Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delibration relative au debat dorientation budgtai
Déliberation - 34 DFI DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Déliberation - 987 DFI VOTE RELATIF AU DEBAT DORENTATION BUDGETAI
Déliberation - 1 – débat dorientations budgetaires – 2017
Déliberation - 20220215 Vote dbat dorientation budgtaire 2022 D
Procès Verbal - 2017 01 30 Débat dOrientations Budgétaires DOB
Déliberation - DELIBERATION753 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Déliberation - DELIB 2020 009 Débat dorientations budgétaires
unknown - debat dorientation budgetaire 2017
unknown - debat dorientation budgetaire 2017
Déliberation - delibration relative au debat dorientation budgtaire 2017 cm 2111
Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Déliberation - delibration relative au debat dorientation budgtaire 2017 cm 2111)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ° ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
VILLE DE FREJUS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| Télétransmission Effectif du 45 en Préfecture î Conseil Municipal SEANCE DU T Een
rs [29 NOV. 2016 Conseillers en 45 21 NOVEMBRE 2016 Date
Exercice Réception 2 g NOV. 2016
Le vingt et un novembre deux mille seize, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Sénateur du Var, M. David RACHLINE (des questions 1à14, 19 à 41, 44 à 50 et de la question 55 à la fin) et sous la présidence de M. Richard SERT, Premier Adjoint (des questions 15 à 18, 42 et 43 et des questions 51 à 54).
PRESENTS : M. SERT*, M. LONGO*, M. AUREILLE, Mme LANCINE*, M. CHIOCCA*, Mme LECHANTEUX, Mme MEUNIER*, M. PIPITONE*, Mme LAUVARDY* (sauf des questions 67 à 69), Mme MILIOTI, M. MARCHAND, M. CURTI* (sauf des questions 18 à 29), Mme MONTESI, M. JOLY*, Mme VANDRA, Mme SELVES, M. SIMON-CHAUTEMPS* (sauf des questions 43 à 45), Mme MONET (sauf des questions 50 à 53), MmeFERRERI, Mme AULOY, Mme CROZET, Mme DAUNAY (sauf des questions 34 à 36), Mme RIGAILL, M. INGRAND, M. TOSELLO*, M. MOUGIN* (sauf des questions 31 à 34), M.CHARLIER DE VRAINVILLE*, Mme CAUWEL*, Mme DE STEFANO, Mme PLANTAVIN et Mme SOLER.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :
M. LE MAIRE à M. SERT (des questions 15 à 18, 42 et 43 et des questions 51 à 54), M. BEAUMONT à M. CHIOCCA, M. RENARD à M. SIMON-CHAUTEMPS, M. LAGUETTE à M. JOLY, M. FIHIPALAI à Mme LAUVARD, M. BIANCUZZI à M. PIPITONE, M. LATOUCHE à M. LONGO, Mme SAUBIAC à M. CURTI, Mme MERLINO à Mme MEUNIER, Mme LE ROUX à Mme LANCINE, Mme THOLLEY-PAYSANT à M. TOSELLO, M. DUBOS à M. MOUGIN, M. HOUOT à M. CHARLIER DE VRAINVILLE, Mme THOLLET à Mme CAUWEL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CROZET
1" DÉLIBERATION Ne 4979
°+ee UDTE DU D'ÉBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2017.
POUR EXPEPITION
CONFESRME
Fréjus, le 28 NOVW016 DIRECTION GENERALE DES SERVICES/ ‘ JLE/LK/KAD
PL
ACTE
PUBLIE LE Arricre Du _2 9 NOV. 2016
NOTIFIE LE au _3 1 JAN. 2017
CERTIFIE EXECUTOIRE
ce 29 NOV.20H6
Monsieur Richard SERT, Premier Adjoint, expose :
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi du 7
août 2015, dispose notamment que :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal,
dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion
de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions
fixées par le règlement intérieur prévu àl'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par
une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa
du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des
dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et
l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du
temps de travail. »
Il est donc proposé au Conseil Municipal, au vu du rapport transmis avec la note de
synthèse du Conseil, de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 16 novembre 2016 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire sur la base du rapport ,
joint à la présente, remis aux conseillers municipaux ;:,, °° : n je" . eee eee .e 8 se se e°°e
La présente délibération sera soumise au contrôle de Iégalité de 18 Prèéfécture du Var‘
et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Coïêñfunt". °° » ° °° ns +
AINSI FAIT et DELIBERE à Fréjus, le 21 novembre 2016 et ‘ont signé les membres *
présents après lecture faite. x esoeo eco ee
e0040e «vove eoene
e Conseil municipal du
21 novembre 2016
RAPPORT
en vue du
DEBAT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2017
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat en conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2128-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport (.…) comporte, en outre, une présentation de la
structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail». (Article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 7 août 2015). 1/ Le contexte général
1.1. Un contexte économique international toujours incertain
Selon les dernières perspectives économiques intermédiaires de l'OCDE, la faible
progression des échanges et les distorsions du système financier exacerbent la lenteur de la croissance économique mondiale.
Selon les prévisions, l’économie mondiale devrait croître moins rapidement qu’en 2015,
seule une légère accélération étant attendue en 2017. Dans ses perspectives, l'OCDE alerte
sur le fait que le monde est pris au piège de la croissance molle, la médiocrité
des anticipations de croissance bridant encore davantage les échanges, l'investissement,
la productivité et les salaires.
Ces dernières années, le taux de croissance du commerce mondial a diminué de moitié par
rapport à la période pré-crise, et a encore décliné ces derniers trimestres, avec une faible
progression des échanges concentrée en Asie.
Selon les prévisions de l'OCDE, la croissance de l’économie mondiale sera de 2.9 %
cette année et de 3.2 % en 2017. Le FMI l’évalue pour sa part à 3,1% en 2016.
Au Japon, la croissance restera faible et en demi-teinte pour se situer à 0.6% en 2016
et 0.7 % en 2017, l'appréciation du yen et la torpeur des échanges en Asie pesant sur
les exportations. Au Canada, elle devrait s'élever à 1.2 % cette année et 2.3 % en 2017.
La Chine devrait continuer à faire face à des difficultés à mesure qu’elle rééquilibre
son économie, se détournant d’une demande tirée par le secteur manufacturier au profit
des biens de consommation et des services. La croissance chinoise devrait atteindre 6.5 % en
2016 et 6.2 % en 2017. L'Inde poursuivra sa forte croissance avec 7.4 % en 2016 et 7.5 % en
2017. Malgré quelques améliorations, l’économie du Brésil continuera de s'enfoncer dans
une profonde dépression, régressant de 3.3 % cette année et de 0.3 % de plus en 2017.
Aux Etats-Unis, selon les prévisions du FMI, la croissance devrait être de 1,6% seulement en
2016, soit 0,6 point de moins que la prévision de juillet et en 2017 de 2,2% au lieu de 2,5%.
Cette coupe sévère des prévisions du FMI reflète la décélération de la première économie
mondiale sur les six premiers mois de l'année. L'expansion américaine n'a été que de 0,8%
au premier trimestre et 1,4% au deuxième, en rythme annualisé.
Concernant la zone Euro, dans son récent rapport sur l'économie mondiale, le FMI réévalue
légèrement à la hausse sa prévision de croissance pour 2016, qui devrait s'élever à 1,7%,
contre une estimation de 1,6% en juillet, alors qu'au niveau mondial le fonds table sur 3,1%.
La croissance devrait ensuite ralentir pour tomber à 1,5% en 2017. L'inflation a repris en
2016, observe par ailleurs le FMI, qui l'évalue à +0,3% en 2016, contre un taux quasi-nul en
2015. De fait, la plupart des 19 pays de la zone euro devraient enregistrer un ralentissement de
leur croissance en 2017, selon le FMI, qui table par exemple pour l'Allemagne sur un taux de
croissance de 1,7% en 2016 et 1,4% en 2017. L'Espagne gardera une croissance élevée en
2017, à 2,2%, mais moins importante qu'en 2016 (3,1%). Enfin, la Grèce devrait renouer avec
la croissance en 2016 (+0,1%) et surtout 2017 (+2,8%).
1.2. Une croissance française toujours au ralenti, et un PLF contraignant pour les
collectivités
La France devrait conserver en 2016 et en 2017 le taux de croissance de 1,3%. Après trois
années de croissance très faible (0,5% en moyenne sur la période 2012-14), un modeste
rebond de l’activité s’est dessiné en France en 2015 (1,2 %), tiré notamment par la baisse
des prix du pétrole et la dépréciation de l’euro.
La moins bonne performance de la croissance française par rapport à celle de la zone euro
depuis 2014 s'explique, outre le fait qu’elle ait un peu mieux résisté sur la période 2008-
2013, par deux éléments majeurs: d’une part, par un ajustement budgétaire plus
conséquent que celui de ses voisins européens sur la période 2014-16, et d’autre part par la
maigre contribution de ses exportations à la croissance. Il semblerait en effet que les
exportateurs français aient fait le choix, à partir de 2015, de redresser leurs marges plutôt
que de réduire leurs prix à l'exportation, sans effet sur les volumes exportés.
En ce qui concerne le Projet de Loi de Finances pour 2017, actuellement en discussion au
Parlement, celui-ci comporte a priori une nouvelle diminution de la DGF pour un volume de
2,67 Mds €, dont une baisse pour le bloc communal certes moindre qu'initialement
envisagé, mais qui représente cependant 1,03 Mds.
Ceci impactera évidemment les finances de la commune.
Par ailleurs, le gouvernement a proposé une progression de la péréquation financière de 317
millions d'euros se décomposant de la manière suivante : hausse de 180 millions d'euros de
la dotation de solidarité urbaine (DSU), progression de 117 millions d’euros de la dotation de
solidarité rurale (DSR) et augmentation de 20 millions d'euros des dotations de péréquation
des départements. Cependant, au regard de sa situation, la ville de Fréjus ne bénéficie plus
de la DSU, dont le nombre de communes bénéficiaires devrait par ailleurs baisser de 751 à
668 communes.
Le FPIC, auquel la CAVEM et Fréjus sont largement contributaires, devrait être stabilisé à son
montant de 2016. Pour autant, les modalités de son calcul et de sa répartition sont
susceptibles d'évolution, et pourraient conduire à une nouvelle évolution sensible de cette
participation sur 2017 et a fortiori 2018.
Concernant enfin la réforme de la DGF, envisagée pour 2017, il est désormais prévu qu’elle
fasse l’objet d’un texte spécifique intégré dans la loi de financement des collectivités (PLFC)
qui sera à partir de 2018 débattue au Parlement comme le projet de loi de finances et
comme le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Mais les choses sont
susceptibles d'évoluer d'ici là. En ce qui concerne enfin l'investissement local, le fonds de soutien dédié, instauré par la
précédente loi de finances, voit son enveloppe portée à 1,2 milliard d'euros et sera réparti
en deux parts égales de 600 millions d’euros.
La première part s'adresse aux communes rurales. La seconde s'adresse essentiellement à
des projets importants répondant aux grandes priorités nationales d'investissement public
dans l’ensemble des régions et financera également le Pacte de coopération entre l'Etat et
les métropoles signé par le Premier ministre, le 2 juillet dernier. Ce Fonds n’est donc que peu
susceptible de concerner la commune de Fréjus.
La Ville pourra en revanche bénéficier en 2017 de la mesure votée l’an dernier et reconduite
en 2017 de l'élargissement de l'assiette du FCTVA aux dépenses d'entretien des bâtiments
publics et de voirie.
2/ Structure et évolution des dépenses et des effectifs
2.1. Analyse du compte administratif 2015
- Le budget de fonctionnement
Libellé CA 2014 CA 2015 Variation
Dépenses de fonctionnement 85 969 572 84 423 206 -1,80
Dépenses réelles totales 71 302 378 71 880 638 +0,81
Dont
Charges de personnel 42 051 476 42 201 705 +0,36
Charges à caractère général 17 109 030 16 950 213 -0,93
Charges financières 5 608 545 5 236 118 -6,64
Recettes de fonctionnement 86 173 248 87 298 186 +1,31
Recettes réelles totales 85 875 891 86 814 353
Recettes réelles retraitées* 73 551 342 75 940 850 +3,25
Dont
Impôts locaux 37 903 376 39331015 43,77
Fiscalité intercommunale reversée 5 387 285 5 387 285
Dotation globale de fonctionnement 12 877 852 12 259 464 -4,80
Autres impôts et taxes 6 402 336 7 239 310 +13,07
Résultat d'exécution 203 676 2 874 980
Les recettes réelles de fonctionnement retraitées (hors cessions d’immobilisations)
s’établissent à 75,9 M£€ soit une progression de 3,25 %. Cette progression provient
principalement de l’augmentation du produit des impositions directes (+1,3 M€) et des
droits de mutation (+0,9 M£). Sur ce même exercice budgétaire, la progression des recettes fiscales reposant sur la
dynamique des bases sans augmentation des taux d'imposition communaux vient
compenser les pertes en dotations conjoncturelles pour maintenir une progression globale
des ressources. Le versement en 2015 de la dotation de solidarité urbaine atténue de
manière précaire ces diminutions :
impôts locaux : 53 % des recettes avec un ratio communal de 733 €/habitant contre
738 € au niveau départemental et 571 € pour la moyenne nationale.
dotation globale de fonctionnement : 17 % des recettes avec un ratio communal de
230 € par habitant contre 249 € pour les communes de même strate au niveau
national.
Les dépenses réelles de fonctionnement se stabilisent en 2015.
A l’exception des subventions qui augmentent, tous les autres postes de dépenses se
caractérisent par une maîtrise générale avec un ratio sur population pour la commune de
1 349 € contre 1 415 € pour la moyenne départementale et 1 376 € au niveau national :
- charges à caractère général : 24 % des dépenses avec un ratio communal de 318 €
par habitant contre 328 € au niveau départemental et 274 € pour la moyenne
nationale
- charges de personnel : 60 % des dépenses avec un ratio communal de 792 € par
habitant contre 837 € au niveau départemental et 812 € pour la moyenne nationale.
- charges financières : 8% des dépenses avec un ratio communal de 98 € par habitant
contre 67 € pour la moyenne départementale et 66 € pour la moyenne nationale.
- Le budget d’investissement
Libellé CA 2014 CA 2015 Variation
Dépenses d'investissement 49 392 380 17 860 904 -63,63
Dont
Dépenses d'équipement 7 302557 7 213 659 -1,22
Remboursement du capital de la dette 8651611 9 482 325 +9,60
Refinancement de dettes 32 426 092
Recettes d'investissement 59 961 850 21 065 342 -64,87
Dont
Excédent de fonctionnement capitalisé 7 302 557
Emprunts nouveaux 5 000 000
Refinancement de dettes 32 426 092
Subventions reçues 2 768 316 1718 404 -37,93
FCTVA 2 026 336 1029 748 -49,18
Dotations aux amortissements et aux provisions 2 040 285 1 185 229 -41,91
Cessions d'actifs 12 324 549 10 873 503 -11,77
Les dépenses d'investissement restent modérées, modération contrainte principalement
par l'importance de l’endettement qui limite d'autant les capacités d'investissement :
- dépenses d'équipement : 41 % des dépenses avec un ratio communal par habitant
de 135 € contre 198 € au niveau départemental et 296 € pour la moyenne nationale ; - remboursement du capital de la dette : 53 % des dépenses avec un ratio communal
par habitant de 178 € contre 126 € au niveau départemental et 118 € pour la
moyenne nationale.
Les recettes d'investissement
Les cessions d'actifs, qui s'élèvent à 10,8 M£ en 2015, constituent la ressource principale
pour financer ces investissements.
Parallèlement, le recours à l'emprunt à hauteur de 5 M€ a permis de limiter cette ressource
à la moitié du remboursement du capital.
Les autres ressources (subventions et dotations) sont en diminution, diminution directement
liée à la modération des dépenses d'équipement.
2.2. Evolution des indicateurs
Dans un contexte de réduction des dotations de l'Etat et de volonté de la municipalité de ne
pas faire appel au levier fiscal, on constate cependant sur 2015 un effet de ciseau positif
entre les recettes et les dépenses qui a conduit à une augmentation de la capacité
d’autofinancement brute. La maîtrise générale des charges combinée à une progression des
recettes provenant principalement de l’augmentation du produit des impositions directes et
de la dynamique des droits de mutation explique ce résultat.
La capacité d’autofinancement brute s’établit à 4 060 000 £ en 2015 contre 2 248 964 € en
2014, en progression de 45 %. On note par ailleurs une nouvelle amélioration du ratio
d'endettement par rapport aux exercices précédents soit un ratio sur population (53 298
habitants) de 2 531 € en 2015 contre 2 693 € en 2014.
Les perspectives 2016 confirment la poursuite de la baisse de l'endettement. En revanche,
est à prévoir une réduction des recettes réelles de fonctionnement, essentiellement liée à la
baisse des dotations de l'Etat et à l’augmentation des prélèvements divers (notamment
FPIC). Cette évolution négative n’est pas intégralement compensée par l’effet bases ni par le
dynamisme d’autres recettes (droits de mutation notamment).
Parallèlement, il est à prévoir une évolution des dépenses de fonctionnement, la Ville ayant
renforcé, au regard des besoins constatés, les moyens d'intervention des services (charges à
caractère général) et ayant subi une évolution des dépenses de personnel de l’ordre de 2%.
Ces évolutions conduiront à une diminution conjoncturelle de l'épargne disponible.
2.3. Evolution des dépenses de personnel en cours et à venir
En 2015, ce poste de dépenses important (plus de 42 M£) a été maîtrisé, avec des dépenses
stables en dépit du GVT (glissement vieillesse technicité) qui conduit normalement à une
évolution naturelle de l’ordre de 2% ainsi que du surcoût engendré par la réforme des
rythmes scolaires, qui a produit ses effets en année pleine en 2015. Les efforts ont porté sur
des non-remplacements et des redéploiements. En 2016, un certain nombre d'éléments cumulatifs n’ont malheureusement pas permis
d'atteindre l’objectif initial de stabilisation pour la 2° année consécutive, et il est à prévoir
une évolution de l’ordre de 2%.
En effet, le GVT a été accru par l’évolution du point d'indice et par le début de certaines
réformes des filières, certes favorables aux agents mais qui impactent ces dépenses. Par
ailleurs, deux autres facteurs ont impacté les dépenses : l’évolution du nombre d'enfants, et
donc de classes, qui a conduit à renforcer les effectifs de ce secteur, et aussi le renforcement
des dispositifs de sécurité nécessaires lors des manifestations organisées par la Ville comme
aux abords des écoles, avec une conséquence en termes d’heures supplémentaires des
agents notamment (personnel de sécurité mais aussi agents des services techniques (pose
de plots, etc...).
Parallèlement, les départs en mobilité ou en disponibilité furent peu nombreux, alors que les
retours furent en nombre supérieur. Les départs en retraite ont également été peu
nombreux, du fait notamment du souhait des agents de reporter au maximum ce départ
pour des raisons économiques évidentes. Il faudra attendre en fait 2018 pour voir une
évolution sensible des départs en retraite, et donc des possibilités de réduction d'effectifs.
Structure et évolution des dépenses et des effectifs
Evolution des effectifs des titulaires (postes pourvus) :
"Janvier 2014 : 936
“ Janvier 2015 : 931
“ Janvier 2016 : 935
“Au 1° novembre 2016 : 959 (réduction de l'emploi précaire)
Evolution des effectifs des non-titulaires
“ Janvier 2014: 175
“ Janvier 2015 : 134
“ Janvier 2016 : 139
“ Au 1° novembre 2016 : 119
-Evolution des dépenses de personnel (chapitre 012)
Année Montant Evolution en chiffre Evolution en %
2014 40 753 316
2015 40 763 160 + 9 844 0,02 % 2016 Est : 41 586 000 + 822 840 2,02%
Pour 2017, l'objectif est de limiter l'impact des mesures décidées par l'Etat d'évolution du
point d'indice (+0,6% de 2016 en année pleine et +0,6% en février 2017) et de certaines
réformes techniques ayant un impact sur ces dépenses. Ceci se rajoute au GVT de base,
formé par les avancements automatiques, et au fait que la Ville, si elle demande des efforts
aux Services en matière d’effectifs, ne souhaite pas bloquer les avancements et les
promotions, à la suite des réussites aux concours notamment, des agents. Il convient également de prendre en compte les impératifs en matière de sécurité, qui
conduiront la Ville à renforcer son effort en ce domaine, et la tenue de deux élections
nationales sur l’année.
De fait, l'augmentation « naturelle » des dépenses de personnel peut être estimée à environ
3% à périmètre constant. Impacteront aussi ces dépenses la reprise en régie des centres de
loisirs d'été. Cette mesure conduira cependant à une diminution des charges à caractère
général sur lesquelles étaient auparavant imputées ces dépenses dans le cadre d’un marché.
Au final, grâce à l’optimisation du temps de travail du personnel d'animation, cette mesure
conduira à des économies globales.
L'objectif sur 2017 ne pourra pas être, au regard des éléments précités, la stabilisation des
dépenses, qui serait irréaliste, eu égard encore à un nombre limité de départs en retraite, et
à l'incertitude sur d'éventuels départs en mobilité ou en disponibilité.
Cependant, la Ville poursuivra ses redéploiements et des non-remplacements dans toute la
mesure du possible afin de maîtriser au mieux sa masse salariale et d'éviter une
augmentation trop sensible. Les changements organisationnels mis en place en fin d'année
2016 devraient contribuer à cet objectif d'optimisation.
Parallèlement, la Ville poursuit son action, issue de la concertation avec les organisations
syndicales, de lutte contre l'emploi précaire au sein de ses effectifs. Enfin, le souci
d’efficience au service des Fréjusiens passe également par une politique active en matière de
formation et d'amélioration des conditions de travail : le budget consacré à ces secteurs est
maintenu et optimisé autour de quelques axes stratégiques élaborés en relation avec les
partenaires sociaux.
L'année 2017 verra enfin la mise en œuvre, pour une majorité de filières, d’un nouveau
régime indemnitaire, qui permettra une meilleure transparence et équité, une meilleure
prise en compte de la nature des fonctions ainsi que de la manière de servir. Cette réforme
sera sans impact budgétaire en 2017.
Enfin, la mise en œuvre de la mutualisation de certains secteurs, menée en lien avec la
CAVEM, a commencé à se mettre en place, avec la mutualisation du Chef du service des
Archives et celle d’un certain nombre de formations via une convention avec le CNFPT.
D’autres pistes sont envisagées, qui devraient permettre d'aller dans certains secteurs vers
une réduction des coûts. L'impact budgétaire sera cependant dans un premier temps
restreint.
2.4. Eléments sur les rémunérations, les avantages en nature et le temps de travail
Concernant la politique de rémunération, elle n’a pas subi de modification majeure en
2016. À principale évolution sera en 2017 la mise en place, comme précédemment indiqué,
du nouveau régime indemnitaire, qui représente de l’ordre de 17% de la rémunération brute
(hors charges patronales) des agents titulaires. Il n’est à ce jour pas versé de régime
indemnitaire aux non-titulaires. Concernant les avantages en nature, une délibération a été prise fin 2015 pour se
conformer aux nouvelles règles relatives aux logements de fonction. Le nombre de ces
logements est passé à 12 (13 précédemment) dont 11 logements de gardiens attribués par
nécessité absolue de service et 1 logement pour utilité de service (avec astreinte).
La Ville attribue un véhicule de fonction. Par ailleurs, certains véhicules de service font
l’objet d’une autorisation de remisage à domicile au regard des contraintes horaires ou en
termes de disponibilité sur certains postes.
Concernant le temps de travail, celui-ci avait été fixé lors des négociations sur
l'aménagement et la réduction du temps de travail à 1607 heures, conformément à la
réglementation. La municipalité a pris certaines mesures en 2015 de limitation des « jours
du Maire » et des « jours d'ancienneté ». En 2017, une réflexion sera menée autour de la
thématique de la durée et de l’organisation du travail, dans un souci d'optimisation.
3. Evolution et principales caractéristiques de l’endettement
3.1. Niveau d’endettement de la collectivité
Depuis 2014, la commune s’est engagée dans une politique de désendettement, qui s'est
poursuivie en 2016 :
- fin 2013, l’encours de dette s’établissait à 143,6 M£ soit 2 732 € par habitant.
- fin 2016, l'endettement devrait s'établir à 128,7 M€ soit 2 415 € par habitant.
Entre 2014 et 2016, la commune aura remboursé 27,2 M€ en capital et aura contracté 11M€
de dette nouvelle (hors indemnités dérogatoires recapitalisées dans le cadre des
refinancements) soit un désendettement de 16,2 M€.
Pour 2017 encore, au regard des nécessités d'investissement et du faible autofinancement,
de nouveaux emprunts seront à souscrire pour financer les investissements. Cependant,
l'objectif demeure de poursuivre le désendettement, avec une dette nouvelle inférieure en
valeur au remboursement annuel du capital.
RO ET RE a ER ERROER
Encours de dette au 1° janvier 143552046 134900436 130418 128 727513 111
-6,03% -3,32%
Annuité 13 420 667 15028388 14 310 858 13 486 434 +11,98% -5,76% -5,76 %
Capital Remboursé 8 651 611 9482325 9070 598 9 189 623
Intérêts réglés à echéance 4 769 056 5 546 063 5 240 260 4 296 811
Dette / Population 2 693 € 2 531 € 2447 € 2415 €
Au 1° janvier 2016, la dette adossée sur des produits structurés représentait 19,75 % de
l’encours soit un encours de 25,8 M£. Lors de la présentation des orientations budgétaires pour 2016, la municipalité avait
annoncé vouloir se séparer de cet encours à risque et le transformer à taux fixe à 100 % du
capital restant dû des prêts quittés. Ces refinancements de dette ont été réalisés. Deux
contrats d'emprunts structurés souscrits par la collectivité et classés respectivement sur
l'échelle des risques en 3° et 4° ont été renégociés et sont éligibles au fonds de soutien de
l'Etat issu de la loi du 29 décembre 2013, le montant de l’aide attribuée versée sur 13
échéances annuelles de 2016 à 2028 est de 1 163 028 €.
Est annexé le détail des nouvelles conditions financières attachées aux nouveaux contrats de
prêt. L'économie réalisée sur les échéances 2017 porte prioritairement sur les intérêts
financiers, une partie du coût de sortie de ces prêts se retrouvant dans le capital de la dette.
3.2. Exposition de la dette
Au 1° janvier 2017, l’encours de dette de la collectivité est adossé uniquement sur des taux
fixe et variable. La totalité de l’encours est classé en 1A avec donc une exposition a minima
aux variations des marchés financiers.
-La dette portant sur des intérêts à taux fixe : 120 706 066 €
La dette à taux fixe, soit 93,77 % de l’encours, présente un taux moyen de 3,66 % sur sa
durée de vie résiduelle moyenne.
Une renégociation de cette dette est possible mais les opportunités de refinancement sur ce
type d’encours restent coûteuses compte tenu des pénalités actuarielles prohibitives
appliquées à ce type de contrat.
-La dette portant sur des intérêts à taux variable : 8 021 447 €
La dette à taux variable, soit 6,23 % de l’encours de dette, présente un taux moyen de
0,93%. La collectivité continue à bénéficier sur ce type de contrat de marges très favorables,
l'exposition aux variations des marchés financiers, si elle existe, demeure très faible au
regard de la structure de cet encours.
Fixe 118 752 045.50 € 92,25 % 3,90 %
Fixe à phase 1 954 021.01 € 1,52 % 3,42 %
Variable 7 978 881.34 € 6,20 % 0,31 %
Livret A 42 565.68 € 0,03 % 155 %
Ensemble des risques 128 727 513.53 € 100,00 % 3,67 %
10 3.3. Répartition de la dette par établissement prêteur
LAS Capital Restant Dû
SFIL CAFFIL 36 117 353.30 € 28,06 %
CAISSE D'EPARGNE 29 127 852.64 € 22,63 %
CREDIT AGRICOLE 27 178 134.85 € 21,11 %
DEXIA CL 25 245 620.43 € 19,61 %
CREDIT FONCIER DE FRANCE 10 272 176.80 € 7,98 %
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 786 375.51 € 0,61 %
TOTAL 128 727 513.53 € 100,00 %
SFIL CAFFIL
CE
CREDIT AGRICOLE
E DEXIA CL
Crédit Foncier
cpc
3.4. Profil d'extinction de la dette la dette de la collectivité au 1” janvier 2017
Flux de remboursement
# Capital
% Capital Simulé
Œ inérèrs
Intérêts simulés
11 Evolution du CRD
140 000 090
120 000 000
100 000 000
ec 000 000 æ CRDiéei
ec 000 000 CRD simulé
40 co0 000
20 000 000
o
se S 2 SP LPT Ÿ & S Es ÉÉSSESSESÉESESESEES
es
130 418 111.34 € 9070 597.81 € 5 240 259.89€ 14310857.70€| 128 727 513.53 € 128 727 513.53 € 9189 623 46€ *4 296 810.78€ *13 486434.24€| 119 537 890.07 € 119 537 890.07 € 10 406 85.76€ *4268931.13€ *14675796.89€| 109 131 024.31 € 109 131 024.31 € 10219 808.70 € +3 898402.32€ *14118211.02€| 9891121561 € 98911 215.61 € 10210 613.71 € *3 542941.06€ *13753554.77€] 88 700 601.90 € 88 700 601.90 € 9721 4%.54€ *3 185258.95€ *12 906 755.49€] 78979 105.36 € 78 979 105.36 € 9645 2.03 € *2 849350.27€ *12 494629.30€] 69333 826.33 € 69333 82633 € 9055 103.90€ *2515832:9€ *11570936.89€] 60278 72243 € 60278 722.43 € 8546 441.38€ *2 193 706.99 € *10 740148.37€] 51732 281.05 € 51732 281.05 € 7637 865.12€ *1 887 738.48 € *9525603.60€| 44094 415.93 € 44 094 415.93 € 7722 65 67€ * 1 595 426.86€ *9318083.53€| 36371 759.26 € 36371 759.26 € 6091 900.81 € *1309333.49€ *7401234.30€| 30279 85845 € 30279 85845 € 5 708 030.43 € * 1 094 124.88€ *6802155.31€| 24571 828.02 € 24571 828.02 € 5370 239.38€ * 889953.46€ *6 260 192.84€ 19201 588.64 € 19201 588.64 € 4 856 486.23 € *695271.29€ #5S51757:52€ 14345 102.41 € 14345 10241 € 4250 912.49€ * 520 676.71 € *4 771 589.20€ 10 094 189.92 € 10094 189.92 € 3 666 560.10€ 368 414.84€ 4 034 974.94 € 6427 629.82 € 6427 629.82 € 2208 015.79€ 223 272.59€ 2 431 288.38€ 4219 614.03 € 4219 614.03 € 1763 618.92€ 138 452.12 € 1 902 071.04€ 2455 995.11 € 2455 995.11 € 1256 257.86€ 79 406.00 € 1 335 663.86 € 1199 73725 € 119973725€| 1199 737.25€ 40 201.12 € 1 239 938.37 € 0.00 € ESS 5 _ [137708 111.34 €| *40 833 766.22 €| *178631877.56€| %
4/ Les orientations budgétaires pour 2017
4.1. Le contexte
Le budget 2017 s'inscrit dans un contexte économique global toujours dégradé, avec
notamment la poursuite de la baisse des dotations de l'Etat, même si moindre
qu’initialement envisagé, qui vient de nouveau impacter les recettes de fonctionnement.
S’ajoutent à cela le prélèvement du FPIC au titre de la solidarité entre collectivités, qui vient
ponctionner fortement les recettes, ainsi que le prélèvement dû au manque de logements
sociaux, les efforts de la Ville ayant évité une trop forte majoration, et devant également
venir en déduction de ce prélèvement.
Le poids de l’endettement continue par ailleurs à grever fortement les marges de manœuvre
de la collectivité, avec une charge de fonctionnement (intérêts) et d'investissement (capital)
12 qui demeure très élevée compte tenu du niveau d'endettement attient par la Ville avant
2014.
L'année 2016 a vu une légère évolution des charges de fonctionnement, notamment
concernant les charges à caractère général pour répondre aux besoins d'intervention des
services et des charges de personnel du fait notamment de différents facteurs exogènes,
comme précédemment rappelé. Ces deux postes ont également été marqués par des
charges imprévues liées aux besoins de sécurité des manifestations et de certains
équipements, notamment les écoles.
Le budget 2017 visera à une nouvelle baisse des charges à caractère général. Quant aux
dépenses de personnel, les efforts effectués et une organisation plus performante devraient
permettre de limiter l'impact de différentes mesures décidées nationalement (évolution du
point d'indice, reclassements et réforme de certaines filières).
4.2. l'endettement
La ville poursuivra sa politique de désendettement, nécessaire pour retrouver à terme les
grands équilibres budgétaires, sans pour autant la priver des investissements nécessaires.
En 2017:
- le désendettement devrait se poursuivre modérément autour de 1 M€
-__ le remboursement des intérêts de la dette devraient s'établir à 4,51 M€ contre 5,45
en 2016
- le remboursement du capital de la dette devrait s’établir à 9,19 M€ contre 9,07 M€
en 2016.
4.3. Le fonctionnement
Concernant les recettes, des perspectives prudentes tablent sur une quasi-stabilité, entre
75 et 75,5 M€ (75,5 M€ envisagés pour 2016). En effet :
- la Ville, cette année encore, misera sur la stabilité des taux d'imposition.
- seront à prendre en compte une nouvelle réduction des concours de l'Etat et
éventuellement une augmentation des prélèvements au titre du FPIC
- sera effectuée au BP une perspective prudente d'évolution des bases et de certains
autres postes.
Concernant les dépenses, l’effort portera sur le retour, en 2017, à une baisse ou a minima à
une stabilité, pour préserver les principaux équilibres budgétaires. A cette fin, les grandes
orientations seront donc en 2017 :
- la réduction des charges à caractère général, qui ont connu un effet de rattrapage
en 2016 pour s'établir autour de 17,8 M£, mais qui devraient, grâce notamment à la
relance de certains marchés et aux efforts d'économie tant sur les fluides que dans
les interventions quotidiennes, tendre vers la baisse. En outre, s'ajoute l'impact de la
13 reprise en régie des centres de loisirs d'été, même si parallèlement l’externalisation,
pour sa part, du ménage de plusieurs équipements, agit en sens inverse, mais de
manière moindre. Ces deux mesures impactent également les dépenses de
personnel, l’une à la hausse et l’autre à la baisse, mais doivent permettre de réaliser
globalement des économies sensibles
une évolution maîtrisée de la masse salariale. Les différentes mesures décidées à
l'échelon national, notamment l’évolution du point d'indice et également certaines
évolutions statutaires devraient amener, avec les évolutions classiques liées aux
avancements d’échelon et aux promotions, une évolution automatique de plus de
2,5% des dépenses. S'y ajoute la prise en compte des centres de loisirs d’été en régie
directe. Il est à noter que l'impact baissier de l’externalisation du ménage a été pour
sa part fortement atténuée d’une part par l'augmentation du nombre de classes, et
donc d’ATSEM et d’agents techniques, ainsi que par le coût des remplacements au
sein d’une catégorie d'agents soumise à une certaine pénibilité des tâches et à un
vieillissement démographique qui renforce l’absentéisme.
Cependant, la Ville continuera à mener sur 2017 une politique de rationalisation,
avec le non-remplacement de certains départs, sachant cependant que les départs en
retraite seront encore peu nombreux en 2017, et que les retours (de disponibilité, de
congé parental...), qui ont pesé sur 2016, ne peuvent à ce jour être anticipés.
Ceci devrait cependant permettre, tout en intégrant la priorité donnée à la sécurité
et aux interventions périscolaires, de limiter l'impact des augmentations
automatiques autour de 2%.
En 2017, les priorités en termes d’effectifs demeureront la sécurité, le périscolaire et
la petite enfance, qui pourront voir leurs effectifs légèrement évoluer. Il sera
demandé en contrepartie aux autres secteurs de tabler sur une baisse, en fonction
des départs et des éventuels redéploiements.
le poste des subventions et des autres charges de gestion courantes devrait pour sa
part légèrement évoluer, dans les secteurs du social et dans celui du sport. La prise
en compte des évolutions réglementaires (transferts liés aux remboursements des
mises à disposition) a pour sa part été effectuée à compter de 2016 et les
ajustements nécessaires ont également été mis en œuvre sur 2015 et 2016.
les charges financières devraient baisser en 2017, comme précédemment évoqué.
4.4. L'investissement
Les recettes devraient très légèrement évoluer en 2017 par rapport à 2016 du fait
notamment du FCTVA et des subventions et autres fonds de concours, la Ville menant
désormais une politique active de recherche de financements extérieurs qui a commencé à
porter ses fruits en 2016.
14 Les dépenses d'équipement devraient s'établir à un niveau équivalent, voire légèrement
supérieur au BP 2016 (arbitrages en cours), et demeurent axées sur les trois axes détaillés
en 2016, à savoir :
- la qualité de vie des Fréjusiens, autour principalement :
o de la poursuite du plan pluriannuel de rénovation de notre voirie,
sensiblement dégradée ;
o de la rénovation ou de la reconstruction d’équipements publics,
notamment:
“ travaux d'entretien et éventuellement d'extension (écoles) des
bâtiments communaux ;
“réalisation et mise en service de la nouvelle Base Nautique ;
“poursuite des travaux sur les tennis Gallieni (couverture de courts) ;
"réfection du revêtement du terrain synthétique des Chênes :
" rénovation des locaux de l’ex-CFA pour y accueillir un centre de
formation ;
“finalisation des procédures pour le futur pôle enfance de Sainte-Croix
(école, centre de loisirs) pour un lancement des travaux en 2018.
© de la lutte contre les inondations, notamment sur le Reyran (0,3 M€ estimés),
dans le cadre du P.AP.I. de l‘Argens (préparation et procédures, les principaux
travaux à la charge de la Ville s’étalant en 2018/2019), mais aussi avec
certains travaux et études dans le secteur pluvial (changement de
pompes...) ;
o dela création de voies incendies dans le cadre du PPRIF ;
© du renforcement de la sécurité, avec le développement, notamment, de la
vidéosurveillance et l’amélioration de l’équipement de la police municipale ;
© de la poursuite de travaux d’accessibilité dans le cadre de l’AD’AP et du
programme de développement des transports en modes doux ;
© du solde des travaux de Port-Fréjus II, essentiellement sur les aménagements
paysagers, qui n'avaient pas été réalisés en totalité alors que les recettes
avaient été encaissées dès 2013 ;
© de la poursuite d’une politique volontariste en matière de logement social,
pour répondre à une forte demande et aussi aux objectifs fixés par la
législation, afin de sortir au plus vite de la situation de carence.
A cette fin, la Ville poursuivra en 2017 sa politique de cession d’actifs non-
stratégiques, nécessaire à la réalisation d'opérations de logements avec une
mixité logements sociaux/logements en accession.
15 l'amélioration des conditions de travail des agents, à travers notamment la
poursuite du programme de rénovation du parc de matériels et de véhicules, ou
encore des interventions sur certains bâtiments, afin d'apporter un cadre de travail
adapté, de réduire des dépenses récurrentes liées à l’obsolescence de certains
matériels et également de réduire des dépenses de fluides :
troisième axe, préparer l'avenir de Fréjus en renforçant son attractivité et son
rayonnement.
Dans ce cadre, 2017 verra, parallèlement à la révision générale du PLU, certaines
réalisation et études :
© poursuite des travaux d'amélioration de notre centre historique, pour lui
donner un nouveau visage plus attractif (0,5 ME) ;
© lancement d’une opération de restructuration urbaine à Saint Aygulf,
opération multi-sites mais portant principalement sur la Place de la Poste,
avec amélioration des circulations, de l’environnement et création d’un
parking souterrain, parallèlement à la reconstruction des équipements publics
vieillissants (Mairie annexe, maison des associations, crèche....). L'année 2017
devrait voir le lancement de la reconstruction de la Maison des Associations
(2,2 M€ estimés) ;
© mise en œuvre du plan de protection et de mise en valeur du patrimoine
historique ;
© travaux de renforcement de la digue de Port-Fréjus (0,3 M€) ;
© poursuite et/ou finalisation des études sur différents projets structurants,
notamment :
" la mise en valeur de la Base Nature, portant notamment sur le
déménagement des Services Techniques et l'installation, en lieu et
place de bâtiments dégradés, d’un pôle touristique et de loisirs.
L'année 2017 devrait voir l'acquisition du futur terrain d'accueil des
Services techniques ;
"la rénovation du Front de Mer;
“l’évolution du Quartier des Sables.
16 3 Sv‘9pp
9€S
L
2 zL‘Lbt
622
0Z
3 00‘0ZZ
19
3 90'SL2
99
0Z
3 60‘0£0
64€
+
3 Sv‘vaZ
910
Le
3 SS'LL0
882
3 pr'80L
966
ZL
3 vt'80L
966
ZL
32z6‘00k
O0pL
L
D9L'LGE
CSL
EL
3 19'8S€
LP
3 00‘000
08z
sny29
uou
eos!j2}1de2e1
snino2
$}919}u]
exuwepu
(9coz)
sue
oz |
3 9£‘L62
v6z
(Z£oz)
sue
94
elenpis91
e91nq
seiequl
ellenpis91
291nq
%
8b‘E
9XIA
XNEL
%
LO‘v
9L0Z
XNEL
enenuue
soueouy2z |
3
9c‘L1p9
eZ
elenuue
soueouy23
leyde)
D2z'PS08SC9
au
2 85‘G69
L6S9
au9
(9£02)
sue
oz
(z£oz)
sue
94
2
LC‘268
0Zb
3 00‘000
08z
ellenpis9s
o91nq |
3 ZL‘89L
LEE
ellenpis91
991nq
sio1oul
(eyu0s
ep 3n09)
%
8p'E
9XI4
XNEL
szesoqul
%
8S‘v
9LOZ
XNEL
essiie}1de2e1
ojuwepu]
"Wn1}
oou29y923
epenuue
s2ue9y93
2 vz'0Zz
49€
+
2 9£‘LP9
CEZ
tende) |
3vv'80LOLLZL
au
222‘ PS08S€9
au9
lende9 |
385669
L6S9
au9
3 06‘89€
8p2
D ez'ecc
cez
2
3 00‘0ZZ
zL9
3 z9‘999
999
Z
3 LL‘6Z6
82
D éz'ecc
cc8
2
(4£02)
sue
st
(4202)
sue
14
2 8L'LS2
LEZ
3 99‘98€
62z
ellenpisoi
esanqg |
3 0S‘292
zL
ellenps91
e91nq
seul
s3e4ejul
%
O€‘E
®XIA
XNEL
szesoqul
%
69‘
®XI4
XNEL
"Lui
o2u89y923
"ul
ooue9y23
D ZL'LLL
LES
3 8z'ccc
€8z
L
D pe‘ece
c8c
3 19‘999
994
lexde)
au
leude) |
329999
999
Z
au9
lendeo |
362‘€ct€t8
2
au
Lroz
9ynuuy
LLOZ
USIANVYS
ab
NY
au
(ze13u09
nesanou)
esfed
syimuuy
sJuoweaueuljoy
(Gesuos
uaroue)
esfed
syinuuy
9EOZ
1OIAUEP
yab
ny
au 3
L68
500
L
3 00‘6€8
066
Zk
3 00‘0
3 00‘6£6
066
z4
3 z9‘v82
LIZZ
3 00‘6+
SzS
zL
3
z8‘z90
0vz
snuy929
uou
snino2
s}919ju]
(v£02)
siowu
9 je
sue
24
epenpis91
091nq
3 00‘000
009
%
LL'E
®XIA
XNEL
egsueuryozne
ojenuue
s2ue9y93
e110326019p
sjiuwepu]
(v£oz)
sue
gr
2
8€
9vc
e[IenpiS91
#91nq
s32193ul
3 000
004
+
3 08‘S90
y
%
S6'€
9LOZ
xneL
sosije}1de2e1
sjiuwuepu],
s3e19jul
elenuue
eoueoy93
2 €S9
652
$
teyde
|
300‘6£8
06621.
au9
> 6£8068
LL
au
3 00‘959
pe9
2v6r
S2SZL
au
leyde)
Geuos nesanou)
LLOZ
HAIANVYE
uab
ny
e9fed
suoweoueusoyu
Gesuos
usroue)
9L0Z
18lauef
ÿ34
ny
LLOZ
#pnuuy
au
enuuy
e9fed
oyunuuy
au