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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 09042026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Seilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 09042026)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/04/2026
PRÉSENT(E)S : Mme
Laure
CAPY,
Mme
Carinne
SEGRETAIN,
Mme
Fanny
BONILLO,
Mme
Marie
RAYNAUD,
Mme
Christine
BOUILHAC,
Mme
Morgane
BAYLE,
Mme
Pamela
ALBA,
Mme
Lydie
MACQUER,
Mme
Sylvie
BOUDRIE,
M
Fabien
MATHIEU,
M
Philippe
DUPUY,
M.
Pierre
FOURCHES,
M.
Charles
ORLIANGES,
M
Pierre
TRESMONTAN,
M.
Jean
Yves
BUCHERAUD,
M.
Julien
DE
SOUSA,
M.
LEYRIS
Jean-Michel
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
Marion
BOUYSSE
donne
procuration
à
Mme
Sylvie
BOUDRIE.
M.
Jean-Jacques
ABBELLA
donne
procuration
à
M.
LEYRIS
Jean-Michel.
SECRETAIRE
:
M.
Jean
Yves
BUCHERAUD
Ouverture
du
Conseil
à
19
h en
présence
de
Mme
Marie
BOURDET
Directrice
des
services
de
la commune.
Mme
le
maire
remercie
l'ensemble
du
conseil
municipal
ainsi
que
Marie
BOURDET
et
rappelle
que
le
conseil
a
du
se
réunir
rapidement
pour
donner
au
maire
les
délégations
nécessaires
pour
assurer
ces
fonctions.
Elle
lit
ensuite
les
8
articles
des
Délégation
données
au
maire
par
le
conseil
municipal
(Article
L2122-22
CGCT),
il est
procédé
à
un
vote
à
la
fin
de
chaque
articles.
1- AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
D’ARRETER
ET
MODIFIER
L'AFFECTATION
DES
PROPRIETES
COMMUNALES
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
Vu
l'article
L.
2122-22
du
C.G.C.T.
prévoyant
une
possibilité
de
délégation
générale
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
«d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
».
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
procède
au
vote:
Pour
19
Abstention
0
Contre
0 Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriété
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
Autorise
le
Maire
à signer
tous
documents
administratifs
nécessaires.
2- AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
D'ESTER
EN
JUSTICE
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
ester
en
justice
pour
toute
procédure
de
justice
concernant
la
Commune
de
Seilhac.
Vu
l'article
L. 2122-22
16°du
C.G.C.T.
prévoyant
une
possibilité
de
délégation
générale
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
«intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus
»
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
procède
au
vote:
Pour
19
Abstention
O0
Contre
0
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
- à
ester
en
justice,
avec
tous
pouvoirs,
au
nom
de
la
commune
de
SEILHAC,
- à
intenter
toutes
les
actions
en
justice
et
à
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'ensemble
des
cas
susceptibles
de
se
présenter,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
et
cassation,
devant
les
juridictions
de
toute
nature,
dont
les
juridictions
administratives
et
judiciaires,
pour
toute
action
quelle
que
puisse
être
sa
nature,
qu'il
s'agisse
notamment
d'une
assignation,
d'une
intervention
volontaire,
d'un
appel
en
garantie,
d'une
constitution
de
partie
civile,
d'un
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile,
d'une
citation
directe,
d'une
procédure
de
référé,
d'une
action
conservatoire
ou
de
la
décision
de
désistement
d'une
action.
- à signer
tous
documents
administratifs
nécessaires.
- dit
qu'il
pourra
se
faire
assister
par
l'avocat
de
son
choix.
3
- AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SOUSCRIRE
UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
ET
DES
EMPRUNTS
Vu
les
articles
L
2122-22
3°
et
20°,
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ARTICLE
1
: Emprunts
Le
Conseil
Municipal
donne
délégation
au
maire,
pendant
toute
ia
durée
de
son
mandat,
pour
procéder,
dans
les
limites
fixées
ci-après,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
emprunts
pourront
être
: à
court,
moyen
ou
long
terme,
libellés
en
euro
ou
en
devise,
avec
possibilité
d'un
différé
d'amortissement
et/ou
d'intérêts,
au
taux
d'intérêts
fixe
et/ou
indexé
(révisable
ou
variable),
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière.
En
outre,
le contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
où
plusieurs
des
caractéristiques
ci-
après
: des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement,
la faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
ou
le
taux
relatif
au(x)
calculs)
du
ou
des
taux
d'intérêt,
la
faculté
de
modifier
la
devise,
la
possibilité
de
réduire
ou
d’ailonger
la
durée
du
prêt,
la
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement.
Par
ailleurs,
le
Maire
pourra
à
son
initiative
exercer
les
options
prévues
par
le
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
ARTICLE
2
: Ouvertures
de
crédits
de
trésorerie
Le
Conseil
Municipal
donne
délégation
au
Maire
pour,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
procéder,
dans
les
limites
fixées
ci-après,
à
la
souscription
d'ouvertures
de
crédits
de
trésorerie
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Ces
ouvertures
de
crédit
seront
d'une
durée
maximale
de
12
mois
pour
le
Maire,
dans
la
limite
de
1
000
000
€,
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et réglementaires
applicables
en
cette
matière
et comporteront
un
ou
plusieurs
index
parmi
les
index
suivants
—
EONIA,
T4M,
EURIBOR
- ou
un
TAUX
FIXE.
ARTICLE
3
: Opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
Le
Conseil
Municipal
donne
délégation
au
Maire,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat
et
dans
les
conditions
et
limites
ci-après
définies,
pour
réaliser
les
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Au
titre
de
la délégation,
le
Maire
pourra
:
procéder
au
remboursement
anticipé
des
emprunts
en
cours,
avec
ou
sans
indemnité
compensatrice
selon
les
termes
convenus
avec
l'établissement
préteur,
et
contracter
éventuellement
tout
contrat
de
prêt
de
substitution
pour
refinancer
les
capitaux
restants
dus
et
le
cas
échéant,
les
indemnités
compensatrices,
dans
les
conditions
et
limites
fixées
à
Particle
1,
plus
généralement
décider
de
toutes
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts. ARTICLE
4
: Dérogation
à
l'obligation
de
dépôt
des
fonds
auprès
de
l'Etat
(opérations
de
placement)
Le
Maire
pourra,
pour
la durée
de
son
mandat,
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
Ill
de
l’article
L.
1618-2
et
celles
mentionnées
à
l’article
2221-5-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
La
décision
prise
dans
le
cadre
de
la
délégation
comportera
notamment
: lorigine
des
fonds,
le
montant
à
placer,
la
nature
du
produit
souscrit,
la
durée
ou
l'échéance
maximale
du
placement.
Le
Maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à
modifier
les
mentions
ci-dessus
et
pourra
procéder
au
renouvellement
ou
à
la
réalisation
du
placement.
ARTICLE
5
: Information
à
l'assemblée
délibérante
sur
les
opérations
réalisées
en
application
de
la
délégation Le
Maire
informera
le
Conseil
Municipal
des
opérations
réalisées
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
ainsi
qu'il
est
prévu
à
larticle
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
procède
au
vote:
Pour
19
Abstention
©
Contre
0
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à :
- Procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
au
budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
111
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
- Réaliser
les
opérations
de
trésorerie;
4- AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
—
MARCHES
PUBLICS
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
Particle
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
permet
au
conseil
municipal
d'accorder
des
délégations
de
pouvoir
au
maire.
En
matière
de
marchés
publics,
c’est
le
4"
alinéa
de
cet
article
qui
est
appliqué.
Le
maire
rappelle
que
tous
les
contrats
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
conclus
à
titre
onéreux
(même
s'il
s'agit
de
très
faible
montant)
avec
un
fournisseur,
une
entreprise
de
travaux
ou
un
prestataire
de
services,
sont
des
marchés
publics
qu'il
ne
peut
signer
sans
autorisation
spécifique
du
conseil
municipal.
Aussi,
dans
un
souci
d'efficacité
et
de
réactivité
de
la
commune
en
matière
de
commande
publique,
il est
proposé
de
donner
une
délégation
de
pouvoir
au
maire
pour:
- Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
et
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
Le
maire
rendra
compte
à
chacune
des
réunions
du
conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
présente
délégation
de
pouvoir
(article
L.
2122-23
du
CGCT).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
procède
au
vote:
Pour
19
Abstention
0
Contre
0
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
passation,
l'exécution
et le règiement
des
marchés
et accord-cadre
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5- AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
D’ACCEPTER
LES
DONS
ET
LEGS
NON
GREVES
DE
CONDITIONS
OÙ
DE
CHARGES
Le
maire
propose,
dans
un
but
de
simplification
du
fonctionnement
municipal
que
le
conseil
municipal
l'autorise
à
accepter
les
dons
et
legs
non
grevés
de
charges.
Vu
l'article
L.
2122-22
9°du
C.G.C.T.
prévoyant
une
possibilité
de
délégation
générale
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
«accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges» Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
procède
au
vote:
Pour
19
Abstention
0
Contre
0
le
Conseil
Municipal,
- Autorise
le
maire
à
accepter
les
dons
et
legs
non
grevés
de
conditions
ni de
charges
- Indique
que
le
maire
informera
le
Conseil
Municipal
des
opérations
réalisées
ainsi
qu'il
est
prévu
à
l’article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
6- AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
D'ACCEPTER
LES
ENCAISSEMENTS
LIES
AUX
REMBOURSEMENTS
DE
SINISTRES
PAR
LES
ASSURANCES
Le
maire
propose,
dans
un
but
de
simplification
et d'accélération
de
la procédure,
que
le
Conseil
Municipal
flautorise
à
encaisser
systématiquement
les
chèques
de
remboursement
des
assurances,
ceux
reçus
dans
le
cadre
de
régularisation
ou
dans
quelque
contexte
que
ce
soit.
Vu
l'article
L.
2122-22
6°du
C.G.C.T.
prévoyant
une
possibilité
de
délégation
générale
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
«passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
»
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
procède
au
vote:
Pour
19
Abstention
O
Contre
0
Le
Conseil
Municipal
autorise
le maire
à
procéder
à
l'encaissement
des
chèques
reçus
en
mairie
correspondant
aux
remboursements
de
sinistres.
7- AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
RENOUVELER
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
L’ADHESION
AUX
ASSOCIATIONS
DONT
ELLE
EST
MEMBRE
Le
maire
propose,
dans
un
but
de
simplification
du
fonctionnement
municipal
que
le
conseil
municipal
lautorise
à
renouveler,
au
nom
de
la
commune,
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Vu
l'articie
L.
2122-22
24°du
C.G.C.T.
prévoyant
une
possibilité
de
délégation
générale
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
«autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre»
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
procède
au
vote:
Pour
19
Abstention
0
Contre
0
le
Conseil
Municipal
- Autorise
le
maire
à
renouveler
l'adhésion
aux
associations
dont
la
commune
est
membre - Indique
que
le
maire
informera
le
Conseil
Municipal
des
opérations
réalisées
ainsi
qu'il
est
prévu
à
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
8- AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
CRÉER,
MODIFIER
ou
SUPPRIMER
UNE
REGIE
Le
maire
propose,
dans
un
but
de
simplification
du
fonctionnement
municipal
que
le
conseil
municipal
l’autorise
à créer,
modifier
ou
supprimer
une
régie. Vu
l'article
L.
2122-22
7°du
C.G.C.T.
prévoyant
une
possibilité
de
délégation
générale
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
«créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux»
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
procède
au
vote:
Pour
19
Abstention
0
Contre
0
le
Conseil
Municipal
Autorise
le
maire
- à créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
Indique
que
le maire
informera
le Conseil
Municipal
des
opérations
réalisées
ainsi
qu'il
est
prévu
à
larticle
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
QUESTIONS
DIVERSES
Diffusion
des
séances
du
conseil
municipal
sur
les
réseaux
sociaux.
Mme
le
maire
précise
que
les
séances
du
conseil
municipal
étaient
diffusées
sur
les
réseaux
sociaux
avec
l’ancienne
municipalité
et demande
qui
souhaite
que
cela
continue.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
procède
au
vote:
Pour
4
Abstention
7
Contre
8
Le
conseil
municipal
décide
que
les
séances
du
conseil
municipal
ne
seront
pas
diffusées
sur
les
réseaux
sociaux
dans
un
premier
temps,
mais
les
comptes
rendus
seront
publiés.
Marchés
sur
la
place
de
l'horloge
Concernant
les
marchés,
les
référents
seront
:
- Christine
BOUILHAC
- Pierre
TRESMONTAN.
Désignation
du
régisseur
Mme
Nathalie
SOUSTRE
aura
la fonction
de
régisseuse
principale
Elle
sera
suppléée
par
Mme
Nathalie
ATTARD.
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
La
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
composée
de :
Titulaires
Suppléants
- M
Pierre
FOURCHES,
(majorité)
- Mme
Carinne
SEGRETAIN,
(majorité)
- M
Jean
Yves
BÜCHERAUD,
{majorité}
- M
Fabien
MATHIEU,
(majorité)
- M
Philippe
DUPUY,
(majorité)
- Meme
Morgane
BAYLE,
(majorité)
- M.
LEYRIS
Jean-Michel,
(opposition)
- Mme
Marion
BOUYSSE.
(opposition)
- Mme
Sylvie
BOUDRIE,
(opposition)
- M
Jean-Jacques
ABBELLA,
(opposition) Référent
INSEE
M.
Julien
DE
SOUSA
assurera
la
fonction
de
référent
INSEE.
Mme
le
maire
remercie
l'ensemble
du
conseil
municipal
et
clôture
le
conseil
à
20
h
30.
Le
secrétaire
Jean
Yves BUCHERAUD