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Déliberation - 1107 Tourisme Compte Administratif ot Frejus ex 2023
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Déliberation - 1107 Tourisme Compte Administratif ot Frejus ex 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 :
Publié le S LO Le
ID : 083-2183006 14-20240620-1107-DE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
VILLE DE FREJUS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
oo. Télétransmission Effectif du 45 en Préfecture 17 JUIN 2024 Conseil Municipal SEANCE DU Transmission en Préfecture
Conseillers en 45 20 JUAN 2024 Dae
POS Réception 1 7 JUIN 2024
Le vingt juin 2024, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS,
régulièrement convoqué le douze juin 2024, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire David RACHLINE (sauf pour la question 1) et sous la présidence de M. Gilles LONGO pour la question 1.
PRESENTS : Mme PETRUS-BENHAMOU, M. LONGO* (sauf pour la question 32), Mme LEROY*, M. MARCHAND, M. CHARLIER DE VRAINVILLE*, Mme LANCINE, M. CHIOCCA, Mme PLANTAVIN, M. PERONA#, Mme LAUVARD, Mme CREPET, M. RENARD*, Mme EL AKKADI (sauf pour les questions 41 à 43), M. BOURDIN,
M. PIPITONE, Mme LE ROUX, Mme GATTO, Mme VANDRA, Mme BONNOT,
Mme CAIETTA, M. CAZALA, M. DALMASSO, M. BOURGUIBA, Mme FIHIPALAI,
M. AGLIO, M. ROUX (sauf pour les questions 16 à 20), Mme BRENDLE (sauf pour les
questions 42 à 45), M. SGARRA, M. DOSSIER (sauf pour Les questions 5 à 7),
M. SONIGO, Mme SOLER, M. ICARD*, M. BONNEMAIN* (sauf pour la question 30),
M. SERT.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Mme BARKALLAH à Mme LEROY, M. HUMBERT à M. LONGO (sauf pour la question 32), Mme KARBOWSKI à M. CHARLIER DE VRAINVILLE, M. BARBIER à
M. PERONA, M. SIMON-CHAUTEMPS à M. RENARD, Mme MICHELAN à
M. BONNEMAIN (sauf pour la question 30), Mme FERNANDES à M. ICARD.
ABSENT EXCUSE : M. POUSSIN.
ABSENTS : Mme FRADT, M. CAMPOFRANCO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PETRUS-BENHAMOU.
DELIBERATION N° 1107
OFFICE DE TOURISME
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION EXERCICE 2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le S'LOT
ID : 083-218300614-20240620-1107-DE
OFFICE DE TOURISME JPS/AB/LK/DB
CC/NC/BLS
ACTE
pue pu2 8 JUIN 2024
NOTIFIE LE au? 9 AOÛT 2024
Monsieur Christophe CHIOCCA, Adjoint au Maire, expose :
L'article L.133-8 du Code du Tourisme dispose que « le budget et les comptes de l'Office
de Tourisme, délibérés par le Comité de Direction, sont soumis à l'approbation du Conseil Municipal ».
Comme suite, le Conseil municipal est appelé à approuver le Compte Administratif et le
Compte de Gestion — Exercice 2023 de l'Office de Tourisme de Fréjus, ci-annexés, qui ont
été adoptés à l’unanimité le 6 juin dernier par les membres de son Comité de Direction.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et
périscolaires, jeunesse et sports réunie le 13 juin 2024 ;
APRES avoir entendu l'exposé qui précède et délibéré à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 38 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. BONNEMAIN et son mandant Mme MICHELAN, M. ICARD et son mandant Mme FERNANDES) ;
APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion — Exercice 2023 de
l'Office de Tourisme de Fréjus, ci-annexés, qui ont été adoptés à Punanimité le 6 juin
dernier par les membres de son Comité de Direction.
La présente délibération sera soumise au contrôle de légalité de la Préfecture du Var.
AINSI FAIT et DELIBERE à Fréjus, le 20 juin 2024.
POUR EXPEDITION CONFORME
Signé étectroniquement par : Sonia LAUVARD
Date de signature : 27/06/2024
Qualité : Pour le Maire, l'Adjointe déléguée Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Recçu en préfecture le 27/06/2024
F -OF OFFICE DE TOURISME DE FREJUS - OFFICE DE TOURISME DE FRE s L Gr
ID : 083-218300614-20240620-1107-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT |
33826059900026 OFFICE DE TOURISME DE FREJUS
POSTE COMPTABLE DE : SGC DE L ESTEREL
L |
SERVICE PUBLIC LOCAL |
M. 4 (1)
| Compte administratif |
BUDGET : OFFICE DE TOURISME DE FREJUS (2)
ANNEE 2023
{t) Compléter en fonchon du service public local et du plan de comptes uilisé : M. 4, M. 44, M. 43 où M. 48.
{2} Indiquer ie budget concemé budget principal ou libellé du budget annexe
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Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le OFFICE DE TOURISME DE FREJUS - OFFICE DE TOURISME DE FREJUS - CA - 2023 S'LO
ID : 083-218300614-20240620-1 107-DE
Sommaire
E- Informations générales
Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensembie - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Batance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
II - Vote du compte administratif
At - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
Bi - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articies
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2 - Etat de la deute - Répartition par nature de dette
AL3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A 1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Fiat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1. - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - État de la dette - Emprunts renéguciés au cours de l'année N
AIS - Etat de ja dette - Autres dettes
A? - Méthodes utilisées pour les amontissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1j
AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau ut d'assainissement - Investissement (1)
AS.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1}
AS.2.2 - État de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement colicetif et non collectif- Investissement (1)
A5.3.1 - État de ventilation des dépenses Hiécs à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
AB.1 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT)- Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2318-3 du CGCT)- Sorties
A8.3 - Opérations liécs aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine {article L. 300-S du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine {article 1. 30U-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
AO - Etat dos travaux en régit
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Hat des emprunts garantis par la régie
B1,2 - Caleul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1,5 - fat des contrals de partenariat public-privé
B1.6- Etat des autres engagements donnés
81.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de patement afférents
B2.2 - Etat dus autorisations d'engagement et des crédits de patement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement finangier (2}
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annext (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
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OFFICE DE TOURISME DE FREJUS - OFFICE DE TOURISME DE FREJUS - CA - 2023 Publié le S Î 0
me , ID : 083-218300614-20240620-1107-DE
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 28
{1) Ces états ne sont obligatoiras que pour les régies rattachées à des communes el groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'étabtir un budget unique pour
leurs services de disinbuuon d'eau polable el d'assainissement dans les conditions fixées per l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49
(2) Ces étals ne sont obhgatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au MONS une COMMUNE
de 3 500 habitants et plus {art. L.5211-36 du CGCT, ant L. 5711-1 CGCT) et à laurs établissements publics
{3} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objel le cas échéani
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OFFICE DE TOURISME DE FREJUS - OFFICE DE TOURISME DE FRE Publié le S 10
ID : 083-218300614-20240620-1107-DE
| — INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
j— L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature
- au niveau (1) du chapitre paur la section de fonctionnement ;
- au niveau {1} du chapitre pour {a section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état It B 5.
riicles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
La liste des a
Hi — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, el, en section d'investissement, sans chapitre
de dépanse « opération d'équipement ».
11} — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement)
(1) À compléter par « du chapilre » ou « de l'arucle ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » las chepitres opérations d'équipement.
{3) À compléter par un saul des deux choix suivants :
- sem-budgétaires (pas d'inscnptlion en racatte de le section d'invesussament)},
- budgétaires {délibéralion n° du 2
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OFFICE DE TOURISME DE FREJUS - OFFICE DE TOURISME DE FRE SLO Publié le ID : 083-218300614-20240620-1107-DE
|| - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL VUE D'ENSEMBLE _ A
EXECUTION DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES SOLDE D TON
REALISATIONS ’ 4 ,18 3237 507,73 | GA -225 265,45 DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 3 462 773,1 6 2
Cas L Section d'investissement 8 106 819,59 | # 113 238,35 | Hs 6 416,76
+ +
Report en section c 0,00 |: 677 674,71
ER CICE d'exploitation (002) _{si déficit) {sl excédent)
N-1 Report en section o 0,00 |: 54 288,61
d'investissement (004) si déficit |___{stexcédent)
DEPENSES RECETTES POLE D PsiRe
TOTAL (réalisations + reports) P= 3 569 592,77 & 4 082 709,40 | -ar 513 116,63 A+B+C+D GrH+i+)
Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00
RESTES À REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 4 244,20 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à à Nat =E+F 4 244,20 | =K4 0,09
SOLDE
D — RESTES D'EXECUTION (1
Section d'exploitation | = A+C+E 3 462 773,18 | =G+#4+K 3 915 182,44 452 409,26
RESULTAT : Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 111 063,79 | =HrJ+t 167 526,96 56 463,17
TOTAL CUMULE F 3 573 836,97 | ” 4 082 709,40 508 872,43 A+B+C+D+E+F G+H+l+J+K+L
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées _
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | Kk 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
914 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'explaitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atiénustions de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 4 244,20 | L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA.régie) (6) 0,00 0,00
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Reçu en préfecture le 27/06/2024
OFFICE DE TOURISME DE FREJUS - OFFICE DE TOURISME DE FRE Publié le LE L 07
Chap. Libellé Dépenses engagéd /D: 063-218300614-20240620-1107-DE mandatées
20 immobilisations incorporelles
0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 4 244,20
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00
0,00
23 immobilisations en cours
0,00 0,00
26 Parlicipat” et créances rattachées
0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
9,00
{1} indiquer le signe - si les dép sont supé 6s aux et+siies ttes sont supérieures aux dépenses aux dé gagéas non datèes et non rattachées telles qu'elles ressorient de ia comptabilié des
{2) Les restes à réaliser de fa sechan d'exploitation correspondant en dép
engagements et en recelles. aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
Les restes à réahsar de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépense compiatalité des engagements st aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d {3) Le chapitre 45 dait être détaillé conformément au ptan de comptes, tant en recetles qu'en dépenses.
d'un ütre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
s engagées non mandatées au 31/12 de l'exercica précédent telles qu'elles ressortent de la
un litre au 31/12 de l'exercice précédant {R. 2311-11 du CGCT)
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Envoyé en préfecture le 27/06/2024
S'LOF
ID : 083-218300614-20240620-1107-DE
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libelié Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) __| (BP+DM#RAR N-1) Char Réestes à Crédits Mandats émis 2 ges réaliser au annulés (1) rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 2 181 988,71 1 788 089,24 117 272,18 0,00 276 627,29
012 Charges de personnel, frais assimilés + 400 000,00 1 382 708,51 0,00 0,00 17 291,49
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 000,00 1 806,41 0,00 0,00 6 193,59
Tot e ion courante 3 589 988,71 3 172 604,16 117 272.18 0,00 300 112,37
66 Charges financières 2 000,00 0,00 0.00 0,00 2 000,00
67 Charges exceptionnelles 83 500,00 78 576,49 6,00 0,00 4 923,51
68 | Dotations aux provisians et dépréciat‘{2) 0,00 0,00 0.00
69 Impôts sur las bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total nses réelles d'exploitation 3 675 488,71 3 251 180,65 117 272,18 0,00 307 035,88
023 | Virement à la section d'investissement 0,09
042 | Opérat® ordre transfert entre sections 94 324,00 94 320,35 3,65
043 | Opérat ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 94 324,00 94 320,35 3,65
TOTAL _ 2716981271 3 345 501,00 117 272,18 0,00 | 307 039,53 Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits emplo ou r. à employer Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR NA} Titres émis ro réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 100 000,00 113 051,52 0.00 0,00 -13 051,52
70 Ventes produits fabriqués, prestations 252 000,00 297 093,97 0,00 0,00 -45 093,97
73 Produits issus de la fiscatité(4) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 036 700,00 1 036 700,090 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 700 000,00 1 260 095,77 527 128,47 0,00 -87 224,24
Total des recettes de gestion courante 3 088 700,00 2 706 941,26 527 128,47 0,00 -145 369,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 438,00 3 438,00 0,00 0.00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Tota réelles d'exploitation 92 138,00 2 710 379,26 7 128,47 9,00 -14 3
042 Opérat” ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 092 338,00 2710 379,26 527 128,47 0,00 -145 369,73
Pour information 677 674,71
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
{1) Les crèdits annulés correspondent aux crédits ouveris desquels il convient de soustraire les crédits employés. {2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour {a dolation aux déprécialions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux déprécistions des comptes de liers et aux dépréciations dés comptes financiers 3} Ce chapitre n'existe pas en . 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
Page 7 OFFICE DE TOURISME DE FREJUS - OFFICE DE TOURISME DE FRE
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 .
Publié le S L G
ID : 083-218300614-20240620-1107-DE
il PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF LL
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
7 Crédits ouverts Restes à réaliser | Crédits annulés
Chap. Libellé DA Mandats émis au 31/12
(1)
20 Immobilisations incorporelles 5 000,31 8 458,08
0,00 -3 467,78
21 Immobilisations corporelles 64 324,00 98 361,50
4 244,20 -38 281,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
9,00
23 immobitisations en cours 0,00 0.00
0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 69 324,31 106 819,59
4 244,20 41 739,48
30 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
0,09
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (3) 0,00 0,00 6,00 0.00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 6,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
0,00
45. | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 69 324,31 106 819,59 4 244,20 41 739,48
040 Opéra ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00
0,00
041 Opérations patrimoniales (2) &.00 0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,09
TOTAL 69 324,31 106 819,59 4 244,20 41 739,48
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts TIFÉAGnE Restes à réaliser Crédits annulés {BP+DM+RAR N<1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporellss 0,00 0,60 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,08 ü,00
0,00
Total des recettes d'équipement 0,09 6,00 0,00
0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,09 0.00 0,00
106 Réserves (5) 18 918,00 18 918,00 0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compie de liaison : affectal” (BA.régie}{(3) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 18 518,00 18 918,00 0,00
0,09
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 9,00 0,09
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 18 918,00 18 918,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) G4 324,00 94 320,35
3,65
041 Opérations patrimoniales {2} 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 84 324,00 94 320,35 3,65
TOTAL 113 242,00 113 238,35 0,00 3,65
Pour information 54 288,61
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1} Les credils annules correspondent aux crédits ouverts auxquels 1 convient de soustraue las crédits employés {2\DE 023 = RI 021 : OI 040 = RE 042 ; Ri 040 = DE 042; D 641 = R} 041 ; DE 043 = RE 043.
{3} A serur uniquement, en dépense, lorsque la nègis effectue une dotalion initale en & personnalisé reçoil une dotation en e5pécas da la part de sa collectiviié de rattachement. {4) Seul le total des opérations réelles pour compie de tiers figure sur cel êtal {voir le détail Annexe iV A7), {5} Le compte 106 n'as pas Un chapitre maus un anicle du chapiire 10.
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IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF HW | né _____ BALANCE GENERALE DU BUDGET B1___|
14 —- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles {1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 1 905 361,42 1 905 361,42
012 | Charges de personnel, frais assimilés 1 382 708,51 1 382 708,51
014 | Atténuations de produits 0.00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 806,41 1 806,41
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 78 576,49 0,00 78 576,49
68 Dot. Amortist, déprécial®, provisions 0,00 94 320,35 94 320,35
69 impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 6,00
Dépenses d'exploitation — Total 3 368 452,83 94 320,35 3 462 773,18
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3 462 773,18 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 8 458,09 0,00 8 458,09
21 Immobilisations corporelies (6) 98 361,50 0,00 98 361,50
22 immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,06
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
| Dépenses d'investissement -Total 106 819,59 0,00 106 819
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 6,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE | 106 819,59 |
{1} Ÿ compns les opérations relalves au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgétarres (2) Voir liste des opérations d'ordre
{3) Perrnet de retracer {es vanalions de stocks {sauf stocks de marchandises el de fournituras). {4} Ce chapitre n'existe pas en M, 49.
{5} Sila régie applique le régime des provisions budgétaires
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Saut le total des opérations pour compte de ters figure sur cet état (voir le dti Annexe IV A7).
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{| - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 J
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Le dendee TOTAL
013 | Atiénuations de charges 113 051,52 113 051,52
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00
0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 297 093,97 297 093,97
71 Production stockée (ou déstockage){3)
0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00
0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00
0,00
74 Subventions d'exploitation 1 036 700,00
4 036 700,00
75 Autres produits de gestion courante 1787 224,24
1 787 224,24
76 Produits financiers 0,00
0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 438,00
0,00 3 438,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00
0,00
79 Transferts de charges 0,00
0,00
Recettes d'exploitation — Total 3 237 507,73 0,00 3 237 507,73
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 677 674,71 |
Es TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3 915 182,44 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Gpérations DOTE TOTAL
40 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,06
0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00
0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelies(5) 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(s) 0,00 0,00 0,90
23 Immobilisations en cours(S) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
0,90
28 Amortissement des immobilisations 94 320,35
94 320,35
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00
0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours {4} 0,00
0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0.00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00
0,00
491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00
0,00
à Stocks 0,00 0 00
0,00
[Recettes d'investissement Total 0,00 94 320,35 34 320,35 |
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 54 288,61 |
AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 18 918,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 167 526,96 |
{1} Y compns les operations relatives au rattachement des charges ei des produits et les operaions d'ordre semi-budgélaires {2} Vonr liste des opérabons d'ordre
{3) Psrmat de retracer les variations
régie applique le régime des provisions budgétaires
Hors chapires « operations d'équipamnt »
(6) Saul la total des opérations pour comple de
4) Si ja
is
(7) Ce chapitre exslé uniquement en M. 4. en M. 41 al en M. 43
de stocks (sauf stocks de marchandises el de fourmitures)
Uers figure sur cet étal {vor le détail Annexe IV A7)
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ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
SECTION D’EXPLOI - DETAIL A1
Chap/ Libellé (1) Crédits | __ Crédits empli t à employer) |
art (1) ouverts Charges
Restes à Ce
(BP+DMSRAR NA) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 2 181 988,71 1788 089,24 117 272,18 0,00 276 627,29
604 Achats d'études, prestations de services 85012,71 56 391,09 0,00 0,00 28 621,62
6061 Foumitures non stockables (eau, énergie 13 000,00 7 738,66 0,00 0,00 5 261,34
6063 Fournitures entretien et petit équipt 59 000,06 37 506,66 14 341,63 0.00 715171
6064 Fournitures administratives 5 000,00 4 522,57 0,00 0,00 3 477,43
6066 Carburants 4 000,00 3 665,45 0,00 0,00 334,55
6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 54,66 0,00 0,00 1 945,34
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 53 376,00 53 144,60 0,00 0,00 231.40
6135 Locations mobilières +851 000.00 46 670,69 39 507,55 0,00 64 821,76
614 Charges locatives ei de coprapriété 8 600,00 2 599,15 0,00 0,00 400,85
61521 | Entretien, réparations bâtiments publics 1 000,00 0,00 0,90 0,00 1 000,00
61551 | Entretien matériel roulant 1 000,00 1 893,42 0,00 0.00 -893,42
61558 | Entretien autres biens mobiliers 4 000,00 3 967,52 0,00 0,00 32,48
6156 Maintenance 33 000,00 23 052,11 0,00 0,00 9 947,89
6161 Multirisques 26 000,00 15 184,08 0,00 0,00 10 815,92
618 Divers 189 000,00 251 101,99 16 163,46 6,00 -78 265.45
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 9,00 0.00 0.00 0,00
6226 Honoraires 18 000,00 7 589,81 0,00 0,00 10 410,19
6228 Divers 1 136 600,00 969 801,25 45 798,66 0,00 421 000,09
6231 Annonces el insertions 16 500,00 20 641,61 0,00 0,00 4 141,61
6233 Foires et expositions 11 000,00 744,00 6,00 0,00 10 256,00
6236 Catalogues et imprimés 140 000,00 141 205,90 Ü,00 0,00 -1 205,90
623B Divers 35 000,00 35 590,07 0,00 6,00 -590,07
6248 Divers 0,00 104,00 6,00 0,00 -104,00
6251 Voyages et déplacements 5 500,00 3 135,67 0,00 0,00 2 364,33
6256 Missions 10 000,00 5 333,34 0,00 0,00 4 666,66
6257 Réceptions 95 009,00 29 421,03 836,20 0,00 64 762,77
6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 4 297,19 0,00 0,00 1 702,81
6262 Frais de télécommunications 12 000,00 10 544,09 0,00 0,00 1 455,91
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 752,12 0,00 0,00 1 247,88
6281 Concours divers (cotisations) 20 000,00 20 157.08 0,00 0,00 -157,08
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 000,00 17 571,73 0,00 0,00 2 428,27
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 25 000,00 46 707,70 644,68 0,00 7 647,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 400 000,00 1382 708,51 0,00 0,00 17 291,49
6218 Autre personnel extérieur 30 000,00 25 347,00 0,00 0,00 4 653,00
6311 Taxe sur les salaires 20 000,00 13 778,00 0,00 0,00 6 222,00
6333 Parnticip. employeurs format” pro. cont. 20 000.00 15 865,99 0,00 0,00 4 134,01
6411 Salaires, appointements, commissions 935 600,00 936 892,79 0,00 0.00 -1 892,79
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 210 000,00 225 126,92 0,00 0,00 -15 126,92
6452 Cotisations aux mutuelles 5 000,00 3 792,50 9,00 0,00 1 207,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 78 000,00 72 123,28 0,00 0,09 5 876,72
6454 Cotisations au Pôle emploi 43 000,00 36 374,11 0,00 0,00 6 625,89
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 000,60 2 261,04 0,00 0,00 1 738,96
6478 Autres chafges sociales diverses 55 000,00 51 146,88 9,00 0,00 3 853,12
914 Atténuations de produits (4) 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 000,00 1 806,41 0,00 0,00 6 193,59
6512 Droits d'utilisat” - informatique nuage 5 600,00 1 763,14 0,00 0,00 3 236,86
654 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestian courante 3 000,00 43.27 0.00 6.00 2 956,73
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 3 589 988,71 3 172 604,16 117 272.18 0,00 300 112,37
= (011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (S) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
6615 Intérêts comptes courants ei de dépôts 2 090.00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
67 Charges exceptionnelles {c}) 83 500,00 78 576,49 0,00 0,00 4 923,51
6713 Dons, libéralités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5 000,00 58,00 0,00 0,00 4 942,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 18,49 0,00 0,00 -18,49
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 1 000,00 1 000.00 0,00 0,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles fonciionnt 77 500,00 77 500,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circutants 0,00 0,09 0,00
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ETES RISM Publié le s LOF
L : ID : 083-2 - È = Chap/ Libellé (1) rédi mplovés (o4 83-218300614-20240620-1107-DE
Crédits
art {1) ouverts Charges Restes à
ee annulés
(BP+DM4RAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au 31/12
69 Impôts sur es bénéfices et assimilés {e) (7) 0,00
0,00 0,00 0,00 0,90
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 675 488,71 3251 180,65
117 272,18 0,00 307 035,88
= atb+c+d+e+f
023 Virement à {a section d'investissement 0,00
042 Opéral° ordre transfert entre sections (8)(3) 94 324,00 94 320,35
3,65
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 0,09 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 94 324,00 94 320,35
3,65
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 94 324,00 94 320,35
3,65
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat* ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00
0,09
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 94 324,00 94 320,35
3,65
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 3 769 812,71 3 345 501,00
417 272,18 0,00 307 039,53
L'EXERCICE
= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
éfi j itati eporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66142 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercica N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
b Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
Le compte 634 #st uniquement ouvert en M. 41. (4} Le compte 739 est ee ouvert en M. 43,
{8} Si le montant das ICNE de l'exercics est inférieur au montent de l'exercice N-1, 1e montant de l'articla 66112 sers négauf.
(6} Si la régie apphque lé régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotalion aux déprécalions des Stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mébiliéres de placement, aux dépréciations des comptes de ters al aux dépréciatians des complas financiers. 4 Ce chapitre n'existe pas en M. 49,
8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
{9) Le compte 6815 pout figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime das provisions budgétaires. (10) Chapitre desuné à retracer les opérations particulières lelles que les opérations de stocks ou liëes 6 {a tenue d'un inventaire permanent simplifié
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I VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libeilé (1) Crédit __Crédits emplovés {ou restant à employer)
art(1} ouverts Produits Restes à Crédits réaliser au annulés
(BP+DM+RAR N:<1) Titres émis rattachés 31/12
013 _Atténuations de charges {2) 400 000,00 113 051,52 0,00 0,09 -13 051,52
64198 Autres remboursements 80 000,00 89 653,27 0,00 0,09 -9 653,27
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 20 000,00 23 398,25 D,00 0,00 -3 398,25
70 Ventes produits fabriqués, prestations 252 000,00 297 093,97 0,00 0,00 -45 093,97
701 Ventes produits finis et intermédiaires 160 009,00 178 713,69 0,00 0.00 -18 713,69
706 Prestations de services 87 000,00 104 846,07 0,00 0.00 -17 846,07
7082 Commissions et courtages 5 000,00 8 045,87 0,00 0.00 -3 045,87
7088 Autres produits aclivités annexes 0.00 5 488,34 0,60 0,00 -5 488,34
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 1036 700,00 1 036 700 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 036 700,00 1 036 700,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 700 000,00 1 260 095,77 527 128,47 0,00 -87 224,24
753 Reversement taxe de séjour 1 680 000,00 1 241 460,00 527 128,47 0,00 -88 588,47
7588 Autres 20 000,00 18 635,77 0,00 0,00 1 364,23
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 3 088 700,00 2 706 941,26 527 128,47 0,00 -145 369,73
(a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b] 6,00 0,00 0,00 9,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 3 438,00 3 438,00 0 0,00 0,00 |
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 938,00 938,00 0,00 0,00 0,00 7748 Subventions exceptionnelles des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7175 Produits cessions d'éléments d'actif 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 6,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00
{4)
7815 Rep. prov. charges d'exploitat? 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 092 138,00 2 710 379,26 527 128,47 0,00 -145 369,73
=a+b+c+d
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 3 092 138,00 2710 379,26 527 128,47 0,00 -145 369,73
L'EXERCICE
{=Total des a les et d'ordre)
Pour information 677 674,71
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,06
{1) Oétaitter les chapitres budgélares par arucle confonmément au plan de comptes utilisé par la régie {2) L'article 699 n'existe pas 8n M.4
A Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
Si la régie applique te régime des provisions semi-budgétaires, ans: que pour la dotation aux déprécalions des stocks de fournitures el de marchandises, des creantes al des valeurs mobilières de placement, aux dépräciattons des comples de tiers at aux dépréciations des compliesfinanciers 043. (5) Cf. Dafinivons du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D! 040, RE 043=DE (6) Le compte 7815 peu figurer dans le détail du chapitre 042 si la régis a opté pour les provisions budgétaires.
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on Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF fl L SECTION D’'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES _ B1
Libellé (1) Crédits ouverts
{BP+DM+RAR N-1}
Frais de recherche et de développement 5 000,00
Autres 0,00
Instatlat* générales, agencements 19 324,00
Matériel de transport 0,60
Matériel de bureau et informatique 45 006,00
Mobilier 10 000,00
: affectat*
Dépenses imprévues
Total des financières
TOTAL DEPENSES REÉELLES
Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00
Reprises sur aulofinancement antérieur(6} 0,00
Charges transférées 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 69 324,31
L'EXERCICE
Pour information 0,00
bi Détailler les chapitres budgetaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(3) Vox etat lil B3 pour le détail des opérations d'équipement.
4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
5) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042.
Mandats émis
5 027,40
26 023,91
28 249,59
5 776,42
2 199,61
106 819
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106 619,59
Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts suxquels il convient de soustraire les mandats émis et les resles à réaliser au 31/12
Restes à
réaliser au
0,00
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans !s délail des reprises sur aulofinancement antänaur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = R1041.
Page 14
Crédits
annulés (2)
0,00
-6 097,40
-6 699,91
-28 249,59
9 223,58
7 800,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-41 739,48 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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_— SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
t Crédits Reste à Libelfé (1) Titres émis
réaliser au Crédits (BP+DM+RAR annulés (2)
et dettes
0,00
Immobilisations en cours
Ti
et cautionnements
Total des recettes
ui des recettes d' de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
Virement de la section d'exploitation
Opérat* ordre transfert entre sections {4)(5) 94
Titres de participation
Licences, logiciels, droits similaires 11 641, 11 640,11
81 | Installations générales, agencements 42 994, 12 993,11
82 | Matériel de transpon 4 159, 4 158,01
83 | Matériel de bureau et informatique 13 073, 13 072,98
64 | Mobilier 6 524, 6 523,60 88 | Autres
45 933, 45 932,54
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 84 324,00 94 320,35
Opérations patrimoniales (6) @,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 94 324,00 94 320,35
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 113 242,00 913
238,35 L'EXERCICE
Pour information 54 288,61
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par Ja régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de Soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12 3) Voir annexe IV A7 pour la détail des opérations pour compile de liers. 4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 7 RE 042.
{8} Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail du chapitre D40 si la regie applique ke règime des provisans budgétaires (6) Cf. définitions du chapitre das opérations d'ordre, Di O41 = RI 041
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1 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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391440 OFFICE DE TOURISME DE FREJUS - OFFICE DE TOURISME DE FR
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISÉES
- CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an {article R. 2321-41 du 08/12/2022
CGCT) : 200 €
Procédure Catégories de biens amortis Durës
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 08/12/2022
L CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 2 08/12/2022
L INSTALLATIONS MATERIELS OUTILLAGES TECHNIQUES/AUTRES | 6 08/12/2022
L INSTALLATIONS AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 10 08/12/2022
L MATERIEL DE TRANSPORT 5 08/12/2022
L MATERIEL DE BUREAU ET D INFORMATIQUE 5 08/12/2022
L MOBILIER 5 08/12/2022
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 08/12/2022
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S'LOT
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations re Montant total Reprises
Nature de la provision ou de {a inscrites au Date de dé P réclati des prov. et inscrites au SOLDE
dépréciation budget de constitution pie titu PA dépréciations budget de
l'exercice (1} au 04/01/N constituées l'exercice
PROVISION P IATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées at 6,00 0,06 0,00 0,08 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges {2} 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations {2} 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 6,60 9,00
_PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 9,00 9,09
TOTAL SEMI-EUDGETAIRES 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constiluée,
pour dépréciation des imv 1 de l'équipement ….). {2) Indiquer l'objei de Ia provision {exemples : provision pour litiges au litre du procès . ; provisi
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -- DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {EP + BS + DM + RAR N:1)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 000 |: 0.00
PROPRES =A +B L !
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 9,00 0,09
1687 Autres dettes 0,00 0,00
| Dépenses {B] 0,00 0,0
10... Reprise de dotations, fonds divers el réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0.00 0.00
020 Dépenses imprêvues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
i dépenses au 31/12 D001 de l'exercice H
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 0,00 4 244,20 0,00 4 244,20
ressources propres
{1} Délatler las chapitres budgstares par article conformément au plan de comptes.
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S'LOT Publié le
= 1D : 083-218300614-20240620-1107-DE IV —- ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN | | EQUILIBRE DES OPERATIONS FI I - RECETTES ___________| A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 94 324,09 | il 94 320,35
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,06
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres Internes de l’année (b) (2) 94 324,00 94 320,35
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0.00 0,00 27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 11 641,00 11 640,11
28181 Installations générales, agencements 12 994,00 12 993,11
28182 Metériel de transport 4 159,00 4 158,01
28183 Matériel de bureau et informatique 13 073,00 13 072,98 28184 Mobilier 6 524,00 6 523,60
28188 Autres 45 933,00 45 932,54
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat”® des stocks ef en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
érati : Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
Pexercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R106 de l'exercice "
ul précédent précédent
Total
ressources ssour 94 320,35 0,00 54 288,61 18 918,00 167 526,96
propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailier conformément au plan de compies.
{21 Les comptes 15, 29 st 39 sont présentés uniquement si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{3} Indiquer le signe algébrique.
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OFFICE DE TOURISME DE FREJUS - OFFICE DE TOURISME DE FREJUS - CA - 2023 Publié le ID : 083-218300614-20240620-1107-DE
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
Ce VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) — ENTRÉES A8.1
A8.1 - ETAT DES ENTREES D’'IMMOBILISATIONS
Modalités et date : : Valeur d'acquisition Cumul des
Durée de
; Désignation du bien us » d'acquisition {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
26/01/0223 ACHAT COFFRE FORT RDC SCE ACCUEIL (SOLE 5 183,98 0,00
$
26/01/2023 10 LICENCES MICROSOFT 3 458,09 0,00
10
26/01/2023 INSTALL VIDÉO SURVEILLANCE 5 097,40 0.00
5
26/01/2023 BOXER PEUGEOT GJ-021-EN 28 249,59 0,00
3
26/01/2023 4 CHAISES DE BUREAU SCE ADM 2 199,61 0,00
3
13/02/2023 CREATION WC RDC ACCUEIL 3 943,27 0,00
3
1/02/2023 CHAPE BETON TRX SUPP SCE ACCUEIL PR 642,88 0,00
10
CREATION WC
10/03/2023 AMENAGEMENT ROC ACCUEIL PETITS MEUBLES 2 574,10 0,00
10
12/04/2023 GRILLES D EXPO 1 796,64 0,00
10
13/04/2023 PARASOLS DEPOTES ET DALLES 1 844,75 0,00
10
02/05/2023 12 GRILLES 987,36 0,00
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22/05/2023 COFFRE FORT MURAL RDC ACCUEIL 1 418,76 0,00 10
22/05/2023 CAISSES RANGEMENT LOCAL DE STOCKAGE 623,20 0,00
5
28/05/2023 ACHAT TENTE ROUGE R SKY 3 600,00 0,00
5
20/06/2023 ACHAT GONGLABLE TEDDY BEAR CŒUR D AZUR 2 800,00 0,00
$
20/06/2023 ACHAT GONFLABLE REQUIN BALEINE 4 200,00 0,00 1
20/06/2023 2 PANNEAUX 1000 X 1800 4 917,92 0,00 3
23/06/2023 AUDHT + PLANS 1 799,28 0,00 3
28/06/2023 ETUDE PROJET MALFI 5 000,00 0,00 3
04/07/2023 TABLETTE IPAD 1 138,98 6,00 5
11/07/2023 COTON GRATTE + COLLANT 475,27 8,00 10
17/07/2023 2 PANNEAUX ALU 2 247,48 0,00 3
1807/2023 SMARPHONE 1 918,91 0,00 10
03/08/2023 EQUIPEMENT TELEPHONE 1 016,88 0,00 3
6/08/2023 CHANGEMENT VOILE OMBRAGE + REP 4 265,24 0.00 3
48/08/2023 LETTRAGE EN VOL SUR ASS METAL 2 670,78 0,00 4
28/08/2023 CAISSON DE RANGEMENT INST RDC 3 983,17 0,00 5
42/09/2023 IMAC APPLE SCE NUMERIQUE 2 886,04 0,00 5
21/09/2023 ENROULEURS 1 090,69 0,00 3
27/09/2023 JUMBO 458,77 0,00 $
29/09/2023 ORQI MAC 4 751,40 0.00 5
16/10/2023 LOGICIEL SKYSIGNAGE 1 433,94 9,00 5
28/11/2023 GRECHE NOEL ET SANTONS 2 299,15 0,00 2
13/12/2023 JUMBO 540X120CM IMP NUMERIQUE 1 324,29 0,00 2
18/12/2023 MALLE OPEN ROOD 537,19 0,00 3
18/12/2023 BAR COMPLET 4 174,58 0,00 3
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession où
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 108 819,59 0,00
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
= _VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES __|__ A8.2 |
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul de Valeur nette Plus ou Modalités et date de d'acquisition | Durée de 8 comptable Prix de Désignation du bien , amort, moins sortie (coût lamort. antérieurs au jour de cession values
historique) la cession
Cessions à titre onéreux
06/01/2023 PEUGEOT BOXER DA - 585 20 634,11 5 20 634,11 0,00 2 500,00 2 500,00
-BA
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises an concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL. 20 634,11 2 500,00
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Articte [1) Subvantions (2) Objet (3) Nom de l'orgasme es se ne
6742 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D ASSOC CHASSEURS DU Associëton 1 000,00
EQUIPEMENT SEME REGIMENT D
INFANTÉRIE LEGERE
6743 SUAVENTION EXCEPTIONNELLE DE ASS FREJUS . Association 75 009,00
FONCTIONNEMENT INTERNATIONAL PETANQUE
6743 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE ASS 1 PEPITO FREJUS AsSSocCiaLONn 2 500,00
FONCTIONNEMENT on
{1} Indiquer l'anicle d'impulation de la subvention,
{2) Dénomination ou numéro éventust de la subvention.
{3} Objet pour lequel est versé la subvanlion.
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391140 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
OFFICE DE TOURISME DE FREJUS - OFFICE DE TOURISME DE FR bé le SLG ID : 083-218300614-20240620-1107-DE
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de suffrages exprimés : 13
VOTES :
Pour : 13
Contre : CO
Abstentions : 0
Date de convocation : 29/04/2024
Présenté par (1) LE PRESIDENT,
A FREJUS le 06/06/2024
(1} LE PRESIDENT,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE
À FREJUS, le 06/06/2024
Les membres de l'assemblée délibérante {2),(3),
BARBIER Jean-Louis
BRENDLE Karen
CHIOCCA Christophe
FAUCHON Glenn
GIRAUDET Pascal
LANCINE Brigitte
LAUVARD Sonia
LONGO Gilles
MARQUET Henri
MAURY Rudy
MOUANGUE BILLE-SAME Ludovic
PETRUS-BENHAMOU Martine
PIEMONTESE Girolamo
Certifié exécutoire par (1) LE PRESIDENT, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À FREJUS,le
{3} Indiquer le « président du conseil d'admunistration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, prèsiient du conseil général...
(2) L'assemblée délibéranie étant: LE COMITE DE DIRECTION.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le S L G
IV — ANNEXE ID : 083-218300614-20240620-1107-DE
D —- ARRETE - SIGNATURES
OFFICE DE TOURISME DE FRÉJUS
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents : 1 (À 0 h F Sa pr Eh
Nombre de suffrages RE 19 Ars
VOTES : Pour À ad ÿ Sat amis)
Contre
Abstentions
Date de convocation : 29/04/2024
Présenté par le Président,
À FREJUS, le 06/96/2024,
Christophe CHIOSCA |
Délibéré par les membres du Comité de Direction, réuni en session À FREJUS, le 06/06/2024
Les membres du Comité de Direction
| Titulaires Suppléants
| David RACHLINE Brigitte LANCINE
Patrick PÉRONA
À \
Martine PETRUS-BENHAMOU À cc LR Sandrine CREPET
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Gilles LONGO F Patrick RENARD
Christelle PLANTAVIN Sonia LAUVARD \l
Charies MARCHAND . Ariane KARBOWSKI
Ç | n°?
Jean-Louis BARBIER LA Michel BOURDIN |{}
Karen BRENDLE , Dominique VANDRA | 7
_
Emmanuel QUARTERONI L MOUANGUE-BILLESAME /
Girolamo PIEMONTESE E_ | ) Freek LUITEN Envoyé en préfecture le 27/06/2024
| Reçu en préfecture le 27/06/2024
| S'LO Publié le
D - ARRÊTE - SIGNATURE (suite) ID : 083-218300614-20240620-1107-DE
2 Pascal GIRAUDET } LE Christophe BROSSET
T
| | Jean-Louis GIBERT = Anthony PUZZANGARA
| | Glenn FAUCHON N Jacques MADELIN
Rudy MAURY Eric LAPLAIZE |
\
| Henri MARQUET _W Frédéric DELECLUSE | —— 1 |
|
|
| Certifié exécutolre par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture,
| Le À} O6 20 et et de la publication le ©o4+/06/20 &
A FREJUS, . o1fe6/20 24
| NN NN
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Regu en préfecture le 27/06/2024 s l 3
Accusé de réception préfecture Publié le
ID : 083-218300614-20240620-1107-DE
Objet de l'acte :
DELIBERATION N.2736-06.06.24-2023-BUDGET-COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE DE GESTION-EXERCICE
2023
Date de transmission de l'acte: 07/06/2024
Date de réception de l'accusé de 07/06/2024
réception :
Numéro de l'acte : 3736 ( voir l'acte associé }
identifiant unique de l'acte: 083-338260599-20240606-3736-DE
Date de décision: (6/06/2024
Actetransmis par: Brigitte LA SELVA
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires Acte à classer
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le S L O7
| ID : 083-218300614-20240620-1107-DE
3736
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En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
|
Préfecture
|
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-06-07T15-05-44.00 ({MI253458372 )
|
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Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
083-338260599-20240606-3736-DE { Voir l'accusé de réception associé }
DÉLIBERATION N.2736-06.06.24-2023-BUDGET-CO; LE É SMEI'ISTRATIF
COMPTE DE GESTION-EXERCICE 2023 nf | U\ Certifié
06/06/2024
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
DELIBERATION N.2736-06.06.24-
2023-BUDGET-COMPTE
ADMINISTRATIF COMPTE DE
GESTION-EXERCICE 2023.PDF
CA 2024 FLUX SCELL... Type PJ: gg _DE - Délibération
Classer
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 07/06/24 à 15:05
Date 07/06/24 à 15:05
Date 07/06/24 à 18:22
° Conforme
Muiticanal : Non
Pièces jointes
Par LA SELVA Brigitte
Par LA SELVA Brigitte Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 s L 3
Publié le
ID : 083-218300614-20240620-1107-DE
ANNEXE-DELIBERATION N.2736-06.06.24-2023-BUDGET-COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE DE GESTION- EXERCICE 2023
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
07/06/2024
07/06/2024
2736annexe ( voir l'acte associé })
083-338260599-20240606-2736annexe-DE
06/06/2024
Brigitte LA SELVA
Délibération
7. Finances locales
7.1 Decisions budgetaires Acte à classer
2736annexe
Î 2 3
En préparation En attente retour > AR reçu <
Préfecture
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le S L OC
ID : 083-218300614-20240620-1 107-DE
À
Classé
identifiant FAST: ASCL_2_2024-06-07715-26-25.00 ( M1253458703 )
Identifiant unique de l'acte: _ 083-338260599-20240606-2736annexe-DE { Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: ANNEXE-DELIBERATION N.2736-06.06.24-2023-BU CSN TE
ADMINISTRATIF COMPTE DE GESTION-EXERCICH u3f23 OÙ Certifié
Date de décision: 06/06/2024
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
identifiant unique de l'acte antérieur :
‘: Conforme
Acte: 2736-COMPTE DE GESTION OT Multicanal : Non
FREJUS EX 2023.PDF
Pièces jointes :
2736-ARRETE Type PJ : 99 SE - Fichier de signature électronique
SIGNATURES COMPTE
ADMINISTRATIF CT
FREJUS EX 2023.PDF imprimer la PJ avec le tampon AR
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Annuler
Préparé Date 07/06/24 à 15:26
Transmis Date 07/06/24 à 15:26
Accusé de réception Date 07/06/24 à 18:22
Par LA SELVA Brigitte
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