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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 12 12 2018
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Seilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 12 12 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Présent(e)s :
MM. GERAUDIE, ARTIGUES, BARLERIN, BOUILHAC, FAUCHER, JACQUET, LEYRIS, MAZEAUD, RHODES, Mmes BERNARD, CROUZETTE, JAN, MOUSNIER, NOEL, POUGET, VILLATOUX
Absents/Représenté(e)s :
Mme COURBIER (procuration à Mme CROUZETTE), Mme MOUSNIER, M RASSION (procuration à M. ARTIGUES)
Secrétaire de Séance : Simone CROUZETTE
***********************
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05 et demande une minute de silence en mémoire des victimes de l’attentat sur le marché de Noël de Strasbourg.
• Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 12/09/2018. Ce compte rendu ne faisant
l’objet d’aucune remarque, il est accepté à l’unanimité
• Tarifs maison des associations : M. le maire explique la démarche de ré évaluation des tarifs de location de la
maison des associations, inchangés depuis 2010 ; il indique également qu’il y a parfois l’exercice de pratiques
commerciales, ce qui peut poser problème. Il est également question de fixer un montant de caution pour les
associations, proposition qui n’est finalement pas retenue.
Les tarifs pour les personnes extérieures à la commune sont ré évalués, et un nouveau tarif est instauré
(location en semaine pour 5 heures consécutives).
Adopté à l’unanimité.
• Tarifs pêche : M. le maire et M. Leyris dressent un bilan de la saison de pêche, qui s’est plutôt bien déroulée,
avec une légère augmentation des ventes de cartes. M. Leyris indique que le lac de Bournazel ne sera pas ré
empoissonné cette année encore ; il a en effet été constaté en 2018 une baisse de la concentration des
cyanobactéries. De plus, le développement de pratiques de loisirs sur le lac de Bournazel n’est pas forcément
en adéquation avec la pratique de la pêche.
Il est proposé pour 2019 une augmentation des tarifs des cartes et location.
Adopté à l’unanimité.
• Décision modificative budget principal : il s’agit d’ajustements budgétaires de fin d’année pour les chapitres
011 (charges générales) et 012 (charges de personnel) en dépenses de fonctionnement, ainsi que pour les
chapitres 013 (atténuations de charges), 73 (impôts et taxes) et 74 (dotations et participations) en recettes de
fonctionnement.
Adopté à l’unanimité.
• Décision modificative ALSH : ajustements budgétaires de fin d’année, entre les chapitres de dépenses de
fonctionnement 011 (charges générales) et 012 (charges de personnel)
Adopté à l’unanimité
• Décision modificative budget lotissement la valette : mise à jour du stock
Adopté à l’unanimité
• Délibération cadre avant adoption du budget principal : autorisation donnée à M. le maire d’engager les
dépenses d’investissement en 2019, avant le vote du budget, et dans la limite de 25 % du montant des
prévisions budgétaires 2018.
Adopté à l’unanimité
• Redevance occupation domaine public réseau eau potable : M. le maire rappelle le principe notamment pour
le gaz et l’électricité, réseaux pour lesquels les gestionnaires payent une redevance d’occupation du domaine
public. Il propose d’instaurer une redevance pour le réseau d’eau potable. M. Barlerin indique qu’au niveau
financier, la partie distribution ne vit que des recettes de consommation et d’abonnement. Le maire rappelle
que le syndicat du puy des fourches a augmenté de manière importante le prix de l’eau pour les collectivités.
Un débat annexe s’instaure concernant la pérennité des syndicats suite au transfert au 1er janvier 2020 de la
compétence eau à TulleAgglo. M. Barlerin indique que le syndicat va continuer d’exister, M. Leyris précise
cependant que les représentants seront des conseillers communautaires et non plus des conseillers
municipaux. M. le maire s’interroge sur le nivellement des prix sur le territoire de l’agglo, malgré la survie du
syndicat.
M. Mazeaud demande finalement à ce que l’on revienne au sujet de la délibérations, à savoir l’instauration
d’une redevance d’occupation du domaine public pour le réseau d’eau potable (30 e / km et 2€ /m2 d’emprise
pour les bâtiments).
Adopté à l’unanimité – 1 abstention.
• Révision des loyers : comme chaque année, il convient de réviser les différents loyers des bâtiments que la
commune loue
Adopté à l’unanimité.
• Convention hébergement avec le collège : M ; Mazeaud rappelle le contexte (existence depuis de nombreuses
années d’une convention, principe établi selon lequel depuis la création du collège, les élèves de l’école
mangeraient au collège...). La convention a pour vocation de protéger les intérêts des enfants et du personnel,
il convenait cependant de la réactualiser.
Adopté à l’unanimité.
• Organisation du recensement 2019 : M ; le maire indique que les habitants de la commune de Seilhac vont
être recensés en 2019 ; il convient de fixer les modalités de rémunération des agents recenseurs et du
coordonnateur communal.
Adopté à l’unanimité
• Participation de la commune, sortie USEP de fin d’année : comme tous les deux ans, M. le directeur sollicite la
commune pour une aide à la sortie scolaire de fin d’année.
Adopté à l’unanimité.
• Admission en non valeur – créances éteintes : M. le maire indique la la trésorière a demandé l’admission en
non valeurs de créances, suite à un jugement qui prononce l’effacement desdites dettes.
Adopté à l’unanimité
• Approbation don à la commune : M. le maire indique que le notaire d’Allassac l’a contacté pour lui indiquer
que la commune était destinataire d’un legs de la part de Mme Meneyrol Bernard, récemment décédé. Le
montant de ce legs est de 82000€. Le conseil municipal doit se prononcer sur l’acceptation de ce leg (la
contrepartie demandé est l’entretien de la concession au cimetière).
Adopté à l’unanimité
• Motion contre le projet de loi justice : M. le maire donne lecture d’une motion proposée par le barreau de
Tulle, s’opposant au projet de loi justice.
Adopté à l’unanimité.
• Constitution d’une provision : M. le maire propose au conseil municipal de constituer une provision d’un
montant de 15300€, correspondant au montant réclamé par la commune de Naves suite à la dissolution du
syndicat, mais pour lequel il n’obtient pas les justificatifs nécessaires.
Adopté à l’unanimité.