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Déliberation - 2026 04 09 siaep 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 09 siaep 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Eau et assainissement,
=
o
REPUBLIQUE
FF
DÉS
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2026-04-09
Objet
: SIAEP
- Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
en
Eau
Potable
—
Élection
de
deux
délégués
titulaires
et
de
deux
suppléants
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
dix avril,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de Jean-Philippe
ANTOINE,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Présents
: Jérôme
FENAILLON,
Sophie
LAFEUILLADE,
Carl
MAUGER,
Nathalie
ZENOU,
Laurent
BRUNET,
Magali
HANNECART,
Marc
LEPETIT,
Virginie
BARBOUX,
Anne
GOVIN,
Stéphane
ORAIN,
Sophie
PERSONNE,
Laurence
BABONNEAU,
Matthieu
CHATIGNOUX,
Marie-Catherine
ASSEMAN,
Alexis
CHAVELAS,
Vanessa
AMAR,
Hella
BHOURI,
Julien
MATALOU,
Brice
REGA,
Gilles
STUDNIA,
Amélie
de
SAINT-MARS,
Edouard
LEO,
Dominique
GERBERT,
Christine
CAILLAT,
Thomas
BATIGNE
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Bérangère
SAVRE
à
Edouard
LEO
(arrivée
à 20h21
point
14)
Absents
Néant
Après
avoir
procédé
à l’appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Jérôme
FENAILLON,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
10
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260413-2026-04-09-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 ê
REPUBLIQUE
FRA
Département
des-Yvetires
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
VU
l'article
L
1111-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
à
la Commune
de
déléguer
à
une
collectivité
territoriale
relevant
d'une
autre
catégorie
où
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
tout
ou
partie
d'une
compétence
dont
elle
est
attributaire. VU
l'article
L5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit
que
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
VU
les
statuts
du
SIAEP,
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et deux
suppléants
au
conseil
syndical
du
SIAEP
:
Titulaires
Laurent
BRUNET
Sophie
PERSONNE
Suppléants
Carl
MAUGER
Dominique
GERBERT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
Par
27
voix
DESIGNE
deux
délégués
titulaires
et
deux
suppléants
au
conseil
syndical
du
SIAEP
:
Titulaires
Laurent
BRUNET
Sophie
PERSONNE
Suppléants
Carl
MAUGER
Dominique
GERBERT
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom:-la-Bretèche,
le
10
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Jérôme
FENAILLON
Le
Maire
Jean-Philippe
ANTOINE
CM f
>
[L
=
F
|
LA
a
Mis
en
ligne
le
13
avril
2026
Document
rendu
exécutoire
le
13
avril
2026
Pour
le Maire
et
par
délégation,
le Directeur
Général
des
Services
cr
;.
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
10 avril 2026
Pascal
PARISSIER
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260413-2026-04-09-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026