HIVER Espaces Verts — Fleurissement - Décorations de Noël
RAPPORTEUR : Mme Sylvie LIGNER
8.1. Fête de Noël des Aînés : fixation valeur bon cadeau 2023
DELIBERATION D30112023/04
Chaque année, un colis de Noël est remis aux personnes de 80 ans et plus qui ne peuvent être présentes à la
fête des Aînés.
Compte tenu de l'inflation galopante de ces derniers mois, il est proposé de remplacer les colis par des bons
d'achats valables dans tous les commerces de Châtenois, du 10 décembre 2023 au 30 septembre 2024.
Lors de l'épidémie de COVID19, les bons avaient été très appréciés par les Aînés et les commerçants.
Des colis seront cependant distribués aux Aînés de la Maison de Retraite du Badbronn.
Les modalités de distribution des bons et colis pour les plus de 80 ans restent inchangées auprès de nos Aînés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à délivrer des bons d'achat d’une valeur de 30 €, valables du 10 décembre 2023 au 30
septembre 2024, à faire valoir auprès des commerçants de Châtenois.
PRECISE que ces bons d'achat seront pris en charge sur le BP 2024 sur présentation d’une facture établie par le
commerçant.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
9/23 284
Délibérations du Conseil Municipal du 30 novembre 2023
Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et Forêt - Chasse — Voirie rurale — Développement durable — Sport — ELT : suivi technique et salles sportives CE
RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST
9.1. ONF 2024
9.1.1. ONF : programme 2024
DELIBERATION D30112023/05
Le programme d'action pour l'exercice 2024 est le suivant :
- Maintenance
> Entretien du parcellaire
- Travaux de plantation/régénération
> Travaux préalables à la régénération : préparation de la végétation avant régénération
> Régénération par plantation : mise en place des plants
> Fourniture de plants de Douglas
> Fourniture de plants de châtaignier
> Fourniture de plants de pins laricio
-__ Sylviculture
> Parcelles 2-3 : dégagement des régénérations naturelles
- Travaux de protection contre les dégâts de gibier
- Infrastructure
> Entretien des renvois d’eau
> Travaux d'amélioration de la desserte
> Travaux d'entretien de la route en terrain naturel
> Travaux d'entretien de piste/chemin
- Travaux environnementaux
> Elimination ou limitation d'espèces indésirables
- Travaux d'accueil du public
> Entretien et propreté de sentiers, pistes, aires, mobiliers, signalétique
> Sécurité du public et protection des milieux
- Travaux divers
> Matérialisation de lots de bois de chauffage
> Abattage d'arbres d’un diamètre supérieur à 0.30m
> Sécurisation des lots de bois de chauffage
Les propositions pour 2024 s'élèvent à 22 960 euros HT + honoraires ONF 2 599 ,61 euros HT soit 25 559,61€
HT.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les propositions de travaux pour 2024.
POUR :27
CONTRE : O0
ABSTENTION : O0
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
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Berger-Levrault
(1012)
Délibérations du Conseil Municipal du 30 novembre 2023
9.1.2. ONF : travaux d'exploitation et état prévisionnel des coupes
DELIBERATION D30112023/06
Le programme des travaux d'exploitation et l’état prévisionnel des coupes se présentent comme suit :
-__ Dépenses débardage et câblage : 8 070 euros HT
-_ Honoraires : 1 887 euros HT
- Assistance : 808 euros HT
- Autres dépenses : 808
Les propositions pour 2024 s'élèvent à 14 077 euros HT avec des recettes prévisionnelles de 17 580 euros HT.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les propositions de travaux d'exploitation et l’état prévisionnel des coupes 2024.
POUR : 27
CONTRE : O0
ABSTENTION : O
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
9.1.3. ONF : état d’assiette
DELIBERATION D30112023/07
L'état d’Assiette 2025 concerne les parcelles 11 et 7 pour une superficie de 17,01 hectares.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’état d’assiette 2025 tel que proposé par l'ONF.
POUR : 27
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
9.2. Acquisition SAFER
DELIBERATION D30112023/08
La SAFER, domiciliée au 2 rue de Rome BP 80036 Schiltigheim, 67013 Strasbourg cedex, a adressé un courrier
le 18 octobre 2023 concernant la vente des parcelles de nature bois n°249, 250 et 251 en section 29 d’une
surface totale de 35,33 ares.
Le tarif est de 35 € l’are ainsi que 350 € de frais administratifs, soit un total de 1586,55 €.
La Commune propose l'acquisition de ces 3 parcelles d’une superficie de 35,33 ares pour un montant total de
1586,55 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
11/23 286
Délibérations du Conseil Municipal du 30 novembre 2023
DECIDE d'acquérir les parcelles 249, 250 et 251 en section 29, de nature bois, d’une surface de 35,33 ares,
appartenant à la SAFER, au prix de 1586,55€.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette acquisition.
PRECISE que les frais de notaire sont à la charge de la Commune.
PRECISE que les crédits sont inscrits au BP2024, C/2117.
POUR : 27
CONTRE : O
ABSTENTION : O0 |
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
9.3. Bailrural HILBIG
DELIBERATION D30112023/09
M. HILBIG Matthias loue la parcelle 12 en section 48 d’une superficie de 27,31 ares au prix de 35 €.
Suite aux changements de numérotation et de superficie liés au contournement, le bail est devenu caduc.
La Commune propose un nouveau bail à Hilbig Matthias sur la parcelle 108 en section 48 d’une superficie de
17,46 ares au tarif de 17 € annuel.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la signature du bail de la parcelle 108 en section 48, d’une superficie de 17,46 ares, au tarif de 17€
par an.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le bail.
POUR : 27
CONTRE : O
ABSTENTION : O0
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
9.4. ELT : règlement intérieur des salles sportives
DELIBERATION D30112023/10
Afin d'apporter une homogénéité de gestion des règles d'utilisation des différentes salles, il est proposé la
mise en place d’un règlement intérieur régissant l’utilisation des salles sportives de l'Espace des Tisserands.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le règlement intérieur des salles sportives de l’Espaces Les Tisserands tel qu'annexé,
PRECISE qu'il sera transmis pour signature à tous les utilisateurs et affiché en tous lieux utiles au sein des salles
sportives.
PRECISE qu'il s'applique à tous les usagers sous la responsabilité de l'utilisateur.
POUR : 27
CONTRE : O
ABSTENTION : 0
JADOPTÉE A L'UNANIMITE]
12/23 Ref.
201 501
Berger-Levrault
(1012)
Délibérations du Conseil Municipal du 30 novembre 2023
9.5. Convention de mise à disposition de l’ancien Club House
DELIBERATION D30112023/11
L'association Time 2 run est une nouvelle association dont le siège social est fixé au 4 rue Frédéric Fiebig à
Sélestat, organisée avec une section à Châtenois, qui pratique le trail.
Elle a fait une demande d’abri après les entraînements trail sur Châtenois.
La Commune a décidé de leur mettre à disposition l’ancien club house au tarif de 50 € l’année.
La convention de mise à disposition de la salle sera établie sur les modèles en vigueur à la commune. Elle bénéficiera des mêmes subventions que les autres associations de Châtenois, soit 200€ par an.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise à disposition de l’ancien club house à l'association Time 2 Run, au prix de 50€ par an.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute convention s’y rapportant.
POUR : 27
CONTRE : O
ABSTENTION : O
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
9.6. Pointsinfos
ELT : Budget 2024 :
- Mise en place de clés électroniques pour les salles sportives.
- Réfection de la piste de danse dans la salle festive.
- Chapiteau 3x3 aux couleurs de la Commune.
Equipement sport et loisirs STREET WORKOUT :
La Commune souhaite mettre en place des appareils de musculation extérieurs au parc Ergé.
4 appareils seront ainsi mis en place au cours de l’année 2024.
— Communication - Associations culturelles et manifestations culturelles — ELT — Foy.
ulturel — Maison des Associations
RAPPORTEUR : Mme Christine GILL
10.1. Points info
Mme GILL a participé le 28 octobre 2023 à l'AG d’une nouvelle association, "1525, une révolution oubliée", qui
s'est tenue à la Bibliothèque Humaniste. Cette association travaille à la réflexion et préparation d'événements
organisables en 2025 pour célébrer les 500 ans de la Guerre des Paysans.
Le Club de Scrabble a tenu son AG le 18 novembre. Le club remercie la commune pour la mise à disposition
des locaux et de l'ELT pour les grands tournois, ainsi que les services pour leur réactivité quand un problème
est signalé. Depuis 1 an, une initiation au scrabble est dispensée à l’école Krafft et cette année au Collège. Le
club fêtera ses 10 ans d'existence en 2024.
L'AG de Ecole de Musique s’est tenue le 23 novembre. Marc DEYBER remercie la commune pour les mises à
disposition des locaux aux Bains et aux Tisserands pour les auditions et masterclasses du 18 mars 2023 avec le
13/23 288
Délibérations du Conseil Municipal du 30 novembre 2023
Duo Aquarius qui s’est produit le soir. Il remercie aussi la commune pour l'installation des panneaux devant le
portail et au-dessus de la boite aux lettres, qui sont forts jolis par ailleurs. Pour la 2ème année, l’école de
musique continue d'intervenir à Krafft, ce qui est très apprécié, et permet aux enfants de découvrir, et dans
certains cas, se lancer dans la pratique d’un instrument.
Le nombre d'élèves et de professeurs reste stable.
Enfin, l’école va à nouveau proposer une animation musicale au Slow Up 2024 le matin et certainement aussi
l'après-midi.
Mme GILL remercie le Foyer Socio-Culturel, les intervenants et les bénévoles qui ont aidé à la réalisation des
ateliers (sourcier 14 octobre, self-défense pour femmes et adolescentes 18 novembre qui a rencontré un
grand succès, baume mains le 24 novembre, et le prochain : décors de Noël le 8 décembre), de la conférence
de G. Braeuner du 13 octobre, du concert des Copains d'Accords le 19 novembre qui a aussi rencontré un
grand succès, et merci d'avance pour le concert de chants polyphoniques corses du 15 décembre.
Concernant Archéologie Alsace, les visites des fouilles du jardin de la Maison du Tourisme et du Patrimoine se
sont bien déroulées le 22 novembre. Une cinquantaine de visiteurs en ont profité. Elle remercie les intervenants d'Archéologie Alsace et Suzy KOCH et Christian OTTENWAELDER pour leur présence et leur aide.
Le Maire en profite pour préciser que les fouilles, coûteuses par ailleurs, n’ont pas mis à jour de découvertes
supplémentaires, ce qui ne grèvera donc pas la mise en route des travaux.
Enfin, elle rappelle que le bulletin municipal est à paraître sous peu, pour une distribution mi-décembre.
Le Maire remercie Christine GILL et Sandrine DEMAY pour toutes les activités en lien avec le FSC et la
bibliothèque. Il rappelle que toutes ces activités génèrent du travail, souvent caché, mais nécessaire pour la
bonne tenue des évènements et le bon accueil des intervenants. Il remercie d’ailleurs le CCA pour la mise à
disposition régulière de leur salle, qui permet d’organiser les pots d’après concert.
CNT ENTER D EE En CE ET ENT ECO TETE Tourisme
RAPPORTEUR : M. BOHN
11.1. Régularisation d’écritures comptables — opérations de travaux en co-maîtrise
dites sous mandats
DELIBERATION D30112023/12
Des corrections comptables sont nécessaires pour régulariser la situation de certains comptes de la
comptabilité de la commune.
Il s'agit des comptes 4581 et 4582 qui enregistrent tous deux des opérations de travaux en co-maïîtrise dites
sous mandats.
Ainsi, à l'issue des opérations, le montant des recettes doit être égal au montant des dépenses et ces comptes
doivent être soldés.
Les recherches menées n’ont pas permis d'identifier ni de dater précisément les opérations concernées par ces
écritures comptables. Il semblerait (à priori) que les dépenses et recettes de la Zone Artisane Sultzfeld ont été
comptabilisées sur le budget communal au lieu de faire l’objet d’un budget annexe.
En 2023, le compte 458101 présente un solde débiteur égal à 1 433 275,77 € et le compte 458201 un solde
créditeur égal à 1 051 593,34 €.
14/23 lt (1012)
Ref.
201
501
Berger-Levrau
Délibérations du Conseil Municipal du 30 novembre 2023
Les recherches entreprises par le comptable public et les services de la commune n’ont pas permis de retracer
et d'expliquer ces écarts, et pourquoi ces comptes n’ont pas été soldés en leur temps.
En effet, la commune a changé de logiciel comptable en 2018 et les grands livres retrouvés sont incomplets
pour les années concernées.
Il convient donc de régulariser les écritures et d'autoriser le comptable public à solder ces comptes en passant
les écritures suivantes :
° Crédit du compte 458101 pour le montant de 1 433 275,77 €
+ Débit du compte 458201 pour le montant de 1 051 593,34 €
e Débit du compte 1068 pour un montant de 381 682,43 € correspondant à la différence entre le 458101
et le 458201.
Et pour la seconde opération :
e Crédit du compte 458117 pour le montant de 116 475,69 €
e Débit du compte 458217 pour le montant de 39 045,71 €
e Débit du compte 1068 pour un montant de 77 429,98 €
Is’agit d’écritures d'ordre non budgétaires sans incidence sur le résultat de l'exercice 2023.
Vu l'avis du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CnoCP) n°2012-05 du 18.10.2012 relatif aux
changements de méthodes comptables, changement d'estimations comptables et corrections d'erreurs dans les collectivités territoriales,
Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur et du Ministère des Finances et des Comptes Publics du 12.06.2014
relative aux corrections d'erreurs sur exercices antérieurs,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE la régularisation des écritures sur le budget de la commune et autorise le comptable public à passer
les écritures d'ordre non budgétaires suivantes :
Pour la première opération :
e Crédit du compte 458101 pour le montant de 1 433 275,77 €
e Débit du compte 458201 pour le montant de 1 051 593,34 €
e Débit du compte 1068 pour un montant de 381 682,43 €
Et pour la seconde opération :
e Crédit du compte 458117 pour le montant de 116 475,69 €
e Débit du compte 458217 pour le montant de 39 045,71 €
+ Débit du compte 1068 pour un montant de 77 429,98 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce inhérente à cette décision.
POUR : 27
CONTRE : O0
ABSTENTION : O
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
15/23 290
Délibérations du Conseil Municipal du 30 novembre 2023
11.2. Garantie d'emprunt DOMIAL : projet de la caserne de Gendarmerie
DELIBERATION D30112023/13
Châtenois projette la construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie sur sa commune, dans le cadre des
200 nouvelles brigades à créer annoncées par le Président de la République. La volumétrie évaluée par le groupement de gendarmerie du Bas Rhin pour la nouvelle brigade de proximité
chef-lieu de Châtenois est de :
- 20 logements
- 450 m? de locaux de service et techniques
Pour un coût de construction prévisionnel s’élevant à 8 363 659,53 € TTC.
Le terrain identifié pour ce projet se situe à l’angle de la rue des Goumiers et de la route de Sélestat, sur le site
dit de l’ancienne friche Hartmann ; il fait l’objet d’une promesse de vente au profit du promoteur Boulle.
La commune de Châtenois souhaite confier la gestion de la nouvelle caserne au bailleur Domial en application
du décret de 2016-1884 du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation et de financement d'opérations immobilières par les offices publics de l’habitat et les sociétés d’habitations à loyer modéré financées par des prêts garantis par les Collectivités territoriales et leurs groupements, destinés aux unités de gendarmerie nationale, aux forces de police nationale, aux services départementaux d'incendie et de secours
et aux services pénitentiaires.
Ce décret prévoit la signature d’une convention entre l'Etat, la collectivité ou le groupement, et l'organisme d'habitation à loyer modéré. Elle précise les modalités de réalisation et de financement de l'opération. La Commune de Châtenois est prête à garantir un emprunt à 100% pour un montant prévisionnel de 7 763 660,00 € à contracter par Domial auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, décomposé comme
suit :
°_ Emprunt CDC-—PLF 2014 (50 ans) : 2 090 915,00 €
° Emprunt CDC _ PLF 2014 (35 ans) : 5 672 745,00 €
Sous réserve d'aucune obstruction réglementaire identifiée par la Direction régionale des finances publiques ;
à défaut, une garantie hypothécaire sera souscrite par Domial en compensation du montant dépassant le
plafond ainsi déterminé.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
DESIGNE le bailleur DOMIAL comme gestionnaire de la nouvelle brigade de gendarmerie chef-lieu de
Châtenois,
AUTORISE le Maire à signer la Convention selon le modèle type annexée au décret 2016-1884 du 26 décembre
2016,
S'ENGAGE à garantir l'emprunt souscrit par DOMIAL selon les modalités décrites ci-avant.
POUR : 27
CONTRE : O
ABSTENTION : 0
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
16/23 Délibérations du Conseil Municipal du 30 novembre 2023
11.3. Adhésion au contrat d’assurance statutaire 2024-2027 du CDG67
DELIBERATION D30112023/14
Le précédent contrat d'assurance statutaire mutualisé du CDG67 arrive à échéance le 31/12/2023. Une
consultation a été lancée cet été et un prestataire a été choisi.
Les conditions retenues sont plus intéressantes lorsqu'elles sont portées par un groupement de commande. Cependant, les risques ont considérablement augmenté ces dernières années, mettant les assurances dans une obligation de revoir les modalités de financement. Ainsi, la carence qui est passée à 21 jours sur le contrat actuel, en 2022, est maintenue à 20 jours avec le nouvel assureur, pour un taux de cotisation légèrement
supérieur (4,63% contre 4,55% de la masse salariale en 2019).
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 26, non encore codifié ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte
des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu le contrat d'assurance des risques statutaire mis en place par le Centre de Gestion du Bas-Rhin au 1° janvier 2024, en application de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Considérant que le Centre de Gestion du Bas-Rhin a mis en place un contrat d'assurance des risques statutaire,
pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027, à destination des collectivités et établissements du
département.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adhérer à la proposition du Centre de Gestion du Bas-Rhin de contrat d'assurance des risques
statutaire, dont les caractéristiques sont les suivantes :
-__ Assureur : GMF VIE ;
- Courtier : RELYENS SPS ;
- Durée du contrat : 4 ans avec prise d'effet au 1° janvier 2024 ;
- Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois ;
- Contrat en capitalisation ;
- Respect du statut dans son intégralité (notamment prise en compte du remboursement des frais médicaux aux frais réels, pas d'exclusion de risques) à l'exception du décès pour lequel seuls les
éléments intégrés à l'assiette de cotisation seront indemnisés ;
- Base de remboursement couvrant les obligations statutaires de l'employeur à l'égard de ses agents à
lexception du décès pour lequel seuls les éléments intégrés à l'assiette de cotisation seront pris en
charge
DECIDE de s’assurer pour les garanties :
Agents CNRACL :
Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la CNRACL :
- Risques garantis : Décès, Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Maladie ordinaire, Longue
maladie / Longue durée, Maternité (y compris les congés pathologiques, adoption, paternité et accueil de
17/23 292
Délibérations du Conseil Municipal du 30 novembre 2023
l'enfant), Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d'office, invalidité temporaire, Infirmité de guerre et
maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations ;
- Conditions : 4,63% de la masse salariale assurée avec une franchise de 20 jours fixe par arrêt sur l’ensemble
des indemnités journalières des garanties Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité.
IRCANTEC
Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des Agents Non-Titulaires
- Risques garantis : Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Grave Maladie, Maternité (y
compris les congés pathologiques, adoption, paternité et accueil de l'enfant), Maladie ordinaire, Temps partiel
thérapeutique ;
- Conditions : 1,27% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.
APPROUVE que chaque collectivité ou chaque établissement public adhérant au contrat groupe d'assurance
statutaire proposé par le Centre de Gestion sera redevable au Centre de Gestion d’une contribution «
assurance statutaire » fixée comme suit et selon les modalités suivantes :
- Taux :3%
- Assiette : le montant des cotisations acquittées par la collectivité ou l'établissement public auprès de
l'assureur dans le cadre du marché.
-__ Modalités : le recouvrement sera émis sur l’année n+1 sur la base des cotisations acquittées par les
collectivités sur l’année (n).
AUTORISE le Maire à signer la convention et les documents s’y rapportant.
POUR : 27
CONTRE : O
ABSTENTION : 0
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
11.4. Versement de la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle
DELIBERATION D30112023/15
Le Conseil municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu la saisine du comité social territorial en date du 14 novembre 2023 ;
Vu le tableau des effectifs ;
Considérant qu’il y a lieu de soutenir le pouvoir d'achat des agents de la fonction publique territoriale ayant
perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du ler juillet
2022 au 30 juin 2023 ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer, dans les limites prévues pour les fonctionnaires de
l'Etat, le régime indemnitaire ;
18/23 Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
Délibérations du Conseil Municipal du 30 novembre 2023
Considérant que le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précité prévoit qu'il revient à l’organe délibérant
de fixer certaines modalités d'application de la prime de pouvoir d'achat, notamment le montant de cette
prime déterminé en fonction de la rémunération brute perçue par les agents sur la période courant du 1er
juillet 2022 au 30 juin 2023.
DECIDE
Article 1er: D'instituer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale et la présente délibération. Cette prime n’est pas reconductible.
Article 2 : Le barème des montants de la prime est fixé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (salaires bruts
recalculés sur 12 mois pour les agents arrivés en cours de période)
Montant maximum de la prime de pouvoir d'achat :
inférieure ou égale à 23 700 € 400€ / (Max : 800€)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350€ / (Max : 700€)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300€ / (Max : 600€)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250€ / (Max : 500€)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200€ / (Max : 400€)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175€ / (Max : 350€)
Supérieure à 33 600 £ et inférieure ou égale à 39 000 € 150€ / (Max : 300€)
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi de l’agent sur la
période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Article 3 : La prime est versée en une fois. La prime doit être intégralement versée avant le 30 juin 2024.
Article 4 : D'inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de la prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle au budget de la collectivité charge l'autorité territoriale de procéder aux attributions
individuelles par arrêté individuel en tenant compte des conditions de versement fixées par le décret n°2023-
1006 du 31 octobre 2023 précité et arrêtées par la présente délibération.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
Le Maire rappelle que ce n’est pas une obligation pour les communes, au titre de leur libre administration, mais
qu'il a souhaité profiter de cette possibilité pour remercier les agents.
Chatenois est la première commune de la Communauté de Communes qui s’est positionnée en faveur de la
prime, les autres communes étant encore en réflexion.
11.5. Tableau des effectifs au 01/12/2023
DELIBERATION D30112023/16
Un tableau des effectifs ne concerne que les agents fonctionnaires et les contractuels de droit public. Il est
proposé une mise à jour du tableau des effectifs compte tenu des intégrations récentes et des recrutements à
venir :
19/23 294
Délibérations du Conseil Municipal du 30 novembre 2023
Service technique : Clément FORTIN est recruté au grade d’adjoint technique sur le poste vacant de Sébastien
LUDWIG, qui a été muté à la commune de Barr. M. FORTIN est muté de l’Eurométropole, vit à Sélestat, et
prendra ses fonctions le 27 novembre 2023.
Matthieu NORMANDIN a réussi son examen d’agent de maîtrise, il sera nommé sur un des postes vacants lors
de la prochaine campagne de promotion interne.
Service propreté: Laetitia GEBHARDT a rejoint l’équipe sur le remplacement de Nadège, en congé de longue
maladie. Aline FELLMANN a été stagiairisée suite à la démission de Virginie.
Ainsi,
Au 1° décembre 2023, le tableau des effectifs se présente donc comme suit :
Cadres d'emploi Nombre
Attaché territorial faisant fonction de 1 pourvu
directeur général des services
Attaché territorial 1 pourvu + 1 non pourvu
Rédacteur principal 1°° classe 1 pourvu
Rédacteur 1 pourvu + 1 non pourvu
Adjoint administratif principal 1° classe 3 pourvus + 1 non pourvu
Adjoint administratif principal 2è"° classe 2 pourvus
Adjoint administratif 1 non pourvu
EMPLOI ADMINISTRATIF 7TIT/1NONTIT 8 +3 non pourvus
ATSEM principal 1°® Classe 1 pourvu
ATSEM principal 2è"° Classe 1 non pourvu EMPLOI SOCIAL 1TIT/ONONTIT 1 +1 non pourvu
Adjoint d'animation territorial principal de 1 pourvu
19e classe
Adjoint d'animation territorial 1 non pourvu
EMPLOI ANIMATION 1TIT/ONONTIT 1 +1 non pourvu
Chef de service de police municipale 1 pourvu
Brigadier
Gardien-Brigadier 2 pourvus
EMPLOI POLICE MUNICIPALE 3 TIT /ONONTIT 3 pourvus
Ingénieur 1 pourvu
Technicien 1 non pourvu
Agent de maîtrise principal 2 +1 non pourvu
Agent de maîtrise 1 +2 non pourvus
Adjoint technique principal 1°" classe 1+1 non pourvu
Adjoint technique principal 2" classe 4 pourvus
Adjoint technique 9 pourvus
EMPLOI TECHNIQUE 13 TIT / 4 NONTIT 18 + 5 non pourvus
TOTAL 25TIT/5 NONTIT | 41 postes ouverts
31 pourvus
10 non pourvus
POUR : 27
CONTRE : O0
ABSTENTION : O
11.6. Points info tourisme
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
M. BOHN fait un rapide point sur les chiffres enregistrés en 2023, qui sont très bons. Il en profite pour
remercier l’ensemble des acteurs bénévoles qui œuvrent à faire découvrir le village aux touristes :
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501
Berger-Levrault
(1012)
Délibérations du Conseil Municipal du 30 novembre 2023
Merci à la Pastorale, dont la responsable est Malou GAUGLER: les bénévoles ouvrent l'église et en font la
présentation. En 2022, 1071 personnes ont profité de visite guidée, et 1230 en 2023.
Merci aux deux Jean-Marie (Kreutzer et Zapff), les Veilleurs de nuit : 1087 personnes pour 2023, entre mai et
octobre, ont participé aux rondes.
Concernant l’aire de camping-car :
2022 : 5934 £ de recettes
2023 : 4846 € de recettes
Si le seuil des 5000€ est dépassé, la DGFiP imposera une borne CB, générant des frais (techniques, bancaires,
plus à la DGFiP qui facture le service).
Pour info, en mars 2023, le tarif de l’électricité à l’aire de camping-car est passé de 2€ pour 6h à 2€ pour 2h.
Le Maire remercie M. BOHN pour tout ce qui a été mis en place cet été, et il remercie aussi tous les
intervenants qui ont été cités. Sur le territoire intercommunal, sur les 3 bureaux d'office du Tourisme, il y a
entre 60 et 70% de Français. Châtenois est le bureau qui accueille le plus d'étrangers (40%) et qui affiche une
progression de 21% en termes de fréquentation.
M. BOHN conclut en évoquant la commission tourisme qui se réunira après les vœux pour faire le point sur
2023, et monter les projets 2024.
RAPPORTEUR : M. le Maire
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
- Décision du 27 octobre 2023 : formation CACES R482, EUGENE FORMATION, pour un montant de
1 668€.
- Décision du 6 novembre 2023 : mise en page bulletin municipal, AINO STUDIO HURIEZ, pour un
montant de 1 225€.
- Décision du 6 novembre 2023 : transport scolaire piscine 2023-2024, SCHMITT AUTOCAR, pour un
montant de 1 210€.
- Décision du 13 novembre 2023: achat TBI pour l’école Krafft, SERVINFO, pour un montant de
5054€.
- Décision du 14 novembre 2023 : branchement fibre optique et convertisseur fibre, ALVIPRO, pour
un montant de 1 785€.
- Décision du 16 novembre 2023 : transport scolaire sorties champ du feu, SCHMITT AUTOCAS, pour
un montant de 2 880€.
- Décision du 17 novembre 2023 : location nacelle illuminations de Noël, SELESTAT LOCATION, pour
un montant de 1 700€.
- Décision du 27 novembre 2023 : réparation balayeuse, LABOR HAKO, pour un montant de 4 134€.
- Décision du 27 novembre 2023 : achat vin rouge fête de Noël des Aînés, LES GRANDS VINS, pour un
montant de 1 053€.
- Décision du 27 novembre 2023 : achat crémant, WOLFSBERGER, pour un montant de 1 188€.
21/23 296
Délibérations du Conseil Municipal du 30 novembre 2023
- Décision du 28 novembre 2023 : commande pellet EEK, VOGEL GERARD SàRL, pour un montant de
3700€.
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de
l'article L. 213-3 de ce même code ceci pour la totalité des zones urbaines et d'urbanisation future,
sous réserve de l'inscription de crédits suffisants au budget de la commune; ‘
4 déclarations d'intention d’aliéner ont été présentées par Maitres ZOBLER, NUSS-MOREAU, NAPOLI, la
Commune renonce à user du droit de préemption pour les biens suivants :
1. Vente M. Pierre REINER — Lieudit « Gartfeld » — Section 29 n° 10 avec 3,06 a, n° 11 avec 3,32 a, n°
626/12 avec 1,78 a — non bâti
2. Vente M. KIENTZ Rémy — 2 rue du Pinot — Section 23 n° 635/5 avec 7,50 a — bâti
3. Vente M. BASTIAN Jacques et Mme WURTZ Joana — 32 rue des Frères Matthis — Section 29 n° 389 avec 9,38 a, n° 467 avec 0,70 a, n° 548 avec 2,28 a - bâti
4. Vente Consorts KEMPF — BERGER — 3 rue de la Liberté — Section 6 n° 22 avec 1,51 a, n° 24 avec 0,73 a —
bâti
RAPPORTEUR : M. le Maire
13.1. Point info : Réunions du conseil municipal 2024
Le jeudi 25 janvier à 19h30
* Bureau DOB : lundi 15 janvier 2024
* Commission Finances : mercredi 17 janvier 2024
Le jeudi 28 mars à 19h30
* Bureau : jeudi 14 mars 2024
* Commission Finances : mardi 19 mars 2024
Le jeudi 23 mai à 19h30
Commissions semaine du 13/05
Elections le 9 juin 2024
Le jeudi 04 juillet à 19h30
Le mardi 17 septembre à 19h30
Le jeudi 28 novembre à 19h30
M. LACHMANN prend la parole avant la clôture de séance par le Maire.
22/23 Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
Délibérations du Conseil Municipal du 30 novembre 2023
Ilinforme les conseillers qu’il a déposé un recours au Tribunal Administratif ce jour même pour cause de refus
de publication de la tribune de son groupe sur le prochain bulletin municipal (contextualisation nécessaire à la
bonne compréhension du sujet : Dans un mail adressé à tout le Conseil, le Maire a estimé, en tant que directeur
de la publication, ne pas pouvoir publier cette tribune diffamatoire à son encontre et mettant en cause la vie privée des agents).
Le Maire prend acte et souhaite que cette énergie soit mise au service de la population et de la commune,
dans toutes les manifestations où il y a besoin de mains et déplore l’absence complète de M LACHMANN à ces
moments depuis 3 ans.
Le Maire ajoute que la commune a eu la chance d'obtenir 150 000€ de subvention par la Communauté de
Communes, pour le projet de la Maison du Tourisme et du Patrimoine, et que seul M. LACHMANN a voulu
voter « contre », malgré la demande de non-participation par le Président de la Communauté de Communes
au vote et au débat par les élus de Châtenois, sur un sujet concernant Châtenois {précision explicative :
nécessité légale de prévention des conflits d'intérêt). M. BRUNSTEIN ajoute qu’en tant qu’ancien conseiller
communautaire, il n’a jamais vu aucun conseiller communautaire s'abstenir sur ses propres sujets. Sélestat
s'était cependant abstenue 5 minutes avant sur une délibération la concernant elle seule. M. LACHMANN se défend, arguant une obstruction de prise de parole et de participation au vote, il réfléchira à un recours contre le Président de la communauté de communes. Il ajoute que son vote est en cohérence avec ses votes au sein du Conseil de Châtenois.
M. le Maire clôt le débat, souhaite de belles fêtes de Noël à tous et donne rendez-vous à tous les conseillers à
la fête des Aînés.
AH CR
M. le Maire clôt la séance à 21h45
Secrétaire de séance Luc ADONETH
Daniel BROCKER Maire
Mélanie SANTAMARIA
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