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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lugrin.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
ARRETE
N°2023
- 43
—888— VOIRIE
ARRÊTE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
LUGRIN,
VU
la requête
de
COVAGE,
74600
SEYNOD),
sollicitant
l’autorisation
d’effectuer
des
travaux
pour
le
compte
de
CPCP
TELECOM,
de
réalisation
d’un
GC
aéro
souterrain
avec
pose
de
chambre
SYANE,
Route
de
Crétal
74500
LUGRIN.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la Route,
ARRÊTE,
ARTICLE
1
:L’entreprise
COVAGE,
est
autorisée
à effectuer
lesdits
travaux
sur
la
commune
de
LUGRIN.
ARTICLE
2
: Les
travaux
seront
effectués
pendant
la période
suivante :
Du
lundi
17
avril
au vendredi
16 juin
2023.
ARTICLE
3
:La
signalisation
du
chantier
devra
être
assurée
par
le
pétitionnaire
et
devra
être,
en
tous
points,
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur.
ARTICLE
4
:La
circulation
de
tous
les
véhicules
se
fera
par
alternat
par
feux
ou
par
alternat
manuel
par
panneaux
K10.
ARTICLE
5
:Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
matériels
ou
matériaux
encombrant
la
voie
publique,
et
assurer
la
remise
en
état
de
la
chaussée
à ses
frais.
ARTICLE
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'EVIAN,
Mme
la
chef
de
la
Police
pluri-communale
et
M.
le
responsable
du
Groupement
du
Chablais,
chargés
de
son
exécution.
Toute
transgression
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Notification
en
sera
faite
au pétitionnaire.
LUGRIN,
Le
28
mars
2023
Pour
le
Maire,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Viuprimverr