Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17300643 Compte de gestion
Déliberation - 26 du 03 05 21 Comptes de Gestion 2020
Déliberation - 34 du 29 06 22 Compte de Gestion 2021
Déliberation - dcm2024030404 concordance du compte de gestion bud
Déliberation - dcm2024030405 concordance du compte de gestion bud
Déliberation - 045 du 15 07 24 Choix du mode de gestion de La Com
Déliberation - 085 du 01 12 25 Choix mode de gestion Camping du P
Déliberation - 18180638 Comptes de Gestion 2017
Déliberation - d 036 2022 approbation des comptes de gestion 2021
Déliberation - d 035 2021 approbation des comptes de gestion 2020
Déliberation - 03.20290622 Compte de Gestion 2019
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 03.20290622 Compte de Gestion 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
Référence
20.29,06.22
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Comptes de gestion 2019
Secrétaire de séance
Mme Isabelle MANGIN
Rapporteur
M. Daniel GERMOND
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 29 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 02
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation :
Date de publication :
23 juin 2020
07 juillet 2020
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M, Jean- Michel REBILLARD, M. Jean-Marie SERMIER, Mme Blandine CRETIN- MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration :
Mme Isabelle DELAINE à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON à M. Daniel GERMOND
Conseillers-ères absents-es non représentés :
M. Ako HAMDAOUI (DCM 20.29.06.36-37) ; M. Jean-Philippe LEFÈVRE
(DCM 20.29.06.49) ; Mme Nathalie JEANNET (DCM 20.29.06.50) ; M.
Daniel GERMOND (DCM 20.29.06.50) ; M. Alexandre DOUZENEL (DCM 20.29.06.62)
Compte tenu du budget primitif de l'exercice 2019, du budget supplémentaire et des décisions modificatives qui s'y rattachent,
- les titres définitifs des créances à recouvrer,
- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, - les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, - les comptes de gestion dressés par Madame le Comptable Public, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, de l'état de l'actif, de l'état du passif, de l'état des restes à recouvrer et de l'état des restes à payer.
Compte tenu du compte administratif de l'exercice 2019,
Vu que Madame le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures,
Vu l'ensemble des opérations du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire,
Vu l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 07/07/2020
N° identifiant : 039-213901986-20200629-DCM20290622-DE Vu la comptabilité des valeurs inactives,
Vu l'avis favorable de là Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 24 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE les Comptes de gestion du budget principal de la Comrna
l'Eau, de l'Assainissement, des Parcs de Stationnement et des Loti
qu'établis par Madame le Comptable Public, visés et certifj
n'appelant ni observation ni réserve de sa part.
ne et des budgets annexes de
sements pour l'exercice 2019 tels
S conforme par l’ordonnateur, et
fait à Dole, le 29 juin 2020.
qur extrait certifié conforme,
Une copie de la présente délibération sera transmise à
Pilotage et Coordination
lrésorerie Municipale du Grand Dole
Pélé Moyens ct Ressources/Finances
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 07/07/2020
N° identifiant : 039-213901986-20200629-DCM20290622-DE