Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis581 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis407 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis059 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis283 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis064 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis066 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis490 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis452 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis069 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis060 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis058 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis058 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 2
é METZ MÉTROPOLE
ME PU TZ EUROMÉTROPOLE DE METZ
T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 = euromatropolametz.au
DÉCISION 58/2024
RELATIVE AU FINANCEMENT D'UN DOSSIER D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PRIMO LOGEMENT
Nous soussigné, Monsieur Frédéric NAVROT, 15ème Vice-Président de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation,
VU la délibération du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation à son Président,
VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche-action n° 3 « Favoriser l'accession sociale à la propriété », afin de faciliter le parcours résidentiel des ménages aux revenus modestes,
VU la délibération du Bureau en date du 24 janvier 2022 instaurant la Primo logement,
VU la délibération du Bureau en daté du 11 décembre 2023 modifiant le dispositif d'accession sociale à la propriété « Primo Logement »,
CONSIDERANT la demande de subvention de Madame Julie PERRINO pour l'acquisition de son bien situé 7, Square du Pontiffroy à Metz (57000),
DÉCIDONS :
— De verser une subvention d'un montant de 4 000 € à l’intéressée pour l'acquisition de son bien ci-dessus visé, dans la limite des conditions du Règlement Particulier d'Intervention.
Accusé de réception - Ministère de Mnténieur
57-200080865-20240714 Decis958 2024 AU Fait à Metz, le 44 FEV, 2024 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 1642/2624) Pour le Président
Le Vice-Président délégué,
À
Frédéric NAVROT
Maire de Scy-Chazelles