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Déliberation - DEL2022 15 vote taux imposition des taxes locales 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 15 vote taux imposition des taxes locales 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Délibération N° 2022-15 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 -
Haute-Savoie
74160
Ouverture de la séance à 19h30
L’an deux mille vingt-deux, le douze avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de NEYDENS, convoqué le 4 avril, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole VINCENT.
Membres présents (16) : Carole VINCENT, Véronique VERGUET, Christophe DESBIOLLES, Catherine SILVESTRE, Jean AMELINE, Eve ROUKINE, Lionel VESIN, Sophie GIROD, André VALLI, Alan SORRENTI, Michèle DUVAL, Jérôme DEMIET, Bernard CHAUTEMPS, Sophie MULLER COWLEY, Levent BAYAT, Jean- Pascal MEGEVAND.
Absente excusée ayant donné procuration (1) : Geneviève LAZZAROTTO à Sophie GIROD. Absent excusé (1) : Jean-Charles LAVERRIERE
Présents : 16 Absents : 2 Pouvoir : 1 Votants : 17
Secrétaire de séance : Christophe DESBIOLLES.
Délibération n° 2022-15 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
pour 2022
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le maintien des taux d’imposition pour 2022 de la taxe foncière sur le bâti à 18,81 %, et la taxe foncière sur le non bâti à 35,61 %.
En matière de taux de taxe d’habitation, les collectivités ne votent pas de taux. Le taux est figé à celui de 2019, à savoir pour Neydens, le taux de TH est de 12,20 %.
Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, pour les 20 % de foyers qui s’en acquittent encore jusqu’en 2023, sera perçu par l’Etat. La Commune est compensée par le transfert de la taxe départementale sur le foncier bâti à la Commune.
Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la majoration continuera à être perçu par les collectivités. Pour Neydens, cela représente une recette de 123 941 €.
En matière de taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, en raison du transfert de la part départementale aux communes pour compenser la perte de taxe d’habitation sur les résidences principales, les collectivités sont appelées en 2022 à voter un taux égal à la somme du taux communal et du taux départemental 2020 égal à 12,03 %. Pour Neydens, le taux de TFPB sera donc égal à : 6,78 + 12,03 = 18,81 %.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par :
Voix pour : 17 Abstention : 0 Voix contre : 0
- Décide les taux suivants pour 2022 :
Taxe Foncière bâti : 18,81 %
Taxe Foncière non bâti : 35,61%
Fait et délibéré à Neydens le 12 avril 2022
Le Maire, Carole VINCENT
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2022-15