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unknown - note synthese budget Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Saint-Maigner. Lien du pdf (unknown - note synthese budget)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, Budget : note de présentation brève et synthétique 2021

CONFORMEMENT A L'ARTICE 107 DE LA LOI NOTRe

COMMUNE DE SAINT-MAIGNER

Le budget primitif est un document de prévision budgétaires pour l'année à venir.

Le budget 2021 s'élève à 294 713.29 € en dépenses et en recettes (fonctionnement et investissement avec reports compris des restes à réaliser et des excédents).

4- La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des locations fournies à la population (salle des fêtes), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions. La commune ne possède pas de biens en location et dépend à 85 % des impôts locaux et dotations de l’état.

Les propositions de recettes de fonctionnement 2021 représentent 239 694.52 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer ainsi que l'entretien de la voirie par le SIV de Menat. Les propositions de dépenses de fonctionnement 2021 représentent 239 684.52 euros

N°COMPTE | DEPENSES MONTANT REPARTITION

023 | virement à la section d'investissement 72 745.52 € 30.35%

011 | charges à caractères général 46 235 € 19.29% charges de personnel frais assimilés

É secrétaire : 19 h/ semaines agent technique 27 h/semaine FAQ E 19.80% 014 | atténuations de produits 5 262 € 2.20% autres charges de gestion courante ( contributions

65 | organismes, subventions associations, travaux voiries 62 820 € 26.20% Syndicat de voirie)

66 | charges financières (intérêts emprunts) 974 € 0.40%

042 opération d'ordre transfert entre sections (amortissement) 4 208 € 1.76%

| 239 694.52 € 100 %

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle- même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. Nous pouvons constater que l’autofinancement se réduit d'année en année.

Les recettes budgétaires, qu'elles soient réelles (c'est-à-dire ayant donné lieu à encaissement) ou d'ordre (sans encaissement), peuvent être regroupées en six catégories principales :

1. Les produits issus de la fiscalité directe locale (TH, TFB, TFNB, TAFNB, CFE, CVAE, IFER, TASCOM, FNGIR) nets des reversements.

2. Les dotations et participations de l'État et des autres collectivités (dont la DGF) 3. Les produits courants (locations, baux, revenus de l'exploitation, des services publics). 4. Les produits financiers.

5. Les produits exceptionnels.

6. Les produits d'ordre (exemples : produits des cessions d'immobilisations, reprises sur

amortissements et provisions, différences sur réalisations négatives reprises au compte de résultat).N°COMPTE | RECETTES MONTANT REPARTITION

2 | excédent reporté 78 640.52 € 32.84%

PRODUITS DIVERS concessions redevance occupat°

10 domaine public HIOOIE HS

IMPOTS ET TAXES (impôts locaux, FNGIR, fonds de

73 | péréquation ress. com et intercom., taxes 73 000 € 80.47%

additionnelles droits de mutation)

DOTATIONS SUBVENTIONS (DGF, dotation solidarité

rurale, dotation nationale de péréquation, dotation aux

14 élus locaux attribution du ts He TP état ÉISUAIE 08%

compensation Exonération TF et TH

75 | AUTRES PRODUITS (location salle des fêtes) 500 € 0.24%

76 PRODUITS FINANCIERS 0 € 0,00%

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 100 € 0.07%

| 239 694.52 € 100 %

La fiscalité

Nous proposons que les taux des impôts locaux 2020 restent inchangés pour 2021:

. Taxe d'habitation : 7.30 % moyenne de la strate : 9.85 %

. Taxe foncière sur le bâti : 10.55 % moyenne de la strate : 13.44 %

. Taxe foncière sur le non bâti : 65.26 % moyenne de la strate : 36.36 %

Le produit attendu de la fiscalité locale s'élèverait à 49 188 € ;

Les taux de fiscalité sont inférieurs à la strate. Il n'y a pas eu d'augmentation depuis 2016. L'état 1259 édité par la DDFIP sera transmis au plus tard le 31 mars 2021.

Dans le cadre de la réforme de la TH, la différence entre les recettes fiscales avant réforme et après réforme sera corrigée par l'application d’un coefficient destiné à neutraliser les écarts de produits générés par le transfert de la part TFB du département

Les dotations de l'Etat.

Les dotations attendues de l'Etat s'élèveront à 81 504 €, montant égal par rapport à l'an passé hormis

la FCTVA.

2- La section d’investissement

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui ‘implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d'investissement de la commune regroupe :

- en dépenses: toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement mais la commune n'a pas voté cette taxe) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple: des subventions relatives à la construction ou rénovation de locaux public.b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement

N°COMPTE DEPENSES D'INVESTISSEMENT MONTANT | REPARTITION

2031 | Frais d'études (étang du Vert) 21 110.52€ 7.64%

1641 | emprunt 4129 € 1.50 %

21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 49 534.44 € 17.95 %

bâtiments : 16744 € (portail + Chazelle )

Réseaux de voirie : 4500€ (poteau incendie au Theil)

Matériels : 18859 € (vidéoprojecteur SDF et matériels informatiques 4 190 €

autres immobilisations corporelles (livres : 1271 € et 8160 € étude et signalétique adressage,

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS (80 445 € travaux 281 | intérieurs église et 116 951 € voirie forestière) 1PPeRE F1559 %

001 | Résultat reporté 2020 déficitaire 3 578.06 € 1.30%

2763 | créance sur collectivité EPF SMAF 197 € 0,08%

TOTAL 275 945.02 € 100,00%

N°COMPTE RECETTES D'INVESTISSEMENT MONTANT | REPARTITION

132 | SUBVENTION D'EQUIPEMENT 151 155 € 54.78%

Bâtiment Chazelle FIC 2020 : 3 401 € DETR 3 644 €

Fic 2021 église : 18 771 € DETR église : 20 112 € région : 14 750 €

DETR adressage 2 730 €

Fonds européen voirie forestière : 77 968 € et vidéo projecteur 9 779 €

1641 | emprunt 40 000 € 14.50%

1022 | FCTVA 3 487 € 1.26%

1068 | EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 4 349.50 € 1.58 %

021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 72 745.52 € 26.36%

280412 | AMORTISSEMENT 4 208 € 1.52%

TOTAL 275.945.02 € 100,00%

2- Principaux ratios

La population totale de la commune de Saint-Maigner au 1°" janvier 2021 est de 193 habitants

Ratio par habitant St Maigner 2020 Moyenne nationale 2020 Dépenses de fonctionnement 707 682 Dotations et participations 429 298 Produit des impôts locaux 383 412 Dépenses d'équipements 111 440

3- Etat de la dette en 2020

La commune rembourse 7 emprunts réalisés entre 2003 et 2014 pour 179 514 €, au 31 décembre 2020 le remboursement en capital est de 13 105.39 € et en intérêts 3 289.10 € tous budgets confondus

Budget principal : échéances 2020 pour un montant de 10 280 € et un capital restant dû : 13 577 €. 2 emprunts se sont terminés en 2020 pour un montant d'échéance de 6370.69 € Budget lotissement : échéances 2020 pour un montant de 2 519.25 € et un capital restant dû : 11 413 € se termine en 2023

Budget eau : échéances 2020 pour un montant de 3 153.86 € et un capital restant dû : 48 595.54 € (2 emprunts se sont terminés en 2020)

Budget assainissement : échéances 2020 pour un montant de 6 072.65 € et un capital restant dû : 151 279.64 € se termine en 2044

L'encours de dettes représente le capital restant dû de l'ensemble des emprunts et des dettes souscrits précédemment par la collectivité. Cet encours se traduit au cours de chaque exercice par une annuité en capital, elle-même accompagnée de frais financiers, le tout formant l'annuité de la dette.4- Subventions proposées aux associations

amicale laïque Saint-Maigner 600.00 €

Association Les Saint-Magnats

Club 3ème âge Saint-maigner 300,00 €

société de chasse Saint-Maigner

les amis de l'Etang du Vert 300.00 €

Les cavales de Saint-Maigner

saint maigner tonic 300.00 €

Jeunes SAP pompiers St Eloy 50,00 €

Les restos du cœur 100,00 €

Ligue contre le cancer 50,00 €

Epicerie solidaire 100.00 €

Secours populaire 100.00 €

ONAC 50,00 €

Pupilles de l'enseignement public 30,00 €

sapeurs pompiers Pionsat 100,00 €

Association sportive collège Pionsat 50,00 €

Femmes élues du Puy de Dôme 30.00 € Collège de Pionsat 250.00 €

TOTAL 2 410.00 €

5- Budget annexe LOTISSEMENT

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 127 532.01 € et

en investissement à la somme de 86 590.74 €

6- Budget annexe EAU

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 47 853.47 €eten

investissement à la somme de 55 453.65 €

7- Budget annexe SPANC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 4 746.98 €

8- Budget annexe ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 18 812.83€eten

investissement à la somme de 45 847.89 €

Fait à Saint-Maigner, le 8 avril 2021

Le Maire,

Laurent DUMAS