Compte-Rendu - 18.09.12 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 18.09.12 CR Conseil Municipal Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Seilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18.09.12 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Présent(e)s :

MM. GERAUDIE, BARLERIN, BOUILHAC, FAUCHER, JACQUET, LEYRIS, MAZEAUD, RHODES, Mmes BERNARD, CROUZETTE, JAN, MOUSNIER, NOEL, POUGET, VILLATOUX

Absents/Représenté(e)s :

Mme ANTONI (excusée), Mme COURBIER ‘procuration à Mme CROUZETTE), M ARTIGUES (procuration à Mme JAN), M RASSION

Secrétaire de Séance : Catherine VILLATOUX

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Monsieur le Maire fait le point sur la saison estivale qui a été très riche cette année de juin à septembre. Les associations qui ont animé les jeudis de l’été sont satisfaites et désireuses de réaliser d’autres animations. Le théâtre a joué à guichets fermés. Avec la chaleur, la plage et les abords du Lac ont été très fréquentés. La station Esprit Nature a bien débuté la saison mais a connu un problème technique après le 15/08 sur le Tiky. Le feu d’artifice du 14 juillet a attiré des milliers de personnes ce qui a ravi tous ceux qui proposaient de la restauration. Par contre, par soucis de sécurité, les autorisations d’utiliser le domaine public seront revues.

Un point aussi sur les travaux en cours route de Magueur, allée des Vergnes (assainissement à refaire avant le revêtement), la route du cimetière (bien que reprise jusqu’à la micro crèche, des divergences subsistent concernant la réfection des fossés en descendant au Pont Lafarge). L’AGGLO, compétente pour la voirie et l’assainissement, se fait tirer l’oreille depuis plusieurs mois. Le bassin de décantation, sous dimensionné, censé recueillir la vase en dessous de l’Etang Neuf vient d’être agrandi et sera pleinement opérationnel pour la vidange qui aura lieu du 08 au 10 novembre avec vente du poisson

• Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 20/06/2018. Ce compte rendu ne faisant

l’objet d’aucune remarque, il est accepté à l’unanimité

• Après une enquête réalisée auprès des parents d’élèves (75% de participation) et en accord avec les

enseignants, il a été décidé de maintenir la semaine de 4.5 jours. Pour cela, il a donc été nécessaire de

renouveler les conventions ou d’en signer d’autres pour les intervenants sur les ateliers périscolaires. Comme

les années précédentes, Profession sport s’est engagée avec notre commune (multi activités et vélo –

sécurité). M AUBERTY initiera les élèves au yoga, Mme GAILLAC à la couture et Mme COURTOIS propose une

initiation ludique à l’anglais. Vote à l’unanimité

Les agents de la collectivité participent aussi à ces activités. Il devrait être réalisé par les élèves, avec le

concours de Stéphanie SECLIN, une fresque sur les dinosaures sous le préau des maternelles.

Simone CROUZETTE fait le point sur la rentrée scolaire qui s’est très bien passée, avec le même nombre d’enfants

(186) que l’année dernière. 6 « petits » de 2.5 ans feront leur rentrée en janvier.

• La COPROD, propriétaire de logement situé allées des Biches, a réalisé des travaux et demande à la commune

de garantir 50 % de son prêt de 250 000 €, l’autre partie étant cautionnée par le Conseil Départemental.

Auparavant le Conseil Départemental garantissait la totalité Vote à l’unanimité

• Un lotissement privé va voir le jour au Poteau chez M QUINSAC. Il y aura 8 lots. Il est donc prévu que ce

lotissement tombe dans le domaine public dès lors que 80 % des lots seront bâtis.

Pierre BARLERIN fait remarquer, en tant que Président du Syndicat du Puy des fourches Vézère, qu’il n’avait pas

connaissance du nombre de lots prévus et se dit inquiet pour l’alimentation en eau potable de ce nouveau

lotissement. Adopté avec une abstention

• L’AGGLO ayant pris la compétence assainissement au 1er janvier 2018, il convient de lui transférer tout ce qui

s’y rattache, en l’occurrence ici : la station d’épuration qui jusqu’à ce jour fait toujours partie des biens de la

commune. Les élus ont voté en majorité contre 9, 5 se sont abstenus et 3 ont voté pour ce transfert.

Le non transfert à l’AGGLO des excédents de fonctionnement et d’investissement a recueilli l’unanimité des

votes. Pour rappel, cela représentait environ 40 000 € qui étaient versé au budget de la commune au début de

l’automne

• Madame la Trésorière souhaite que toutes les dépenses réalisées sur le compte « fêtes et cérémonies » soient

détaillées. Monsieur le Maire rappelle que toute personne désirant avoir accès à la comptabilité peut en

faire la demande et que tout est transparent Vote à l’unanimité

• Comme les années précédentes, il convient de réactualiser la liste des biens et de calculer leur amortissement

respectif Vote à l’unanimité

• M. le maire indique que les dépenses effectuées au chapitre 203 frais d’études doivent, dès lors que les

diagnostics et études sont suivis d’investissement, être transférées au compte d’investissement concerné. Il en

va ainsi de la dépense concernant le diagnostic 0 pesticide, transférée au compte 2158, et de celle concernant

le diagnostic de l’église, transférée au compte 2313 (immobilisations en cours, les travaux allant a priroi

débuter en 2019). Vote à l’unanimité

Monsieur le Maire tient à apporter les précisions suivantes concernant la bâche de l’église qui est en très

mauvais état : cette bâche est commandée et sera remplacée par M BACHELLERIE dès qu’il aura terminé les

travaux de réfection du gymnase.

Nous allons aussi devoir procéder à l’élaboration d’un document permettant de lancer la souscription

populaire pour réaliser les importants travaux nécessaires sur l’église. Pour rappel, il est impératif de recueillir

3 000 € de financement d’entreprises

• Un administré souhaite rétrocéder à la commune sa concession au cimetière. Bien que dotée d’un cuvelage,

cette concession sera reprise pour un montant correspondant aux 2/3 du coût de la concession

Vote à l’unanimité

• Une motion a été présentée et votée à l’unanimité pour la défense du barreau de Tulle contre le transfert de

la cour d’appel de LIMOGES à POITIERS. Ce service, concernant essentiellement des différents en matière de

sécurité sociale doit rester un service de proximité, accessible à tous

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire et Madame CROUZETTE nous font part des difficultés qu’ils rencontrent pour trouver un terrain

d’entente avec Madame la Directrice du collège concernant les enfants ayant des allergies alimentaires. Le

Président du Conseil Départemental et le DASEN ont été saisis. Certains parents doivent fournir des paniers repas

qui sont stockés au frais à la Mairie, pour éviter toute contamination avec les produits stockés au collège