Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 30.10.19

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 30.10.19 Document publié le Mercredi 30 octobre 2019 par la commune de Seilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 30.10.19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

30 octobre 2019

Présents :

MM. GERAUDIE, ARTIGUES, BARLERIN, BOUILHAC (arrivée à 19h45), FAUCHER, JACQUET, LEYRIS, MAZEAUD, Mmes BERNARD, CROUZETTE, JAN, MOUSNIER, NOEL, VILLATOUX

Absents excusés :

M. RASSION, M. RHODES (procuration à Mme CROUZETTE),

Mme ANTONI, Mme COURBIER, Mme POUGET (procuration à Mme NOEL).

Secrétaire de Séance : Mme CROUZETTE

***********************

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h07 et donne quelques informations.

- Un point est fait concernant la trésorerie qui se porte bien, 239 000 € sur le budget de la commune et

25000 € sur le budget de l’ALSH.

- Les travaux de l’église avancent, comme prévu une partie des abat-sons ont été remplacés et les filets

anti-volatiles ont été posés. Jeudi 24 octobre 2019 à 14h a eu lieu la pose de la charpente. La couverture

devrait commencer prochainement. Les travaux seront terminés avant la fin de l’année mais en raison

des travaux supplémentaires et des conditions climatiques, la date provisoire de fin de travaux est

maintenant fixée au 29 novembre 2019.

- Les travaux d’enrobés concernant la route de Magueur sont terminés. L’enrobé a été fait pratiquement

jusqu’au niveau du pont.

- Compte-tenu que les travaux allée des Grillons et allée des Vergnes ne pouvaient pas se faire cette année

en raison de travaux de réfection des réseaux de EU (Eaux usées) et AEP (Adduction d’Eau Potable),

Tulle Agglo avait proposé à la place de faire la route de Magueur et l’allée des Violettes. Cependant, en

raison des travaux de réfection du réseau électrique et de remplacement des coffrets EDF prévus début

d’année 2020, il n’est pas possible de refaire l’allée des Violettes en 2019. Une demande a donc été faite

pour que les travaux de l’allée des Violettes soient reportés début 2020 et que le budget correspondant

prévu initialement en 2019 soit bien inscrit en reste à réaliser sur 2020 et non en nouvelle opération

d’investissement.

- Le bulletin d’information de la ville est en imprimerie et sera bientôt distribué.

- Le responsable des services techniques, M. Dominique SOULIER, prend ses fonctions le 12 novembre

2019.

• Approbation du compte rendu de la séance du 8 août 2019. Aucune remarque. Vote à l’unanimité

• Modification du RIFSEEP : le nouveau responsable des services techniques sera nommé agent de maîtrise au

1er janvier 2020. Le cadre d’emploi n’existant pas, il convient de compléter la délibération 021-2018 par laquelle

il a été instauré le RIFSEEP, régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’expérience professionnelle. Cette modification prévoit les plafonds de régime indemnitaire pour le grade

d’agent de maîtrise, et l’ attribution mensuelle de l’IFSE pour les groupes de fonction liés à ce grade.

Vote à l’unanimité

• Création du poste d’agent de maîtrise : Dominique SOULIER, le nouveau responsable des services techniques a

obtenu il y a quelques années l’examen professionnel d’agent de maîtrise. Il sera nommé par promotion interne

à compter du 1er janvier 2020 au grade d’agent de maîtrise. De ce fait, il fallait créer le poste qui n’existait pas

encore.

Vote à l’unanimité

• Travaux de l’église – avenant n°1 concernant la démolition du remplissage de béton : suite à la dépose des

lauzes il est apparu que celles-ci n’étaient pas posées sur une charpente mais sur un remplissage moderne en

béton allégé d’argile expansé. Ce remplissage alourdissant la voûte inutilement, empêchant la ventilation de la

couverture et empêchant la mise en œuvre correcte de la future charpente, il a été décidé conjointement

(Architecte, mairie, DRAC) de supprimer ce remplissage. Le coût supplémentaire des travaux est de

9 691,24 € HT soit 11 629,49 € TTC.

Vote à l’unanimité

• Inscription dans l’opération « Cœur de bourg » : Tulle Agglo a engagé l’opération « Cœur de bourg ». Afin de

permettre la mise en œuvre de ce programme d’action, Tulle Agglo a prévu d’accompagner les communes

volontaires à hauteur de 10 000 €/commune pour financer l’intervention d’un architecte, d’un urbaniste ou d’un

bureau d’études en vue d’expertiser une ou des problématiques mise en évidence dans un diagnostic préalable.

Le maire précise qu’il s’agit de se positionner pour l’avenir et que ça n’engage à rien. Le projet est intéressant et

le centre bourg a besoin de vitalité. L’inscription dans cette opération permettra de faire une étude

environnementale et financière notamment sur la réhabilitation du bâti ancien.

Vote à l’unanimité

• Transfert de compétence et adhésion au syndicat du Puy des Fourches-Vézère : le maire fait part des

délibérations qui ont été prises par le comité syndicat du Puy des Fourches-Vézère dont il a reçu notification le

10 septembre dernier. Il s’agit de se prononcer pour :

o l’adhésion au syndicat du Puy des Fourches et le transfert de compétence « distribution eau potable »

des communes de Naves, Corrèze, Saint-Clément et Tulle à compter du 1er janvier 2020,

o le transfert de compétence « distribution eau potable » des communes d’Uzerche et Saint-Clément à

compter du 1er janvier 2020,

o l’adhésion de la commune d’Egletons, pour la compétence « production-transfert » et l’adhésion de la

commune de Corrèze pour les compétences « production-transfert » et « distribution.

La parole est donnée à M. BARLERIN conseiller municipal et Président du syndicat du Puy des Fourches-Vézère. Il rappelle

que le syndicat a deux compétences la production et la distribution. Avec la loi Notre, des modifications ont été faites

et il a fallu que des communes adhérent également à la distribution au 31/12/2019.

Monsieur BOUILHAC qui avait prévenu de son retard, arrive à 19h45 lors du débat sur cette délibération.

Des questions sont posées concernant l’adhésion de la ville d’Egletons pour la compétence « production-

transfert d’eau ». Mme JAN souhaite savoir qui va financer l’acheminement de l’eau jusqu’à Egletons alors qu’il n’y a à

ce jour aucune canalisation raccordée. Monsieur BARLERIN indique que la commune d’Egletons devra financer le

raccordement par ses propres moyens et qu’il n’est en aucun cas question que les autres communes adhérentes au

syndicat participent à ce financement. Mme JAN évoque également la question d’un éventuel manque d’eau en cas de

sécheresse. En effet, si nous acceptons de plus en plus de communes, ne risque-t-il pas d’y avoir un problème ensuite

pour l’approvisionnement en eau. Monsieur BARLERIN répond que la station est faite pour 11 000 m3/ jour donc ça ne

posera pas de problème.

Le transfert de compétence « distribution eau potable » de la ville de Tulle fait aussi débat. Monsieur LEYRIS n’est pas

d’accord pour que la ville de Tulle adhère à la distribution eau potable. Il y a une crainte que la ville de Tulle, ayant plus

d’élus siégeant au syndicat, ait plus de poids et pèse plus que les autres communes quant aux décisions prises. Monsieur

le maire précise également que la ville de Tulle a été en affermage pendant 20-30 ans et les réseaux existants ne sont

pas en bon état. Il y a donc une quantité de travaux à faire et il se demande qui va payer tout ça ?

Après un long débat, cette délibération est adoptée par : 1 vote contre, 4 abstentions et 11 votes pour.

• Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des

ouvrages des réseaux distribution de gaz : cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de

recettes après constatation des chantiers éligibles à ladite redevance.

Vote à l’unanimité

• Suppression de la clause résolutoire de construction sur les terrains du lotissement la Valette :

Monsieur le maire explique que la clause résolutoire votée sur cette délibération concernant l’obligation de

construire dans les 3 ans, à compter de l’acquisition de la parcelle, doit être supprimée.

En effet, certaines banques refusent aux particuliers la possibilité de contracter un emprunt en raison de cette

clause. Il demande au Conseil Municipal de pouvoir supprimer la clause résolutoire sur l’obligation de construire

dans les 3 ans, à compter de l’acquisition de la parcelle.

Vote à l’unanimité

• Avance de fonds pour l’achat de jeux, jouets et livres d’occasion pour la ludothèque et la médiathèque :

Monsieur le maire informe le conseil municipal du projet de Mme BONNET Juliette, responsable de la médiathèque /

ludothèque de Seilhac, d’acheter des jeux, jouets et livres d’occasion à des particuliers lors d’évènements tels que vide-

greniers, vide ta chambre, brocante... Cela permettra ainsi d’avoir à disposition des articles en bon état mais achetés à

moindre coût par rapport à l’achat d’articles neufs.

Pour tout achat, un justificatif sera établi et signé par le vendeur. Il servira de preuve d’achat pour procéder au

remboursement. Dans l’hypothèse où ce type d’achat interviendrait plusieurs fois par an, l’adoption de la présente

délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre pour le remboursement des frais avancés

par l’agent.

Vote à l’unanimité

• Nom du collège de Seilhac : Monsieur le maire, comme le prévoit l’article L421-24 du code de l’éducation, a

souhaité réunir les conseillers municipaux, le 2 mai 2019, afin de débattre et choisir un nom pour le collège de

Seilhac. Une décision collégiale a été prise concernant l’attribution du nom au collège de Seilhac et le nom de

Jean VINATIER a été retenu.

Un courrier a ensuite été transmis à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Corrèze, le 4 juin

2019, pour lui faire part de cette décision. En septembre dernier, le Conseil Départemental de la Corrèze a donné

le nom d’Armande BAUDRY au collège de Seilhac.

Le maire propose au conseil municipal d’acter par délibération la décision qui avait été prise lors de la réunion

du 2 mai dernier.

cette délibération est adoptée par : 4 votes contre, 1 abstention et 11 votes pour

• Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association CRMTL : Monsieur le maire explique que la commune

de Seilhac soutient actuellement l’association CRMTL (Centre Régional des Musiques Traditionnelles en

Limousin) en mettant à sa disposition, à titre gratuit, des locaux communaux et des fluides (chauffage gaz,

électricité). Il précise que le CRMTL lui a transmis une convention afin de fixer les modalités d’intervention et les

engagements de chaque financeur et partenaire pour les années 2019 à 2022.

Le but est de s’engager officiellement auprès de l’association afin de promouvoir le développement et

l’accompagnement des pratiques artistiques, en lien avec les musiques traditionnelles, sur le territoire régional.

Vote à l’unanimité

• Adhésion au groupement de commande pour l’achat et ou la location de véhicules électriques de tourisme et

utilitaires : ce groupement de commandes vise à mutualiser les besoins en vue de parvenir à un volume de

consommation propre à obtenir les offres de fourniture les plus compétitives possibles. Il déchargera aussi ses

adhérents des procédures d’appels d’offres et de notification des marchés.

L’adhésion est gratuite et le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu’à expiration des

accords-cadres en cours dont la collectivité sera partie prenante. Naturellement, chaque adhérent au

groupement ne procèdera à l’achat des véhicules qu’en fonction de ses besoins propres, sur la base des prix

négociés dans l’appel d’offres global et reste maître de l’exécution de son marché.

Vote à l’unanimité

• Questions diverses

- Mme Crouzette parle de la table d’orientation qui a été installée au Puy des Ferrières qui est très bien et a

beaucoup d’intérêt. Il faut favoriser également l’accès vers la Pierre Bouchère. Mais elle reproche que l’accès à

cette table d’orientation ne soit pas agréable et évoque la remise en état de la route.

- Monsieur le Maire parle ensuite des difficultés financières de l’EHPAD. La situation est préoccupante, les

difficultés ne sont pas au niveau de l’hébergement mais au niveau de la dépendance et du soin. Le déficit est de

100 000 €. Il est prévu en 2020 le gel d’un poste d’aide-soignante ainsi que le gel d’un poste d’infirmière. Un

poste de cadre de santé n’étant pas financé par l’ARS, l’EHPAD n’a donc pas reçu d’aide pour le paiement de ce

salaire, ce qui explique le déficit.

- Monsieur le Maire clôture ce conseil en annonçant sa candidature aux élections municipales de 2020.

La séance est levée à 21h04