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Compte-Rendu - NOTE BUDGET 2017
Déliberation - 17.06.0755 budget de la ville budget suplementaire
Acte - Presentation Budget 2017 2018
unknown - budget 2017 site internet
Déliberation - 16.12.0646 budget principal de la ville budget pri
unknown - BUDGET 2017 MairieCLV63
Document publié le Samedi 7 janvier 2017 par la commune de Charbonnières-les-Vieilles.
Lien du pdf (unknown - BUDGET 2017 MairieCLV63)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
5 BUDGET 2017 COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Résultats reportés 190 246,82 72 755,02 263 001,84
Opérations de l'exercice 545 561,29 639 115,92 | 192 313,87 | 430 545,72 737 875,16| 1 069 661,64
545 561,29 829 362,74| 192 313,87 | 503 300,74 737 875,16| 1332 663,48
Résultats de clôture 283 801,45 310 986,87 594 788,32
Restes à réaliser 624 875,52 | 323 860,00 624 875,52 323 860,00
OTAUX CUMULÉS 878 791,41 283 801,45 | 764420,77 | 882 080,33| 1643 212,18| 1951 118,58
Les travaux de rénovation et d'extension de la salle polyvalente constituent le principal investissement programmé et
ngagé sur l'exercice 2016. Les excédents cumulés depuis 2014 ont permis de compléter un plan de financement équili-
bré par l'emprunt et les subventions de l'Etat, du Département et de la Région. Les résultats définitifs nous garantissent,
ette année encore, une affectation positive en fonctionnement et en investissement pour le budget 2017.
BUDGETS 2017
Les taux d'imposition 2016 ne sont pas augmentés en 2017 pour un produit fiscal attendu de 208 019€.
Produits et Taux
34 761,00 € 82 292,00 €
B Taxe d'Habitation : 8,84 %
m Taxe Foncière (bâti) : 13,81 %
90 966,00 € B Taxe Foncière (non bâti) : 71,82 %
Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
9017€ B Frais généraux
244 861 € de charges / ordre M Opérations H Excédent reporté d'ordre
B Virement en E
ses des investissement
H Impôts et taxes M Personnel
. | | i - E Dotations 288 286 € Gestion courante
cotisations
E Produits de gesti M intérêts des
258 275 € TOQUIS degestion 180 000 € 10727€ emprunts
La section de fonctionnement s’équilibre à 899 542 € sans augmentation de la contribution des ménages et sans varia-
tion du prix des services rendus ( cantine, garderie...). Les efforts produits pour suivre et contenir l’évolution des frais généraux permettent de dégager de nouvelles marges destinées à soutenir l'investissement. Recettes d'investissement Dépenses d'investissement
310987 € 180000 € H Virement de l sæction de 50 000€ 14006 E Opérations d'ordre fonctionnement 120 230 €
M Subventions, emprunts. B Dépenses imprévues
M Produits des cessions /
crée B Dette en capital
M FCTVA, fonds divers
M Etudes et opérations
87 000€ 442761€ D mmobidistion et 853 845 € d'investissement 14727€ eucédent
La section d'investissement s’équilibre à 1 035 475€.
Sur l'exercice 2017, outre l'opération « salle polyvalente » et l'aménagement de ses abords, des crédits sont mobilisés pour le programme d’adressage des villages, l'équipement des services techniques, de l’école (poursuite de l'aménage-
ment des classes en outils numériques), les chemins ruraux et le cimetière.
Les premières études concernant le projet de réaménagement des vestiaires et du terrain de football devraient également être engagées à l'automne.
Le budget assainissement 2017 s'équilibre en recettes et en dépenses à 54 777 € pour la section de fonctionnement et à
88 363 € pour la section d'investissement (avec 37 977 € de virement d'équilibre). L'étude de diagnostic des réseaux se
poursuit sur l'année 2017 et devrait permettre à ls commune de fixer un programme de travaux futurs.
Le budget Lotissement des « Baïsles » s'équilibre en recettes et en dépenses à 73 869 € pour la section de fonctionnement
et à 66 711 € pour la section d'investissement.
Enfin, le budget CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) est fixé à 4 462 € d'équilibre de fonctionnement (avec 2 912 €|
de subvention du budget général). |