Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2022 06 vote CA 2021
Déliberation - DEL2022 14 vote budget 2022
Convocation - 1647860225 Vote CG 2021 Chateau
Déliberation - DEL2022 08 affectation resultat 2021
Déliberation - DEL2022 48 REALISATION EMPRUNT Copie
Déliberation - DEL2022 30 garantie emprunt ALPADES
Déliberation - DEL2022 15 vote taux imposition des taxes locales
Déliberation - DEL2022 21 avis sur le montant de lIRL pour 2021
Déliberation - DEL2022 54 Garantie emprunt Alliade Habitat
Déliberation - DEL2022 50 RETROCESSION TROTTOIRS COPROPRIETE Copi
Déliberation - DEL2022 07 vote CG 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 07 vote CG 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Délibération N° 2022-07 : Vote du compte de gestion 2021 du budget principal -
Haute-Savoie
74160
Ouverture de la séance à 19h30
L’an deux mille vingt-deux, le quinze mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de NEYDENS, convoqué le huit mars, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole VINCENT.
Membres présents (15) : Carole VINCENT, Véronique VERGUET, Christophe DESBIOLLES, Catherine SILVESTRE, Jean AMELINE, Eve ROUKINE, Lionel VESIN, Sophie GIROD, André VALLI, Alan SORRENTI, Michèle DUVAL, Jérôme DEMIET, Bernard CHAUTEMPS, Sophie MULLER COWLEY, Jean-Pascal MEGEVAND.
Absents excusés ayant donné procuration (3) : Jean-Charles LAVERRIERE à Carole VINCENT, Geneviève LAZZAROTTO et Levent BAYAT à Sophie GIROD.
Présents : 15 Absents : 3 Pouvoirs : 3 Votants : 18
Secrétaire de séance : Lionel VESIN.
Délibération n° 2022-07 : Vote du compte de gestion 2021 du Budget Principal
Après s’être fait présenter l’exécution du budget primitif 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion délivré par Mme la Trésorière Principale accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021,
Après s’être assuré en collaboration avec Mme la trésorière que le montant de chacun des soldes figurant au bilan a bien été repris dans les écritures, celui de tous les titres de recettes et de celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,
Considérant l’exactitude des comptes,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexés,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, par :
Voix pour : 18 Voix contre : 0 Abstention : 0
- Constate la conformité du compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le trésorier du centre des finances publiques de Saint-Julien-en-Genevois.
Fait et délibéré à Neydens le 15 mars 2022
Le Maire,
Carole VINCENT
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N° 2022-07