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Document publié le Mardi 2 juillet 1996 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1740749659 publication site internet 16)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Affaire suivie par : Emilie Delanoy Hamon
Directrice Générale des Services Liste des délibérations publiée le EN Tél. : 02.31.36.24.24 Mail : dgs@mairie-douvres 14.com 17/12/2024 sur le site internet
PROCÈS-VERBAL DOUVRES
de la séance extraordinaire du Conseil municipal LA DELIVRANDE
du 16/12/2024 TAILLEVILLE
PROCÈS-VERBAL
de la séance du 16/12/2024
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos Lydia - M. Bertrand
Jacky - M. Paillette Jean-Pierre - Mme Duny Muriel - M. Dubois Patrick - Mme Anne Chantal
- M. Maros Patrick - M. Tracol Raphaël - M. Gerard Christophe - M. Buffetrille Alain - Mme
Reijasse Delphine - Mme Vasse Christine - M. Rycroft Jack - M. Godet Jean-Michel - Mme
Lazzarotti Catherine - Mme Sevin Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley Fabienne -
Mme Hamel Aurélie - Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly - Mme Rauchs Géraldine -
M. Didier Eric - Mme Leroux Fabienne - M. Blanchot Geoffroy
Absent excusé et représenté : M. Lalouelle Laurent a été représenté par M. Paillette Jean-
Pierre
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
ADMINISTRATION GENERALE
1. Autorisation de signature relative à la convention de soutien à la restauration du patrimoine privé sur la commune via la Fondation du Patrimoine - Présentation M. Denis Costard
2. CRACL ZAC Des Hauts Prés - Présentation M. Aymeric Poupel
3. Rapport Annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau Potable -
Présentation M. Jean-Michel Godet
4. Autorisation de signature d’une convention relative à l’activité scolaire « voile » entre la commune et l’école Dian Fossey Grands
5. Attribution marché de maitrise d'œuvre de l’extension et réaménagement de la crèche municipale
6. Installation d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques sur le pôle d'échange multimodal via le SDEC Energie
7. Installation d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques sur le parking du musée Radar via le SDEC Energie
8. Autorisation de cession du terrain AC 134 Route de Caen à la Communauté de Communes Cœur de Nacre
9. Autorisation de signature relative à la convention d'objectifs et de moyens financiers entre la commune et le centre socio culturel ADAJ
FINANCES
10. Décision modlificative n°1 au BS exercice 2024 - Section de fonctionnement et d'investissement
11. BP 2025
RESSOURCES HUMAINES
12. Renouvellement de poste d'agent contractuel pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité 13. Renouvellement de poste d'agent contractuel pour des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité
14. Création d’un emploi permanent d'agent social à la crèche dans le cadre d’une stagiairisation d’un agent contractuel
QUESTIONS DIVERSES
Le Procès-verbal de la réunion du 19/11/2024 à été adopté à l'unanimité.
1- AUTORISATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA CONVENTION DE SOUTIEN A LA RESTAURATION DU PATRIMOINE PRIVE SUR LA COMMUNE
Monsieur le Maire explique aux membres de l’assemblée que la Fondation du patrimoine,
créée par la loi du 2 juillet 1996, est un organisme privé indépendant à but non lucratif dont
la mission est de sauvegarder et valoriser le patrimoine français de proximité. Cette
fondation est organisée en délégations régionales essentiellement composées de bénévoles.
Elle accompagne les projets de restauration du patrimoine en favorisant leur financement.
Monsieur le Maire précise qu’à cette fin, la Fondation a reçu délégation de l'État pour
accorder un label qui permet au propriétaire réalisant des travaux de bénéficier de
déductions fiscales significatives. Elle organise également des opérations de financement
participatif et de mécénat d'entreprise, et bénéficie d'une partie des recettes du loto du
patrimoine.
Monsieur le Maire propose de conventionner avec cette fondation afin de pouvoir favoriser
la restauration et la mise en valeur du patrimoine privé, non protégé par l’État au titre des
Monuments Historiques, situé sur tout le territoire de la commune.
Après cet exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention relative au soutien de la restauration du patrimoine
bâti privé non protégé par l'Etat sur la commune de Douvres-la-Délivrande pour trois ans.
PRECISE
Que la commune de Douvres-la-Délivrande versera une participation financière annuelle de
4 000 euros. Si la somme n'était pas consommée sur l’année elle serait reportée sur l’année
suivante.
PRECISE
Encore que la convention prendrait fin avant le terme des 3 ans si la compétence « Habitat »
était transférée à la Communauté de Communes Cœur de Nacre.
Débat :
Intervention de Denis Costard, délégué départemental de la Fondation du Patrimoine sur le
rôle de cette association. Il explique que la fondation a été créée en 1996 pour mobiliser tous
ceux qui souhaitaient aider le patrimoine rural non protégé.
En 1999, la Fondation invente le mécénat populaire ou financement participatif. Les
donateurs sélectionnent le projet de leur choix et donnent en toute transparence, pour des
résultats visibles.
En 2017, le président de la République confie à Stéphane Bern la mission d'identifier et
trouver des financements innovants à l'origine du lancement des jeux Mission Patrimoine de
FDJ, communément appelés Loto du patrimoine. Chaque année, 118 sites sont sélectionnés
pour recevoir des aides grâce aux jeux qui réunissent plus de 2 millions de joueurs.
2 Pour la Commune, il n’y aurait effectivement pas de subvention directe mais ce dispositif
Bern pourrait nous permettre de mettre en avant des travaux prévu à la Baronnie ou encore
des travaux de restauration de l'Eglise Saint Rémi.
Monsieur Costard explique également que l’action est également destinée aux propriétaires
privés. Initialement réservé aux propriétaires résidant dans des communes rurales de moins
de 20 00 habitants, le label de la Fondation du patrimoine concerne à présent les communes
de moins de 2000 habitants.
Le label concerne les propriétaires privés, particuliers ou SCI (Société civile immobilière)
d’un site bâti ou non-bâti (parcs ou jardins), ne bénéficiant pas du régime des monuments
historiques. Il est accordé pour une durée de 3 ans, pour un programme de travaux
spécifique.
L'octroi du label peut permettre au propriétaire de bénéficier d’une déduction du montant
des travaux de ses revenus imposables jusqu’à 50 % et d’une aide financière de 2% du
montant des travaux.
2- CRACL ZAC DES HAUTS PRES 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu lecture de l'exposé,
PREND ACTE
De la présentation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales (CRACL) 2023 relatif
à la Concession d'Aménagement de la ZAC des Hauts Prés.
Débat :
M. Buffetrille s'étonne du peu de surface proposée aux lots « Innovation ».
M. Poupel rappelle que le traité de concession prévoyait 7 000 m sur ces lots et que l’on a
conservé cette même surface foncière.
Il est vrai qu’au départ, les lots « innovation » avaient été prévus sur toutes les phases mais
certains projets n’ont pas vu le jour pour des raisons liées à leur positionnement et
notamment à l’ensoleillement.
M. le Maire rappelle également que les coûts de sortie de ces projets étaient très élevés ce
qui complexifie les réalisations.
M. Paillette souhaiterait que ces lots « innovation » voient le jour rapidement afin qu'ils
puissent servir d'exemples sur d’autres opérations.
Mme Vasse pose la question du profil des acquéreurs et s’il y a beaucoup de reventes sur
Pensemble des constructions.
M. le Maire répond que dans la première phase il y a eu beaucoup de propriétaires bailleurs
donc beaucoup de locataires avec des enfants. Nous avons également observé un certain
nombre de revente du fait de séparation ou déménagement.
M. Poupel ajoute qu'une clause anti spéculative avait été adoptée car nous avions craint que
des investisseurs achètent des terrains en dessous du prix de marché et les revendent
rapidement sans construire, uniquement dans le but de faire du profit.
Sur la phase 4, toutes les tailles de terrains ont été réservées (de 70 000 euros à 160 000
euros) ce qui reflète une hétérogénéité des profils des acheteurs.
² 3- RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu lecture de l'exposé,
PREND ACTE
De la présentation du Rapport d'Activités 2023 relatif au Syndicat d’Alimentation en Eau
Potable de DOUVRES-LA-DELIVRANDE.
Débat :
M. Godet, après la présentation du rapport d'activité 2023, précise que le forage de la Poterie
reste préoccupant. En 2025, une installation d’une unité de traitement par charbon actif sera
posée. En parallèle, un programme plus important est en cours d'élaboration avec Eau du
bassin Caennais en travaillant sur des interconnections.
Mme Leroux revient sur le fait que l’ARS avait signalé la présence en quantité importante de
certains métaboblites.
M. Tracol indique que la norme n’a pas changé mais que les modalités de gestion ont été
modifiées.
M. Godet explique que ce qui serait vertueux serait de préserver la ressource. || faudrait
reprendre la réflexion avec la profession agricole mais également ne pas oublier les
particuliers et les gestes du quotidien.
M. Rykroft demande si une information rassurante sera envoyée sur la qualité de l’eau.
M. Godet préfère tout de même que l’on reste vigilant sur la communication, il faut continuer
les efforts et travailler une communication avec Veolia.
M. Le Maire termine sur ce point en rappelant qu'il faut veiller à la qualité de la ressource
mais également à sa quantité.
4- AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A L'ACTIVITE SCOLAIRE « VOILE » ENTRE LA COMMUNE ET L’ECOLE DIAN FOSSEY GRANDS
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Duny, Adjointe au Maire en charge des
affaires scolaires, qui rappelle que depuis quelques années, l’activité voile est proposée aux
élèves de l’école élémentaire Dian Fossey via le club de voile de Luc-sur-Mer.
Toutefois, madame Duny explique aux membres de l’assemblée qu’une augmentation du
coût de l’activité est à prévoir pour l’année 2025. Plusieurs raisons justifient cette
augmentation: le nombre d'enfants est plus important ce qui occasionne l'obligation de
présence d’un encadrant supplémentaire ; les charges et salaires ont augmenté de 12 %;
enfin le matériel connait une inflation entre 40 et 70 %.
Il est ainsi proposé de supprimer deux séances sur les 16 pour passer à 14.
Le club propose en compensation de réaliser des séances de char à voile (dont le coût est
plus important) permettant de maintenir les séances qui sont à ce jour annulées pour cause
de mauvais temps.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité,
APPROUVE
Les termes de la convention pour l’année 2025 avec l'Ecole de Voile de Luc-sur-Mer pour
l’enseignement de la voile aux élèves des classes CM 2 et ULIS.
4 AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et en particulier la
convention.
FIXE
Le montant forfaitaire à verser au club de voile de Luc-sur-Mer à 500 euros par séance pour
14 séances pour l’année.
5- ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE DE L'EXTENSION ET REAMENAGEMENT DE LA CRECHE MUNICIPALE
Monsieur le Maire explique aux membres de l'assemblée qu’une consultation de maitrise
d'œuvre a été publiée le 18 septembre 2024 concernant l'extension et le réaménagement
intérieur de la crèche municipale « Le Jardin de Prévert » située Avenue Pierre Roux. La
commission d'appel d'offre s’est réunie le 14 novembre 2024 afin de proposé un choix en
fonction des critères retenus.
Le projet aura également pour objectif de réaliser la rénovation énergétique du bâtiment
existant en continuité des travaux exécutés sur la partie « école maternelle ».
La finalité de l’ensemble de ces travaux est de pouvoir augmenter la capacité maximale
d'accueil de 25 à 39 enfants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE
De retenir l'offre du bureau d'étude ADAO APROMO pour un taux de 9 % sur un montant
de travaux prévisionnel de 500 000 euros sous réserve qu’une solution soit trouvée quant
à l'accueil des enfants pendant les travaux.
DIT
Que les crédits sont prévus au budget.
6- INSTALLATION D'INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES SUR LE POLE D'ECHANGE MULTIMODAL VIA LE SDEC ENERGIE
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.
2224-37,
Vu les statuts du SDEC ENERGIE, notamment son article 3.6 relatif à la compétence « IRVE »
- infrastructures de recharge pour véhicules électriques,
Vu les conditions techniques, administratives et financières de l'exercice de la compétence
« Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » validées
par délibération du Comité Syndical en date du 30 mars 2023,
Considérant que L'État a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité
importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre,
Considérant que le SDEC ENERGIE a précédemment déployé un réseau d’infrastructures de
recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un
maillage cohérent du territoire, Considérant que le SDEC ENERGIE, a défini, conformément au décret n° 2021-5665 du 10 mai
2021, un Schéma directeur de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules
électriques sur le territoire du Calvados pour la période 2023-2027.
Considérant que ce schéma directeur, validé par délibération du comité syndical du SDEC
Energie en date 30 mars 2023 et par la préfecture par avis favorable notifié au syndicat le
12 juin dernier ; propose d'installer une borne de recharge sur le territoire de la commune de
DOUVRES-LA-DELIVRANDE en 2024,
Considérant que la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE, souhaite voir implanter une
borne de recharge semi-rapide pour véhicules électriques sur son territoire, sur le site
suivant :
DOUVRES-LA-DELIVRANDE - Pôle d'échange multimodal - parcelle
intercommunale
Considérant que l'installation de la borne par le SDEC ENERGIE ne requiert pas de
participation financière à l'investissement de la commune (en application des conditions
techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence IRVE).
Considérant que les frais de fonctionnement de la borne sont pris en charge par le SDEC
Energie, qui perçoit également les recettes associées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le projet et les conditions d'implantation de la borne située sur le pôle
d'échange multimodal à DOUVRES-LA-DELIVRANDE.
7- INSTALLATION D'INFRASTRUCURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES SUR LE PARKING DU MUSEE RADAR VIA LE SDEC ENERGIE
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.
2224-37,
Vu les statuts du SDEC ENERGIE, notamment son article 3.6 relatif à la compétence « IRVE »
- infrastructures de recharge pour véhicules électriques,
Vu les conditions techniques, administratives et financières de l'exercice de la compétence
« Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » validées
par délibération du Comité Syndical en date du 30 mars 2023,
Considérant que L'État a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité
importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre,
Considérant que le SDEC ENERGIE a précédemment déployé un réseau d’infrastructures de
recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un
maillage cohérent du territoire,
Considérant que le SDEC ENERGIE, a défini, conformément au décret n° 2021-565 du 10 mai
2021, un Schéma Directeur de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules
électriques sur le territoire du Calvados pour la période 2023-2027.
Considérant que ce schéma directeur, validé par délibération du comité syndical du SDEC
Energie en date 30 mars 2023 et par la préfecture par avis favorable notifié au syndicat le
12 juin dernier ; propose d'installer une borne de recharge sur le territoire de la commune de
DOUVRES-LA-DELIVRANDE en 2024,
Considérant que la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE, souhaite voir implanter une
borne de recharge semi-rapide pour véhicules électriques sur son territoire, sur le site
suivant :
6
- DOUVRES-LA-DELIVRANDE - Parking Musée Radar - parcelle communale
Considérant que l'installation de la borne par le SDEC ENERGIE ne requiert pas de
participation financière à l'investissement de la commune (en application des conditions
techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence IRVE).
Considérant que les frais de fonctionnement de la borne sont pris en charge par le SDEC
Energie, qui perçoit également les recettes associées
Considérant que la borne est installée sur le domaine public, la commune s'engage à mettre
à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d'environ
40m
Monsieur Le Maire, demande au vu des éléments précédents, aux membres du conseil
Municipal :
De mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine
public d'environ 40m
D'approuver le projet et les conditions d'implantation de la borne située sur
DOUVRES-LA-DELIVRANDE sur le parking du Musée Radar.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
MET à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d'environ
40m
APPROUVE le projet et les conditions d'implantation de la borne située sur le parking du
musée Radar à DOUVRES-LA-DELIVRANDE.
8- AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CESSION DU TERRAIN AC 134 ROUTE DE CAEN A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE NACRE
Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée que la commune envisage la cession
d’un bien communal au profit de la Communauté de Communes Cœur de Nacre pour la
construction du siège de cette dernière et d’une médiathèque intercommunale.
Monsieur le Maire rappelle que la globalité de la parcelle de 8079 m a fait l’objet d’une
revente le 23 décembre 2021 par l'Etablissement Public Foncier de Normandie au profit de
la commune de Douvres-la-Délivrande dans le cadre d’une convention de réserve foncière.
Monsieur le Maire précise que par la suite la commune a cédé une partie de la parcelle le 21
octobre 2022, 5 643 m,, au profit de la société EDIFIDES après un appel à projet sur une
opération essentiellement d'habitat et de quelques commerces et services.
A ce jour, il est proposé aux membres de l'assemblée de céder l’autre partie de terrain
restante d’une surface de 2 436 m à la Communauté de Communes Cœur de Nacre.
Vu Particle L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil Municipal délibère sur
la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute
cession d'immeubles où de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du
Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant que ladite parcelle n’est pas affectée à un service public communal et n'est pas
ouverte au public,
Considérant que la parcelle AC n°134 appartient au domaine privé communal, 7
-
².
-
²
-
²
²
²
² Considérant l'estimation de la valeur vénale du bien établie par le service des Domaines par
courrier en date du 18 janvier 2023 et renouvelée le 31 octobre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE
La cession de la parcelle AC n°134 d’une surface de 2 436 m route de Caen à la Communauté
de Communes Cœur de Nacre.
PRECISE
Que le prix de vente sera de 316 680 euros conformément à l'évaluation du service France
Domaine.
AUTORISE
Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cette
parcelle, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans
les conditions de droit commun.
9- AUTORISATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS FINANCIERS ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE SOCIO CULTUREL ADAJ
Madame l’adjointe au Maire en charge des affaires scolaires et de la Jeunesse rappelle au
Conseil Municipal que par délibération 31 janvier 2023 la Ville avait renouvelé une Convention
d'Objectifs et de Moyens avec le Centre Socio Culturel « ADAJ » pour l'organisation du
Centre de Loisirs sans hébergement.
Le projet de Convention d'Objectifs et de Moyens joint en annexe, permet de mettre à jour
et de préciser les missions exercées par l'Association, son champ d'intervention, et fixe le
cadre du partenariat engagé avec l'Association.
Ainsi, il est proposé de renouveler la Convention d'Objectifs et de Moyens avec l'Association
ADAJ à compter du 1°" janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE
Les termes de la Convention d'Objectifs et de Moyens ci-annexée, conclue avec l'Association
ADAJ.
AUTORISE
Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires et notamment à signer
la convention susvisée.
10- DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF EXCERCICE 2024 - SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
² Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’en application du principe de
sincérité, le budget primitif énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes
et des dépenses prévues pour l'exercice. Cependant, au cours de l’année, une décision
modificative peut s'avérer nécessaire afin d'ajuster les dépenses et les recettes aux réalités
de leur exécution.
VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements et l'Etat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2023 portant sur le vote du
budget 2024 de la commune,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 28 mai 2024 portant sur le vote du
budget supplémentaire 2024,
CONSIDÉRANT qu'en cours de l’année, une décision modificative peut s'avérer nécessaire
afin d'ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution,
CONSIDÉRANT la proposition de décision modificative N°1 présentée ci-dessous :
SECTION D'INVESTISSEMENT
transfert entre section
DEPENSES
DESIGNATION AUGMENTATION DE DIMINUTION DE CREDITS CREDITS
Chapitre 040 - Opération d'ordre de 170 000
Chapitre 024 - Produits de cession 170 000
d'immobilisation
Total des mouvements de dépenses |-
Cette décision modlificative ne modifie le budget d'investissement qui reste à 7 428 027.06
transfert entre section
DEPENSES
DESIGNATION AUGMENTATION DE DIMINUTION DE CREDITS CREDITS
Chapitre 042 - Opération d'ordre de 170 000
Chapitre ON - Charges à caractère |,,, oo
général
Total des mouvements de dépenses |-
Cette décision modlificative ne modifie pas le budget de fonctionnement qui reste à
5 855 678
Après présentation par Monsieur Le Maire,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public,
€
€
€
€
€
€
€
€ LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité,
APPROUVE
La décision modificative n°1 au budget de la commune pour l'exercice 2024 telle que
présentée ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient
rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
11- BUDGET PRIMITIF 2025
VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements et l'Etat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les instructions budgétaires et comptables M57,
VU la note de présentation transmise avec la présente délibération,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2025,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission finances en date du O2 décembre 2024,
Après présentation par Madame HORLAVILLE Claire, adjointe au Maire en charge des
finances,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité,
ADOPTE par section le Budget Primitif 2025 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé BP 2025
ON] Charges à caractère général 1 210 969,00
OT2 Charges de personnel et frais assimilés 2 793 776,00
O14 Atténuations de produits 45 500,00
023 Virement à la section d'investissement 561 239,45
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 407 242,55
65 Autres charges de gestion courante 728 270,00
66 Charges financières 100 335,00
67 Charges spécifiques 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciations 4 000,00
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 851 832,00
10
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€ RECETTES
Chapitre Libellé BP 2025
013 Atténuations de charges 36 000,00 720 Produits des services, du domaine et ventes
diverses 438 169,00
73 Impôts et taxes 559 859,00
731 Fiscalité locale 2 897 773,00
74 Dotations et participations 1474 531,00
75 Autres produits de gestion courante 445 000,00
77 Produits spécifiques 500,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 851 832,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé BP 2025
16 Emprunts et dettes assimilées 412 690,00
20 Immobilisations incorporelles 155 540,00
204 Subventions d'équipement versées 38 000,00
21 Immobilisations corporelles 519 186,00
23 Immobilisations en cours 1 440 000,00
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2 565 416,00
RECETTES
Chapitre Libellé BP 2025
O21 Virement de la section de fonctionnement 561 239,45
024 Produits des cessions d'immobilisations 490 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 407 242,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 413 604,00
13 Subventions d'investissement 693 230,00
16 Emprunts et dettes assimilées 100,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 565 416,00
AUTORISE
Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient
rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
Débat :
Après la présentation budgétaire par Mme Horlaville, adjointe au Maire en charge des
finances, M. Le Maire reprend tous les projets d'investissement prévus au budget primitif
2025 :
Réaménagement du centre-ville: les travaux seront étalés sur deux exercices
budgétaires, 2025 et 2026
Maitrise d'œuvre relative à l'extension de notre crèche municipale
Réfection du mur et de la porterie de la Baronnie
Extension de notre cimetière sous un angle paysager
Effacement de réseaux rue de la Poterie
11
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- Maitrise d'œuvre relative à la rénovation énergétique et à l'extension de la halle des
sports
Eclairage du nouveau stade
Premiers travaux sur l’ancien cinéma le Foyer
Réfection de la route de Bretteville
Itinéraire cyclable
12- RENOUVELLEMENT DE POSTE D’AGENT CONTRACTUEL POUR DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE EN VERTU DE L'ARTICLE L332-23-1°
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L 332-23-1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir le recrutement de 3 agents contractuels pour
faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, à savoir :
Un poste d'agent social à la crèche du 1° janvier au 31 décembre 2025 à temps
complet ;
Un poste d’auxiliaire à la crèche du 1°" janvier au 31 aout 2025 à temps complet ;
Un poste d’adijoint technique au service de la cantine scolaire du 19 février au 18 août
2025 à temps non complet 32/35ème ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement
d'activité :
Un poste sur le grade d'agent social à la crèche du 1°" janvier au 31 décembre 2025 à
temps complet ;
Un poste sur le grade auxiliaire de classe supérieure à la crèche du 1°" janvier au 31
aout 2025 à temps complet ;
Un poste sur le grade d’adijoint technique au service de la cantine scolaire du 19
février au 18 août 2025 à temps non complet 32/35ème :
PRECISE
Que la rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut du grade de
recrutement de chacun.
DIT
Que les crédits correspondants sont inscrits au Budget.
MODIFIE
Le tableau des effectifs.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux recrutements précités.
13- RENOUVELLEMENT DE POSTE D'AGENT CONTRACTUEL POUR DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE EN VERTU DE L'ARTICLE L332-23-2°
12
-
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- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L 332-23-2° ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir le recrutement de 4 agents contractuels pour
faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, à savoir :
Un poste d’adjoint administratif du 21 février au 20 août 2025 à temps non complet ;
Un poste d’adjoint technique au service Voirie/Manifestations du 1° janvier au 30 juin
2025, à temps complet ;
Un poste d’adjoint technique au service de la propreté du 1" janvier au 30 juin 2025
à temps complet ;
Un poste d’adijoint technique au service des Espaces Verts du 1" janvier au 30 juin
2025, à temps complet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d'activité :
Un poste sur le grade d’adjoint administratif du 21 février au 20 août 2025 à temps
non complet, 28/35ème ;
Un poste sur le grade d’adjoint technique au service Voirie/Manifestations du 1°"
janvier au 30 juin 2025, à temps complet ;
Un poste sur le grade d’adjoint technique au service de la propreté du 1° janvier au
30 juin 2025 à temps complet ;
Un poste sur le grade d’adjoint technique au service des Espaces Verts du 1° janvier
au 30 juin 2025, à temps complet ;
PRECISE
Que la rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut du grade de
recrutement de chacun.
DIT
Que les crédits correspondants sont inscrits au Budget.
MODIFIE
Le tableau des effectifs.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux recrutements précités.
14- CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT SOCIAL A LA CRECHE DANS LE CADRE DE LA STAGIAIRISATION D'UN AGENT CONTRACTUEL
Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
13
-
-
-
-
-
-
-
- Considérant la nécessité de créer un poste d'agent social au service de la crèche
municipale afin de stagiairiser un agent contractuel ;
Le Maire propose à l'assemblée,
La création d’un poste d'agent social emploi permanent à temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1€" janvier 2025
Filière : Médico-Sociale,
Cadre d'emploi : Agent Social,
Grade : Agent Social
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE
D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
DIT
Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi
sera inscrit au budget, chapitre 012.
14 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Publié le 23/12/2024 ER
ID : 014-211402284-20241216-2024_12_16-DE
J RES
TAILLEVILLE
N° O1
Date de convocation
11/12/2024
Date d’affichage
1/12/2024
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 27
Votants 28
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
AUTORISATION DE
SIGNATURE
RELATIVE A LA
CONVENTION DE
SOUTIEN A LA
RESTAURATION DU
PATRIMOINE PRIVE
SUR LA COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 16 décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos
Lydia - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-Pierre - Mme Duny Muriel - M.
Dubois Patrick - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol Raphaël
- M. Gerard Christophe - M. Buffetrille Alain - Mme Reïjasse Delphine - Mme
Vasse Christine - M. Rycroft Jack - M. Godet Jean-Michel - Mme Lazzarotti
Catherine - Mme Sevin Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley
Fabienne - Mme Hamel Aurélie - Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly
- Mme Rauchs Géraldine - M. Didier Eric - Mme Leroux Fabienne
Absent excusé et représenté : M. Lalouelle Laurent a été représenté par M.
Paillette Jean-Pierre
Absent excusé : M. Blanchot Geoffroy
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire explique aux membres de l'assemblée que la Fondation
du patrimoine, créée par la loi du 2 juillet 1996, est Un organisme privé
indépendant à but non lucratif dont la mission est de sauvegarder et
valoriser le patrimoine français de proximité. Cette fondation est organisée
en délégations régionales essentiellement composées de bénévoles. Elle
accompagne les projets de restauration du patrimoine en favorisant leur
financement.
Monsieur le Maire précise qu'à cette fin, la Fondation a reçu délégation de
l'État pour accorder un label qui permet au propriétaire réalisant des
travaux de bénéficier de déductions fiscales significatives. Elle organise
également des opérations de financement participatif et
de mécénat d'entreprise, et bénéficie d'une partie des recettes du loto du
patrimoine.
1/2 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024 ER
ID : 014-211402284-20241216-2024_12_16-DE
Monsieur le Maire propose de conventionner avec cette fondation afin de pouvoir favoriser la restauration et la mise en valeur du patrimoine privé, non protégé par l'État au titre des Monuments Historiques, situé sur tout le territoire de la commune.
Après cet exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention relative au soutien de la restauration du patrimoine bâti
privé non protégé par l'Etat sur la commune de Douvres-la-Délivrande pour trois ans.
PRECISE
Que la commune de Douvres-la-Délivrande versera une participation financière annuelle de 4 000
euros. Si la somme n'était pas consommée sur l’année elle serait reportée sur l'année suivante.
PRECISE
Encore que la convention prendrait fin avant le terme des 3 ans si la compétence « Habitat » était
transférée à la Communauté de Communes Cœur de Nacre.
Le Maire, / /
f / &
Thierry LEFORT
2/2 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024 ER
VILLE DE , ID : 014-211402284-20241216-2024_12_16_02-DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
DOUVRES LA DELIVRANDE TAILLEVILLE
N° 02
Date de convocation
1/12/2024
Date d'affichage
1/12/2024
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 28
Votants 29
Votes pour 29
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
CRACL ZAC DES
HAUTS PRES 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 16 décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos
Lydia - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-Pierre - Mme Duny Muriel - M.
Dubois Patrick - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol Raphaël
- M. Gerard Christophe - M. Buffetrille Alain - Mme Reijasse Delphine - Mme
Vasse Christine - M. Rycroft Jack - M. Godet Jean-Michel - Mme Lazzarotti
Catherine - Mme Sevin Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley
Fabienne - Mme Hamel Aurélie - Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly
- Mme Rauchs Géraldine - M. Didier Eric - Mme Leroux Fabienne - M.
Blanchot Geoffroy
Absent excusé et représenté : M. Lalouelle Laurent a été représenté par M.
Paillette Jean-Pierre
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu lecture de l'exposé,
PREND ACTE
De la présentation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales
(CRACL) 2023 relatif à la Concession d'Aménagement de la ZAC des Hauts
Prés.
Le Maire, £
Thierry LEFORT
1/1 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Publié le 23/12/2024 ER
ID : 014-211402284-20241216-2024_12_16_03-DE
4 DOUVRES LA DELIVRANDE
TAILLEVILLE
N° 03
Date de convocation
11/12/2024
Date d'affichage
11/12/2024
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 28
Votants 29
Votes pour 29
Votes contre O
Abstentions (e)
OBJET :
RAPPORT ANNUEL
2023 SUR LE PRIX ET
LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC DE
L'EAU POTABLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 16 décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos
Lydia - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-Pierre - Mme Duny Muriel - M.
Dubois Patrick - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol Raphaël
- M. Gerard Christophe - M. Buffetrille Alain - Mme Reijasse Delphine - Mme
Vasse Christine - M. Rycroft Jack - M. Godet Jean-Michel - Mme Lazzarotti
Catherine - Mme Sevin Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley
Fabienne - Mme Hamel Aurélie - Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly
- Mme Rauchs Géraldine - M. Didier Eric - Mme Leroux Fabienne - M.
Blanchot Geoffroy
Absent excusé et représenté : M. Lalouelle Laurent a été représenté par M.
Paillette Jean-Pierre
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu lecture de l'exposé,
PREND ACTE
De la présentation du Rapport d'Activités 2023 relatif au Syndicat
d’Alimentation en Eau Potable de DOUVRES-LA-DELIVRANDE.
Le Maire, /
f \/
/ L + Thierry LEFORT /
l
1/1 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvresl4.com
Publié le 23/12/2024 ER
ID : 014-211402284-20241216-2024_12_16_O4-DE
J DOUVRES LA DELIVRANDE
TAILLEVILLE
N° O4
Date de convocation
11/12/2024
Date d'affichage
11/12/2024
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 27
Votants 29
Votes pour 29
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
AUTORISATION DE
SIGNATURE D'UNE
CONVENTION
RELATIVE A
L'ACTIVITE SCOLAIRE
« VOILE » ENTRE LA
COMMUNE ET
L'ÉCOLE DIAN
FOSSEY GRANDS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 16 décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos
Lydia - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-Pierre - Mme Duny Muriel - M.
Dubois Patrick - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol Raphaël
- M. Gerard Christophe - M. Buffetrille Alain - Mme Reïjasse Delphine - Mme
Vasse Christine - M. Rycroft Jack - M. Godet Jean-Michel - Mme Lazzarotti
Catherine - Mme Sevin Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley
Fabienne - Mme Hamel Aurélie - Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly
- Mme Rauchs Géraldine - Mme Leroux Fabienne - M. Blanchot Geoffroy
Absents excusés et représentés : M. Lalouelle Laurent M. Didier Eric ont
été respectivement représentés par M. Paillette Jean-Pierre et M. Lefort
Thierry
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Duny, Adjointe au Maire en
charge des affaires scolaires, qui rappelle que depuis quelques années,
l’activité voile est proposée aux élèves de l'école élémentaire Dian Fossey
via le club de voile de Luc-sur-Mer.
Toutefois, madame Duny explique aux membres de l'assemblée qu'une
augmentation du coût de l’activité est à prévoir pour l’année 2025.
Plusieurs raisons justifient cette augmentation: le nombre d'enfants est
plus important ce qui occasionne l'obligation de présence d’un encadrant
supplémentaire; les charges et salaires ont augmenté de 12 % ; enfin le
matériel connait une inflation entre 40 et 70 %.
1/2 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024 ER
ID : 014-211402284-20241216-2024_12_16_O4-DE
Il est ainsi proposé de supprimer deux séances sur les 16 pour passer à 14.
Le club propose en compensation de réaliser des séances de char à voile (dont le coût est plus
important) permettant de maintenir les séances qui sont à ce jour annulées pour cause de mauvais
temps.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité,
APPROUVE
Les termes de la convention pour l’année 2025 avec l'Ecole de Voile de Luc-sur-Mer pour l'enseignement de la voile aux élèves des classes CM 2 et ULIS.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et en particulier la convention.
FIXE
Le montant forfaitaire à verser au club de voile de Luc-sur-Mer à 500 euros par séance pour 14
séances pour l’année.
Le Maire, /
Thierry LÉFORT-
2/2 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Publié le 23/12/2024 ER
ID : 014-211402284-20241216-2024_12_16_05-DE
3 DOUVRES LA DELIVRANDE
TAILLEYILLE
N° O5
Date de convocation
1/12/2024
Date d'affichage
1/12/2024
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 27
Votants 29
Votes pour 29
Votes contre O
Abstentions (e]
OBJET :
ATTRIBUTION DU
MARCHE DE MAITRISE
D'ŒUVRE DE
L'EXTENSION ET
REAMENAGEMENT DE
LA CRÈCHE
MUNICIPALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 16 décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos
Lydia - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-Pierre - Mme Duny Muriel - M.
Dubois Patrick - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol Raphaël
- M. Gerard Christophe - M. Buffetrille Alain - Mme Reiïjasse Delphine - Mme
Vasse Christine - M. Rycroft Jack - M. Godet Jean-Michel - Mme Lazzarotti
Catherine - Mme Sevin Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley
Fabienne - Mme Hamel Aurélie - Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly
- Mme Rauchs Géraldine - Mme Leroux Fabienne - M. Blanchot Geoffroy
Absents excusés et représentés: M. Lalouelle Laurent M. Didier Eric ont
été respectivement représentés par M. Paillette Jean-Pierre et M. Lefort
Thierry
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire explique aux membres de l'assemblée qu'une
consultation de maitrise d'œuvre a été publiée le 18 septembre 2024
concernant l'extension et le réaménagement intérieur de la crèche
municipale «Le Jardin de Prévert » située Avenue Pierre Roux. La
commission d'appel d'offre s'est réunie le 14 novembre 2024 afin de
proposé un choix en fonction des critères retenus.
Le projet aura également pour objectif de réaliser la rénovation
énergétique du bâtiment existant en continuité des travaux exécutés sur la
partie « école maternelle ».
La finalité de l'ensemble de ces travaux est de pouvoir augmenter la
capacité maximale d'accueil de 25 à 39 enfants.
1/2 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024 ER
ID : 014-211402284-20241216-2024_12_16_05-DE
De retenir l'offre du bureau d'étude ADAO APROMO pour un taux de 9 % sur un montant de
travaux prévisionnel de 500 000 euros sous réserve qu'une solution soit trouvée quant à
l'accueil des enfants pendant les travaux.
DIT
Que les crédits sont prévus au budget.
Le Maire, Ÿ
Thierry LEFORT
LL /
2/2 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Publié le 23/12/2024 ER
ID : 014-211402284-20241216-2024_12_16_06-DE
e DOUVRES LA DELIVRANDE
TAILLEVILLE
N° 06
Date de convocation
1/12/2024
Date d'affichage
11/12/2024
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 27
Votants 29
Votes pour 29
Votes contre O
Abstentions 0
OBJET :
INSTALLATION
D'INFRASTRUCTURE
DE RECHARGE POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES SUR
LE POLE D’ECHANGE
MULTIMODAL VIA LE
SDEC ENERGIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 16 décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos
Lydia - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-Pierre - Mme Duny Muriel - M.
Dubois Patrick - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol Raphaël
- M. Gerard Christophe - M. Buffetrille Alain - Mme Reïjasse Delphine - Mme
Vasse Christine - M. Rycroft Jack - M. Godet Jean-Michel - Mme Lazzarotti
Catherine - Mme Sevin Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley
Fabienne - Mme Hamel Aurélie - Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly
- Mme Rauchs Géraldine - Mme Leroux Fabienne - M. Blanchot Geoffroy
Absents excusés et représentés : M. Lalouelle Laurent M. Didier Eric ont
été respectivement représentés par M. Paillette Jean-Pierre et M. Lefort
Thierry
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Vu les dispositions du Code Général
notamment son article L. 2224-37,
des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SDEC ENERGIE, notamment son article 3.6 relatif à la
compétence «IRVE » - infrastructures de recharge pour véhicules
électriques,
Vu les conditions techniques, administratives et financières de l'exercice de
la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et
hybrides rechargeables » validées par délibération du Comité Syndical en
date du 30 mars 2023,
Considérant que L'État a fait du développement des véhicules décarbonés
une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de
serre,
1/2 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024 ER
ID : 014-211402284-20241216-2024_12_16_06-DE
Considérant que le SDEC ENERGIE a précédemment déployé un réseau d'infrastructures de
recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage
cohérent du territoire,
Considérant que le SDEC ENERGIE, a défini, conformément au décret n° 2021-565 du 10 mai 2021,
un Schéma directeur de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur
le territoire du Calvados pour la période 2023-2027.
Considérant que ce schéma directeur, validé par délibération du comité syndical du SDEC Energie
en date 30 mars 2023 et par la préfecture par avis favorable notifié au syndicat le 12 juin dernier ;
propose d'installer une borne de recharge sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-
DELIVRANDE en 2024,
Considérant que la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE, souhaite voir implanter une borne
de recharge semi-rapide pour véhicules électriques sur son territoire, sur le site suivant :
- __ DOUVRES-LA-DELIVRANDE - Pôle d'échange multimodal - parcelle intercommunale
Considérant que l'installation de la borne par le SDEC ENERGIE ne requiert pas de participation
financière à l'investissement de la commune (en application des conditions techniques,
administratives et financières d'exercice de la compétence IRVE).
Considérant que les frais de fonctionnement de la borne sont pris en charge par le SDEC Energie,
qui perçoit également les recettes associées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le projet et les conditions d'implantation de la borne située sur le pôle d'échange
multimodal à DOUVRES-LA-DELIVRANDE.
2/2 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Publié le 23/12/2024 ER
ID : 014-211402284-20241216-2024_12_16_07-DE
3 RES
TAILLEVILLE
N° 07
Date de convocation
11/12/2024
Date d'affichage
11/12/2024
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 27
Votants 29
Votes pour 29
Votes contre O
Abstentions oO
OBJET :
INSTALLATION
D'INFRASTRUCURE
DE RECHARGE POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES SUR
LE PARKING DU
MUSEE RADAR VIA
LE SDEC ENERGIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 16 décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos
Lydia - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-Pierre - Mme Duny Muriel - M.
Dubois Patrick - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol Raphaël
- M. Gerard Christophe - M. Buffetrille Alain - Mme Reïjasse Delphine - Mme
Vasse Christine - M. Rycroft Jack - M. Godet Jean-Michel - Mme Lazzarotti
Catherine - Mme Sevin Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley
Fabienne - Mme Hamel Aurélie - Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly
- Mme Rauchs Géraldine - Mme Leroux Fabienne - M. Blanchot Geoffroy
Absents excusés et représentés: M. Lalouelle Laurent M. Didier Eric ont
été respectivement représentés par M. Paillette Jean-Pierre et M. Lefort
Thierry
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Vu les dispositions du Code Général
notamment son article L. 2224-37,
des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SDEC ENERGIE, notamment son article 3.6 relatif à la
compétence «IRVE» - infrastructures de recharge pour véhicules
électriques,
Vu les conditions techniques, administratives et financières de l'exercice de
la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et
hybrides rechargeables » validées par délibération du Comité Syndical en
date du 30 mars 2023,
Considérant que L'État a fait du développement des véhicules décarbonés
une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de
serre,
1/2 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024 ER
ID : 014-211402284-20241216-2024_12_16_07-DE
Considérant que le SDEC ENERGIE a précédemment déployé un réseau d'infrastructures de
recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage
cohérent du territoire,
Considérant que le SDEC ENERGIE, a défini, conformément au décret n° 2021-565 du 10 mai 2021,
un Schéma Directeur de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur
le territoire du Calvados pour la période 2023-2027.
Considérant que ce schéma directeur, validé par délibération du comité syndical du SDEC Energie
en date 30 mars 2023 et par la préfecture par avis favorable notifié au syndicat le 12 juin dernier ;
propose d'installer une borne de recharge sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-
DELIVRANDE en 2024,
Considérant que la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE, souhaite voir implanter une borne
de recharge semi-rapide pour véhicules électriques sur son territoire, sur le site suivant :
-__ DOUVRES-LA-DELIVRANDE - Parking Musée Radar - parcelle communale
Considérant que l'installation de la borne par le SDEC ENERGIE ne requiert pas de participation
financière à l'investissement de la commune (en application des conditions techniques,
administratives et financières d'exercice de la compétence IRVE).
Considérant que les frais de fonctionnement de la borne sont pris en charge par le SDEC Energie,
qui perçoit également les recettes associées
Considérant que la borne est installée sur le domaine public, la commune s'engage à mettre à
disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d'environ 40m?.
Monsieur Le Maire, demande au vu des éléments précédents, aux membres du conseil Municipal :
- De mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public
d'environ 40m?
-_ D'approuver le projet et les conditions d'implantation de la borne située sur DOUVRES-
LA-DELIVRANDE sur le parking du Musée Radar.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
MET à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d'environ
40m?
APPROUVE le projet et les conditions d'implantation de la borne située sur le parking du musée
Radar à DOUVRES-LA-DELIVRANDE.
Le Maire/
/
/
Thierry) LEFORT
2/2 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Publié le 23/12/2024 ER
ID : 014-211402284-20241216-2024_12_16_08-DE
J DOUVRES LA DELIVRANDE
TAILLEVILLE
N° 08
Date de convocation
11/12/2024
Date d'affichage
11/12/2024
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 27
Votants 29
Votes pour 29
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
AUTORISATION DE
SIGNATURE DE LA
CESSION DU
TERRAIN AC 134
ROUTE DE CAEN A
LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES CŒUR
DE NACRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 16 décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos
Lydia - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-Pierre - Mme Duny Muriel - M.
Dubois Patrick - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol Raphaël
- M. Gerard Christophe - M. Buffetrille Alain - Mme Reijasse Delphine - Mme
Vasse Christine - M. Rycroft Jack - M. Godet Jean-Michel - Mme Lazzarotti
Catherine - Mme Sevin Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley
Fabienne - Mme Hamel Aurélie - Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly
- Mme Rauchs Géraldine - Mme Leroux Fabienne - M. Blanchot Geoffroy
Absents excusés et représentés : M. Lalouelle Laurent M. Didier Eric ont
été respectivement représentés par M. Paillette Jean-Pierre et M. Lefort
Thierry
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée que la commune
envisage la cession d'un bien communal au profit de la Communauté de
Communes Cœur de Nacre pour la construction du siège de cette dernière
et d'une médiathèque intercommunale.
Monsieur le Maire rappelle que la globalité de la parcelle de 8 079 m° a fait
l'objet d'une revente le 23 décembre 2021 par l'Etablissement Public
Foncier de Normandie au profit de la commune de Douvres-la-Délivrande
dans le cadre d’une convention de réserve foncière.
Monsieur le Maire précise que par la suite la commune a cédé une partie de
la parcelle le 21 octobre 2022, 5 643 m2, au profit de la société EDIFIDES
après un appel à projet sur une opération essentiellement d'habitat et de
quelques commerces et services.
1/2 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024 ER
ID : 014-211402284-20241216-2024_12_16_08-DE
A ce jour, il est proposé aux membres de l'assemblée de céder l’autre partie de terrain restante
d'une surface de 2 436 m? à la Communauté de Communes Cœur de Nacre.
Vu l'article L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil Municipal délibère sur la
gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession
d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal
portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant que ladite parcelle n'est pas affectée à un service public communal et n'est pas
ouverte au public,
Considérant que la parcelle AC n°134 appartient au domaine privé communal,
Considérant l'estimation de la valeur vénale du bien établie par le service des Domaines par
courrier en date du 18 janvier 2023 et renouvelée le 31 octobre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE
La cession de la parcelle AC n°134 d'une surface de 2 436 m? route de Caen à la Communauté de
Communes Cœur de Nacre.
PRECISE
Que le prix de vente sera de 316 680 euros conformément à l'évaluation du service France
Domaine.
AUTORISE
Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cette
parcelle, dans les conditions prévues au CGCT et dont l'acte sera dressé par un notaire dans les
conditions de droit commun.
Le Maire, ,
/
| Thierry/LEFORT/-
2/2 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Publié le 23/12/2024 ER
ID : 014-211402284-20241216-2024_12_16_09-DE
EU DOUVRES LA DELIVRANDE
TAILLEYILLE
N° 09
Date de convocation
1/12/2024
Date d'affichage
1/12/2024
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 27
Votants 29
Votes pour 29
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
AUTORISATION DE
SIGNATURE
RELATIVE A LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS
FINANCIERS ENTRE
LA COMMUNE ET LE
CENTRE SOCIO
CULTUREL ADAJ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 16 décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos
Lydia - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-Pierre - Mme Duny Muriel - M.
Dubois Patrick - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol Raphaël
- M. Gerard Christophe - M. Buffetrille Alain - Mme Reiïjasse Delphine - Mme
Vasse Christine - M. Rycroft Jack - M. Godet Jean-Michel - Mme Lazzarotti
Catherine - Mme Sevin Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley
Fabienne - Mme Hamel Aurélie - Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly
- Mme Rauchs Géraldine - Mme Leroux Fabienne - M. Blanchot Geoffroy
Absents excusés et représentés: M. Lalouelle Laurent M. Didier Eric ont
été respectivement représentés par M. Paillette Jean-Pierre et M. Lefort
Thierry
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Madame l'adjointe au Maire en charge des affaires scolaires et de la
Jeunesse rappelle au Conseil Municipal que par délibération 31 janvier 2023
la Ville avait renouvelé une Convention d'Objectifs et de Moyens avec le
Centre Socio Culturel « ADAJ » pour l'organisation du Centre de Loisirs
sans hébergement.
Le projet de Convention d'Objectifs et de Moyens joint en annexe, permet
de mettre à jour et de préciser les missions exercées par l'Association, son
champ d'intervention, et fixe le cadre du partenariat engagé avec
l'Association.
Ainsi, il est proposé de renouveler la Convention d'Objectifs et de Moyens
avec l'Association ADAJ à compter du 1° janvier 2025 et jusqu’au 31
décembre 2026.
1/2 Envoyé en préfecture le 28/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024 ER
ID : 014-211402284-20241216-2024_12_16_09-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE
Les termes de la Convention d'Objectifs et de Moyens ci-annexée, conclue avec l'Association
ADAJ.
AUTORISE
Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires et notamment à signer la
convention susvisée.
Le Maire, f
/ L
Thierry LEFORT
/ J;
2/2 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Publié le 23/12/2024 ER
ID : 014-211402284-20241216-2024_12_16_10-DE
J DOUVRES LA DELIVRANDE
TAILLEVILLE
N° 10
Date de convocation
11/12/2024
Date d'affichage
1/12/2024
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 27
Votants 29
Votes pour 29
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
DECISION
MODIFICATIVE N°1
AU BUDGET
PRIMITIF
EXCERCICE 2024 -
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
ET
D'INVESTISSEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 16 décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos
Lydia - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-Pierre - Mme Duny Muriel - M.
Dubois Patrick - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol Raphaël
- M. Gerard Christophe - M. Buffetrille Alain - Mme Reiïjasse Delphine - Mme
Vasse Christine - M. Rycroft Jack - M. Godet Jean-Michel - Mme Lazzarotti
Catherine - Mme Sevin Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley
Fabienne - Mme Hamel Aurélie - Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly
- Mme Rauchs Géraldine - Mme Leroux Fabienne - M. Blanchot Geoffroy
Absents excusés et représentés: M. Lalouelle Laurent M. Didier Eric ont
été respectivement représentés par M. Paillette Jean-Pierre et M. Lefort
Thierry
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée qu'en application
du principe de sincérité, le budget primitif énonce aussi précisément que
possible l'ensemble des recettes et des dépenses prévues pour l'exercice.
Cependant, au cours de l’année, une décision modificative peut s'avérer
nécessaire afin d'ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur
exécution.
VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par
la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des
compétences entre les Communes, les Départements et l'État,
1/3 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID : 014-211402284-20241216-2024_12_16_10-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2023 portant sur le vote du
budget 2024 de la commune,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 28 mai 2024 portant sur le vote du budget
supplémentaire 2024,
CONSIDÉRANT qu'en cours de l'année, une décision modificative peut s'avérer nécessaire afin
d'ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution,
CONSIDÉRANT la proposition de décision modificative N°1 présentée ci-dessous :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
DESIGNATION AUGMENTATION DE DIMINUTION DE CREDITS CREDITS
Chapitre 040 - Opération d'ordre de 170 000 €
transfert entre section
Chapitre 024 - Produits de cession
d’immobilisation HA 68
Total des mouvements de dépenses |-€
Cette décision modificative ne modifie le budget d'investissement qui reste à 7 428 027.06 €.
DEPENSES
DESIGNATION AUGMENTATION DE DIMINUTION DE CREDITS CREDITS
Chapitre 042 - Opération d'ordre de 170 000 €
transfert entre section
Chapitre O11 - Charges à caractère général 170 000 €
Total des mouvements de dépenses |-E€
Cette décision modificative ne modifie pas le budget de fonctionnement qui reste à 5 855 678€.
Après présentation par Monsieur Le Maire,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public,
2/3 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024 ER
ID : 014-211402284-20241216-2024_12_16_10-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité,
APPROUVE
La décision modificative n°1 au budget de la commune pour l'exercice 2024 telle que présentée
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus
nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
TS
Le Maire,
Thierry LEFORT
3/3 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024 ER
VILLE DE , ID : 014-211402284-20241216-2024_12_16_11-DE
DOUVRES-LA-DELIVRANDE |
(14440) AJ Tél. : 02.31.36.24.24. | DOUVRES
Fax : 02.31.36.24.25. LA DELIVRANDE Email : infos@mairie-douvresi4.com
N° 11
Date de convocation
1/12/2024
Date d'affichage
11/12/2024
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 27
Votants 29
Votes pour 29
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
BUDGET PRIMITIF
2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 16 décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos
Lydia - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-Pierre - Mme Duny Muriel - M.
Dubois Patrick - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol Raphaël
- M. Gerard Christophe - M. Buffetrille Alain - Mme Reijasse Delphine - Mme
Vasse Christine - M. Rycroft Jack - M. Godet Jean-Michel - Mme Lazzarotti
Catherine - Mme Sevin Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley
Fabienne - Mme Hamel Aurélie - Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly
- Mme Rauchs Géraldine - Mme Leroux Fabienne - M. Blanchot Geoffroy
Absents excusés et représentés : M. Lalouelle Laurent M. Didier Eric ont
été respectivement représentés par M. Paillette Jean-Pierre et M. Lefort
Thierry
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par
la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des
compétences entre les Communes, les Départements et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les instructions budgétaires et comptables M57,
VU la note de présentation transmise avec la présente délibération,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour
l'année 2025,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission finances en date du O2
décembre 2024,
1/3 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID : 014-211402284-20241216-2024_12_16_11-DE
Après présentation par Madame HORLAVILLE Claire, adjointe au Maire en charge des finances,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité,
ADOPTE par section le Budget Primitif 2025 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé BP 2025
on Charges à caractère général 1 210 969,00 € o12 Charges de personnel et frais assimilés 2 793 776,00 €
O14 Atténuations de produits 45 500,00 € 023 Virement à la section d'investissement 561 239,45 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 407 242,55 €
65 Autres charges de gestion courante 728 270,00 €
66 Charges financières 100 335,00 €
67 Charges spécifiques 500,00 € 68 Dotations aux provisions et dépréciations 4 000,00 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 851 832,00 €
RECETTES
Chapitre Libellé BP 2025
O13 Atténuations de charges 36 000,00 € 70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses 438 169,00 €
73 Impôts et taxes 559 859,00 €
731 Fiscalité locale 2 897 773,00 € 74 Dotations et participations 1474 531,00 €
75 Autres produits de gestion courante 445 000,00 €
77 Produits spécifiques 500,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 851 832,00 €
SECTION D'’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé BP 2025
16 Emprunts et dettes assimilées 412 690,00 € 20 Immobilisations incorporelles 155 540,00 €
204 Subventions d'équipement versées 38 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 519 186,00 € 23 Immobilisations en cours 1 440 000,00 € TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 565 416,00 €
2/3 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024 ER
ID : 014-211402284-20241216-2024_12_16_11-DE
d RÉCÈRMIES ï
Chapitre Libellé BP 2025
021 Virement de la section de fonctionnement 561 239,45 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 490 000,00 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 407 242,55 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 413 604,00 € 13 Subventions d'investissement 693 230,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 100,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 565 416,00 €
AUTORISE
Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire, / |
Thierry LEFORT
/ /,
3/3 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Publié le 23/12/2024 ER
ID : 014-211402284-20241216-2024_12_16_12-DE
E DOUVRES LA DELIVRANDE
TAILLEVILLE
N° 12
Date de convocation
11/12/2024
Date d'affichage
1/12/2024
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 27
Votants 29
Votes pour 29
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
RENOUVELLEMENT DE
POSTE D’AGENT
CONTRACTUEL POUR
DES BESOINS LIES A
UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE EN
VERTU DE L'ARTICLE
L332-23-1°
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 16 décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos
Lydia - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-Pierre - Mme Duny Muriel - M.
Dubois Patrick - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol Raphaël
- M. Gerard Christophe - M. Buffetrille Alain - Mme Reijasse Delphine - Mme
Vasse Christine - M. Rycroft Jack - M. Godet Jean-Michel - Mme Lazzarotti
Catherine - Mme Sevin Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley
Fabienne - Mme Hamel Aurélie - Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly
- Mme Rauchs Géraldine - Mme Leroux Fabienne - M. Blanchot Geoffroy
Absents excusés et représentés : M. Lalouelle Laurent M. Didier Eric ont
été respectivement représentés par M. Paillette Jean-Pierre et M. Lefort
Thierry
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L
332-23-l° ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir le recrutement de 4 agents
contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement
temporaire d'activité, à savoir :
1/2 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024 ER
ID : 014-211402284-20241216-2024_12_16_12-DE
- Un poste d'agent social à la crèche du 1°’ janvier au 31 décembre 2025 à temps complet ;
- Un poste d’auxiliaire à la crèche du 1®' janvier au 31 aout 2025 à temps complet ;
- Un poste d’adjoint technique au service de la cantine scolaire du 19 février au 18 août
2025 à temps non complet 32/35ème ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement
d'activité :
-__ Un poste sur le grade d'agent social à la crèche du 1°" janvier au 31 décembre 2025 à temps
complet;
- Un poste sur le grade auxiliaire de classe supérieure à la crèche du 1° janvier au 31 aout
2025 à temps complet ;
- Un poste sur le grade d’adjoint technique au service de la cantine scolaire du 19 février au
18 août 2025 à temps non complet 32/35ème ;
PRECISE
Que la rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut du grade de
recrutement de chacun.
DIT
Que les crédits correspondants sont inscrits au Budget.
MODIFIE
Le tableau des effectifs.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux recrutements précités.
Le Maire, /
Thierry LEFORT
2/2 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Publié le 23/12/2024 ER
ID : 014-211402284-20241216-2024_12_16_13-DE
J DOUVRES LA DELIVRANDE
TAILLEVILLE
N°13
Date de convocation
1/12/2024
Date d'affichage
11/12/2024
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 27
Votants 29
Votes pour 29
Votes contre O
Abstentions 0
OBJET :
RENOUVELLEMENT DE)
POSTE D'AGENT
CONTRACTUEL POUR
DES BESOINS LIES A
UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE EN
VERTU DE L'ARTICLE
L332-23-2°
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 16 décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos
Lydia - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-Pierre - Mme Duny Muriel - M.
Dubois Patrick - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol Raphaël
- M. Gerard Christophe - M. Buffetrille Alain - Mme Reiïjasse Delphine - Mme
Vasse Christine - M. Rycroft Jack - M. Godet Jean-Michel - Mme Lazzarotti
Catherine - Mme Sevin Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley
Fabienne - Mme Hamel Aurélie - Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly
- Mme Rauchs Géraldine - Mme Leroux Fabienne - M. Blanchot Geoffroy
Absents excusés et représentés: M. Lalouelle Laurent M. Didier Eric ont
été respectivement représentés par M. Paillette Jean-Pierre et M. Lefort
Thierry
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L
332-23-2° ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir le recrutement de 3 agents
contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement
saisonnier d'activité, à savoir :
1/2 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024 ER
ID : 014-211402284-20241216-2024_12_16_13-DE
- __ Un poste d’adjoint administratif du 21 février au 20 août 2025 à temps non complet ;
- __ Un poste d’adjoint technique au service Voirie/Manifestations du 1°’ janvier au 30 juin 2025,
à temps complet ;
- Un poste d'adjoint technique au service de la propreté du 1°" janvier au 30 juin 2025 à
temps complet ;
- Un poste d'adjoint technique au service des Espaces Verts du 1' janvier au 30 juin 2025, à
temps complet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE
Le recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d'activité :
- Un poste sur le grade d’adjoint administratif du 21 février au 20 août 2025 à temps non
complet, 28/35ème ;
-__ Un poste sur le grade d’adjoint technique au service Voirie/Manifestations du 1° janvier au
30 juin 2025, à temps complet ;
- _ Un poste sur le grade d’adjoint technique au service de la propreté du 1 janvier au 30 juin
2025 à temps complet ;
-__ Un poste sur le grade d’adjoint technique au service des Espaces Verts du 1° janvier au 30
juin 2025, à temps complet ;
PRECISE
Que la rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut du grade de
recrutement de chacun.
DIT
Que les crédits correspondants sont inscrits au Budget.
MODIFIE
Le tableau des effectifs.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux recrutements précités.
Le Maire, /
Thierry LEFORT
2/2 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24,.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Publié le 23/12/2024 ER
ID : 014-211402284-20241216-2024_12_16_14-DE
4 DOUVRES LA DELIVRANDE
TAILLEVILLE
N° 14
Date de convocation
1/12/2024
Date d'affichage
11/12/2024
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 27
Votants 29
Votes pour 29
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
CREATION D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’AGENT SOCIAL
A LA CRÈCHE
DANS LE CADRE
DE LA
STAGIAIRISATION
D'UN AGENT
CONTRACTUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 16 décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos
Lydia - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-Pierre - Mme Duny Muriel - M.
Dubois Patrick - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol Raphaël
- M. Gerard Christophe - M. Buffetrille Alain - Mme Reïjasse Delphine - Mme
Vasse Christine - M. Rycroft Jack - M. Godet Jean-Michel - Mme Lazzarotti
Catherine - Mme Sevin Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley
Fabienne - Mme Hamel Aurélie - Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly
- Mme Rauchs Géraldine - Mme Leroux Fabienne - M. Blanchot Geoffroy
Absents excusés et représentés: M. Lalouelle Laurent M. Didier Eric ont
été respectivement représentés par M. Paillette Jean-Pierre et M. Lefort
Thierry
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du
26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
1/2 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024 ER
ID : 014-211402284-20241216-2024_12_16_14-DE
Considérant la nécessité de créer un poste d’agent social au service de la crèche municipale
afin de stagiairiser un agent contractuel ;
Le Maire propose à l'assemblée,
La création d’un poste d'agent social emploi permanent à temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1°’ janvier 2025
Filière : Médico-Sociale,
Cadre d'emploi : Agent Social,
Grade : Agent Social
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE
D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
DIT
Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi sera
inscrit au budget, chapitre 012.
Le Maire/ /
/
/ |
ThierŸ LEFORT
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