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Conseil Municipal - 15 03 18 Reunion de Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Saint-Forgeux-Lespinasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 03 18 Reunion de Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 MARS 2018
Le Conseil Municipal a été convoqué le six mars deux mille dix-huit pour une réunion
ordinaire devant avoir lieu le jeudi quinze mars deux mille dix-huit à vingt heures à la
mairie.
ORDRES DU JOUR
-Convention d’entretien et Plan d’aménagement de la RN7
-Adhésion à la compétence optionnelle « Eclairage public »
-Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux
de la Teyssonne
-Convention de partenariat pour le fonctionnement d’une
bibliothèque-médiathèque publique
-Devis réparation et devis changement des rideaux à la Salle de
la Croix Verte
-Devis EIFFAGE pour création de trottoirs Rue de la Madone
-Divers
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Sandrine AMBROISE
PRÉSENTS : Mrs BERGER Jean-Paul, DEBATISSE Alain, FAZEKAS Michel,
BONNARDOT Bernadette, PIGAT Elisabeth, AMBROISE Sandrine, CHORGNON Joseph,
BERGER Jean-Pierre, BONNIN Jean-Claude, DAUBARD Jean Luc, CADET Patrice,
GIRARD Pascal, LIOZON Marc, et Christian PROST
Absente excusée : Isabelle SOLER
1 0 / Convention d’entretien et Plan d’aménagement de la RN7
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Ministère de la Transition écologique et
solidaire mentionnant que Mr VERNASSIERE n’a pas l’autorisation d’avoir une sortie sur
la Nationale puisqu’il y en a déjà une sur la voie communale. Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le courrier de Mr ROYER
Louis. Celui-ci est très gêné par les dernières modifications. Il fait part également de
son inquiétude du nouveau projet de mise en agglomération de la portion RN7.
Enfin, Monsieur le Maire présente les plans de l’agglomération (les îlots seront réduits
de 2 mètres afin de faciliter les sorties du village par les camions, tracteurs et bus, pour
aller en direction de la Pacaudière).
A ce titre, une convention d’entretien du domaine routier national est proposée entre
l’Etat et la Commune de St Forgeux Lespinasse.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, contre
cette convention.
2 0 / Adhésion à la compétence optionnelle « Eclairage public »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SIEL va faire évoluer la compétence
optionnelle « Eclairage public » à partir du 1er janvier 2018.
Le SIEL propose une adhésion pour 6 ans relative à l’entretien de l’éclairage public (soit
90 lampes). A ce jour, c’est la Société DUGELET qui entretient l’éclairage public de St
Forgeux Lespinasse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a validé le nouveau contrat du SIEL pour 6
ans.
3 0 / Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la
Teyssonne
Suite au Comité Syndical du 31 janvier 2018, l’article 3 des statuts du Syndicat va
changer. En effet, suite à des pertes de courriers, et afin de faciliter la distribution de
ce courrier, une nouvelle adresse est proposée par le Président : le siège du Syndicat est
fixé au 189 chemin du Bas Bourg 42310 Le Crozet.
4 0 / Convention de partenariat pour le fonctionnement d’une bibliothèque-
médiathèque publique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors de la visite conseil des
bénévoles de la Médiathèque départementale de la Loire le 15 décembre 2017, Monsieur
le Maire donne connaissance du rapport d’activités 2016 de la Direction Départementale
du Livre et du Multimédia (DDLM) (nouveau nom de la Médiathèque départementale de
la Loire). Objet de cette réunion : Renouvellement de la convention, rencontre entre l’équipe de la
bibliothèque, les élus et la DDLM.
Au regard du rapport d’activités 2016, 97 personnes de la commune sont inscrites à la
bibliothèque soit 15.5 % de la population. La bibliothèque a été informatisée fin 2016-
début 2017 avec le logiciel PMB.
A partir du 1er janvier 2018, il n’y aura plus de desserte en bibliobus. Deux accueils sur
place sont prévus (jeudi 22 mars après-midi et lundi 19 novembre après-midi).
Propositions de la DDLM :
- Formation « Bibliothèque : mode d’emploi » d’une journée pour les bénévoles pendant
les vacances scolaires,
- Demande d’un budget d’acquisitions de 0.50 € par an et par habitant soit 312€/an,
L’équipe demandera à la DDLM d’augmenter le nombre de prêts de CD et de DVD.
Après lecture de la convention, il est convenu de la reporter pour 3 ans pour 312 €/an.
A ce jour, la commune remboursera un livre de 30 € à la bibliothèque. Il restera donc
282€ à régler.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le renouvellement de la convention.
5 0 / Devis réparation et devis changement des rideaux à la Salle de la
Croix Verte
Monsieur le Maire présente les devis suivants :
- Devis des Ets BARD (réparation) 1 005.60 € TTC
- Devis des Fermetures du Brionnais (changement) 4 069.34 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la réparation des rideaux
par les Ets BARD.
6° / Devis EIFFAGE pour aménagement de trottoirs rue de la Madone
Monsieur le Maire présente le devis de la Société EIFFAGE :
Coût 47 427.86 € TTC pour l’aménagement du trottoir (longueur 365 m, largeur 1.40 m).
Ce devis comprend : signalisation, terrassement, compactage, bordures, fournitures
diverses, regards, canalisations, enrobés…
Ce projet n’est pas prévu pour 2018. La commune est en attente de subventions
éventuelles. 7° / Divers
• Boulangerie : la vente du matériel a eu lieu à l’hôtel des ventes semaine 9. Le futur
boulanger a récupéré les 2 vitrines, le rayonnage et la caisse enregistreuse.
La boulangerie ouvrira ses portes le 26 mars 2018 (dépôt de pain). Le jour de
fermeture sera le mercredi. Un contrat de bail commercial précaire a été signé
entre Mr Bardou (boulanger) et la commune de St Forgeux Lespinasse.
• Redevance d’Occupation du Domaine Public :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à des
rappels sur les années antérieures concernant la RODP (occupation des sols
d’Orange). La Commune touchera 5 253.31 € :
Rappel 2014 1 347.57€
Rappel 2015 1 342.31€
Rappel 2016 1 294.23€
Rappel 2017 1 269.20€
• Colombarium : il convient de prévoir l’achat de 3 cases supplémentaires.
• Logement de Mr Claude GUILLON : des problèmes d’isolation et d’étanchéité ont
été constatés aux portes et fenêtres. Des devis vont être demandés.
• Monsieur le Maire mentionne le problème d’horaire de garderie pour l’enfant de
Mme ANTUNES. Elle souhaiterait pouvoir déposer son enfant à 7 h 15 certains
matins à partir de la rentrée de septembre 2018, au lieu de 7h30.
• Plusieurs demandes de subventions ont été demandées par divers organismes :
Prévention routière : NON
Maison Familiale des Athiauds (pour 3 enfants de St
Forgeux) : NON
ADMR : OUI (subvention reconduite de 150€)
• Personnel communal :
ATSEM : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’Anita
CALLIGARO-DADOLLE termine son 6e CDD le 31 mars 2018 et qu’elle devra
être embauchée en CDI à partir du 1er avril 2018.
Marie-Laure TRAVARD : elle termine son contrat le 31 mars 2018. Un CDD
sera conclu du 1er avril 2018 au 6 juillet 2018.
• Locataire REY Vivien : la commune ne parvient pas à récupérer les clés du logement.
Celui-ci est toujours meublé en attente du déménagement. • Une plainte a été déposée en gendarmerie pour dégradations sur le City-stade, les
WC publics et les toboggans à la Salle de la Croix Verte.
• L’Etang a été revendu. La commune a dû intervenir suite à la plantation gênante de
bambous sur la voie publique VC4 rue des Etangs.
• Les nids de poule sur la commune seront bouchés.
La séance est levée à 22 h 50.