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Déliberation - dcm2024030405 concordance du compte de gestion budget lotissement de la fruitiere
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024030405 concordance du compte de gestion budget lotissement de la fruitiere)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20240304_05
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 4 mars 2024
Nombre de conseillers :
– en exercice : 13
– présents : 10
– votants : 10
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 28 février 2024, s’est réuni
le 4 mars 2024 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent SERRETTE,
maire et avec Séverin PASKIEWICZ pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Marion BLONDEAU, Michaël FUMEY, Philippe SCHENCK,
Sébastien GUILLAUME, Elodie MELET, Séverin PASKIEWICZ, Jean-Yves QUETY, Jérôme
SERRETTE
Conseillers municipaux absents avec représentation :
Gérard MUGNIOT à Philippe SCHENCK
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Joël ALPY, Camille BARBAZ
Objet : Approbation du compte de gestion 2023, dressé par M. Renaud POUCHERET,
receveur à la trésorerie de Poligny
Budget annexe « Lotissement de la Fruitière »
Le conseil municipal de Mignovillard, hors la présence de M. Florent SERRETTE, maire de
Mignovillard et sous la présidence de Mme Lydie CHANEZ, première adjointe au maire ;
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant la régularité des écritures ; Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
• Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
L’adjointe au maire,
Lydie CHANEZ