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Déliberation - DEL2022 14 vote budget 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 14 vote budget 2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Délibération N° 2022-14 : Vote du budget 2022 du budget principal -
Haute-Savoie
74160
Ouverture de la séance à 19h30
L’an deux mille vingt-deux, le douze avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de NEYDENS, convoqué le 4 avril, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole VINCENT.
Membres présents (16) : Carole VINCENT, Véronique VERGUET, Christophe DESBIOLLES, Catherine SILVESTRE, Jean AMELINE, Eve ROUKINE, Lionel VESIN, Sophie GIROD, André VALLI, Alan SORRENTI, Michèle DUVAL, Jérôme DEMIET, Bernard CHAUTEMPS, Sophie MULLER COWLEY, Levent BAYAT, Jean- Pascal MEGEVAND.
Absente excusée ayant donné procuration (1) : Geneviève LAZZAROTTO à Sophie GIROD. Absent excusé (1) : Jean-Charles LAVERRIERE
Présents : 16 Absents : 2 Pouvoir : 1 Votants : 17
Secrétaire de séance : Christophe DESBIOLLES.
Délibération n° 2022-14 : Vote du budget 2022 du budget principal
Après avoir pris connaissance des prévisions budgétaires 2022, le Conseil Municipal est appelé à adopter le budget primitif 2022 du budget principal qui se décompose comme suit :
Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement
2 803 826 €
Dont 280 000 € de virement
en section d’investissement
2 803 826 €
Section
d’investissement
2 949 649,50 € 2 949 649,50 €
Dont 720 024,94 € d’excédent
de fonctionnement 2021
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par :
Voix pour : 17 Abstention : 0 Voix contre : 0
- Adopte le budget primitif 2022 tel qu’annexé à la présente délibération,
- Autorise Madame Le Maire à effectuer des virements de crédits entre chapitres d’une
même section (sauf chapitre 012 charges de personnel) dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles, l'instruction M57 n'autorisant plus l'ouverture de prévisions
budgétaires pour dépenses imprévues aux chapitres 020 et 022 en dehors des
autorisations de programmes et des autorisations d'engagements.
Fait et délibéré à Neydens le 12 avril 2022
Le Maire,
Carole VINCENT
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2022-14