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Conseil Municipal - note synthése compte adm
Conseil Municipal - 1719576900 note synthese compte adm
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Conseil Municipal - note CFU
unknown - note BP
unknown - Note synthétique budget 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
Lien du pdf (unknown - Note synthétique budget 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
COMMUNE
DE
BAYET
BUDGET
2023
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
Sommaire
:
1-
Le
cadre
général
du
budget
Il - La
section
de fonctionnement
II — La
section
d'investissement
IV —
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
Annexe
: extrait
du
CGCT
I — Le
cadre
général
du
budget
L’article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune ;
elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la commune
: www.bavet.fr
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année
2023.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
spécialité,
sincérité
et
équilibre.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée,
et transmis
au représentant
de
l’Etat
dans
les
15 jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s’étend
du
1°
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2023
a
été
voté
le
6
avril
2023
par
le
conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d’ouvertures
des
bureaux.
Ce
budget a
été
réalisé
avec
la volonté
de :
-
Maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le niveau
et la qualité
des
services
rendus
aux
habitants
-
De
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental,
du
Conseil
Régional,
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
de
l’Etat
et d’autres
financeurs
chaque
fois
que
cela
est possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de fonctionnement),
incluant
notamment
Page|1 le versement
des
salaires
des
agents
de
la commune
; de
l’autre,
la section
d’investissement
qui
a vocation
à préparer
l’avenir.
II — La
section
de
fonctionnement
1.
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
communaux.
Pour
notre
commune :
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(garderie
périscolaire,
halte-garderie,
crèche,
cantine,
location
de
la
salle
des
fêtes,
les
loyers
communaux,
aux
impôts
locaux,
aux
attributions
de
compensation
de
la communauté
de
communes,
aux
dotations
de
l’Etat,
aux
taxes
sur
les
pylônes
électriques
et
aux
droits
de
mutations).
Cette
année
nous
avons
une
recette
exceptionnelle
constituée
du
remboursement
par
les
assurances
d’une
partie
des
travaux
consécutif
à la gèle
du
4 juin
2022.
Les
recettes
de
fonctionnement
pour
2023
représentent
: 1 967
164
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l’entretien
et
la consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et les intérêts
des
emprunts
à payer.
Cette
année,
la grêle
du
4 juin
2022
a entraîné
des
dépenses
pour
l’entretien
des
bâtiments
avec
la réfection
des
toitures
et du
réaménagement
de
la crèche,
de
l’atelier
et de
la salle
de
motricité.
Les
salaires
et charges
représentent
749
300
€,
soit
38
%
du
budget
total.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2023
représentent
1 967
164
€
Les
recettes
de
fonctionnement
des
villes
ont
beaucoup
baissé
du
fait d’aides
de
l’Etat
(dotation
globale
de
fonctionnement)
en
constante
diminution
et même,
dans
notre
cas,
elle
est
devenue
une
charge
depuis
2017
avec
l’instauration
d’une
participation
au
redressement
des
finances
publiques
d’un
montant
de
11
399,00
€ depuis
cette
date.
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
la commune
:
-
Impôts
locaux,
qui
sont
dorénavant
enregistré
en
Compensation
de
l’Etat
suite
à la
réforme
de
la taxe
d’habitation.
-
Dotations
versées
par
l’Etat
(FNGIR),
autres
: Communauté
de
communes,
pylônes.
-
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
-
À
partir
de
2023,
le Conseil
Municipal
a institué
la taxe
sur
les
déchets
stockés
conformément à
l’article
L2333-92
du
CGCT,
cette
taxe
est versée
par
l’exploitant
du
lieu
de
traitement
des
ordures
ménagères,
soit
actuellement
la société
Véolia.
Désignation
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Prévisionnel
2023
Redevances
crèche
176
233
€
216
389
€
180
000
€
Redevances
cantine
19
870
€
20
471
€
19
000
€
Agence
postale
14
136€
14
508
€
15
408
€
Loyers
37
428
€
36781
€
36
000
€
Location
salle
2 422
€
7411€
4
000
€
Prestations
population
250
089
€
295
560
€
254
408
€
Taxes
foncières
et
0€
2 995
€
0€
habitation
Page
| 2 Compensation
414
936
€
414
936
€
414
936
€
Communauté
de
communes FNGIR
44
643
€
44
643
€
44
643
€
Taxe
sur
les pylônes
231
042€
245
383
€
257412
€
Droits
de
Mutation
13
922
€
17338
€
10
000
€
Taxe
sur
les
déchets
0€
86
426€
Impôts
et
taxes
704
250
€
725
295
€
813
417€
Compensation
Etat
317
499
€
336
356€
360
276
€
Dotation
élections
et
1861€
3 293.
€
0€
diverses
dotations
FC
TVA
483
€
0 €
25
000
€
Dotations
Etat
319
843
€
339
649
€
385
276€
2
Les principales
dépenses
et recettes
de
la section
de fonctionnement
:
Chapitre
DEPENSES
Réalisé
2022
Prévu
2023
11
- Charges
à caractère
général
598
019
€
911
700
€
12
- Charges
de
personnel
665
957
€
749
300
€
14
- Reversement
conventionnel
et
57
335
€
60
000
€
participation
aux
finances
publiques
73916
— Participation
finances
publiques
11
390€
11
399€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
140
038
€
180
762
€
66
- Charges
financières
1986
€
1 986
€
67
- Charges
exceptionnelles
0€
3 400
€
42
— Opérations
d’ordre
de
transfert
3
851€
3
801€
22
- Dépenses
imprévues
9815€
23
- Virement
à la section
d’investissement
35
000
€
TOTAL
1 478
585
€
1 967
164
€
Chapitre
RECETTES
Réalisé
2022
Prévu
2023
13
- Atténuation
de
charges
8672€
650
€
70
- Revenus
de
gestion
courante
262
061
€
218
108
€
73
- Impôts
et Taxes
731
687
€
818
417€
74
- Dotations,
subventions,
participations
340
464
€
385
276€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
44
192
€
40
000
€
76
—
Produits
financiers
0,24
€
0€
77
— Produits
exceptionnels
302
201
€
258
090
€
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
246
623
€
TOTAL
1 689277
€
1 967
164
€
Commentaires
:
Les
charges
à caractère
général
sont
revues
à la hausse
par
rapport
au
réalisé
précédent,
pour
suivre
l'inflation
et en
tenant
compte
des
réparations
restant
à faire
sur
l'atelier
communal,
la
salle
de
motricité
et
la
crèche.
Les
charges
de
personnel
sont
en
hausse
par
rapport
au
réalisé
2022,
notamment
dû
aux
reclassements
2023,
au
GVT
(glissement
vieillesse
technicité),
et
à l'annonce
du
dégel
du Page
|3 point
d’indice
en
2023
et à une
augmentation
des
primes
au
personnel
pour
faire
face
à
l'inflation. La
participation
au
redressement
des
finances
publiques,
reste
identique
au
réalisé
précédent.
Les
charges
financières
sont
identiques
Au
niveau
des
recettes,
Les
atténuations
de
charges
sont
prévues
à la baisse,
car
nous
ne
prévoyons
pas
d’arrêt
maladie
à l’avance
et nous
n’en
avons
pas
en
cours.
Concernant
les
impôts
et,
conformément
à la réforme
de
la Taxe
d’Habitation,
les
impôts
locaux
et la compensation
de l’Etat pour
la taxe
d’habitation
sont
enregistrés
en
«
Compensation
Etat
» et sont
en
légère
hausse
(augmentation
des
bases
de
7 %,
les taux
communaux
restants
identiques).
Le
FCTVA
est
en
forte
hausse
car
il tient
compte
des
réparations
faites
en
2022.
En
ce
qui
concerne
les
revenus
de
gestions
courantes
qui
correspondent
aux
recettes
relatives
à la maison
de
l’enfance
et la cantine,
nous
restons
prudents,
car
il est toujours
difficile
de
prévoir
la fréquentation
à l’avance.
Les
recettes
exceptionnelles
tiennent
compte
du
remboursement
par
l’assurance
des
réparations
à venir.
3
La fiscalité
Le
taux
des
impôts
locaux
à partir
de
2023
évolue,
les
communes
peuvent
à nouveau
voter
les
trois
taux
de taxes
locales
(la taxe
d’habitation
pour
les résidences
secondaires
et les
logements
vacants),
le conseil
municipal
souhaitant
néanmoins
garder
les taux
à l’identique
:
-
Taxe
foncière
bâti
: 31,31
%
-
Taxe
foncière
non
bâti
: 33,84
%
-
Taxe
d’habitation
: 8,18
%
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s’élève
à 360
276
€.
III
La
section
d’investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement à
la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d’investissement
est
liée
aux
projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Le
budget
d’investissement
de
la commune
regroupe
:
-
En
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d’études
et de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
-
Enrecettes
: deux
types
de recettes
coexistent
: les recettes
dites patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d’aménagement),
le FC
TVA
(remboursement
par
l'Etat
d’une
partie
de
la
TVA
sur
les
dépenses
d'investissement
de
l’année
antérieure)
et
les
subventions
d’investissement
reçues
en
lien
avec
les projets
d’investissement.
b)
Une
vue
d'ensemble
de
la section
d'investissement
Page
| 4 DEPENSES
Report
2022
Budget
2023
001
Déficit
d'investissement
reporté
158
444
€
165
Dépôts
et cautionnement
900
€
1641
Remboursement
d’emprunt
46
750
€
202
Révision
PLU
20
000
€
2181
Achat
de
matériel
8
100
€
11
900
€
2183
Matériel
informatique
5 000
€
-5000€
2111
Réintégration
terrains
lotissement
22
000
€
2111
Acquisition
foncière
35
900
€
114
100
€
2313
Travaux
bâtiments
92
920
€
143
430
€
2315
Aménagements
extérieurs
87
110€
63
310€
TOTAL
229
030
€
548
778
€
RECETTES
Reports
2022
Budget
2023
10222
|FCTVA
59
197€
10226
|
TAM
2
000
€
1068
Excédent
fonctionnement
220
625
€
165
Dépôts
et cautionnement
900
€
1323
Subvention
département
Rue
du
Jo
24
496
€
1321
DETR
Rue
du
Jo
10
917
€
1323
Département
Mairie
14
697
€
1321
DETR
Mairie
29
780
€
1321
DSIL
Mairie
57
769
€
1322
Région
Mairie
20
000
€
1322
Région
tennis
9190 €
1323
Département
cantine
6887€
1323
Département
grêle
10
121
€
1321
DETR
columbarium
4
854€
1321
DETR
grêle
41
137€
1321
DETR
cantine
11
437€
168748
|
Avance
remboursable
lotissement
65
000
€
2802
Amortissement
3
801€
1641
Emprunt
150
000
€
021
Virement
section
fonctionnement
35
000
€
TOTAL
166
849
€
610959
€
c)
Les principaux projets
de
l’année
2023
sont
les suivants :
L'installation
d’un
nouveau
columbarium
a été
fait
en
2022,
mais
la création
d’une
deuxième
porte
au
cimetière
sera
terminée
en
2023,
avec
une
subvention
DETR
pour
un
montant
total
de
4
854
€.
Le
réaménagement
de
la place
de
l’église
est en
cours.
L'aménagement
sur
la route
départementale
519
sécurisant
le passage
des
piétons
sera
terminé
en
2023.
Page|5 Un
réaménagement
de
la
cour
de
l’école
et
de
la
crèche,
en
créant
des
ombrières,
des
rangements,
en
changeant
les
jeux
qui
en
ont
besoin
et
la
barrière
entre
les
deux
cours
sera
réalisé
en
2023.
L’acquisition
d’une
maison
est prévue
afin de
créer
un
local
pour
l’accueil
de
loisirs.
La
maison
sera
restaurée
et la commune
continuera
à la louer
aux
actuels
locataires.
Une
étude
réalisée
par
l’ATDA,
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
reconquête
centre-ville
centre
bourg
avec
le département
va
commencer.
Nous
lancerons
également
une
révision
du
PLU.
IV
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
a)
Budget présenté par
chapitre
Fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
011 |
Charges
générales
911700€ |
013
|
Atténuation
charges
650
€
012 |
Charges
de
personnel
749
300
€ |
70
Revenus
gestion
218
108
€
014 |
Reversements
71399€ |
73
Impôts
et taxes
818
417€
65
|
Charges
gestion
courante
180
762
€ |
74
Dotations,
subventions
385
276€
66
|
Charges
financières
1986
€ |
75
Autres
produits
40
000
€
67
|
Charges
exceptionnelles
3 400
€ |
77
Produits
exceptionnels
258
090
€
68
|
Amortissements
3 801
€
022 |
Dépenses
imprévues
9815€
023 |
Virement
investissement
35
000
€ |
002
|
Excédent
de
fonctionnt
246
623
€
TOTAL
1 967
164
€
TOTAL
1 967
164 €
Investissement
DEPENSES
RECETTES
001
Déficit
158
444
€ |
1068 |
Excédent
fonctionnt
220
625
€
16
Emprunts
et dettes
47
650€ |
10
Dotations
61
197€
20
Etudes
20
000
€ |
16
Dépôts
et caution
900
€
21
Matériel
- Terrains
192
000
€ |
13
Subventions
241
285
€
23
Bâtiments
- Voirie
359
714€ |
16
Emprunts
150
000
€
16
Avance
lotissement
65
000
€
28
Amortisst
3
801€
021
|
Virement
sec
fonct
35
000
€
TOTAL
777
808
€
TOTAL
777
808
€
Page |
6 b)
Etat
de
la dette
Année
Organisme
Objet
Montant
Taux |
Capital
restan|
Capital
Intérêt
Durée
en
€
%
dû
en
€
en
€
en
€
Rési- duelle (en année)
2015
Crédit
Nérignet
452
000
1.25
|
129974,55
|
46
748,24 |
1 406,12]
3
Mutuel
452
000
129
974,55
|
46
748,24 |
1 406,12
c)
Liste
des
subventions
à verser
aux
associations
locales
et extérieures
ASSOCIATIONS
MONTANTS
ADPC
(protection
civile)
200
Amicale
des
Sapeur-Pompiers
de
Broût-Vernet
200
Amicale
des
Sapeur-Pompiers
de
Saint-Pourçain
200
Association
communale
de
Chasse
Agréée
600
IFI
03
200
Croix
rouge
Française
200
Association
des
Paralysés
de
France
200
CATM
600
Comité
des
Fêtes
600
Comité
du
Souvenir
Français
200
Coopérative
scolaire
2 000
Etoiles
Bayétoises
600
Gym
Bayet
600
Prévention
routière
100
Tennis
Club
Bayétois
600
FNATH
200
Pétanque
Bayétoise
600
DDEN
400
Amicale
laïque
600
Association
des
Donneurs
de
sang
200
Club
de
l’amitié
600
Enzo
250
TOTAL
9 950
Page
|7 BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Rappel
du
contexte :
La
commune
de
Bayet
délègue
au
SIVOM
Val
d’Allier,
l’entretien
des
réseaux
d’assainissement
collectif
et
des
stations
d’épuration,
ainsi
que
le
SPANC
(diagnostic
des
assainissements
non
collectif).
Concernant
l’assainissement
collectif,
la commune
de
Bayet
possède
deux
systèmes
:
-
Au
bourg
: un
réseau
et
une
station
d’épuration
par
filtre
planté
de
roseaux,
mise
en
service
en
2015,
remplaçant
une
station
ancienne
-
À
Nérignet
: un
réseau
et
une
station
d’épuration
par
filtre
planté
de
roseaux,
mise
en
service
en
2014
Nous
percevons
une
redevance
annuelle
«
assainissement
» calculée
sur la consommation
d’eau
de
chaque
habitation
d’un
montant
de
0.95
€ HT
du
m3
à partir
de
2023.
Etat
de
la
dette :
Année |
Organisme
[Objet
Montant
Taux |
Capital
restant |
Capital
Intérêt
Durée
en
€
%
dû
en
€
en
€
en
€
Rési- duelle (en année)
2013
Crédit
Nérignet
262
000
4.10
|
102
835,69
18
968,20 |
4
216,26 |
5
Agricole
2015
Crédit
Bourg
130
000
1.90
|
27651,31
13
702,94 |
525,37
2
Agricole
392
000
130
487,00
32
671,14 |
4
741,63
Budget
2022
Fonctionnement
1)
Dépenses 6111
Sous-traitance
générale
22
000
€
706129
Redevance
agence
de
bassin
1 800€
654
Non-valeur
1 000
€
661
Intérêts
des
emprunts
4
742
€
66112
ICNE
-711€
681
Dotation
aux
amortissements
26
052
€
023
Virement
section
investissement
19
013
€
TOTAL
73
896
€
Page
| 8 2)
Recettes 70611
Redevance
9 000
€
706121
Redevance
agence
de
bassin
1820
€
747
Subvention
commune
46
166€
777
Reprise
subventions
équipement
12
394
€
002
Excédent
reporté
4516€
TOTAL
73
896
€
Investissement
1)
Dépenses 001
Déficit
d'investissement
reporté
18
010
€
1641
Emprunt
32671
€
1391
Reprise
subventions
équipement
12
394
€
TOTAL
63
075
€
2)
Recettes 1068
Excédent
capitalisé
18
010
€
28156
Amortissement
réseaux
26
052
€
021
Virement
section
fonctionnement
19
013
€
TOTAL
63
075
€
Nota
: Pour
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissement
de
coopération
interdépartementale),
les articles
L 2121-
26,
L
3121-17,
L
4132-16,
L
521-46,
L5421-5,
L5621-9
et
L5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et arrêtés.
Page|9 BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
En
2021,
le Conseil
Municipal
a créé
un
nouveau
budget
annexe
pour
viabiliser
quatre
lots
à
vendre
allée
des
Prunus
pour
des
constructions
neuves.
Fonctionnement Dépenses 002
Déficit
2
611,97
€
71355
Stock
initial
28
150,93
€
TOTAL
30
762,90
€
Recettes 774
Subvention
de
la
commune
8
812,25
€
7015
Vente
terrains
aménagés
21
950,65
€
TOTAL
30
762,90
€
Investissement Dépenses 168748
Avance
remboursable
65
045,50
€
TOTAL
65
045,50
€
Recettes 3555
Terrains
aménagés
28
150,93
€
001
Excédent
d'investissement
36
894,57
€
TOTAL
65
045,50
€
Deux
des
lots
ne
seront
pas
vendus,
la commune
gardera
un
lot en
tant
qu’espace
vert
et
construira
une
ou
deux
habitations
sur
l’autre
parcelle,
pour
la louer.
Le
budget
annexe
lotissement
sera
clôturé
dès
que
les
opérations
prévues
seront
passées
en
comptabilité.
Page
| 10 Fait
à Bayetle
©
aval
4043
Le
Maire,
Philippe
BUSSER
Annexe
—
Code
général
des
collectivités
territoriales
— extrait
de
l’article
L2313-1
Les
budgets
de
la
commune
restent
déposés
à
la
mairie
et,
le
cas
échéant,
à
la
mairie
annexe
où
ils
sont
mis
sur
place
à
la
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur
adoption
ou
éventuellement
leur
notification
après
règlement par
le représentant
de
l'Etat dans
le
département.
Le public
est avisé
de
la mise
à disposition
de
documents
par
tout
moyen
de publicité
au
choix
su
maire.
Pour
l’ensemble
des
communes,
les
documents
budgétaires
sont
assortis
d'états portant
sur
la
situation patrimoniale
et financière
de
la collectivité
ainsi
que
sur
ses
différents
engagements.
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget primitif et au
compte
administratif afin
de permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif
et
celle
annexée
au
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L2121-12
sont
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
après
l'adoption
par
le
conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils se
rapportent
et dans
des
conditions prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat fixe
les
conditions
d'application
du présent
article.
Page
|11