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Déliberation - 2024 23 Rapport dactivite du SIRYAE
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 23 Rapport dactivite du SIRYAE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET COMMUNE
DU
PERRAY-EN-YVELINES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-23
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 21
Nombre
de
suffrages
: 28
Date
de
convocation
20/03/2024
Date
d'affichage
29/03/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du :
CLIP
LOT
Séance
du
04/04/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy. Etaient
présents
:
M.
BARON
Jean-Louis,
M.
BASTIERE
Paul,
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
BONDON
Pierre,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
M.
COUJANDASSAMY
Bruno,
Mme
COURTILLET
Véronique,
M.
DE
GERMAY
Pierre-Emmanuel,
M.
DESERT
Thomas,
Mme
DOIREAU
Florence,
Mme
GALLET
Laurence,
Mme
GROSSE
Marie-France,
Mme
LAHITTE
Chantal,
Mme
LE
MINDU
Isabelle,
M.
LO
RE
Gérard,
M.
MERCIER
Dany,
M.
PAQUET
Frédéric,
Mme
PETER
Marie-José,
M.
PONT
Damien,
M.
TESSIER
Pierre,
M.
VIN
Jean-Claude
Procuration(s) : Mme
GABIOU
Carole
donne
pouvoir
à
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
Mme
BOURABA
Jessica
donne
pouvoir
à
Mme
GALLET
Laurence,
Mme
AUGER
Nadia
donne
pouvoir
à
Mme
GROSSE
Marie-France,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne
donne
pouvoir
à
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
Mme
IKHELF
Dalila
donne
pouvoir
à
M.
LO
RE
Gérard,
M.
LECOMTE
Frédéric
donne
pouvoir
à
M.
DESERT
Thomas,
Mme
RANGER
Michelle
donne
pouvoir
à
M.
MERCIER
Dany Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
AUBE
Stéphanie
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
AUGER
Nadia,
Mme
BOURABA
Jessica,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne,
Mme
GABIOU
Carole,
Mme
IKHELF
Dalila,
M.
LECOMTE
Frédéric,
Mme
RANGER
Michelle
À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:
M.
TESSIER
Pierre
Objet
: Affaires
générales
- Rapport
d'activité
du
SIRYAE
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
- Exercice
2022
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
F
RECU
EN
PREFECTURE
1 VU
la
loi
n°
95.101
du
2
février
1995
et
le
décret
n°
95.635
du
6
mai
1995,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
demande
du
SIRYAE
en
date
du
5
décembre
2023,
de
présenter
le
rapport
d'activité
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
—
Exercice
2022
en
séance
délibérante,
CONSIDERANT
que
cette
disposition
a
pour
objet
de
renforcer
la
transparence
et
l'information
sur
le
service
public
de
l'eau,
son
prix
et
sa
qualité,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
prendre
acte
de
ce
document
afin
de
le
mettre
à
disposition
du
public,
en
mairie,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
présentation
au
Conseil
Municipal,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
du
SIRYAE
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
-
Exercice
2022,
DIT
que
ce
document
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
présentation
au
Conseil
Municipal,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électronique
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Pour
extraitscertifié
conforme.
Fait
au
P:
fray-en-Yvelines
Le 5 avril 2024 Le
Maire,
| Geoffroy
BAX
DE
KEATING
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
f