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unknown - d 2023 059 annexe reglement Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Plaisia. Lien du pdf (unknown - d 2023 059 annexe reglement)Thèmes du document : Justice et droit, Propriété intellectuelle et industrielle, Culture et patrimoine, Règlement de visite du musée du Jouet

Terre d’Emeraude Communauté

Préambule

Article 1

Le musée du Jouet assure une mission de service public qui consiste à conserver, exposer et enrichir par des acquisitions un patrimoine rare et pré cieux appartenant à la collectivité . Il permet à chacun d'accéder à la connaissance de ce patrimoine et au plaisir de sa dé couverte.

Le personnel du musé e a pour mission d'accueillir, de renseigner, de veiller au bon dé roulement de la visite, ainsi qu'à la sé curité des personnes, des biens et des bâ timents.

Il est chargé de faire respecter le pré sent rè glement sous l'autorité du directeur d'é tablissement.

TITRE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Article 2

Le pré sent rè glement est applicable aux visiteurs individuels ou en groupes du musé e et sans pré judice des dispositions particuliè res qui peuvent ê tre notifié es : - aux personnes ou groupements autorisé s à utiliser les locaux pour des ré unions, ré ceptions, confé rences, concerts et toute autre activité compatible avec les dispositions lé gislatives et ré glementaires ;

- à toute personne é trangè re au service, pré sente dans l'é tablissement, mê me pour des motifs professionnels.

TITRE 2 - ACCES AU MUSEE ET A SES SERVICES

Article 3

A compter du 1er janvier 2023, en 2023, le musée est ouvert :

➢ Pendant les vacances scolaires :

- De septembre à juin : lundi à vendredi (inclus les jours fériés) : 10h- 12h30/14h-18h, week-end : 14h-18h

- Juillet et août : tous les jours : 9h30-18h30 (inclus 14/07 et 15/08)

➢ Hors vacances scolaires :

- Du 6/03 au 7/04, du 2 au 20/10, du 12 au 15/12 : fermé lundi, ouvert du mardi au dimanche et jours fériés de 14h à 18h

- Du 9/05 au 30/06, du 1 au 30/09 : fermé lundi, ouvert du mardi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h, week-ends et jours fériés de

14h à 18h

Fermé le 1/01, le 25/12, du 1/01 au 3/02/2023, du 13/11 au 11/12/2023 inclus et du 2/01/2024 à début février 2024.

Les horaires d'ouverture du musé e peuvent ê tre modifié s et é tendus en fonction d'activité s, de manifestations ponctuelles ou de contraintes liées à la COVID.

Le Président de Terre d’Emeraude Communauté pourra, par arrê té , modifier ces horaires et jours d'ouverture, de faç on temporaire ou permanente.

Article 4

La vente des billets est suspendue 30 minutes avant la fermeture du musée sauf pour les manifestations et spectacles. Les mesures d'é vacuation des salles commencent 10 minutes avant la fermeture du musé e.

Article 5

L'accè s aux collections permanentes et temporaires est payant, sauf dans le cas de certaines manifestations.

Article 6

Les diffé rentes tarifications, ré ductions ou exoné rations applicables sont fixé es par dé libé ration du Conseil Communautaire de Terre d’Emeraude Communauté.

Article 7

L'entré e et la circulation dans le musé e sont subordonné es à la possession d'un titre d'accè s gratuit ou payant dé livré par la billetterie avec une duré e de validité sur une journé e. Les visiteurs doivent rester en possession de ce titre dont la pré sentation pourra ê tre exigé e à tout moment.

Article 8

Il est interdit d'introduire dans le musé e des objets qui repré sentent un risque pour la sé curité des personnes, des œuvres, du bâ timent, et notamment :

- des armes et munitions,

- des substances explosives, inflammables ou volatiles,

- tous objets lourds, encombrants ou nausé abonds,

- des animaux, à l'exception de ceux utiles à l'accompagnement des personnes reconnues en situation de handicap.

Le refus de se conformer aux dispositions de cet article entraî nera l'interdiction d'accè s au musé e.

Article 9

La consommation de nourriture et de boisson est interdite dans l’ensemble des locaux, exception faite de l’espace détente réservé à cet effet.

La consommation de tabac ou d’alcool est interdite, conformément à la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.

Article 10

L'accè s au musé e est conditionné par l'application de la loi N° 2010-1192 du 11 octobre 2010, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

Cependant, dans le contexte d’épidémie de la COVID, le port d’un masque peut être rendu obligatoire par le Gouvernement.

Article 11

En fonction de la capacité d’accueil du public fixée pour les espaces par la Commission de sécurité et selon les protocoles liés à la COVID, des files d’attente et des jauges dans les salles peuvent être organisées à la diligence du musée du Jouet.

TITRE 3 - VESTIAIRES – CONSIGNES – OBJETS TROUVES

Article 12

Pour le confort de la visite, un vestiaire est mis gratuitement à la disposition des visiteurs individuels (consigne d’un euro ou jeton) ou en groupe. Le dé pô t au vestiaire donne lieu à la remise d’une contremarque. Cependant le vestiaire peut être fermé en cas de nécessité (dont COVID).

Le vestiaire est ré servé aux seuls visiteurs du musé e.

Pour les groupes scolaires, l'enseignant doit accompagner les é lè ves lors du dépôt et du retrait des sacs et des vê tements. Aucun sac ne sera donné individuellement. Tout dé pô t au vestiaire doit ê tre retiré le jour mê me avant la fermeture de l’é tablissement.

En cas de perte de la contremarque, les objets ne pourront ê tre ré cupé ré s qu’aprè s description dé taillé e du (ou des) bien(s). Les objets non retiré s à la fermeture seront conservé s à l'accueil du musé e pendant un mois.

Article 13

Pour des raisons de sé curité , l'accè s d'un visiteur peut ê tre soumis à l'ouverture d’un sac ou d’un paquet par le personnel du musé e, ou un agent de sécurité sur simple demande du personnel du musée. Les agents peuvent refuser l'entré e à un visiteur qui ne se soumettrait pas à cette demande.

L’accè s aux salles du musé e est subordonné au dé pô t obligatoire :

- des parapluies sauf s’ils peuvent ê tre contenus plié s dans un vê tement ou dans un sac à main, de tout objet pointu, tranchant ou contondant,

- des sacs dont l’une des dimensions excè de 40 centimè tres (pour les petits sacs à dos une tolé rance est accordé e sous ré serve que ceux-ci soit tenus à la main ou devant soi),

- des casques pour vé lo ou motocycle, des pieds et supports d’appareils photographiques (sauf autorisation),

- des poussettes en cas de grande affluence.

Article 14

Ne doivent pas ê tre dé posé s au vestiaire :

- les sommes d’argent,

- les papiers d’identité ,

- les ché quiers et cartes de cré dit,

- les objets de valeur, notamment les bijoux, les appareils photographiques et les camé ras.

Article 15

Les dé pô ts sont reç us dans la limite de la capacité du vestiaire. Les objets de grande dimension peuvent ê tre refusé s temporairement en pé riode d’affluence.

Article 16

Les objets trouvé s dans le musé e sont rapporté s à l’accueil et conservés un mois.

TITRE 4 - COMPORTEMENT GENERAL DES VISITEURS

Article 17

Toute action portant atteinte à la sé curité des œuvres et des personnes, aux bonnes conditions de visite est interdite.

Ainsi, afin de pré server le calme né cessaire à la visite du musé e ou de permettre le bon dé roulement des manifestations qui y sont organisé es, il est demandé aux visiteurs et aux parents accompagné s d'enfants d'é viter de troubler les lieux par leur attitude, leur tenue ou leurs propos.

Afin d'é viter les accidents ou la dé gradation des œuvres, il est interdit de :

- toucher aux œuvres et au dé cor,

- franchir les mises à distance et dispositifs destiné s à contenir le public, - effectuer des transactions financiè res dans l'enceinte de l'é tablissement hors caisses, comptoirs et espaces commerciaux,

- s'appuyer sur les vitrines, les socles et autres é lé ments de pré sentation, - apposer des graffiti, inscriptions, marques ou salissures en tout endroit de l'é tablissement,

- se livrer à des courses, bousculades ou escalades,

- jeter à terre des papiers ou dé tritus, jeter ou coller de la gomme à mâ cher,

- circuler en tenue indé cente, notamment torse nu,

- avoir une attitude ou des propos dé placé s à l'é gard du personnel ou de toute personne pré sente dans l'é tablissement,

- abandonner, mê me quelques instants, des objets personnels ou mis à la disposition à titre gracieux ou onéreux par le musée (tout sac ou

bagage ou colis fermé , abandonné hors du vestiaire pourra, pour desraisons de sé curité , ê tre dé truit sans dé lai ni pré avis par les services

compé tents),

- manipuler sans motif les instruments de secours (extincteur, robinet d'incendie armé , boî tier d'alarme incendie, etc.),

- gê ner la circulation des visiteurs et entraver les passages et issues, notamment en s'asseyant sur les marches d'escaliers,

- pé né trer dans le musé e en é tat d'é brié té ,

- laisser sans surveillance des enfants mineurs.

Les enfants mineurs doivent ê tre accompagné s par un adulte.

Article 18

Tout enfant é garé est confié à un agent du musé e qui l’accompagne à l’accueil et procédera à un appel micro. Si cet enfant n’a pas é té rejoint par ses proches à la fermeture du musé e, il est conduit à la gendarmerie la plus proche.

Article 19

Toute enquê te, tout sondage d’opinion auprè s des visiteurs doit ê tre soumis à une autorisation pré alable de l’é tablissement.

Article 20

Les pratiques cultuelles et religieuses sont interdites dans l'é tablissement, ainsi que tout acte de prosé lytisme.

Article 21

Les visiteurs sont tenus de suivre les recommandations et de respecter les instructions qui leur sont communiqué es par le personnel. Dans le cas contraire, ils pourront recevoir l’injonction de quitter le musé e et s’y conformeront sans dé lai.

TITRE 5 - SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS

Article 22

Le public est informé que, pour des raisons de sé curité , le musé e bé né ficiant d'une installation de protection, il fait l'objet d'un enregistrement vidé o.

Article 23

Tout accident ou malaise survenu à l'inté rieur du musé e devra ê tre signalé à un agent du musée.

Si, parmi les visiteurs, un mé decin, un infirmier, un secouriste intervient, il lui est demandé de pré senter sa carte professionnelle ou d’habilitation et de demeurer auprè s du malade ou de l’accidenté jusqu’à son é vacuation. Il est invité à laisser son nom et son adresse à l’agent du musé e pré sent sur les lieux.

Article 24

En cas d'incendie, les visiteurs devront suivre les consignes du personnel du musé e. Si l’é vacuation du bâ timent est né cessaire, elle doit s’effectuer dans le calme et en conformité avec les consignes pré -cité es.

Article 25

En cas de vol ou de tentative de vol, des dispositions d’alerte peuvent ê tre prises, comportant notamment la fermeture des accè s et le contrô le des sorties afin de se livrer aux investigations d'usage.

En cas d’affluence excessive, de troubles, de grèves et en toute situation de nature à compromettre la sé curité des personnes ou des biens, il peut ê tre procé dé à la fermeture totale ou partielle du musé e ou à la modification des horaires d’ouverture.

TITRE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES

Article 26

Les visites de groupes sont placé es sous la responsabilité d'un membre du groupe qui s’engage à faire respecter les conditions fixé es par le pré sent rè glement. Il est l’interlocuteur unique du service d’accueil du musé e.

Article 27

L’effectif de chaque groupe est dé terminé par le musé e en fonction des capacité s d’accueil.

Pour les groupes scolaires, le nombre d’accompagnateurs est fonction des normes en vigueur. Ils accompagnent le groupe jusqu'au terme de la visite.

Les visiteurs en groupe doivent respecter la fluidité de visite des autres visiteurs. Selon l’affluence, il pourra ê tre demandé aux groupes de se fractionner afin de faciliter la circulation des autres visiteurs.

Article 28

Les groupes doivent ré server un horaire de visite. Leur admission dans le musé e se fait sur pré sentation à l'accueil, dans la mesure du possible 15 minutes avant le début de la visite. Le personnel d'accueil du musé e indiquera les conditions d'attente du groupe.

Les groupes se pré sentant spontané ment peuvent ne pas ê tre acceptés si les capacité s d’accueil sont atteintes.

Article 29

L'usage d'une sonorisation amplifié e (porte-voix, etc.) pour l'accompagnement des groupes n'est pas autorisé e.

TITRE 7 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRISES DE VUES ET AUX COPISTES Article 30

Dans les salles des collections permanentes, les œuvres peuvent ê tre photographié es sans flash ou filmé es pour le seul usage privé de l’opé rateur. Le musé e dé cline toute responsabilité au regard de tout usage public non dé claré . Dans les salles où sont pré senté es des expositions temporaires, les prises de vues peuvent faire l’objet de restrictions signalé es à l’entré e des salles ou à proximité des œuvres.

Article 31

Pour la protection des œuvres comme pour le confort des visiteurs, l’usage des flashs, des lampes et autres dispositifs d’é clairage est interdit, sauf autorisation pré alable de l'é tablissement.

Article 32

Il est interdit de photographier ou de filmer les installations et é quipements techniques.

Article 33

Tout enregistrement, prise de vue ou prise de son dont le personnel et le public pourraient faire l’objet né cessitent, outre l’autorisation du directeur d’é tablissement, l’accord des inté ressé s.

Article 34

Sans pré judice des dispositions de l’article pré cé dent, la photographie professionnelle, le tournage de films, l’enregistrement d’é missions radiophoniques et de té lé vision sont soumis à accord préalable.

Article 35

L’exé cution de copies d’œuvres du musé e né cessite une autorisation du directeur d’é tablissement. Les bé né ficiaires sont tenus de se conformer à la pré sente ré glementation et aux prescriptions particuliè res qui leur sont communiqué es en ce qui concerne notamment la protection des œuvres à copier et les droits de reproduction é ventuels.

TITRE 8 – CENTRE DE DOCUMENTATION

Article 36

L'accès au centre de documentation du musée est gratuit et s'effectue sur rendez- vous auprès du documentaliste, sollicité au minimum deux jours ouvrés avant la date de consultation prévue et dans la limite des places disponibles.

Les documents ne peuvent être consultés en dehors de l'espace réservé à cet usage. La copie ou reproduction des documents communiqués (notamment sources photographiques et audiovisuelles), par quelque moyen que ce soit, est possible, dans le cadre prévu par la législation, mais réservée à l'usage privé et soumise au strict respect des droits de la propriété intellectuelle.

Article 37

Pour prévenir la diffusion de virus informatique et préserver l’intégrité des équipements du musée, il est interdit d’installer un logiciel sur les postes et dispositifs de consultation ; de copier les logiciels acquis par le musée ; de modifier la configuration des postes et dispositifs de consultation.

TITRE 9 – INFRACTIONS ET SANCTIONS

Article 38

Il est signalé que toute infraction au règlement expose le visiteur à l’exclusion du musée et le cas échéant, à des poursuites judiciaires.

Il est également rappelé que toute tentative ou réalisation de vol, de destruction, de dégradation ou de détérioration d’un objet mo bilier ou immobilier du musée est passible de sanction pénale (articles 3 11-1 et suivants, 3 22-1 et 3 22-2 du code pénale).

Indépendamment d’éventuelles poursuites pénales, le musée réclamera l’indemnisation du préjudice qui lui a é té causé.

TITRE 10 - EXECUTION

Article 39

Le personnel du musé e et en particulier les personnels d’accueil et de surveillance sont chargé s de faire appliquer le pré sent rè glement.

L'accè s au musé e vaut acceptation de celui-ci.

Article 40

Le pré sent rè glement sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage, demande à l'accueil ou consultation du site internet du musé e.

Fait à Moirans-en-Montagne, le 21 mars 2023

Philippe Prost, Président de Terre d’Emeraude Communauté