Procès Verbal - PV CM 30 NOVEMBRE 2017

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Procès Verbal - PV CM 30 NOVEMBRE 2017 Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune d'Odratzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 NOVEMBRE 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Bas-Rhin

Commune d’ODRATZHEIM

Procès-Verbal des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 2017

Convocation du 25 Novembre 2017

Conseillers

Sous la Présidence de M. François JEHL, Maire Élus : 11 En Exercice : 11

Présents : 10

Membres Présents :

Mme Élisabeth GUENNEUGUES, Adjointe au Maire

M. René SCHEER, Adjoint au Maire

Mmes Pia PAIVA - Marcelle WENDLING, Conseillères municipales,

MM. Sten GUILLAUME - Clément HECKMANN - M. Thierry KUHN

Philippe SCHAHL - Raymond SCHUHMACHER, Conseillers municipaux.

Membres Absents Mme Stéphanie BOETSCH (Excusée)

ORDRE DU JOUR :

Approbation du PV du Conseil Municipal du 12 octobre 2017,

1. Forêt : programme des travaux 2018 dans la forêt communale

2. Orientations budgétaires 2018

3. DETR 2018 : projet d’installation d’une aire de jeux

4. DETR 2018 : projet de création d’un city stade

5. Numérotation Rue des vergers

6. Groupama : acceptation de chèque

Divers et informations,

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 12 octobre 2017 :

Le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2017 a été adressé aux membres du conseil municipal avant la présente séance. Il ne soulève aucune objection et est adopté à l’unanimité par les membres présents dans la forme et la rédaction proposées.

56-17. Programme des travaux 2018 dans la forêt communale :

Monsieur Rémi KIMENAU, Garde Forestier de l’Office National des Forêts présente le programme des travaux proposés par l’O.N.F. dans la forêt d’Odratzheim pour l’année 2018 ainsi que l’état prévisionnel des coupes.

Entendu les explications de Monsieur Rémi KIMENAU,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir débattu :

 Approuve le programme des travaux d’exploitation ainsi que l’état prévisionnel des coupes de bois façonnés comme suit :

Travaux Sylvicoles 3 403.00 € Travaux de débardage 8 450.00 € Vente de 370 m3 de bois (Revenu brut H.T. attendu) 19 370.00 € Bilan Net Prévisionnel 7 517.00 €

 Autorise la Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir.

57-17. Orientations budgétaires 2018 :

Monsieur le Maire rappelle les travaux réalisés en cours d’année 2017 ainsi que ceux restant à réaliser sur les exercices 2018 et suivants en tenant compte des possibilités financières de la commune et des possibilités offertes quant à l’octroi de subventions.

Un débat relatif aux prévisions pour l’année 2018 est ouvert.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir débattu :

 Propose l’étude de faisabilité des opérations suivantes :

o Centre culturel : accessibilité,

o Centre culturel : réfection de l’escalier et des boiseries extérieurs - peinture et/ou isolation, o Aire de jeux,Page 2 sur 4

o City stade,

o Pont Rue du Moulin,

o Aménagement du cimetière : ossuaire,

o Aménagement d’un cheminement piétonnier entre Odratzheim et Scharrachbergheim dans la rue de la Mossig,

58-17. DETR 2018 : projet d’installation d’une Aire de Jeux :

Monsieur le Maire présente une nouvelle fois le dossier du projet d’Aire de Jeux déjà discuté lors de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2017. S’agissant de l’emplacement, il confirme que celui initialement prévu est finalement le plus apte à recevoir cet équipement destiné essentiellement aux plus jeunes enfants de la commune.

Monsieur Le Maire indique qu’une aide financière peut être accordée dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires au titre de l’exercice 2018.

Entendu les explications du Maire,

Compte tenu de l’ensemble des propositions faites dans le cadre de cette opération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Accepte l’offre du 28 novembre 2017 présentée par la Société ALSAVERT o Devis DE14722 du 28/11/2017 pour un montant total H.T. de 24 173,26 €uros, o Devis 7549 du 30/11/2017 pour un montant total H.T. de 07 126,30 €uros,  Soit un Total T.T.C. de 37 559,47 €uros.  Décide de l’inscription au Budget Primitif de l’année 2018,

 Sollicite l’aide de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux et / ou dans le cadre du dispositif de la dotation de soutien à l’investissement public local,  Charge le Maire de faire les demandes d’aides dans ce cadre.

59-17. DETR 2018 : projet de création d’un City Stade :

Monsieur le Maire présente le dossier du projet de création d’un City Stade déjà discuté lors de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2017 et ayant fait l’objet d’une nouvelle consultation et étude de faisabilité. S’agissant de l’emplacement, il indique que l’emplacement dans la zone de loisirs prévue à cet effet paraît le plus apte à recevoir cet équipement destiné essentiellement au public jeune et adolescent de la commune, compte tenu surtout qu’il ne porte pas préjudice à la quiétude des concitoyens.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’existe aucun endroit dans la commune permettant la pratique d’un loisir à destination du public « jeune ».

Monsieur Le Maire indique qu’une aide financière peut être accordée au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires au titre de l’exercice 2018.

Entendu les explications du Maire,

Compte tenu de l’ensemble des propositions faites dans le cadre de cette opération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Accepte l’offre du 16 novembre 2017 présentée par la Société ALSAVERT o Devis du 16/11/2017 pour un montant total H.T. de 71 173,25 €uros, o Devis du 16/11/2017 pour un montant total H.T. de 04 206,48 €uros, o Devis du 16/11/2017 pour un montant total H.T. de 05 807,50 €uros  Soit un Total T.T.C. de 97 424,68 €uros  Décide de l’inscription de l’opération au Budget Primitif de l’année 2018,  Sollicite l’aide de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux et / ou dans le cadre du dispositif de la dotation de soutien à l’investissement public local,  Charge le Maire de faire les demandes d’aides dans ce cadre.Page 3 sur 4

60-17. Numérotation Rue des vergers :

Monsieur Le Maire informe le conseil Municipal que dans le cadre de l’extension du lotissement « Hinter den Gaerten » Ouest et Est, la numérotation de la Rue des Vergers doit être revue dans un souci de cohérence et de continuité.

il présente dès à présent ses excuses pour les désagréments que cela ne manquera pas d’occasionner aux riverains concernés par cette modification.

Entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir débattu,

 Décide de la numérotation suivante :

N° Lot N° voie

M. et Mme GIMENEZ 1 Rue des Vergers M. BARBERO et Mme FEDERLIN 3 rue des Vergers M. BRENDEL-MANIER et Mme KUHN 5 Rue des Vergers Lot 15 7 Rue des Vergers Lot 14 9 Rue des Vergers M. et Mme PFISTER 11 Rue des Vergers M. RIEB et Mme MATHIEU 13 Rue des Vergers Lot 11 15 Rue des Vergers Lot 16 26 Rue des Vergers Lot 17 24 Rue des Vergers M. FADE et Mme MARTELLI 22 Rue des Vergers M. et Mme BINDER 20 Rue des Vergers M.HAZEMANN et Mme SPENGLER 18 Rue des Vergers M. et Mme WEISSBACH 16 Rue des Vergers M. et Mme SCHAMBER 14 Rue des Vergers Lot 3 B 12 Rue des Vergers Lot 3 A 10 Rue des Vergers M. REGEL et Mme FRANCHY 8 Rue des Vergers M. DEPETASSE et Mme BOJOUROVA 6 Rue des Vergers M. PETER et Mme ENGEL 4 Rue des Vergers M. et Me EL MOURABIT 2 Rue des Vergers

 Charge le Maire d’en informer les riverains.

61-17. Sinistre Salle Associative : acceptation de chèque :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du dégât des eaux survenu dans la salle des Associations.

Suite à la déclaration de sinistre et au passage de l’Expert mandaté, la Compagnie d’assurance Groupama a transmis le chèque de remboursement permettant la réalisation des travaux de remplacement d’une partie du parquet, du revêtement au sol ainsi que du meuble situé sous l’évier. Entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Accepte le chèque provisoire pour un montant de 1 512.71 €uros correspondant à une partie des travaux.

 Charge le Maire d’émettre le titre correspondant.

Divers et informations :

 Déclaration préalable de travaux acceptée :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

30/11/2017 DP 067 354 17 R0015 M. Paul GARRÉ Remplacement local technique de la piscine et pergola

 Déclaration préalable de travaux refusée :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

13/10/2017 DP 067 354 17 R0016 M. Claude BOURGEOIS Mise en place d’une clôture côté voie publiquePage 4 sur 4

 Déclarations préalable de travaux déposées :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

20/11/2017 DP 067 354 17 R0017 M. BOURGEOIS Claude Mise en place d’une clôture côté vois publique et pergola

 Permis de construire acceptés :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

24/11/2017 PC 067 354 17 R0004 BARBERO-FEDERLIN Maison individuelle

24/11/2017 PC 067 354 17 R0005 M. et Mme AZAM Maison individuelle

 Permis de construire déposés :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

20/10/2017 PC 067 354 17 R0006 M. Benjamin PFISTER et Mme Construction d’une Maison individuelle

24/11/2017 PC 067 354 17 R0007 M. Laurent TRAU Transformation d’une dépendance en logement

09/11/2017 PC 067 354 17 R0008 M. Chris COMTESSE Construction d’une Maison individuelle

 Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal qu’il n’a pas fait usage du droit de préemption pour la vente des biens suivants :

Date Type de Bien Adresse du bien Superficie

24/10/2017 Maison individuelle 12 Rue des pierres AC 73/8 1 220 m²

07/11/2017 Terrain lotissement AE 236/3 438 m²

 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la réforme de la taxe d’habitation se mettra progressivement en place sur les trois ans à venir.

 Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal qui ont participé à la mise en place de l’éclairage public et des sapins de Noël lors de la journée de travail du 25 novembre 2017.

 La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au jeudi 18 janvier 2018 à 19 heures et sera suivie des Vœux à 20h.

François JEHL René SCHEER Élisabeth GUENNEUGUES Stéphanie BOETSCH

Absente

Excusée

Pia PAIVA Marcelle WENDLING Sten GUILLAUME Clément HECKMANN

Thierry KUHN Philippe SCHAHL Raymond SCHUHMACHER