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Compte-Rendu - NOTE BUDGET 2017
Document publié le Mercredi 19 avril 2017 par la commune de Charensat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - NOTE BUDGET 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
| Reçu à la Sous -Pretecture de RIOM
| 19 AVR. 2017
COMMUNE DE CHARENSAT
Note de présentation brève et synthétique
retraçant les informations essentielles du
budget primitif 2017
L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
D'autre paït, la loi NOTRÉ du 07 août 2015 crée, en son article 107, de nouvelles dispositions
relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
La présente note répond à cette obligation pour la commune: elle est disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2017. Il respecte les principes budgétaires : annualité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2017 a été voté le 12 Avril 2017 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d'orientation budgétaire présenté le 31 Mars 2017. Il a été établi avec la volonté :
- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des
services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès du Département, de la Région et de l’Etat chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l’avenir. ‘
Il est présent avec reprise des résultats de l’exercice 2016. Malgré la conjoncture défavorable, la commune souhaite conjuguer la maîtrise des finances locales, la stabilité de la pression fiscale et la réalisation d'un programme d'investissements de bon niveau.
Le budget communal 2017 repose sur une gestion rigoureuse des finances.
BUDGET PRINCIPAL
I- SECTION DE FONCTIONNEMENT
a) Généralités :
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits..…).
* Recettes
Les recettes de fonctionnement 2017 représentent 578 106 €uros.
Elles se répartissent comme suit :
- Le poste le plus important est celui concernant les dotations et participations pour un montant de 271 944 € (soit environ 47 % des recettes de fonctionnement).
- Le deuxième poste le plus important des recettes est constitué par les encaissements des impôts et taxes qui représentent environ 34 % des ressources de la commune soit 198 362 € - Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, loyers, location gîtes et salle polyvalente, coupe de bois, cartes de pêche...)
L’excédent de fonctionnement de 86 395,47 € est affecté pour couvrir le besoin de financement des investissements.
* Dépenses
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les charges de personnel représentent environ 36 % des dépenses de fonctionnement de la commune.
Les dépenses de fonctionnement 2017 représentent 578 106 Euros. b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant Dépenses courantes 226 206,00 | Excédent brut reporté 0,00
Dépenses de personnel (9 +1 207 390,00 | Recettes des services 37 820,00
emploi d'avenir)
Autres dépenses de gestion 85 115,00 | Impôts et taxes 198 362,00 courante
Dépenses financières 20 639,00 | Dotations et participations 271 944,00 Dépenses exceptionnelles 0,00 | Autres recettes de gestion 50 980,00 courante
Autres dépenses 900,00 | Recettes exceptionnelles 0,00
Total dépenses réelles 540 250,00 | Atténuations de charges 19 000,00
Charges (écritures d’ordre 4 462,00 | Total recettes réelles 578 106,00
entre sections)
Virements à la section 33 394,00 | Produits (écritures d’ordre en 0,00
d'investissement section)
TOTAL GENERAL 578 106,00 | TOTAL GENERAL 578 106,00
Dépenses de Fonctionnement
Recettes de Fonctionnement
courante
E Dépenses courantes
H Dépenses de personnel
[ Autres dépenses de gestion
[ Dépenses financières
H Dépenses exceptionnelles
B Autres dépenses
BI Recettes des Services
B Impôts et Taxes
[ Dotations et participations
[Autres recettes de gestion
courante
B Atténuation de charges c) La fiscalité :
La commune poursuivra son objectif de stabilité de la pression fiscale en maintenant les mêmes taux que 2016 pour les taux d’imposition sur les trois taxes relevant de sa compétence, à savoir :
Taxe d’habitation : 9,00 %
Taxe foncière sur le bâti : 15,60 %
Taxe foncière sur le non bâti : 53,40 %
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à : 138 447 €
d) Dotations de l'Etat :
Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 234 481€ soit une baisse d’environ 1,58% par rapport à l’an passé.
La Dotation Globale de Fonctionnement continue de baisser. En contrepartie, la Dotation de
Solidarité Rurale augmente.
La commune continuera de recevoir le fond de soutien des rythmes scolaires mis en place par l'Etat à la suite de l'instauration de la réforme des rythmes scolaires car elle a mis en place un projet éducatif territorial.
IL - SECTION D’INVESTISSEMENT
a) Généralités :
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la rénovation et mise aux normes de bâtiments communaux...)
La section d’investissement s’équilibre à : 1 091 323 € b) Vue d'ensemble de la section d’investissement :
Dépenses Montant Recettes Montant Solde d'investissement 0,00 € | Virement de la section de 33 394,00 €
reporté fonctionnement
Remboursement d'emprunt 42 742,00 € | FCTVA 26 223,84 €
Travaux de bâtiment 694 589,00 € | Excédent de fonctionnement 86 395,47 €
Travaux de voirie 332 856,00 € | Résultat reporté 216 363,24 €
Autres travaux ( forêt) 12 720,00 € | Taxe d'aménagement 1 908,00 €
Autres dépenses (matériel...) 6 400,00 € | Subventions 263 589,00 €
Autres charges financières 2 016,00 € | Emprunt (200 000 € réalisé) 458 987,45 €
Produits (Ecritures d’ordre 4 462,00 €
entre section)
TOTAL GENERAL 1 091 323,00 € | TOTAL GENERAL 1 091 323,00 €
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
E] Remboursement d'emprunt
E Travaux de bâtiment
D Travaux de voirie
O Autres travaux (forêt)
Hi Autres dépenses (matériel)
Bl Autres charges financières
BI FCTVA
O Produits
Virement de la section de fct
D Excédent de fct
DRésultat reporté
EH Taxe d'aménagement
Subventions
B Emprunts Détail de l’investissement par opérations :
Programme 2017 RAR Total 2017
Voirie 62 257,00 € 270 599,00 € 332 856,00 €
Bâtiments communaux 351 220,00 € 0,00 € 351 220,00 €
Forêt communale 0,00 € 12 720,00 € 12 720,00 €
Matériel, mobilier 6400,00 € 0,00 € 6 400,00 €
Chancelade 0,00 € 343 369,00 € 343 369,00 €
Total 419 877,00 € 626 688,00 € 1 046 565,00 €
c) Les principaux projets de l’année 2017 sont les suivants :
- Rénovation et mises aux normes de l’école
- Desserte forestière
- Accessibilité et desserte de La Gorce à la Brande
- Sécurisation du Bourg
- Voiries communales et pont de Chez Vialle
- Achat matériel divers
- Carte communale
- Bâtiment d'accueil
- Volets roulants (arrière du secrétariat et bureau du Maire)
- Rideau scène coupe-feu à la salle polyvalente
d) Les subventions d’investissement prévues :
- de la Région : 30 000 € (bâtiment d'accueil)
- de la Préfecture (DETR) : 122 485 € (86 430 € pour la rénovation et mise aux normes de l’école et 36 055 € (accessibilité et desserte de La Gorce)
- du Conseil Départemental : 31 665 € (24 165 € du FIC pour les voiries communales et 7 500 € pour la sécurisation du Bourg)
- du Fonds de Mutualisation A89 : 2 172 € (accessibilité et desserte de La Gorce) - de l'Etat: 77 267 € (43 885 € (FEADER) + 25 773 € (Ministère de l'Agriculture et de la Forêt) pour la desserte forestière et 7 609 € (dotation de solidarité) pour les travaux de Chez Vialle.
III- DONNEES SYNTHETIQUES DU BUDGET -— RECAPITULATION
Principaux ratios
Dépenses réelles de fonctionnement / population, soit : 540 250 €/ 515 habitants = 1 049,03 € Produit des impositions directes/population, soit : 138 447 €/515 habitants = 268,83 € Recettes réelles de fonctionnement / population, soit : 578 106 €/515 habitants = 1 122,54 € Dépenses d'équipement brut/population, soit : 1 046 565 €/515 habitants = 2 032,17 € En cours de dette/population, soit : 62 893 €/515 habitants = 122,12 € BUDGET ANNEXE DE L’EAU
* Section d’exploitation :
La section d’exploitation s’équilibre à : 92 408,56 €.
* Section d'investissement :
La section d’investissement s’équilibre à : 299 357,50 €
Cette année ont été budgétisés :
- Achat terrains périmètres de protection des captages
- Travaux périmètres de protection des captages
- Renforcement secteur La Prade
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
* Section d’exploitation :
La section d’exploitation s’équilibre à : 18 463,37 €
Les recettes couvrent les dotations aux amortissements et les dépenses de Personnel (agent du
SPANC) sont couvertes par une subvention de la Commune.
En 2016 ont été effectués :
— 1 contrôle d'assainissement autonome neuf
— 1 contrôle d'installation existante
— 5 contrôles obligatoires lors de vente
* Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à : 21 421,60 €
Les recettes sont constituées des amortissements et du résultat reporté.
BUDGET ANNEXE DU CCAS
* Section d’exploitation :
La section d’exploitation s’équilibre à : 12 700,07 €
Le principal poste de dépenses est l’organisation du repas et la distribution des colis de Noël
pour les personnes âgées de 70 ans et plus). Une subvention de la commune couvre en grande
partie ces dépenses.
* Section d'investissement :
La section d’investissement s’équilibre à : 38 086,57 € (résultat reporté) / ; , g e Jouy